N° 1084

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 mars 2025.

PROPOSITION DE LOI

visant à interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

M. Julien ODOUL, M. Roger CHUDEAU, M. Jérôme BUISSON, M. Julien RANCOULE, Mme Lisette POLLET, Mme Florence GOULET, M. Philippe LOTTIAUX, M. Jorys BOVET, Mme Sandrine DOGOR-SUCH, Mme Edwige DIAZ, M. Emmanuel BLAIRY, Mme Christine LOIR, Mme Stéphanie GALZY, Mme Angélique RANC, M. Bruno BILDE, Mme Marine HAMELET, Mme Pascale BORDES, M. Laurent JACOBELLI, M. Kévin PFEFFER, M. Thierry FRAPPÉ, M. José BEAURAIN, Mme Laure LAVALETTE, M. Alexandre LOUBET, M. Sébastien CHENU, M. Matthieu MARCHIO, M. Timothée HOUSSIN, Mme Michèle MARTINEZ, Mme Alexandra MASSON, Mme Hélène LAPORTE, M. Hervé DE LÉPINAU, M. Antoine VILLEDIEU, M. Emeric SALMON, M. Stéphane RAMBAUD, Mme Géraldine GRANGIER, M. Philippe BALLARD, M. Alexandre SABATOU, M. Aurélien LOPEZ-LIGUORI, Mme Joëlle MÉLIN, M. José GONZALEZ, Mme Laurence ROBERT-DEHAULT, M. Kévin MAUVIEUX,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le sport français est aujourd’hui le théâtre d’un entrisme islamiste de plus en plus assumé, à travers une stratégie qui reprend les codes et objectifs des Frères musulmans : investir tous les espaces de la société, y imposer des revendications communautaristes et remettre en cause les principes fondamentaux de la laïcité et de la neutralité républicaine.

Depuis 2023, les incidents se multiplient et illustrent cette pression croissante exercée sur les institutions sportives. La Fédération française de football (FFF) a été au centre de nombreuses controverses, notamment avec l’activisme du collectif « Les Hijabeuses », qui continue de contester l’interdiction du port de signes religieux ostentatoires dans les compétitions sportives. Le 29 juin 2023, après une bataille judiciaire intense, le Conseil d’État a confirmé la légalité de l’article 1er du règlement de la FFF, réaffirmant ainsi la nécessité de la neutralité dans le sport.

Cependant, cette décision n’a pas freiné les tentatives de contournement de la réglementation. En 2024, plusieurs clubs et associations sportives ont délibérément ignoré les directives en vigueur, permettant à des joueuses de porter des tenues à connotation religieuse, provoquant des tensions sur les terrains. Le nombre d’incidents rapportés par la presse a augmenté de 30 % par rapport à 2023, et des arbitres se sont plaints d’intimidations croissantes.

Le 15 février 2024, un match de football amateur en région parisienne a été interrompu après que des militantes islamistes ont exigé le droit de jouer voilées, allant jusqu’à menacer les arbitres et provoquer une émeute locale. Face à cette escalade, le gouvernement a rappelé son attachement aux principes républicains, mais force est de constater que les réglementations actuelles restent insuffisantes pour contenir ces dérives.

En juillet 2024, la Fédération française de rugby (FFR) a interdit le port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse, incluant le voile. Cette décision a été contestée, notamment au sein du club Saint‑Denis Rugby 93 où plusieurs hijabeuses ont manifesté leur refus.

Par ailleurs, d’autres fédérations, comme celles de handball et d’athlétisme, n’ont pas adopté une telle interdiction.

Lors des championnats du monde de lutte en octobre 2024, une jeune athlète française a enfreint la réglementation en portant le voile lors de sa participation. Des témoignages ont également rapporté la présence de prières collectives dans les vestiaires et une augmentation du port du hijab parmi les athlètes, reflétant une montée de l’entrisme religieux dans ce milieu.

Dans ce contexte, la proposition de loi adoptée par le Sénat en février 2025, interdisant formellement le port de signes religieux dans les compétitions et événements sportifs, marque une avancée déterminante. Ce texte vient renforcer la protection des structures sportives contre toute tentative d’instrumentalisation religieuse et réaffirme l’impératif de neutralité du sport français.

Cette offensive communautariste n’est pas un phénomène isolé, mais bien une stratégie concertée s’inscrivant dans la volonté des mouvances islamistes d’influencer le tissu social et d’imposer des normes séparatistes. Le sport, à l’instar de l’école et de l’université, est une cible prioritaire pour ces acteurs qui cherchent à banaliser l’affichage religieux et à tester la résilience des institutions face à leurs revendications.

En renforçant le cadre législatif et en appliquant des sanctions strictes aux clubs et fédérations complaisantes, nous défendons non seulement la laïcité, mais aussi l’idéal d’un sport unificateur, affranchi de toute pression religieuse ou politique. Cette proposition de loi s’inscrit donc comme un rempart essentiel contre l’entrisme islamiste et un signal fort envoyé à ceux qui voudraient instrumentaliser le sport à des fins idéologiques.

Tel est l’objet de cette proposition de loi, que nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter.

proposition de loi

Article 1er

Après le deuxième alinéa de l’article L. 100‑2 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Ils veillent à interdire le port de signes religieux ou politiques ostensibles lors de la participation aux compétitions et aux événements sportifs organisés par les fédérations sportives et les associations affiliées. »

Article 2

À la première phrase du sixième alinéa de l’article L. 121‑4 du code du sport, après le mot : « prévues », sont insérés les mots : « au troisième alinéa de l’article L. 100‑2 et ».