N° 1393
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 mai 2025.
PROPOSITION DE LOI
visant à assouplir les limitations annuelles d’autorisation d’ouverture de buvettes temporaires par les associations dans les communes rurales,
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
M. Thibault BAZIN, Mme Valérie BAZIN-MALGRAS, Mme Sylvie BONNET, M. Jean-Yves BONY, M. Ian BOUCARD, M. Jean-Luc BOURGEAUX, M. Xavier BRETON, M. Fabrice BRUN, M. Pierre CORDIER, Mme Josiane CORNELOUP, Mme Marie-Christine DALLOZ, Mme Sylvie DEZARNAUD, M. Julien DIVE, M. Nicolas FORISSIER, M. Patrick HETZEL, M. Corentin LE FUR, M. Olivier MARLEIX, M. Alexandre PORTIER, M. Nicolas RAY, M. Jean-Pierre TAITE,
députés.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Dans les villages, lors des fêtes, foires et autres événements, les associations ne peuvent obtenir que cinq autorisations par an pour ouvrir une buvette temporaire.
Si plusieurs associations existent sur un même territoire, la contrainte est répartie.
Cependant, dans certaines communes rurales très actives, une seule association est présente pour être responsable de l’organisation des buvettes. Cela limite donc le nombre de fêtes et foires à cinq si le maire s’appuie sur cette seule structure, d’autant plus qu’en 2024, de nombreux événements sportifs, tels que les Jeux Olympiques, les Jeux Paralympiques et l’Euro de Football, ont justifié l’ouverture d’une buvette temporaire.
Cette situation freine donc le développement d’animations locales et réduit les ressources financières des associations, lesquelles tirent souvent une partie de leur financement.
L’article unique prévoit de supprimer cette restriction sur le nombre d’autorisations annuelles. Cette suppression ne remet pas en cause la nécessité d’une autorisation préalable du maire, garantissant ainsi un encadrement adapté, en fonction des spécificités locales et des impératifs de tranquillité publique.
En assouplissant cette règle, il s’agit de soutenir l’engagement associatif, de favoriser la vitalité des territoires ruraux et de permettre aux habitants de profiter pleinement des événements qui font vivre nos communes rurales.
Tel est l’objet de cette proposition de loi.