PIONANR5L17B2678

– 1 –

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Une véritable « bombe sanitaire ». C’est en ces termes que de nombreux médecins ont lancé l’alerte, en juin 2025, pour qualifier la contamination massive de notre alimentation de base par le cadmium. Le monde scientifique a tiré la sonnette d’alarme sur le risque grave que fait peser le cadmium sur la santé de la population alors que nous assistons à une explosion des cancers en France ces dernières années.

Nous sommes la population la plus contaminée au cadmium de toute l’Union Européenne.

Le cadmium est un métal lourd que l’on retrouve dans les fertilisants organo‑minéraux phosphatés. Il s’accumule dans les sols, migre dans les plantes, avant d’imprégner directement notre alimentation de base : le pain, les céréales du petit‑déjeuner, les pâtes, les pommes de terre…

Pourtant, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé le cadmium comme cancérogène certain depuis 1993. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), la Haute autorité de santé, l’Organisation mondiale de la santé (OMS), Santé Publique France, l’association Santé environnement France alertent sur la dangerosité et la toxicité du cadmium ainsi que sur le risque de fléau majeur pour la santé humaine depuis des années.

À l’instar de l’amiante, allons‑nous attendre 50 ans, entre le moment où elle est réellement avérée dangereuse et son interdiction, pour interdire l’épandage de cadmium sur les sols agricoles produisant notre alimentation de base ? Déjà 33 ans que l’alerte est pourtant donnée !

Les risques pour notre santé sont nombreux, le cadmium accroît très fortement les risques que les pathologies suivantes surviennent :

Extrêmement persistant dans l’organisme – avec une demi‑vie de 15 à 30 ans – il s’accumule dans les reins, dont il peut altérer progressivement le fonctionnement, jusqu’à provoquer une insuffisance rénale. Il peut également entraîner une déminéralisation osseuse menant à des fractures (ostéoporose). Chez les adultes, plusieurs études démontrent un lien direct entre exposition au cadmium, développement de l’athérosclérose et augmentation des maladies vasculaires.

Doté de propriétés physico‑chimiques lui permettant de traverser les barrières biologiques, le cadmium altère l’ADN par stress oxydatif favorisant le développement de cellules cancéreuses. Le cadmium est associé à plusieurs cancers, notamment le cancer du poumon, et est fortement suspecté d’être cancérogène pour le rein, le foie et la prostate.

Selon Santé Publique France, le cadmium est également hautement suspecté de jouer un rôle dans l’augmentation fulgurante du cancer du pancréas, dont les cas ont quadruplé en 30 ans. Avec 16 000 cas en 2023, la France est aujourd’hui le quatrième pays au monde le plus touché en valeur absolue. Ce cancer a un pronostic dramatique puisqu’il est mortel dans 90 % des cas. D’ici 2030‑2040, selon la Société nationale française de gastro‑entérologie, le cancer du pancréas sera le deuxième plus mortel après le cancer du poumon.

Les effets reprotoxiques et de perturbations endocriniennes sont, eux aussi, bien documentés. Le cadmium peut causer des troubles de la reproduction en altérant les spermatozoïdes pouvant mener à l’infertilité ou à des perturbations du cycle menstruel. Chez les femmes enceintes, l’exposition au cadmium a été associée à une diminution du périmètre crânien des nouveau‑nés. Ce métal lourd influence les œstrogènes, le système endocrinien thyroïdien et l’ensemble du système hormonal de croissance pendant la vie fœtale et au début de la vie. Il peut aussi perturber la formation normale d’organes vitaux, dont le système nerveux. L’accumulation de cadmium dans le placenta diminue en outre le transport de nombreux oligo‑éléments indispensables au développement du cerveau (Fe, Mn, Zn, Mo, Cu).

Une étude de santé publique américaine nommée SWAN a également démontré que l’exposition au cadmium est associée à un vieillissement ovarien précoce à l’origine de ménopauses prématurées, à une baisse de l’hormone antimüllérienne et à une augmentation de la pression artérielle chez les femmes en milieu de vie, notamment les non‑fumeuses. Le cadmium agit comme un perturbateur endocrinien et exacerbe les risques cardiovasculaires. S’ajoute à cela une possibilité plus importante de souffrir d’endométriose. Une étude de l’université du Michigan de 2023 a souligné que plus les femmes sont contaminées au cadmium, plus il y a une prévalence de cette pathologie (60 %).

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l’ANSES ont confirmé que l’alimentation est la source dominante d’exposition au cadmium. En France, 79 % des échantillons alimentaires couvrant presque 90 % du régime total de la population française ont révélé la présence de cadmium, souligne le Haut Conseil de la santé publique dans un rapport de 2022.

Le cadmium pénètre, en effet, facilement dans les végétaux par leurs racines et s’accumule ainsi, comme le font les métaux lourds, dans la chaîne alimentaire et dans notre organisme. Santé publique France a établi que l’imprégnation moyenne du cadmium dans les organismes de la population française avait presque doublé entre 2006 et 2016. Elle est trois fois supérieure à celle des adultes américains et plus de deux fois à celle des adultes italiens. L’ANSES retient que 0,5 microgramme de cadmium par gramme de créatinine dans les urines est un maximum. Au‑delà, la situation devient critique. Or, en moyenne, la population française a un taux de 0,57 et 47 % d’entre eux sont au‑delà de 0,50 et les 5 % les plus élevés montent à 2,1 µg/g créatinine urinaire.

Le dernier rapport de l’ANSES paru le 25 mars 2026 insiste sur la contamination des nourrissons, en effet, à partir des concentrations mesurées dans le sang de cordon ombilical, ce rapport met en évidence une exposition prénatale significative.

Il est également détaillé les éléments suivants : avant l’âge de 7 mois, les préparations infantiles de premier âge constituent la principale source alimentaire à l’imprégnation humaine au cadmium, suivies des céréales infantiles. Chez les enfants de 7 à 12 mois, les pots de légumes s’ajoutent aux contributions des préparations infantiles et céréales infantiles. Chez les enfants de 13 à 24 mois, les pots de légumes‑viande et les pots de légumes représentent des contributeurs importants, auxquels s’ajoutent progressivement les pommes de terre et autres légumes.

Chez les enfants de 3 à 5 ans, la contribution des aliments courants à l’imprégnation humaine au cadmium augmente nettement, avec un rôle majeur des pommes de terre, puis des légumes, des produits céréaliers (pâtes/riz/blé raffinés), des soupes et bouillons ainsi que des viennoiseries/pâtisseries/gâteaux/biscuits. À partir de 6 ans jusqu’à 18 ans et à l’âge adulte : les pains et produits de panification sèche, les pommes de terre, les légumes, les pâtes/riz/blé raffinés et autres produits céréaliers raffinés, ainsi que les viennoiseries/pâtisseries/gâteaux/biscuits sont des contributeurs majeurs, représentant pour plus de la moitié de l’exposition par voie alimentaire à l’imprégnation humaine au cadmium.

Enfin, il conviendra d’insister sur la donnée inédite de ce rapport, la concentration en cadmium a augmenté pour 28 % des aliments, dans l’Étude Alimentation Totale 3 (2021‑2028) par rapport à l’Étude Alimentation Totale 2 (2006‑2011), notamment pour les pommes de terre et certains produits céréaliers, en particulier pour les céréales du petit-déjeuner avec une augmentation d’un facteur 3,5.

Les enfants sont donc les premiers concernés par cette contamination au cadmium. Leur organisme en croissance rapide est moins apte à éliminer les substances toxiques, et par conséquent 36 % des enfants français de moins de 3 ans dépassent la dose journalière tolérable (0,35 microgramme de cadmium par kilogramme de poids corporel par jour).

Cette contamination n’a rien d’une fatalité : elle est le produit direct de choix politiques et économiques. La principale source d’apport de cadmium dans les sols provient des engrais minéraux phosphatés, piliers d’un modèle agricole dépendant d’intrants importés. L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) estimait en 2007 que 54 % du cadmium entrant dans les sols provenait de ces engrais.

La France a recours aux importations à hauteur de 95,1 % pour les minéraux utilisés comme engrais. Or les gisements de phosphorites présentent des teneurs très variables en cadmium : de 20 mg/kg pour les engrais russes à 60 mg/kg pour les engrais marocains.

En juin 2024, le Gouvernement s’était engagé à mettre en œuvre un plan de souveraineté relatif aux engrais, visant à sécuriser les approvisionnements, à réduire les dépendances extérieures et à accompagner la transition vers des intrants plus durables. Le constat actuel, rappelé dans le dernier rapport de l’ANSES du 25 mars 2026, nous incombe à agir plus rapidement et plus efficacement. La contamination de la population au cadmium a doublé en dix ans (étude Esteban, Santé Publique France), ce sujet doit être traité à la hauteur de l’urgence relayée par les médecins et démontrée par les scientifiques de l’ANSES.

La présente proposition de loi s’inscrit pleinement dans cette dynamique. Elle vise à articuler un impératif de santé publique avec un objectif de souveraineté agricole et industrielle, en orientant les pratiques vers des intrants moins contaminés et en réduisant l’exposition structurelle des sols et des populations au cadmium.

Dans cette perspective, le développement de partenariats internationaux stratégiques constitue un levier essentiel. Il s’agit de sécuriser des approvisionnements en phosphates à faible teneur en cadmium auprès de pays partenaires fiables, dans une logique de diversification des sources d’approvisionnement et de réduction des dépendances à des zones exposées à des risques géopolitiques ou à des niveaux élevés de contaminants.

Pour rappel, la France est le premier pays consommateur d’engrais inorganiques et organo‑minéraux de toute l’Union Européenne.

Du point de vue réglementaire, le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établit les règles relatives à la mise sur le marché des fertilisants portant le marquage CE au sein de l’Union européenne. Il fixe notamment des exigences en matière de sécurité, de qualité et d’étiquetage et prévoit, pour certains engrais phosphatés dont la teneur en phosphore dépasse 5 %, une limite maximale de 60 mg de cadmium par kilogramme d’anhydride phosphorique (P₂O₅).

Toutefois, cette harmonisation ne concerne que les fertilisants portant le marquage CE. Les engrais qui n’entrent pas dans ce cadre restent soumis aux règles nationales des États membres, sous réserve du respect des principes de libre circulation des marchandises. Le droit de l’Union Européenne permet également aux États membres de maintenir ou d’introduire des dispositions nationales plus strictes en matière de protection de l’environnement ou de la santé publique, à condition qu’elles soient justifiées et notifiées à la Commission européenne conformément à l’article 114 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Des pays comme la Finlande, le Danemark ou la Slovaquie appliquent déjà des seuils plus stricts que ceux inscrits dans la loi européenne concernant la teneur de cadmium dans leurs engrais phosphatés.

En France, la loi AGEC 2020 a introduit dans le code rural et de la pêche maritime un dispositif permettant de fixer par décret les critères de qualité agronomique et d’innocuité des matières fertilisantes, après avis de l’ANSES. Toutefois, les textes d’application correspondants n’ont toujours pas été publiés. Une consultation publique a ensuite été organisée en 2023 et une réglementation avait été annoncée pour 2024, rien n’a jamais été fait.

À ce jour, la norme française NF U 42‑001‑1 fixe pour les engrais phosphatés ne portant pas le marquage CE une teneur maximale de 90 mg de cadmium par kilogramme d’anhydride phosphorique, soit un niveau supérieur à la limite européenne et 4,5 fois supérieur à ce que l’ANSES préconise.

Ses recommandations sont claires, afin de limiter l’accumulation, l’apport annuel de cadmium dans les sols ne devrait pas dépasser 2 grammes par hectare, ce qui correspond à une teneur maximale d’environ 20 mg de cadmium par kilogramme d’anhydride phosphorique dans les engrais phosphatés.

L’usage massif de fertilisants organo‑minéraux phosphatés présentant des forts taux de cadmium doit être remis en question. Cette dépendance du modèle agricole productiviste actuel à ces engrais contamine nos corps, ceux de nos enfants, nos sols, notre alimentation et notre eau, et ce pendant des années. Cela constitue, en outre, un enjeu majeur de souveraineté agricole : réduire la présence de cadmium dans les engrais phosphatés revient à privilégier des solutions agronomiques.

Les alternatives existent, il est urgent de les considérer sérieusement.

L’agriculture biologique, par exemple, réduit significativement l’exposition au cadmium car les engrais phosphatés de synthèse riches en ce métal lourd sont interdits dans son cahier des charges. Elle privilégie des amendements organiques qui retiennent mieux le cadmium dans le sol, réduisant son absorption par les plantes.

Des pratiques agronomiques permettent également de limiter les apports récurrents et réguliers de phosphate, et donc par ricochet, réduisent significativement les risques d’apport de cadmium dans les sols. Nous soutenons la nécessité d’un accompagnement renforcé des agriculteurs et agricultrices vers une transformation des pratiques agronomiques afin de réduire les dépendances à de grandes firmes agro‑industrielles internationales, pour atténuer l’exposition au cadmium de toute la population et protéger, en premier lieu, leur santé.

Des gisements de phosphate, essentiellement en Europe du Nord, présentent de faibles taux de cadmium et pourraient donc se substituer à ceux riches en cadmium.

Des méthodes de décadmiation efficaces, dont les coûts sont extrêmement modestes (de l’ordre de 2 euros par hectare et par an) selon les travaux de l’agronome Thibault Sterckeman (INRAE, Université de Lorraine), peuvent rendre encore utilisables les phosphates issus de gisements pourtant riches en cadmium.

Ce constat justifie et impose de revoir en profondeur notre modèle agricole et alimentaire. La réduction de la teneur en cadmium des engrais phosphatés minéraux est un impératif de santé publique, de justice sociale et de protection de l’environnement, l’ANSES la martèle depuis des années. Il s’agit de protéger les populations et en première ligne, les enfants.

Considérant que l’article 191 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) impose que la politique environnementale de l’Union soit fondée sur les principes de précaution, de prévention et de correction à la source, permettant d’adopter des mesures restrictives en cas de risques graves pour la santé ou l’environnement

Considérant l’article 1er de la charte de l’environnement reconnaissant que chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé et l’article 5 qui évoque le principe de précaution imposant aux autorités publiques de prévenir la réalisation de dommages graves ou irréversibles.

Considérant que l’article L. 255‑7 du code rural et de la pêche maritime prévoit que les matières fertilisantes ne doivent pas porter atteinte à la santé humaine, animale ni à l’environnement, et que leur mise sur le marché peut être encadrée ou interdite si elles présentent un risque sanitaire ou écologique.

Considérant ce qui précède, la présente proposition de loi vise à protéger la population des risques liés au cadmium en interdisant la source principale de contamination à savoir les engrais phosphatés minéraux contenant du cadmium.

L’article unique vise à mettre en place un rempart à la contamination des sols et des aliments au cadmium en demandant au gouvernement de respecter les recommandations de l’agence sanitaire, l’ANSES.