EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
« Monsieur Macron se plaint que le social appliqué aux pauvres coûte un pognon de dingue. Il y a une autre chose qui coûte un pognon de dingue : ce sont nos élus et anciens élus. »
Cette phrase est extraite des Cahiers de doléances des Gilets jaunes du Morbihan. Comme toutes les revendications de l’hiver 2018‑2019, elle a fini aux oubliettes.
Bien qu’on ne compte aujourd’hui plus que deux anciens Présidents de la République vivants, le budget qui leur est alloué n’a jamais été aussi conséquent. À eux deux, M. Nicolas Sarkozy et M. François Hollande coûtent aux Français plus de quatre millions d’euros par an.
Cette somme est liée, en premier lieu, aux avantages décrits dans le décret n° 2016‑1302 du 4 octobre 2016 « relatif au soutien matériel et en personnel apporté aux anciens Présidents de la République ».
Ce décret stipule que les anciens Présidents de la République ont droit, à la fin de leur mandat, à un cabinet de sept collaborateurs permanents (chef de cabinet, assistants, secrétaires, etc.) et deux agents de service. Cinq ans après la fin de leur mandat (et pour toujours), on passe à trois collaborateurs et un agent de service, toujours payés par l’État.
Pour les loger, un ancien président dispose d’un local de fonction meublé et équipé, dont le loyer, les charges et les frais généraux, y compris le téléphone, sont pris en charge par l’État. Ses frais de réception, de représentation et de déplacements sont aussi payés par les impôts. Et les anciens chefs de l’État disposent d’une voiture de fonction avec chauffeurs.
L’ensemble de ces dépenses immobilières, de personnel, de logistique, de dépenses informatiques, de frais de réception, de déplacements et de représentation ont coûté à l’État, en 2023, 718 450 euros pour Nicolas Sarkozy, et 598 714 euros pour François Hollande ([1]).
À ces dépenses « courantes », il convient d’ajouter les dépenses de sécurité. Dans une réponse à la question écrite n° 9580 de la députée Mme Christine Pirès‑Beaune, on apprend que : « Les dépenses de sécurité (protection humaine assurée par la police ou la gendarmerie et moyens sécurisés de déplacement) prises en charge par le ministère de l’intérieur s’élèvent en 2022 à 1 303 050 € pour le Président M. Nicolas Sarkozy et à 1 210 286 € pour le Président M. François Hollande » ( [2]).
Enfin, l’article 19 de la loi n° 55‑366 du 3 avril 1955 stipule qu’un ancien Président bénéficie d’une « dotation annuelle d’un montant égal à celui du traitement indiciaire brut d’un conseiller d’État en service ordinaire », soit environ 65 000 euros par an. Qu’il percevra toute sa vie. Et s’il décide de siéger au Conseil constitutionnel, comme il en a le droit, il touchera en plus 172 500 euros bruts par an.
Les anciens Présidents de la République ont ainsi coûté à l’État 4 035 999 euros en 2022 – 2 087 459 euros pour M. Nicolas Sarkozy et 1 948 540 euros pour M. François Hollande. Depuis la fin de son mandat, le total avoisine les 27 millions pour M. Nicolas Sarkozy et les 16 millions pour M. François Hollande. Et s’y ajouteraient bientôt, donc, deux millions d’euros par an pour M. Emmanuel Macron… et pour longtemps : il quittera l’Élysée avant ses cinquante ans.
Nous devons abolir ces privilèges, mettre fin à ces pratiques d’ancien régime.
Pas pour les finances publiques : cela ne résoudra évidemment pas le problème des 3 500 milliards de dette publique, créée par M. Sarkozy, Hollande et Macron.
Non, nous devons le faire par décence et par bon sens : les dirigeants sont souvent les premiers à appeler les Français à faire des efforts, voire des sacrifices, sans s’appliquer ce principe à eux‑mêmes.
Nous devons le faire pour rétablir la confiance de la population envers nos responsables politiques : une fois le mandat achevé, chaque élu redevient un citoyen ordinaire. À l’exception de la protection policière, si une menace est avérée.
D’autres pays l’ont compris. Dans bien des cas, et pas que dans les pays scandinaves, les anciens chefs d’État et de gouvernement ne bénéficient pas d’avantages à vie, ni voiture ni chauffeur, ni bureau ni équipe permanente.
L’Égalité au fronton de nos mairies, au cœur du triptyque républicain, impose qu’on en fasse de même en France.
L’article unique de cette proposition de loi vise ainsi à supprimer les avantages à vie accordés aux anciens Présidents de la République.
proposition de loi
Article unique
I. – L’article 19 de la loi n° 55‑366 du 3 avril 1955 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des finances et des affaires économiques pour l’exercice 1955 est abrogé.
II. – Les anciens présidents de la République ne bénéficient d’aucune dotation annuelle.
III. – Les anciens présidents de la République ne bénéficient d’aucune prise en charge par l’État de leurs dépenses logistiques et informatiques, de leurs frais de déplacement, de représentation et de réception, de leurs dépenses immobilières et de leurs dépenses de personnel, et de toutes autres dépenses, sauf dans le cas où elles présentent un lien direct avec les missions attachées au statut d’ancien président de la République. Elles doivent être motivées et sont rendues publiques.
IV. – Lorsque le ministère de l’intérieur l’estime nécessaire, les anciens présidents de la République peuvent bénéficier d’une protection. La mise en place de cette protection doit être motivée. Les dépenses de sécurité prises en charge par le ministère de l’intérieur sont rendues publiques.
V. – Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret en Conseil d’État.
