EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La crise climatique s’accélère et les conséquences qui l’accompagnent ne sont plus une menace abstraite et lointaine. Elles constituent désormais une réalité quotidienne, tangible, qui affecte profondément nos sociétés, nos économies et nos conditions de vie. Canicules à répétition, sécheresses, incendies, inondations ou épisodes climatiques extrêmes se multiplient, rappelant l’urgence d’agir à la hauteur des engagements pris par la France depuis l’Accord de Paris de 2015.
Pour tenir notre trajectoire climatique, la transformation profonde de nos modes de vie, et en particulier de nos mobilités, constitue un impératif majeur. Le secteur des transports représente encore aujourd’hui près d’un tiers des émissions nationales de gaz à effet de serre, faisant de lui le premier secteur émetteur de notre pays. Parmi ces émissions, le transport aérien occupe une place singulière : s’il concerne une part minoritaire des déplacements, il concentre une empreinte carbone extrêmement élevée par passager. Selon l’Agence de la transition écologique (ADEME), un trajet en train émet en moyenne jusqu’à deux cents fois moins de gaz à effet de serre qu’un trajet équivalent en avion sur certaines liaisons nationales ou européennes. Pour un trajet de 1 000 kilomètres, soit l’équivalent de la distance entre Paris et Barcelone, l’avion émet environ 178 kg de CO2 par personne, contre 2,4 kg pour le TGV.
Les alternatives permettant de rationaliser nos mobilités carbonées sont donc connues, en particulier pour les déplacements et voyages personnels tels que les vacances, les week‑ends prolongés ou les visites familiales : le train, le bus longue distance ou le covoiturage permettent de réduire considérablement notre empreinte carbone.
Mais ces alternatives ont un coût invisible : le temps.
Nos modes de vie plus intenses, l’organisation du travail, la structuration du temps de congé et les contraintes de la vie personnelle favorisent mécaniquement les modes de transport les plus rapides, même lorsqu’ils sont les plus polluants. À destination égale, prendre le train plutôt que l’avion implique souvent plusieurs heures, parfois une journée entière supplémentaire. Ce surcoût temporel constitue aujourd’hui l’un des freins les plus puissants au report modal.
Notre organisation collective continue ainsi de faire primer la vitesse sur la sobriété. Or la transition écologique suppose précisément de réinterroger cette hiérarchie.
De surcroît, le temps est une ressource sociale inégalement répartie. Choisir un trajet plus sobre ne doit pas être un privilège réservé à celles et ceux qui peuvent se permettre de sacrifier une partie de leurs congés.
C’est dans cette perspective qu’ont émergé, depuis plusieurs années, des initiatives pionnières au sein du monde économique, démontrant qu’il était possible d’agir.
Depuis 2023, l’entreprise Ubiq a mis en place un « Temps de Trajet Responsable » (TTR), consistant à accorder un ou deux jours de congés supplémentaires par an à ses salariés qui choisissent des modes de transport plus écologiques et plus sobres pour leurs déplacements personnels durant leurs congés ou temps de repos. Cette initiative a depuis inspiré plusieurs entreprises françaises engagées, parmi lesquelles Vendredi, HomeExchange, iAdvize, Atos, RIVP, Leyton ou encore La Fresque du Climat.
Les premiers résultats sont particulièrement encourageants : dans certaines entreprises, près d’un salarié sur deux a déjà eu recours au dispositif. Au‑delà de la réduction effective de certains trajets aériens, ces expériences montrent surtout une évolution culturelle plus profonde : une nouvelle manière de penser le voyage, d’accepter sa durée, de revaloriser les étapes intermédiaires et de réinscrire la mobilité dans une logique de sobriété choisie.
En dehors de ces initiatives françaises, la Grande‑Bretagne a fait figure de pionnière avec le lancement, dès 2020, par la fondation 10 : 10, du programme Climate Perks, destiné à encourager les entreprises à accorder deux jours de congés supplémentaires par an pour les voyages personnels effectués au moyen de transports responsables. À ce stade, 128 organisations, parmi lesquelles des cabinets d’avocats, des cabinets d’architectes, des groupes de conseil, des organisations gouvernementales ou des Organisations non gouvernementales (ONG), ont adhéré au programme Climate Perks, sur quatre continents différents. Selon les estimations de la fondation 10 : 10, chaque trajet effectué grâce à Climate Perks permettrait d’économiser en moyenne 444 kg de carbone, soit près d’une demi‑tonne. Cette dynamique démontre qu’un changement de norme sociale est possible, dès lors qu’il est soutenu par un cadre collectif clair.
Mais ces initiatives, françaises comme internationales, restent aujourd’hui portées par quelques entreprises pionnières. Elles demeurent dispersées, peu encadrées, et leur généralisation nécessite un cadre juridique plus clair.
Si la directive européenne dite CSRD – Corporate Sustainability Reporting Directive – impose progressivement aux grandes entreprises de publier des informations plus précises sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance, les congés ne font pas encore partie des engagements environnementaux des employeurs.
Il apparaît donc désormais nécessaire de sortir de la logique expérimentale pour faire du Temps de Trajet Responsable un droit commun, lui donner un cadre clair et faire de la France l’un des premiers pays européens à reconnaître le temps comme un levier de transition écologique des mobilités.
Tel est l’objet de la présente proposition de loi, qui vise, en son article 1er, à créer dans le code du travail un congé spécifique pour Temps de Trajet Responsable, ouvert à l’ensemble des salariés, permettant à chacun de bénéficier de deux< jours ouvrés supplémentaires par an pour effectuer des déplacements personnels durant leurs congés ou jours de repos au moyen de transport à faible empreinte carbone. L’article 2 organise l’évaluation du dispositif afin de mesurer son appropriation par les salariés, son effet réel sur le report vers des mobilités plus sobres et sa contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le Temps de Trajet Responsable constitue ainsi une innovation sociale écologique simple, concrète et efficace. Il repose sur une idée essentielle : la transition écologique ne doit pas seulement modifier les comportements ; elle doit aussi adapter les structures collectives qui les conditionnent. Il ne s’agit pas de restreindre les mobilités, ni d’imposer des choix individuels, mais de lever un frein objectif au recours aux alternatives écologiques et sobres.
En reconnaissant le temps comme un levier de transition, cette proposition de loi poursuit un triple objectif. D’abord, un objectif climatique : favoriser le report modal vers des transports moins émetteurs et réduire notre dépendance aux énergies fossiles. Ensuite, un objectif social : faire en sorte que l’écologie du quotidien soit accessible à toutes et tous. Enfin, un objectif culturel : contribuer à transformer notre rapport à la mobilité, au voyage et au temps, dans une société encore largement organisée autour de l’immédiateté.
Parce que la transition écologique ne pourra réussir qu’en étant à la fois juste, concrète et désirable, il appartient désormais au législateur de reconnaître et d’instituer un droit nouveau : celui de disposer du temps nécessaire pour choisir des mobilités plus responsables.
proposition de loi
Article 1er
La section 1 du chapitre II du titre IV du livre Ier de la troisième partie du code du travail est complétée par une sous‑section 5 ainsi rédigée :
« Sous‑section 5
« Congé pour temps de trajet responsable
« Paragraphe 1 :
« Ordre public
« Art. L. 3142‑35‑1. – Tout salarié a droit, chaque année, à un congé pour temps de trajet responsable destiné à compenser le temps supplémentaire nécessaire à l’accomplissement d’un déplacement personnel au moyen d’un mode de transport à faible empreinte carbone. »
« Art. L. 3142‑35‑2. – Le congé pour temps de trajet responsable est ouvert au salarié lorsque le déplacement personnel qu’il effectue répond aux conditions cumulatives suivantes :
« 1° Être effectué pendant une période de congés payés ou de repos hebdomadaire ;
« 2° Être réalisé au moyen d’un transport ferroviaire, des services réguliers de transport collectif routier, du covoiturage, du vélo, y compris à assistance électrique, ou de tout autre mode de transport à faible empreinte carbone défini par décret en Conseil d’État ;
« 3° Présenter une durée minimale de six heures de trajet ;
« 4° Faire l’objet d’un justificatif attestant du recours effectif à l’un des modes de transport mentionnés au 2°. »
« Art. L. 3142‑35‑3. – Le congé pour temps de trajet responsable peut être fractionné en demi‑journées. Il n’entraîne aucune réduction de la rémunération et est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination de la durée et des droits à congé payé annuel ainsi que pour l’ensemble des autres droits résultant pour l’intéressé de son contrat de travail. La durée du congé pour temps de trajet responsable ne peut être imputée sur la durée du congé payé annuel. »
« Art. L. 3142‑35‑4. – En cas de différend, le refus de l’employeur d’accorder le congé pour temps de trajet responsable peut être directement contesté par le salarié devant le conseil de prud’hommes, statuant selon la procédure accélérée au fond, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. »
« Paragraphe 2 :
« Champ de la négociation collective
« Art. L. 3142‑35‑5. – Pour mettre en œuvre le droit à congé pour temps de trajet responsable du salarié, une convention ou un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche détermine :
« 1° La durée du congé ;
« 2° Les conditions de justification du déplacement mentionnée à l’article L. 3142‑35‑2 et les modalités de contrôle ;
« 3° Les délais d’information de l’employeur par le salarié sur la prise du congé et sa durée prévisible. »
« Paragraphe 3 :
« Dispositions supplétives
« Art. L. 3142‑35‑6. – À défaut de convention ou d’accord mentionné à l’article 3142‑35‑4, les dispositions suivantes sont applicables :
« 1° La durée du congé ne peut être inférieure à deux jours ouvrés ;
« 2° Les conditions de justification du déplacement mentionnée à l’article L. 3142‑35‑2 et les modalités de contrôle sont définies par décret ;
« 3° Les délais d’information de l’employeur par le salarié sur la prise du congé et sa durée prévisible sont fixés par décret. »
Article 2
Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant d’évaluation portant sur l’utilisation effective du congé pour temps de trajet responsable mentionné à l’article 1er, son impact sur l’évolution des pratiques de mobilité des salariés et les réductions d’émission de gaz à effet de serre induites.
