TEXTE ADOPTÉ n° 270

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE

 

10 avril 2026

 

 

 

proposition DE LOI

 

visant à permettre aux salariés de certains établissements et services
de travailler le 1er mai,

 

 

 

 

L’Assemblée nationale a rejeté, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 10 avril 2026.

 

 La Présidente,
 Signé : Yaël BRAUN-PIVET

 

 

 

 Voir les numéros :

 Sénat : 550, 776, 777 et T.A. 164 (2024-2025).

 Assemblée nationale : 1673 et 2335.

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