N° 1874

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ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 avril 2019.

PROPOSITION DE LOI

tendant à la création d’une commission d’enquête
sur le financement du prosélytisme islamiste
et de la propagande salafiste par un État étranger,

(Renvoyée à la commission des affaires étrangères, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

M. Gilbert COLLARD,

député.

 

 

 

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Dans un ouvrage très documenté, deux journalistes grands reporters révèlent ou confirment l’ampleur, en France comme en Europe, des menées prosélytes financées par Qatar Charity, qui est la plus puissante organisation non‑gouvernementale localisée dans cet émirat.

Ce livre expose pour la première fois des documents confidentiels concernant un plan d’investissements réalisés en vue de l’implantation en France d’une mouvance liée aux Frères musulmans. Il révèle l’existence de cent-quarante projets financés par cette ONG : écoles libres ou sous contrat avec l’État, mosquées ou centres islamiques. Les auteurs de l’ouvrage recensent six pays européens et douze villes en France ciblés par ces investissements de la famille régnante à Doha, avec des fonds transitant par Qatar Charity ou d’autres associations écrans.

Ce programme vise plus particulièrement à diffuser la culture islamiste auprès d’un public jeune. D’après les sources citées, les bâtiments abritant vingt-cinq églises en Europe auraient d’ores et déjà été acquis, en vue de leur transformation ultérieure en mosquées.

L’enquête montre également que la fondation Qatar Charity, subventionnée par le ministère Qatari des affaires étrangères avec l’aide de la famille régnante, finance au moins partiellement des mosquées et écoles gérées par « Musulmans de France » (c’est‑à‑dire l’ex UOIF). Les fonds distribués en France s’élèveraient à vingt-cinq millions d’euros répartis sur Reims, Poitiers, Mulhouse, Nice, Marseille, Nîmes, Le Havre, Lyon...

Rappelons à ce propos le cas du lycée Al Kindi de Lyon, dont le directeur a fait l’éloge du front Al Nosra, c’est‑à‑dire de la branche syrienne d’Al‑Qaïda. D’ailleurs, en mars 2007, le recteur de l’académie de Lyon avait été à l’époque révoqué par le gouvernement français parce qu’il contestait l’ouverture de ce lycée privé.

L’ensemble de ces révélations prouve qu’il existe, dès maintenant et plus encore à terme, des risques manifestes de dangers islamistes et de troubles à l’ordre public sur le territoire de la République française.

Rappelons en outre que des canaux similaires alimentent l’activité d’un philosophe prêcheur salafiste, mis en cause par la justice française et très proche des Frères musulmans.

De la même façon, Qatar Charity est très liée à la famille d’un détenu terroriste extrêmement dangereux, coupable d’’une attaque au couteau le 5 mars 2019 à la prison de Condé sur Sarthe ;

Il est donc nécessaire que la représentation nationale vérifie l’exactitude des faits révélés, qu’elle en fasse le bilan exhaustif, qu’elle en mesure la dangerosité et qu’elle en tire le cas échéant les préconisations qui s’imposent.

proposition de loi

Article unique

En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres chargée d’examiner l’ampleur ainsi que les circuits des financements officiels ou occultes à travers lesquels la monarchie qatarie ou sa fondation « Qatar Charity » tente de diffuser un islamisme violent et radical ; à travers la construction de mosquées ou d’établissements d’enseignement confessionnel.

La commission s’attachera à détecter et à cartographier le maillage en cours du territoire français par de telles structures chargées de répandre la propagande salafiste, voire djihadiste ainsi que l’islamisme radical des Frères musulmans.

En s’appuyant sur les constats qu’elle aura établis, la commission s’attachera à suggérer les mesures simples destinées à prévenir des troubles significatifs à l’ordre public. En effet, sans qu’il soit besoin de légiférer, la commission peut préconiser de simples mesures réglementaires préexistant dans les codes de la sécurité intérieure et de l’éducation : fermeture administrative de certains lieux de culte, rupture de la reconnaissance contractuelle de certaines écoles suspectes, placement sous administration provisoire de certains établissements diffusant un islamisme violent susceptible de troubler l’ordre public.