N° 2690
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 février 2020.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
présentée par Mesdames et Messieurs
Bernard BROCHAND, Jean‑Pierre DOOR, Claude de GANAY, Patrick HETZEL, Valérie LACROUTE, Emmanuel MAQUET, Didier QUENTIN, Frédéric REISS, Laurence TRASTOUR‑ISNART,
députés.
– 1 –
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Sur la route, un accident mortel en moto a vingt fois plus de risques de survenir qu’un accident mortel en voiture. Sans carrosserie, les motards sont extrêmement vulnérables et s’exposent à des chocs très violents.
Entre mars 2016 et mars 2017, 620 personnes circulant sur des deux‑roues motorisés ont trouvé la mort sur les routes de France, et 756 motocyclistes et cyclomotoristes en 2018.
Si les motards ne concernent que 2 % du trafic routier, ils représentent 33 % des blessés et 22 % des tués sur les routes.
Afin de limiter les accidents graves et les chutes mortelles, il est donc nécessaire pour les conducteurs de deux‑roues de porter des équipements de protection couvrant la totalité du corps.
Bien que le port de gants ait été rendu obligatoire depuis le 20 novembre 2016 et qu’une très grande majorité des motards portent un blouson, les conducteurs de deux‑roues motorisés, mais également leurs passagers, se protègent très mal le bas du corps.
Or, selon une étude de l’Assurance mutuelle des motards, seuls 15 % des motards sont sensibles à la protection des jambes et des pieds. Et ce pourcentage est bien moindre dans de nombreuses régions touristiques où la chaleur estivale ne favorise pas le port d’équipements protégeant les parties inférieures du corps.
Statistiquement, la répartition des lésions chez les conducteurs de motos survivant à un accident de la route démontre que dans 65 % des cas ce sont les membres inférieurs qui sont touchés, contre 50 % pour les membres supérieurs, 18,5 % pour le visage et le crâne, 10 % pour la surface cutanée, 9 % le thorax, 7 % la colonne vertébrale (source Étude Prédit 1996/2000 recherches coordonnées sur les traumatismes consécutifs à un accident de la circulation routière et sur leurs causes et conséquences – le total de cette répartition dépasse les 100 % puisqu’il n’est pas rare qu’une même victime présente plusieurs blessures). Ces lésions, souvent irréversibles et invalidantes, engendrent des drames humains qui auraient pu être évités avec le port d’un équipement adapté.
Or, comme nous le rappelions précédemment, le port de bottes renforcées n’est pas obligatoire en France alors que le port de gants l’est depuis 2016.
C’est donc pour cette raison que je demande au Gouvernement de rendre obligatoire, par décret, le port de bottes renforcées et homologuées CE pour tous les utilisateurs de deux‑roues motorisés et leurs passagers.
proposition de rÉsolution
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‑1 de la Constitution ;
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale ;
Invite le Gouvernement à rendre obligatoire, par décret, le port de bottes homologuées CE pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur.