N° 3660

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ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 décembre 2020.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

pour l’élaboration de rapports de suivi et d’exécution des projets franco‑allemands mis en place par le traité d’Aix‑la‑Chapelle,

 

 

présentée par

MM. Christophe AREND, Christophe CASTANER et les membres du groupe La République en Marche et apparentés,

députés.