N° 3828

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ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 février 2021.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

invitant le Gouvernement à remettre un rapport au Parlement
sur la radicalisation dans l’enseignement supérieur,

 

présentée par Mesdames et Messieurs

Philippe GOSSELIN, Emmanuelle ANTHOINE, Édith AUDIBERT, Thibault BAZIN, Anne‑Laure BLIN, Bernard BOULEY, Bernard BROCHAND, Fabrice BRUN, Jacques CATTIN, Dino CINIERI, Pierre CORDIER, Josiane CORNELOUP, Marie‑Christine DALLOZ, Claude de GANAY, Fabien DI FILIPPO, Jean‑Pierre DOOR, Sébastien HUYGHE, Mansour KAMARDINE, Brigitte KUSTER, Véronique LOUWAGIE, Gérard MENUEL, Éric PAUGET, Guillaume PELTIER, Bernard PERRUT, Bérengère POLETTI, Didier QUENTIN, Alain RAMADIER, Frédéric REISS, Jean‑Luc REITZER, Jean‑Marie SERMIER, Robert THERRY, Nathalie SERRE, Martial SADDIER, Jean‑Claude BOUCHET, Nathalie PORTE, Constance LE GRIP, Michel HERBILLON, Julien RAVIER, Robin REDA, Sandrine BOËLLE, Arnaud VIALA, Stéphane VIRY, Pierre‑Henri DUMONT,

députés.

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le sujet semble tabou !

Or, des dérives idéologiques inquiètent de nombreux étudiants et enseignants. Plusieurs établissements universitaires ou de grandes écoles connaissent, ces derniers temps, une montée, visible et semble‑t‑il, croissante des pensées radicalistes, décolonialistes et indigénistes, une percée de courants mettant en avant l’intersectionnalité raciale. L’ensemble s’ajoute aux courants islamo‑gauchistes puissants, déjà bien présents et devenus quasi « traditionnels ».

Tout va si bien, qu’étonnament, un amendement visant à la « simple » remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur le sujet des dérives idéologiques dans l’enseignement supérieur, dans la droite ligne du texte sur les principes républicains, a été déclaré irrecevable. Tout cela au titre de l’article 45 du règlement de l’Assemblée nationale au motif qu’il serait : « sans lien direct ou un direct avec le texte » !

Certes il ne s’agit pas de généraliser, ni de globaliser. Mais faire respecter les principes républicains, c’est, aussi, s’assurer que les valeurs de la République restent partagées a minima. Or, les mouvements, par exemple, de « cancel culture » ou « woke », importés des États‑Unis, et jusqu’à il y a peu très anglo‑saxons, semblent bien s’européaniser, et avoir pour vocation de détruire l’université, l’enseignement supérieur et partant, de détruire le système et le modèle républicain.

Des témoignages d’étudiants ou d’enseignants sont de moins en moins rares. Loin de la tradition d’ouverture universitaire, des conférences sont perturbées pour être annulées, d’autres sont déprogrammées ou auto‑censurées, des intervenants potentiels mis à l’index, comme le seraient aussi certains livres, par exemple. Il y aurait, ainsi, une montée de phénomènes communautaristes, des mouvements liés au néo‑féminisme, et le développement d’une galaxie d’associations qui se revendiquent de la mouvance intersectionnelle et décoloniale.

Évidemment, il ne s’agit pas d’établir une police de la pensée, ni de méconnaître la liberté d’expression, de recherche... qui existent, historiquement, et à juste titre, dans les campus et les établissements d’enseignement supérieur. La liberté d’expression est, bien sûr, un droit fondamental qui est à valeur constitutionnelle, comme est reconnue l’indépendance des professeurs du supérieur par la jurisprudence constitutionnelle (Décision du 20 janvier 1984).

Il importe donc de faire un état des lieux, précis, documenté, aussi bien quantitatif que qualitatif. Cet état des lieux et le débat nécessaire qui en découle est refusé par le Gouvernement dans le cadre du débat sur le projet de loi concernant « Le respect des principes républicains ». Il importe d’y revenir !

La présente proposition de résolution, vise donc à introduire ce qu’une lecture spécieuse du règlement de notre assemblée a écarté et invite le Gouvernement à remettre un rapport détaillé au Parlement d’ici au 30 septembre 2021.

Tel est l’objet de la présente proposition de résolution.

proposition de résolution

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Invite le Gouvernement à remettre au Parlement un rapport sur la radicalisation dans les établissements d’enseignement supérieur avant le 30 septembre 2021.