EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le samedi 29 mai 2021, une procession catholique légalement déclarée et organisée par le diocèse de Paris a été violemment attaquée par des individus se revendiquant appartenir aux mouvances « antifascistes ». Cette attaque, au‑delà de la violence symbolique qu’elle revêt, a conduit à l’hospitalisation d’un sexagénaire et a poussé les participants de la procession, retraités, enfants et mères de famille, à venir trouver refuge dans une église avoisinante en attendant leur exfiltration par les forces de l’ordre. Cette attaque a de nouveau donné lieu à des slogans tels que : « Nique la France ! », « Nique la police ! », « À mort les cathos ! », « À mort les Versaillais ! ».
Cet événement, rapidement relégué au rang des faits divers, n’est que la suite d’une longue succession d’évènements du même type qui émaillent la vie quotidienne de notre pays et qui sont bien souvent le produit de groupuscules et de bandes d’extrême‑gauche : violences sur le cortège de la CGT le 1er mai 2021, saccages d’avenues parisiennes lors de la crise des « Gilets Jaunes », lâches prises‑à‑partie de nos forces de l’ordre sur les zones dites « à défendre » (ZAD), pour ne citer que ces exemples.
Mais plus grave encore, le dimanche 17 mai 2021 a été découvert dans l’ancienne clinique de la Dhuys, à Bagnolet, par des policiers de la BAC, dans le cadre d’une enquête visant l’ultra gauche, plusieurs dizaines d’objets incendiaires, dont des cocktails Molotov prêts à l’emploi. Ces faits ne datent pas d’hier puisqu’en 2016 en marge de la loi « Travail », un porte‑parole antifasciste avait déjà incendié une voiture de police écopant de 26 mois de prison ; certains de ces collègues ont écopé de 7 ans de prison ; à l’été 2018 deux militants d’ultragauche sont condamnés pour avoir attaqué un bar à Toulon, et la même année plusieurs militants ont été condamnés pour avoir menacé des militants politiques.
Et cette liste n’est pas exhaustive.
Par ailleurs, ces mouvements bénéficient souvent de la complicité de certains partis politiques français voire de mouvements similaires venus de l’étrangers.
Ces violences choquantes et d’une rare intensité mettent régulièrement en jeu des vies humaines, ce qui est inacceptable, d’autant que les auteurs de ces troubles graves et répétés à l’ordre public agissent en toute impunité en France, sans être inquiétés par des dissolutions administratives ou des condamnations judiciaires exemplaires.
L’attaque de la procession du samedi 29 mai 2021 n’est finalement que la manifestation concrète d’une idéologie subversive que ces groupes entretiennent en instaurant un climat de haine sociale et en usant de processus de déstabilisation des fondements et principes du pays.
Ce phénomène n’est évidemment pas récent dans notre histoire, mais désormais, il prend une proportion inquiétante et des formes multiples, toutes liées idéologiquement les unes aux autres, et parmi lesquelles nous retrouvons pêle‑mêle : haine contre la police, haine antichrétienne, théories racialistes et indigénisme, nouvel antisémitisme, compromission avec l’islamisme, « culture de l’annulation » et bien d’autres encore.
Désormais, ces mouvances d’extrême‑gauche foisonnent sur tout le territoire.
Tous ces groupes ont en commun la violence et l’incitation à la haine. Ils agressent, insultent, intimident, menacent de simples citoyens, des manifestants, et parfois même des élus de la Nation, des professeurs, des policiers ou des gendarmes qui représentent notre État de droit, au nom de leurs opinions, leur profession ou leur confession.
Nous voulons exprimer notre solidarité totale avec les victimes de ces individus violents.
Il est de la responsabilité de l’État de lutter contre ces groupuscules qui répandent partout la haine des autres, la violence, qui défient les valeurs de notre République et méprisent les règles de la démocratie.
Le code pénal donne les outils nécessaires et efficaces pour que le Gouvernement puisse agir. L’article L. 212‑1 du code de la sécurité intérieure dispose en effet que « sont dissous par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait (…) qui provoquent à des manifestations armées dans la rue, ou qui présentent, par leur forme et leur organisation militaire, le caractère de groupes de combat ou de milices privées ; ou qui, soit provoquent à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence ».
Alors que ces groupuscules se structurent et prennent de l’ampleur, créent un réseau aux ramifications nationales, aucune réponse globale n’est apportée par les pouvoirs publics.
Or, il apparait que les groupements « antifas » et l’ultra gauche constituent des groupements de fait au sens de l’article L. 212‑1 du code de sécurité intérieure. Ils sont connus par les services de police, entretiennent des sites web, des comptes sur les réseaux sociaux, organisent des manifestations et quelque fois des « opérations » contre leurs adversaires politiques.
Nous souhaitons éviter qu’un drame supplémentaire ne survienne. Nous ne voulons pas attendre la mort d’un citoyen pour agir, car si la police n’avait pas été présente le samedi 29 mai 2021 aux abords de la procession, le pire aurait pu arriver. Face à cette inquiétante recrudescence de violences sur fond de fragilisation de l’ordre public et de montée des communautarismes, l’inaction relève de l’inconscience.
Lors de la création en janvier 2019 de la commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France, les commissaires avaient refusé d’étendre, sans véritable fondement, le champ de la commission aux mouvances d’extrême‑gauche alors que ceux‑ci avaient été souvent les auteurs de dégradations et de violences graves lors de la crise des « Gilets Jaunes ».
Désormais, la représentation nationale doit pallier à ce manque en agissant et en prenant la pleine mesure de ce grave danger que représentent les organisations d’extrême‑gauche pour notre modèle républicain.
proposition de rÉsolution
Article unique
En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de trente membres, chargée de faire un état des lieux sur l’ampleur du caractère délictuel et criminel des pratiques des groupuscules d’extrême‑gauche, ainsi que d’émettre des propositions, notamment relatives à la création d’outils visant à lutter plus efficacement contre les violences perpétrées à l’encontre de nos institutions et de leurs agents ainsi qu’à l’égard des citoyennes et des citoyens.
