N° 5221

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 avril 2022.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

visant à étendre le dispositif des classes à horaires aménagés
à la pratique sportive,

présentée par Mesdames et Messieurs

Yves HEMEDINGER, Damien ABAD, Emmanuelle ANTHOINE, Édith AUDIBERT, Bernard BOULEY, Jacques CATTIN, Virginie DUBY‑MULLER, Victor HABERT‑DASSAULT, Michel HERBILLON, Marc LE FUR, Véronique LOUWAGIE, Olivier MARLEIX, Bernard PERRUT, Robin REDA, Vincent ROLLAND, Jean‑Marie SERMIER, Laurence TRASTOUR‑ISNART, Isabelle VALENTIN, Pierre VATIN,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Les classes à horaires aménagés sont des dispositifs spécifiques qui permettent aux élèves du primaire, du secondaire et de l’enseignement supérieur, de recevoir un enseignement artistique renforcé dans le cadre des horaires et programmes scolaires. À ce titre, ce dispositif permet aux élèves de pouvoir suivre leur cursus scolaire tout en ayant une pratique artistique intensive.

Si ces dispositifs existent déjà pour la pratique de la musique, de la danse ou encore du théâtre, aucun texte ne prévoit leur mise en place dans le cas d’une pratique sportive intensive. En effet, les classes à horaires aménagées se distinguent d’autres dispositifs tels que les sports études ou les sections sportives scolaires qui sont destinés à une pratique sportive de haut niveau.

Aujourd’hui, les élèves souhaitant avoir une pratique intensive du sport ‑ sans que cela soit une pratique de haut niveau ‑ peuvent s’en retrouver empêcher par leur emploi du temps scolaire. En finissant leurs cours à 17 heures par exemple, ils peuvent enchaîner avec leurs entrainements sportifs mais devront encore faire leurs devoirs tard le soir en rentrant de celui‑ci.

Il semble donc nécessaire d’étendre le dispositif des classes à horaires aménagés à la pratique sportive intensive. De plus, ces classes à horaires aménagés sportives regrouperaient des élèves pratiquant de manière intensive des sports différents, au même titre que les classes à horaires aménagés musicales accueillent des élèves pratiquant différents instruments.

L’objectif de ces classes serait d’aménager les emplois du temps des élèves ayant une pratique sportive intensive de telle sorte à ce qu’ils ne finissent pas leurs cours au‑delà de 15 heures et qu’ils aient au minimum deux demi‑journées de libres par semaine. Ces demi‑journées permettraient soit une prise en charge par les clubs de sport, soit une aide au devoir afin que les élèves puissent terminer leurs devoirs avant leurs entraînements.

Aussi, dans l’optique des Jeux Olympiques 2024 qui auront lieu à Paris, élargir le dispositif des classes à horaires aménagés à la pratique sportive enverrait un message fort à la jeunesse française sur l’importance de la pratique sportive.

C’est pourquoi cette proposition de résolution vise à étendre le dispositif des classes à horaires aménagés à la pratique sportive.

 

proposition de rÉsolution

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Considérant que les classes à horaires aménagés sont des dispositifs largement bénéfiques puisqu’ils permettent aux élèves qui le souhaitent de suivre sereinement leur cursus scolaire tout en ayant une activité extrascolaire intensive ;

Considérant que ces dispositifs concernent uniquement aujourd’hui la pratique de la musique, de la danse ou encore du théâtre ;

Considérant que cela peut créer des situations d’inégalités entre les élèves ayant une pratique artistique intensive et les élèves ayant une pratique sportive intensive ;

Considérant que ces dispositifs seraient profitables pour le bien‑être et le bon déroulement de la scolarité des élèves ayant une activité sportive intensive ;

Invite le Gouvernement à étendre le dispositif des classes à horaires aménagés à la pratique sportive et à créer des classes à horaires aménagés sportives regroupant des élèves pratiquant des sports différents.