N° 827 rectifié

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SEIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 février 2023.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

portant reconnaissance du rôle historique de Napoléon III
par l’accueil sur le territoire français de sa sépulture,

présentée par Mesdames et Messieurs

Philippe JUVIN, Thibault BAZIN, Émilie BONNIVARD, Ian BOUCARD, Julien DIVE, Nicolas FORISSIER, Jean-Jacques GAULTIER, Philippe GOSSELIN, Victor HABERT‑DASSAULT, Véronique LOUWAGIE, Yannick NEUDER, Alexandre PORTIER, Nicolas RAY, Nathalie SERRE,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Alors que Louis‑Napoléon Bonaparte s’est éteint il y a cent cinquante ans, sa dépouille – avec celle de son épouse, l’impératrice Eugénie, et de leur fils Louis – repose toujours en Angleterre, à l’Abbaye Saint‑Michel de Farnborough.

Par cette résolution, il n’est pas question de nier les complexités de l’Histoire, en y apposant le jugement, positif ou négatif, de notre époque. Reconnaissons simplement les bouleversements à l’Histoire de France apportés pendant la période du règne de Louis‑Napoléon Bonaparte entre 1848 et 1870, qui fut tout à la fois le premier président de la République élu au suffrage universel mais aussi le dernier souverain qu’ait connu notre pays.

Le temps a fait son office et c’est le moment de réconcilier les Français avec leur passé. Les parts d’ombre de Louis‑Napoléon Bonaparte sont contrebalancées par tout ce que sa Présidence et son règne ont apporté au pays.

Car cette période ne se limite pas à la Révolution industrielle. Elle est aussi celle de victoires militaires (Crimée, Italie), certes ternies par la défaite de 1870, de l’apparition de géants nationaux qui font notre fierté aujourd’hui (Louis Vuitton par exemple), de la rénovation haussmannienne de Paris, de nombreux droits sociaux comme le droit de grève ou encore de l’ouverture de l’enseignement supérieur aux femmes.

Cette résolution souhaite faire de la France la dernière demeure de la famille impériale et propose que les dépouilles de Louis‑Napoléon Bonaparte, de l’impératrice Eugénie et de leur fils Louis soient rapatriées en France, afin d’être inhumées dans le lieu proposé par les descendants des familles.

Comme l’écrivait Napoléon Bonaparte : « De Clovis au comité de Salut public, j’assume tout. ». Cette résolution vise à assumer notre Histoire.

 

 

proposition de rÉsolution

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Considérant que la période du règne de Louis-Napoléon Bonaparte entre 1848 et 1870 a été celle de nombreux bouleversements politiques, économiques et sociaux sur la France contemporaine.

Considérant que l’héritage du règne de Napoléon III serait mieux diffusé et compris si les dépouilles de Napoléon III, de l’impératrice Eugénie et de leur fils Louis étaient rapatriés en France.

Invite le Gouvernement à créer les conditions du rapatriement de Louis-Napoléon Bonaparte, de l’impératrice Eugénie et de leur fils Louis en France, dans le lieu proposé par les descendants des familles.