N° 1008

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SEIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 mars 2023.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

visant à mettre en place un plan Marshall pour l’Afrique
afin de réduire l’immigration illégale,

(Renvoyée à la commission des affaires européennes)

présentée par Mesdames et Messieurs

Philippe JUVIN, Nathalie SERRE, Yannick NEUDER, Véronique LOUWAGIE, Xavier BRETON, Nicolas FORISSIER, Josiane CORNELOUP, Stéphane VIRY, Emmanuelle ANTHOINE,

députés.

 

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La présente résolution propose un grand plan Marshall d’infrastructures à destination du continent africain. L’absence d’hôpitaux, d’infrastructures de production d’énergie, de routes, de ponts et de services publics est un moteur de l’immigration illégale.

Avec 1,4 milliard d’habitants en 2022 et 2,7 milliards en 2050 selon les Nations Unies, il est évident que la pression migratoire va continuer à augmenter. Un des moyens pour la freiner est de doter le continent africain des infrastructures qui lui manquent. Voilà l’objet de la présente proposition : lancer un grand plan d’investissement d’infrastructures en Afrique.

Comment le financer ? Les ressources des États membres sont limitées mais tous profitent des fonds de la politique de cohésion de l’UE. Cette politique de cohésion s’appuie principalement sur le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional), le FSE+ (Fonds Social Européen), le FTJ (Fonds de Transition Juste) et le Fonds de Cohésion. L’équilibre du continent européen passe par la création d’infrastructures liées à ces fonds, ainsi que par la stabilisation du continent africain.

C’est pourquoi nous proposons, durant une période prédéterminée, de consacrer ces fonds au développement de l’Afrique, dans l’intérêt des Africains et des Européens.

Enfin, ces fonds européens doivent doublement profiter aux Européens, en limitant l’immigration illégale, comme expliqué plus haut, et en profitant aux entreprises européennes. Au moins 80 % du montant des marchés financés par ces fonds devront donc être attribués à des entreprises africaines ou européennes.

proposition de résolution europÉenne

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 88‑4 de la Constitution,

Vu l’article 151‑5 du règlement de l’Assemblée nationale,

Vu le titre XVII du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment ses articles 174 à 178,

Considérant que l’immigration illégale massive peut constituer un grave déséquilibre pour la cohésion sociale et économique des États membres de l’Union européenne ;

Considérant que l’Afrique constitue le premier continent d’origine des immigrés illégaux, en raison du manque de débouchés économiques et d’un développement insuffisant des services publics ;

Considérant que la seule solution viable sur le long terme consiste à accompagner la stabilisation des sociétés africaines par un vigoureux programme de développement ;

Souhaite que la France demande à la Commission européenne d’allouer au moins 50 % des fonds de la politique de cohésion au développement d’infrastructures en Afrique pendant les vingt prochaines années ;

Souhaite que l’attribution des marchés liés à la construction et l’exploitation de ces infrastructures se fasse en coopération entre les institutions compétentes de l’Union européenne et les organisations de développement africaines ;

Souhaite qu’au moins 80 % du montant des marchés financés par ces fonds soient attribués à des entreprises africaines ou européennes.