N° 1340

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SEIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 juin 2023.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

visant à inviter le Gouvernement à réaliser la déviation de
la Nationale 7 en Roannais,

présentée par

M. Antoine VERMOREL‑MARQUES,

député.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La Nationale 7 est l’une des plus anciennes routes de France, reliant Paris à la Côte d’Azur, et constitue à ce titre l’une des voies les plus importantes du point de vue du transport de marchandises, et de flux de touristes notamment. Des caractéristiques qui se sont accentuées avec la croissance continue de l’urbanisation du territoire et de la circulation routière.

Cette route nationale 7 traverse notamment le territoire Roannais et plus précisément la ville de Mably, située dans le département de la Loire, dont la population s’élève à 9 000 habitants. La Nationale 7 est actuellement la principale voie de circulation routière de la ville, entraînant des problèmes du point tant sur la sécurité routière que sur la qualité de vie de ses habitants.

En effet, la circulation importante sur cette route est source de nuisances sonores et de pollution atmosphérique pour les riverains. À cela s’ajoutent des ralentissements particulièrement lourds aux heures de pointe, impactant fortement la route de Mably en direction de Roanne et de Saint‑Étienne. Enfin, outre ces problèmes de circulation et de pollution, s’ajoute, en raison de nombreuses intersections, le risque permanent de voir se produire des accidents de la route, notamment par la présence d’une école sur cette route nationale.

L’ensemble de ces éléments sont d’ailleurs connus de longue date par les pouvoirs publics. Le dossier RN7 – désignant donc le projet de contournement et la mise à deux fois deux voies de la Nationale 7 entre Mably (42) et St- Germain‑Lespinasse (42) – est évoqué dès 1989 par le futur Ministre des Transports de l’époque, Monsieur Jean‑Claude Gayssot. Ce projet est aujourd’hui estimé à 80 millions d’euros, pour la réalisation du tronçon de 7,2 kilomètres.

Conscient de la nécessité de réaliser ce contournement, c’est l’ensemble des responsables politiques qui a souhaité prendre position en faveur de ce projet, à l’image du courrier signé par Antoine Vermorel‑Marques et par les présidents des principales collectivités du territoire, le 2 novembre 2022 (courrier signé par Antoine Vermorel‑Marques, député de la Loire, Laurent Wauquiez, Président de la Région Aura, Georges Ziegler, Président du Département de la Loire, Yves Nicolin, Président de Roannais Agglomération, le 2 novembre 2022), ou encore le courrier du 14 février 2023 signé par l’ensemble des parlementaires du Département. Enfin, à cette mobilisation politique, s’ajoute celle des acteurs économiques avec plus de 200 interpellations au Gouvernement.

Face à l’ensemble de ces éléments, il apparaît comme étant crucial de construire une déviation pour fluidifier le trafic, améliorer la sécurité routière et réduire la pollution. Cet aménagement permettra d’améliorer la circulation routière et la sécurité pour les usagers de la route.

En outre, ce projet contribuera fortement au développement économique de la région en renforçant la cohésion territoriale. La déviation routière permettra de transférer le trafic de transit hors de la ville, créant ainsi les conditions pour une circulation plus rapide et plus fluide. Elle facilitera également l’accès aux entreprises situées le long de la Nationale 7 et stimulera l’activité économique de la région.

Telles sont, Mesdames, Messieurs, les motivations de la présente proposition de résolution.

 

proposition de rÉsolution

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Considérant la nécessité d’améliorer la sécurité routière et de fluidifier la circulation dans la ville de Mably et ses environs ;

Considérant que la construction d’une déviation de la nationale 7 en Roannais permettra de réduire la pollution engendrée par le trafic routier, d’améliorer la qualité de vie des habitants et de favoriser le développement économique de la région ;

Considérant que cette réalisation s’inscrira dans une démarche visant à renforcer la cohésion territoriale et le développement durable ;

Invite le Gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires pour réaliser la déviation de la nationale 7 entre Mably et Saint Germain Lespinasse dans les meilleurs délais possibles.