N° 1504

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SEIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 juillet 2023.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

visant à lutter contre la disparition des abeilles,

présentée par Mesdames et Messieurs

Marc LE FUR, Michel HERBILLON, Victor HABERT‑DASSAULT, Christelle D’INTORNI, Jean‑Jacques GAULTIER, Stéphane VIRY, Éric PAUGET, Yannick NEUDER, Jean‑Luc BOURGEAUX, Josiane CORNELOUP, Nicolas RAY, Philippe JUVIN, Jean‑Yves BONY, Raphaël SCHELLENBERGER, Marie‑Christine DALLOZ, Isabelle PÉRIGAULT, Alexandre PORTIER, Nicolas FORISSIER, Xavier BRETON, Annie GENEVARD, Vincent SEITLINGER, Antoine VERMOREL‑MARQUES, Christelle PETEX‑LEVET, Véronique LOUWAGIE, Ian BOUCARD, Alexandra MARTIN, Pierre CORDIER, Fabrice BRUN, Jean‑Pierre TAITE, Meyer HABIB, Valérie BAZIN‑MALGRAS, Hubert BRIGAND, Emmanuelle ANTHOINE, Nathalie SERRE,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L’abeille européenne (apis mellifera) est essentielle pour la préservation de la biodiversité. En effet, les abeilles participent au renouvellement de la flore par le biais de la pollinisation. Il convient d’ajouter à cela le rôle de ces insectes dans la production de miel, de cire, de gelée royale et de propolis, production utile à la filière agricole. Enfin, cette espèce, du fait de sa domestication, permet d’étudier le comportement des insectes et leur impact environnemental.

Néanmoins, malgré les efforts des apiculteurs, l’abeille européenne est menacée. Effectivement, les insecticides systémiques neurotoxiques, les maladies comme la loque et le Varroa destructor, acarien attaquant les abeilles, provoquent une baisse sensible de cette population.

Cependant, le fléau majeur des abeilles européennes reste le frelon asiatique. Cet insecte, arrivé accidentellement en France en 2004, est en effet responsable de la disparition d’un nombre important d’abeilles. En ville, les abeilles butineuses constituent 80 % du régime alimentaire du frelon asiatique, et 45 % dans les campagnes.

À cela, il convient d’ajouter l’apparition récente en France du frelon oriental. Effectivement, des spécimens ont été signalés à l’automne 2021 dans la région de Marseille. Cette espèce est pour l’abeille européenne au moins aussi dangereuse que le frelon asiatique, voire plus.

Face aux frelons asiatiques, l’État a déjà pris des mesures, notamment celle de classer les frelons asiatiques comme un danger sanitaire de 2e catégorie pour l’Abeille domestique par un arrêté ministériel de décembre 2012 puis en 2013 en tant qu’espèce exotique envahissante. Cependant, aucune mesure n’a été prise contre son cousin oriental.

Ces avancées, même si elles vont dans le bon sens, demeurent cependant insuffisantes et la menace que représente cet insecte pour les abeilles européennes persiste. Il semble ainsi nécessaire et urgent que le gouvernement prenne des mesures pour combattre la prolifération du frelon asiatique et du frelon oriental, notamment en déclarant la sauvegarde des abeilles comme étant la « Grande cause nationale 2024 »

Tel est l’objet de cette proposition de résolution.

proposition de rÉsolution

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Considérant que la disparition des abeilles en France est un drame écologique tendant à s’accélérer ces dernières années ;

Considérant l’urgence de prendre des mesures de lutte contre cette disparition ;

Considérant la menace que représentent les frelons asiatiques pour les abeilles et pour l’apiculture française ;

1. Invite le Gouvernement à déclarer la sauvegarde des abeilles « Grande cause nationale 2024 » ;

2. Encourage le Gouvernement à renforcer le plan national de lutte contre le frelon asiatique et le frelon oriental.