N° 1510

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SEIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 juillet 2023.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

visant à faire reconnaître la lutte contre le harcèlement scolaire « Grande Cause Nationale 2024 »,

présentée par Mesdames et Messieurs

Alexandra MARTIN, Nicolas FORISSIER, Francis DUBOIS, Jean‑Pierre VIGIER, Jean‑Pierre TAITE, Josiane CORNELOUP, Fabrice BRUN, Ian BOUCARD, Dino CINIERI, Véronique LOUWAGIE, Thibault BAZIN, Isabelle PÉRIGAULT, Alexandre PORTIER, Vincent ROLLAND, Marie‑Christine DALLOZ, Jean‑Luc BOURGEAUX, Yannick NEUDER, Éric PAUGET, Stéphane VIRY, Émilie BONNIVARD, Christelle D’INTORNI, Jean‑Yves BONY, Victor HABERT‑DASSAULT, Michèle TABAROT, Emmanuelle ANTHOINE, Annie GENEVARD, Vincent SEITLINGER, Virginie DUBY‑MULLER, Marc LE FUR, Michel HERBILLON, Vincent DESCOEUR, Philippe JUVIN, Nicolas RAY,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Ils s’appelaient Dinah, Ambre, Lucas, Lindsay. Ces quatre adolescents ont mis fin à leurs jours parce qu’ils souffraient de harcèlement scolaire.

Ce fléau sociétal touche, en France, un million de jeunes chaque année, soit un jeune sur dix, qui sont autant de citoyens. Il concerne également leurs familles, leurs proches, leur entourage.

Le harcèlement se traduit par la répétition d’une violence verbale, physique et psychologique commise à l’encontre d’un élève. Caractérisés par une véritable intention de nuire, les actes de harcèlement détériorent le climat scolaire et impactent durablement la construction de l’identité des jeunes.

Ces violences quotidiennes engendrent des séquelles et de graves conséquences telles que des lésions et marques corporelles issues de bagarres ou de jeux dangereux, ou moins visibles, des difficultés de concentration, des problèmes de sommeil et une estime de soi qui s’affaiblit. L’enfant harcelé va s’isoler lentement car ses camarades ne le soutiennent pas et les adultes sont peu présents. La culpabilité, la honte peuvent mener soit à un comportement social violent, soit à un repli et un décrochage scolaire pouvant aller jusqu’au geste désespéré.

Alors que l’école doit être le lieu de l’épanouissement et de l’apprentissage, il n’est plus acceptable que de nombreux enfants soient condamnés à y souffrir et à porter le fardeau d’une douleur psychologique ou physique.

Suite à la disparition de Lindsay, la Première Ministre a annoncé que la lutte contre le harcèlement serait renforcée par le déploiement du programme « pHARe » dans les lycées et qu’un plan interministériel serait mis en place pour faciliter les signalements de harcèlement. Ces annonces ne sont malheureusement pas à la hauteur des attentes des jeunes victimes et de leurs parents. Les réponses doivent être fortes, au niveau de cet enjeu social.

En effet, la sensibilisation en amont des enfants, de leurs familles et de la communauté éducative, reste un des moyens les plus efficaces pour prévenir le harcèlement et combattre ce fléau. Il faut réveiller les consciences et oser parler publiquement du harcèlement scolaire qui s’insinue sournoisement depuis de trop nombreuses années auprès de nos enfants.

C’est pourquoi cette proposition de résolution invite le Gouvernement à déclarer la lutte contre le harcèlement scolaire « Grande Cause Nationale 2024 ».

Parce que « chaque enfant qu’on enseigne est un homme qu’on gagne », disait Victor Hugo, nous devons lutter pour que le harcèlement disparaisse définitivement de tous les établissements scolaires et que l’école redevienne enfin un lieu d’instruction, d’échange, de partage et de transmission.

proposition de rÉsolution

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Considérant que le nombre d’élèves subissant un harcèlement augmente chaque année et que les drames se multiplient ;

Considérant que la prise en charge des élèves harcelés doit être améliorée et que les signalements de harcèlement doivent être facilités ;

Considérant que le sentiment d’impunité des élèves harceleurs doit disparaître et que des sanctions scolaires ou judiciaires immédiates doivent être prononcées ;

Considérant que la prévention en matière de harcèlement scolaire revêt une importance primordiale au sein du programme scolaire et doit faire l’objet d’une action collective ;

Considérant que le programme pHARe doit être déployé dans tous les établissements scolaires ;

Considérant que la lutte contre toute forme de discrimination doit devenir une priorité du système éducatif scolaire ;

Invite le Gouvernement à faire de la lutte contre le harcèlement scolaire la « Grande Cause nationale 2024 » et à promouvoir par tous les moyens cette disposition.