N° 1704
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
SEIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 octobre 2023.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
visant à créer une organisation méditerranéenne commune
de sécurité civile,
présentée par Mesdames et Messieurs
Mathilde PANOT, Nadège ABOMANGOLI, Laurent ALEXANDRE, Gabriel AMARD, Ségolène AMIOT, Farida AMRANI, Rodrigo ARENAS, Clémentine AUTAIN, Ugo BERNALICIS, Christophe BEX, Carlos Martens BILONGO, Manuel BOMPARD, Idir BOUMERTIT, Louis BOYARD, Aymeric CARON, Sylvain CARRIÈRE, Florian CHAUCHE, Sophia CHIKIROU, Hadrien CLOUET, Éric COQUEREL, Alexis CORBIÈRE, Jean-François COULOMME, Catherine COUTURIER, Hendrik DAVI, Sébastien DELOGU, Alma DUFOUR, Karen ERODI, Martine ETIENNE, Emmanuel FERNANDES, Sylvie FERRER, Caroline FIAT, Perceval GAILLARD, Raquel GARRIDO, Clémence GUETTÉ, David GUIRAUD, Mathilde HIGNET, Rachel KEKE, Andy KERBRAT, Bastien LACHAUD, Maxime LAISNEY, Antoine LÉAUMENT, Arnaud LE GALL, Élise LEBOUCHER, Charlotte LEDUC, Jérôme LEGAVRE, Sarah LEGRAIN, Murielle LEPVRAUD, Élisa MARTIN, Pascale MARTIN, William MARTINET, Frédéric MATHIEU, Damien MAUDET, Marianne MAXIMI, Manon MEUNIER, Jean Philippe NILOR, Danièle OBONO, Nathalie OZIOL, René PILATO, François PIQUEMAL, Thomas PORTES, Loïc PRUD’HOMME, Adrien QUATENNENS, Jean-Hugues RATENON, Sébastien ROME, François RUFFIN, Aurélien SAINTOUL, Michel SALA, Danielle SIMONNET, Ersilia SOUDAIS, Anne STAMBACH‑TERRENOIR, Andrée TAURINYA, Matthias TAVEL, Aurélie TROUVÉ, Paul VANNIER, Léo WALTER,
députés.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le dérèglement climatique provoque l’accélération des catastrophes naturelles
Les changements climatiques que connait notre ère précipitent l’humanité devant des catastrophes naturelles d’ampleur. Ces catastrophes climatiques sont plus graves, plus fréquentes, et vont en s’accélérant. Les records de température s’enchaînent, entraînant sécheresse et incendies. Les pluies diluviennes arrivant sur des sols éprouvés provoquent des inondations conséquentes. A l’occasion de l’ouverture de la 54ème session du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU en septembre 2023, et en réponse à l’impasse du G20 face à l’urgence climatique, le Haut-commissaire aux droits de l’Homme de l’ONU alertait sur un « futur dystopique » déjà présent en matière climatique.
Pendant l’été 2023, le bassin méditerranéen a connu de nombreuses catastrophes climatiques. Alors que les feux se multipliaient, en Algérie, dans les Canaries, en Sicile ou en Tunisie, la Grèce a connu le plus grand incendie jamais enregistré dans l’histoire de l’Union européenne, dévastant un parc national et menaçant la capitale.
La France est elle aussi concernée par l’accélération de ces évènements climatiques extrêmes. Des feux de forêts spectaculaires ont ravagé plus de 70 000 hectares, dont 32 000 en Gironde à l’été 2020, menaçant les habitations. Le bassin méditerranéen dans son ensemble continue d’être la zone la plus concernée par les feux de forêts chaque année.
Outre les incendies, l’espace méditerranéen est concerné chaque année par des épisodes de précipitations extrêmes suivant des sécheresses, qui provoquent des coulées de boue, inondations, l’eau ne pouvant s’infiltrer dans les sols ravageant tout sur son passage.
En septembre 2020, la vallée de la Roya dans les Alpes-Maritimes a fait face à la tempête Alex, épisode méditerranéen causant dix morts, huit disparitions, des centaines de sinistrés et de nombreuses infrastructures à reconstruire.
En septembre 2023, des pluies diluviennes se sont abattues sur le nord-est de la Libye avec le passage de la tempête Daniel. Elles ont entraîné la rupture de digues, et provoqué une inondation effroyable qui a ravagé la ville de Derna laissant derrière elle des dizaines de milliers de sinistrés et des milliers de morts.
Indépendamment du bouleversement climatique, mais tout aussi ravageurs pour les vies et constructions humaines, de forts séismes touchent régulièrement l’espace méditerranéen. Toujours en septembre 2023, le Maroc a fait face à un tremblement de terre meurtrier, le plus important qu’ait connu le pays depuis le tremblement de terre d’Agadir en 1960. En février 2023, ce sont la Turquie et la Syrie qui ont été touchés par un vaste séisme qui a détruit les maisons, les infrastructures, et tué probablement plus de 100 000 personnes. Ce séisme est la pire catastrophe naturelle ayant frappé cette zone depuis un siècle.
Nous devons développer la coopération méditerranéenne pour faire face aux catastrophes naturelles
La France, comme nation méditerranéenne, doit mettre sa puissance au service d’une diplomatie du peuple humain en Méditerranée, et œuvrer au dialogue.
Des initiatives de coopération en matière de sécurité civile existent. Des exemples comme le mécanisme européen de coopération civile (MEPC) ou l’initiative « 5+5 Défense » montrent que la coopération mérite d’être renforcée. De même, l’entente pour la forêt méditerranéenne, située à Valabre, dispose d’une expertise particulière en matière de formation et de prévention des risques naturels.
En parallèle, la France a développé au cours du XXème siècle de nombreux partenariats bilatéraux avec des États du pourtour méditerranéen, à travers des accords de coopération et d'assistance mutuelle en matière de coopération civile pour faire face aux risques et aux catastrophes qui y sont liés.
Pourtant, la multiplication d’initiatives disparates et l’absence de normes et standards communs en matière de doctrine, d’équipement ou de langue ne facilitent pas l’émergence d’une structure efficacement coordonnée pour répondre à l’extrême urgence liée à la multiplication et l’aggravation des risques naturels, a fortiori dans le petit bassin méditerranéen.
De même, l’Union pour la Méditerranée, lancée en 2008 à l’occasion du Sommet de Paris pour la Méditerranée, a tenté de formaliser un partenariat politique entre les États de l’Union européenne et les États du bassin méditerranéen non-européens. Hélas, celle-ci est aujourd’hui au plus bas, en raison de l’opposition de l’Allemagne.
Sur son territoire comme à l’international, la France participe chaque année à de nombreuses interventions en réponse à des catastrophes écologiques, sanitaires ou chimiques. Tous nos partenaires saluent l’efficacité de notre doctrine et de notre force motrice en matière de recherche et de planification sur la question des risques naturels.
C’est pourquoi l’urgence de la situation doit nous amener à mettre en commun nos forces pour prévenir et répondre au mieux aux risques naturels. Isolé, chaque pays risque d’être dépassé par une catastrophe d’ampleur qui peut frapper son territoire du jour au lendemain. Ensemble, les pays méditerranéens seront en capacité de créer les forces d’intervention et la coopération nécessaire pour faire face à ces catastrophes d’ampleurs qui ne feront que se multiplier, de tous les côtés de la Méditerranée, dans les années à venir.
Ainsi, la France s’engage, à travers cette résolution, à proposer et s’engager activement dans la création d’une « Organisation commune méditerranéenne de sécurité civile » à part entière et dédiée à la prévention et à la réponse face à la multiplication des enjeux liées aux changements climatiques dans le petit bassin méditerranéen.
Cette organisation se fondera sur le partage d’expérience et la mise en commun des doctrines et des moyens opérationnels de chaque État pour répondre efficacement à ces enjeux, dans une logique de diplomatie au service de l’Humain.
proposition de rÉsolution
Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34-1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Considérant l’urgence de la situation en matière climatique et face aux risques naturels croissants dans le petit bassin méditerranéen,
Considérant la nécessité d’un dialogue renforcé et d’une coopération effective et efficace, dans le cadre d’une diplomatie au service de l’Humanité, Invite le Gouvernement à proposer et à s’engager activement dans la création d’une « Organisation commune méditerranéenne de sécurité civile ».