PNREANR5L16B2074

– 1 –

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Depuis des siècles, nos régions, nos départements et nos communes sont administrés par des figures républicaines : les élus locaux. Dans nos villes, la loi du 5 avril 1884 relative à l’organisation municipale consacre, pour la première fois de l’histoire de France, un mode d’administration unique pour toutes les communes françaises, avec l’élection au suffrage universel d’un conseil municipal pour quatre années comprenant à sa tête un maire.

Au fil du temps, le rôle capital de nos élus locaux dans la vie publique s’est considérablement renforcé du fait de leur vaste champ de compétences. Le maire, ses adjoints et ses conseillers municipaux, acteurs incontournables de la vie communale, sont par exemple identifiés comme des interlocuteurs de proximité privilégiés par les citoyens, en particulier dans les petites communes où leur rôle dépasse bien souvent le périmètre de leurs attributions.

Les Français, dans leur grande majorité, semblent ainsi placer en leur maire une confiance importante, puisque de nombreux sondages positionnent depuis longtemps le maire comme étant leur élu préféré. Une enquête d’opinion réalisée par Odoxa-Backbone Consulting pour Le Figaro, parue en novembre 2023, révèle à ce sujet que près des deux tiers de nos concitoyens ont une bonne image de leur maire, signe d’une forme de reconnaissance méritée tant on connaît le dévouement de celles et ceux qui sont à la tête des 35 000 communes françaises.

Pourtant, les Français envient peu le rôle des élus locaux, au regard de l’âpreté de leurs missions quotidiennes. L’actualité récente ne fait que renforcer cet état de fait : les violences à l’égard des élus (2 265 faits constatés en 2022, soit une hausse de 32% par rapport à 2021), la conciliation difficile entre les vies professionnelle, familiale et publique ou encore la faiblesse des indemnités perçues lors de l’exercice de certains mandats sont autant d’exemples de problématiques récurrentes qui suscitent une inquiétude croissante chez de nombreux élus.

Face à ce constat, et parce qu’il y a lieu d’améliorer la reconnaissance de la Nation à l’égard de ses élus locaux au-delà de seuls moyens de protections et financiers, un symbole fort doit être envoyé aux élus locaux. Ces derniers sont en effet les piliers de la République dans notre pays, en étant des acteurs de terrain indispensables à la résolution de nombreuses problématiques locales.

L’instauration d’une journée nationale des maires et des élus locaux ambitionne dès lors de répondre à une double attente : saluer l’engagement de chaque instant de nos élus locaux pour les citoyens et contribuer à l’amélioration de la connaissance de leur rôle clé dans la vie quotidienne de tout un chacun.

Plus qu’une marque de gratitude, une journée thématique annuelle dédiée aux élus locaux serait l’occasion de renforcer le lien entre élus et citoyens, bien au-delà des seules échéances électorales qui constituent en général le moment d’intérêt principal des Français à l’égard de leurs élus. Chaque année, ce temps fort pourrait permettre à de nombreux jeunes de découvrir dans leurs établissements scolaires, en mairie ou encore au sein des conseils régionaux ou départementaux les missions bien souvent décisives qui incombent à nos élus, à travers des temps d’échanges ou des cours dédiés.

À l’heure où un grand nombre d’élus évoque une crise des vocations pour exercer certains mandats locaux, cette journée constituerait ainsi non seulement un marqueur fort permettant de faire découvrir la démocratie locale à de nombreux jeunes qui en seront demain les acteurs, mais aussi dans un large ensemble à tous les citoyens.

L’instauration d’une journée nationale des maires et des élus locaux permettrait de rappeler enfin que les premiers visages de la République sont nos élus locaux, qui méritent une reconnaissance nationale à la hauteur de leur travail pour améliorer la cohésion des territoires et celle des citoyens dans notre pays.

Tel est Mesdames, Messieurs, l’objet de la présente proposition de résolution.

– 1 –

proposition de loi

Article unique

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Considérant le rôle indispensable des élus locaux dans l’administration des collectivités ;

Considérant la nécessité d’améliorer la reconnaissance à l’endroit des élus locaux et en particulier des maires ;

Considérant qu’un temps fort dédié chaque année à la mise en valeur du rôle des élus locaux auprès des administrés est nécessaire afin de rappeler la diversité et la complexité de leurs missions ainsi que leur place essentielle au cœur de la République ;

Considérant que les élus locaux constatent une crise des vocations dans l’exercice de mandats locaux et qu’il est nécessaire d’améliorer la connaissance des citoyens s’agissant des missions réalisées par leurs élus locaux ;

Invite le Gouvernement à instaurer une journée nationale des maires et des élus locaux ;

Invite le Gouvernement à déterminer la date de la journée nationale des maires et des élus locaux ;

Invite le Gouvernement à déterminer le contenu de cette journée annuelle, à travers des outils de communication adaptés, des évènements dédiés au sein des collectivités locales et des temps d’échanges entre les élus locaux et leurs administrés, en particulier pour le public le plus jeune.