N° 2105

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SEIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 janvier 2024.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

relative à la proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques,

(Renvoyée à la commission des affaires européennes)

présentée par Mesdames et Messieurs

Stéphane DELAUTRETTE, Alain DAVID, Anna PIC, Anne-Cécile VIOLLAND, Arnaud LE GALL, Arthur DELAPORTE, Aurélie TROUVÉ, Benjamin SAINT‑HUILE, Boris VALLAUD, Catherine COUTURIER, Cécile UNTERMAIER, Chantal JOURDAN, Christine PIRES BEAUNE, Claudia ROUAUX, David GUIRAUD, François PIQUEMAL, Frédéric MATHIEU, Hervé SAULIGNAC, Inaki ECHANIZ, Isabelle SANTIAGO, Jérôme GUEDJ, Joël AVIRAGNET, Karen ERODI, Laurent ALEXANDRE, Léo WALTER, Loïc PRUD’HOMME, Manon MEUNIER, Manuel BOMPARD, Marie-Noëlle BATTISTEL, Marietta KARAMANLI, Mathilde HIGNET, Matthias TAVEL, Maxime LAISNEY, Mélanie THOMIN, Mickaël BOULOUX, Olivier FALORNI, Olivier FAURE, Paul MOLAC, Perceval GAILLARD, Bertrand PETIT, Philippe NAILLET, Roger VICOT, Ségolène AMIOT, Sophia CHIKIROU, Sylvain CARRIÈRE, Sylvie FERRER, Tematai LE GAYIC, Dominique POTIER, Guillaume GAROT,  Marjolaine MEYNIER‑MILLEFERT, Gérard LESEUL,

députés.