N° 2221

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SEIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 février 2024.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

visant à généraliser les classes de défense dans tous les établissements du second degré,

 

présentée par

Mme Alexandra MARTIN (ALPES-MARITIMES), Mme Sylvie BONNET, M. Nicolas RAY, Mme Véronique LOUWAGIE, Mme Annie GENEVARD, Mme Nathalie SERRE, Mme Isabelle VALENTIN, M. Jean-Luc BOURGEAUX, M. Éric PAUGET, M. Marc LE FUR, M. Thibault BAZIN, Mme Josiane CORNELOUP, M. Francis DUBOIS, Mme Virginie DUBY-MULLER, M. Pierre CORDIER, M. Jean-Pierre TAITE, M. Ian BOUCARD, M. Xavier BRETON, M. Alexandre PORTIER, Mme Michèle TABAROT, M. Vincent SEITLINGER, M. Yannick NEUDER, M. Mansour KAMARDINE, Mme Émilie BONNIVARD, M. Stéphane VIRY, M. Michel HERBILLON, M. Nicolas FORISSIER, M. Éric CIOTTI, Mme Emmanuelle ANTHOINE, Mme Lysiane MÉTAYER, Mme Emmanuelle MÉNARD, Mme Véronique BESSE, Mme Christelle D’INTORNI, M. Jean-Louis THIÉRIOT, M. Pierre MOREL-À-L’HUISSIER, Mme Isabelle PÉRIGAULT, M. Jean-Pierre VIGIER, M. Pierrick BERTELOOT, M. Roger CHUDEAU, M. Philippe PRADAL, M. Kévin PFEFFER, Mme Félicie GÉRARD, Mme Julie LECHANTEUX, Mme Alexandra MASSON, M. Bryan MASSON, M. Hubert BRIGAND, M. Philippe LOTTIAUX, M. Christophe PLASSARD, M. Philippe JUVIN, M. Jean-Louis BRICOUT, M. Christophe BARTHÈS,

députées et députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Une classe défense et sécurité globale (CDSG) est un projet pédagogique et éducatif interdisciplinaire et pluriannuel, en lien avec la défense et la sécurité, mené à l’initiative d’un établissement scolaire, en partenariat avec une unité militaire marraine. Il consiste en des temps de rencontres et d’échanges entre les élèves et les militaires répartis tout au long de l’année.

Ce dispositif est destiné à des classes de collège (majoritairement sur les niveaux 4e et 3e) et à des classes de lycée de la voie générale et technologique ou professionnelle. Inscrites dans le plan « égalité des chances », les CDSG s’adressent en priorité à des établissements situés en réseau d’éducation prioritaire ou en zone rurale isolée, tous volontaires.

En lien avec les programmes scolaires, les CDSG contribuent à l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture dans une approche concrète, complémentaire et transversale. Grâce à la rencontre avec des militaires, d’active ou de réserve, qui incarnent l’engagement et les valeurs citoyennes, elles offrent aux élèves l’occasion de partager une expérience riche et constructive dans laquelle ils peuvent s’identifier. 

Elles répondent à une volonté de transmettre aux jeunes les repères, les savoirs et les valeurs dont ils ont besoin pour construire leur capacité d’engagement et de résilience. Elles sont un levier d’égalité des chances en ouvrant le champ des possibles et en proposant des rencontres humaines souvent inoubliables et inspirantes pour les jeunes.

Si les CDSG sont un dispositif relativement simple à mettre en œuvre et peu coûteux, elles portent un enjeu de société essentiel : former les jeunes d’aujourd’hui à être les acteurs de demain, en étant des citoyens responsables et engagés dans un monde complexe et instable, et, par conséquent, à retisser le lien aujourd’hui distendu entre les jeunes et la Nation française.

Alors que le Premier ministre a annoncé, dans son discours de politique générale prononcé devant le Parlement le 30 janvier 2024, que la généralisation du Service National Universel n’interviendrait pas avant la rentrée 2026, déployer les classes défense et sécurité globale à tous les établissements scolaires du second degré ne serait-il pas une solution pertinente et moins onéreuse pour répondre à l’urgence de renforcer la cohésion nationale ?

Alors que les chefs d’établissements et les équipes pédagogiques qui se sont investis dans ce dispositif témoignent d’un impact très positif sur le comportement des élèves, celui-ci apportant un cadre très structurant, stimulant la motivation et donnant ainsi un sens concret aux apprentissages, déployer les classes défense à tous les établissements scolaires du second degré pourrait être une solution efficace pour éduquer la jeune génération à la citoyenneté démocratique.

Cette proposition de résolution invite donc le gouvernement à généraliser le dispositif des classes défense et sécurité globale sur l’ensemble du territoire au sein de tous les établissements scolaires du second degré.

proposition de loi

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Considérant que le lien entre les jeunes et la Nation et que le sentiment d’appartenance à la communauté nationale doivent être renforcés ;

Considérant que, suite à l’allocution du Premier ministre dans son discours de politique générale du 30 janvier 2024, le Service national universel ne sera pas généralisé avant 2026 ;

Considérant qu’un déploiement du dispositif des classes de défense est nécessaire car, à l’heure actuelle, le nombre limité de places ne permet pas de répondre favorablement à toutes les candidatures des jeunes volontaires ;

Considérant que le dispositif des classes de défense répond à un enjeu de société essentiel : celui de former les citoyens de demain ;

Considérant que le dispositif des classes de défense a été mis en place pour transmettre aux jeunes les repères, les savoirs et les valeurs dont ils ont besoin pour construire leur capacité d’engagement et de résilience ;

Considérant que les classes de défense sont un levier d’égalité des chances ;  

Invite le gouvernement à généraliser le dispositif des classes de défense dès la rentrée 2024‑2025. Chaque établissement du second degré devrait développer au moins une « classe défense et sécurité globale », accessible à tous les élèves de tous les niveaux de classe, sous la forme d’une option facultative.