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EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Alors que les Jeux de la XXXIIIe olympiade se tiendront à Paris cet été, nous pouvons affirmer que le sport occupe une place importante dans notre société. D’après l’Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, elle se renforce même depuis la crise sanitaire avec 72 % des 15 ans ou plus qui ont pratiqués une activité sportive au cours de l’année 2022, dont 60 % de manière régulière. Un sondage de l’IFOP du 23 septembre 2020 nous annonce que pour 9 Français sur 10 le sport fait du bien au moral, et constitue même pour 63 % d’entre nous une véritable source de plaisir. Le sport participe donc au bonheur et à la santé d’une large majorité des Français.

Malheureusement, à l’image de notre société, le monde du sport est lui aussi confronté à l’existence d’inégalités entre les femmes et les hommes, contraires aux valeurs républicaines. En effet, même si le sport se féminise depuis le début du XXe siècle, il y a encore de fortes disparités dans sa pratique entre les deux sexes. Ainsi, 62 % des licenciés en France sont des hommes, et certaines des plus importantes fédérations telles que celles de football ou de cyclisme sont encore très loin dans la représentation équitable de la parité. Les femmes sont aussi sous représentées dans les postes à responsabilités au sein des fédérations sportives, malgré des efforts faits en ce sens depuis 2014 et la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Cela s’accompagne d’un traitement médiatique du sport féminin très inférieur au sport masculin (4,8 % contre 74 % du temps d’antenne consacré au sport toute chaîne confondue d’après l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) entre 2018 et 2021).

Cette proposition de résolution a été élaborée en étroite collaboration avec les élèves de la classe de 6e du collège Haut Gévaudan de Saint‑Chély‑d’Apcher, en Lozère (académie de Montpellier), sélectionnés dans le cadre de la 27e édition du Parlement des enfants. Sur proposition de ces élèves, quatre éléments sont formulés afin de continuer de progresser vers plus d’égalité entre les femmes et les hommes dans le monde du sport.

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proposition de RÉSOLUTION

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Vu le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, contenu dans la Constitution du 4 octobre 1958,

Vu la proposition de résolution du parlement européen, 2021/2058(INI), sur la politique des sports de l’Union européenne : bilan et pistes pour l’avenir,

Vu la loi n° 2014‑873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes,

Vu la loi n° 2022‑296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France,

Vu la loi n° 2017‑86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté,

Vu les articles L. 100‑1 et suivants du code du sport ;

Vu le rapport de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique publié en janvier 2023 et intitulé « Analyse du poids des retransmissions de compétitions sportives féminines à la télévision entre 2018 et 2021 »,

Considérant que la promotion de l’activité physique et sportive est décrétée comme grande cause nationale pour 2024 le 25 juillet 2022 à l’approche des jeux olympiques et paralympiques par le Président de la République ;

Considérant que le principe de parité doit procurer les mêmes droits, dans tous les domaines, y compris le sport, aux femmes qu’aux hommes ;

Considérant que l’activité sportive contribue à la santé et au bonheur d’une majorité des Français ;

Considérant que de fortes disparités demeurent dans la pratique sportive entre les deux sexes, et ce malgré un phénomène de féminisation du sport entamé au début du XXe siècle ;

Considérant que les femmes sont sous‑représentées dans les postes à responsabilités au sein des fédérations sportives, malgré des efforts faits en ce sens depuis 2014 et la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ;

Considérant un traitement médiatique plus favorable à la diffusion du sport masculin que du sport féminin ;

– invite le Gouvernement à mettre en place un observatoire de l’égalité entre les femmes et les hommes dans le monde du sport, afin de suivre et de documenter les évolutions dans ce domaine pour parvenir plus rapidement aux objectifs d’égalité, que ce soit en matière de représentation dans les instances dirigeantes ou d’effectifs dans les différentes fédérations sportives ;

– suggère au Gouvernement de créer un nouveau poste d’inspecteur spécialisé au sein du ministère des sports afin de repérer, signaler et punir les entorses à l’égalité entre les femmes et les hommes dans les structures sportives. À la suite d’une formation adaptée, l’inspecteur aurait pour tâche principale d’inspecter les clubs et associations sportives du pays pour s’assurer qu’aucune dérive sexiste ne reste impunie ;

– suggère au Gouvernement d’entamer une réflexion collective sur l’organisation d’une semaine de découverte des sports gratuite, en dernière année de cycle 3 dans les collèges publics. Les disciplines proposées seraient choisies par les professeurs d’éducation physique et sportive en accord avec le chef d’établissement, et en fonction des clubs et associations sportives locales, qui peuvent prétendre à une subvention pour leur participation. La mixité et les valeurs d’égalité devraient faire partie intégrante de cette semaine de découverte, pour sensibiliser les jeunes élèves à ces enjeux dans le domaine du sport ;

– invite le Gouvernement à grouper les droits télévisuels de toute compétition sportive masculine ou féminine. L’acheteur s’engagerait à diffuser lui‑même ou à trouver un accord pour s’assurer que la diffusion des deux compétitions se fasse dans des conditions de qualité et d’accessibilité similaires afin de donner une visibilité égale à celles‑ci.