N° 170

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 août 2024.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

visant à rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires,

 

présentée par

Mme Alexandra MARTIN, M. Nicolas FORISSIER, M. Philippe GOSSELIN, M. Fabien DI FILIPPO, M. Alexandre PORTIER, M. Jean-Pierre TAITE, Mme Véronique LOUWAGIE, M. Jean-Pierre VIGIER, M. Éric PAUGET, M. Thibault BAZIN, Mme Annie GENEVARD, Mme Virginie DUBY-MULLER, M. Philippe JUVIN, Mme Michèle TABAROT, M. Patrick HETZEL, M. Michel HERBILLON, M. Jean-Luc BOURGEAUX, M. Xavier BRETON, M. Yannick NEUDER, M. François-Xavier CECCOLI, M. Nicolas RAY, Mme Josiane CORNELOUP, M. Olivier MARLEIX,

députées et députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Pour assurer le bon fonctionnement de la démocratie dans un pays, les élections nationales revêtent une importance cruciale. C’est à travers celles‑ci que les citoyens exercent leur droit de choisir leurs représentants et de décider de l’avenir de leur nation.

Il est par conséquent essentiel pour les citoyens de se familiariser avec les candidats aux élections car ce sont ces personnalités politiques qui auront la charge de les représenter et de prendre des décisions en leur nom.

Connaître les candidats, leurs idées, leurs programmes et leurs valeurs permet aux électeurs d’effectuer un choix éclairé lors du vote.

Ainsi, les affiches et circulaires de campagne électorale jouent un rôle crucial dans cette familiarisation.

Cependant, lors des élections législatives de 2024, nous avons assisté à la multiplication d’affiches et professions de foi dans lesquelles aucun portrait du candidat ne figurait, à l’exception du portrait du président de parti ou de groupe.

Or, en identifiant visuellement les candidats à travers leurs photographies sur ces supports, le processus de choix est facilité et permet aux électeurs d’arrêter leur décision. À l’inverse, ne pas faire figurer leur portrait mais afficher celui des présidents de groupe ou de parti peut créer une confusion dans l’esprit de l’électeur.

Aussi, il est indispensable de corriger cette anomalie et d’obliger chaque candidat à faire apparaitre son portrait sur les documents de campagne.

Tel est l’objet de cette proposition de résolution.

proposition de RÉSOLUTION

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Considérant que l’article R. 27 du code électoral prévoit la seule règle d’interdiction de l’utilisation des trois couleurs bleu blanc rouge, sur les affiches et circulaires, dès lors que cela peut entrainer une confusion avec l’emblème national ;

Considérant qu’il est indispensable, pour la bonne information des électeurs, de leur permettre de connaitre les candidats aux élections nationales et de les distinguer d’autres personnalités politiques ;

Invite le Gouvernement à rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur tout support, affiches et circulaires.