N° 294

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 septembre 2024.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

visant à faire reconnaître la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants, grande cause nationale 2025,

 

présentée par

Mme Alexandra MARTIN, Mme Josiane CORNELOUP, M. Jean-Luc BOURGEAUX, M. Nicolas FORISSIER, M. Jean-Pierre TAITE, Mme Virginie DUBY-MULLER, M. Nicolas RAY, M. Éric PAUGET, M. Yannick NEUDER, M. Michel HERBILLON, M. Corentin LE FUR,

députées et députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Mesdames, Messieurs,

Fentanyl, Lyrica, Tramadol, Codoliprane… sont autant de médicaments prescrits par les médecins mais dont l’utilisation peut être détournée à des fins non médicales, récréatives, d’amélioration des performances, de contrôle des émotions, entrainant alors d’importants risques d’accoutumance et de dangerosité lorsque leur utilisation n’est pas contrôlée.

Considérés par la population comme des produits dont la consommation est moins nocive que la prise de drogues illicites, ils possèdent toutefois des propriétés psychotropes dont les effets indésirables les plus sévères peuvent aller de la psychose à la dépression respiratoire, puis le coma et la mort.

Les adolescents et les jeunes adultes comptent pour la majorité des consommateurs de ce type de médicaments. Les motivations sont d’ailleurs nombreuses :

– s’automédiquer : les médicaments doivent permettre de lutter contre une douleur physique ou des difficultés psychologiques ou morales.

– « faire la fête » : les médicaments sont mis au service de diverses expériences comme la modification des états de conscience.

– réussir sa scolarité : les jeunes cherchent à se concentrer, rester éveillés tard pour étudier, mémoriser une grande quantité d’informations dans un minimum de temps, faire face au stress des examens.

Le recours à ces molécules en dehors d’une prescription médicale est banalisé et perçu par ces jeunes comme une pratique presque anodine ou bien comme une alternative légale et moins dangereuse à la consommation d’autres drogues dites « dures ».

Ils considèrent, par conséquent, qu’ils ne prennent pas de risque car ces substances sont dotées de garanties de sécurité, issues de l’industrie pharmaceutique, préparées en laboratoires et qu’elles ont subi de multiples tests.

Les proches et les amis constituent notamment une source d’approvisionnement voire même la première source d’obtention des médicaments détournés de leur usage, la pharmacie familiale restant facilement accessible à l’insu des parents.

Or, les dommages potentiellement associés à ces détournements de médicaments sont un sujet de préoccupation majeure car ils peuvent entrainer des complications médicales sévères, voire même irréversibles, à court terme.

Toutefois, assez curieusement, peu d’études ont été menées jusqu’ici en France visant à mieux cerner cette grave problématique.

Il est donc nécessaire de mieux informer la population sur les risques liés à la consommation détournée de substances médicamenteuses, de l’alerter sur les ravages qu’elle peut engendrer et mettre en œuvre une vraie politique de prévention en la matière, tant tournée vers les adolescents que vers leurs parents, mais également vers les professionnels de santé.

Cette proposition de résolution invite donc le Gouvernement à faire de « la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants, grande cause nationale 2025 ».

proposition de RÉSOLUTION

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Considérant que les pharmaciens doivent faire face à un trafic exponentiel de médicaments stupéfiants tels que de puissants antalgiques ou hypnotiques, recherchés pour leurs effets planants ou euphorisants ;

Considérant que ces médicaments psychoactifs entrainent de forts risques de dépendance et présentent une forte dangerosité de consommation lorsqu’elle n’est pas contrôlée ;

Considérant que la perception, par les jeunes, de la dangerosité de ces médicaments est altérée par le fait que leur vente est autorisée en pharmacie ;

Considérant que leurs sources d’approvisionnement sont très souvent les membres de leur foyer ou l’armoire à pharmacie familiale et qu’il est donc essentiel de sensibiliser les parents aux risques associés à leur consommation ;

Considérant que les effets qu’ils produisent sont recherchés par des personnes dépendantes à d’autres substances lorsque ces dernières ne sont pas disponibles ;

Considérant que ces médicaments, même pris à faible dose, peuvent entrainer un risque élevé d’overdose potentiellement mortelle ;

Considérant que les trafics de ces médicaments s’avèrent être beaucoup plus rentables, facilement accessibles et bien moins sanctionnés que ceux des stupéfiants ;

Invite le Gouvernement à faire de la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants, grande cause nationale 2025 ;

Invite le Gouvernement à s’engager à promouvoir par tous les moyens cette disposition.