N° 853 rectifié
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 janvier 2025.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à créer un Institut Océan de l’université des Nations unies en France,
présentée par
M. Pierre-Yves CADALEN, M. Hervé BERVILLE, Mme Eléonore CAROIT, Mme Mathilde PANOT, Mme Nadège ABOMANGOLI, Mme Clémence GUETTÉ, M. Jimmy PAHUN, M. Erwan BALANANT, M. Mickaël BOULOUX, M. Michel CASTELLANI, M. Paul-André COLOMBANI, M. Mickaël COSSON, Mme Nicole DUBRÉ-CHIRAT, M. Denis FÉGNÉ, M. Moerani FRÉBAULT, M. Damien GIRARD, M. Guillaume GOUFFIER VALENTE, Mme Amélia LAKRAFI, M. Jean-Paul LECOQ, M. Laurent MAZAURY, M. Paul MOLAC, Mme Maud PETIT, M. Jean-Claude RAUX, Mme Mereana REID ARBELOT, Mme Claudia ROUAUX, M. Jean-Louis ROUMÉGAS, M. Olivier SERVA, Mme Mélanie THOMIN, Mme Anne-Cécile VIOLLAND, Mme Dominique VOYNET, M. Raphaël ARNAULT, M. Laurent ALEXANDRE, M. Gabriel AMARD, Mme Ségolène AMIOT, Mme Farida AMRANI, M. Rodrigo ARENAS, Mme Anaïs BELOUASSA-CHERIFI, M. Ugo BERNALICIS, M. Christophe BEX, M. Carlos Martens BILONGO, M. Manuel BOMPARD, M. Idir BOUMERTIT, M. Louis BOYARD, M. Aymeric CARON, M. Sylvain CARRIÈRE, Mme Gabrielle CATHALA, M. Bérenger CERNON, M. Hadrien CLOUET, M. Éric COQUEREL, M. Jean-François COULOMME, Mme Sophia CHIKIROU, M. Sébastien DELOGU, M. Aly DIOUARA, Mme Alma DUFOUR, Mme Karen ERODI, Mme Mathilde FELD, M. Emmanuel FERNANDES, Mme Sylvie FERRER, M. Perceval GAILLARD, M. David GUIRAUD, Mme Zahia HAMDANE, Mme Mathilde HIGNET, M. Andy KERBRAT, M. Bastien LACHAUD, M. Abdelkader LAHMAR, M. Maxime LAISNEY, M. Arnaud LE GALL, M. Antoine LÉAUMENT, Mme Élise LEBOUCHER, M. Aurélien LE COQ, M. Jérôme LEGAVRE, Mme Sarah LEGRAIN, Mme Claire LEJEUNE, Mme Murielle LEPVRAUD, Mme Élisa MARTIN, M. Damien MAUDET, Mme Marianne MAXIMI, Mme Marie MESMEUR, Mme Manon MEUNIER, M. Jean-Philippe NILOR, Mme Sandrine NOSBÉ, Mme Danièle OBONO, Mme Nathalie OZIOL, M. René PILATO, M. François PIQUEMAL, M. Thomas PORTES, M. Loïc PRUD’HOMME, M. Jean-Hugues RATENON, M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Aurélien SAINTOUL, Mme Ersilia SOUDAIS, Mme Anne STAMBACH-TERRENOIR, M. Aurélien TACHÉ, Mme Andrée TAURINYA, M. Matthias TAVEL, Mme Aurélie TROUVÉ, M. Paul VANNIER,
députés et députées.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L’océan, couvrant 70 % de la surface de la planète, subit de plein fouet les conséquences des activités humaines. Outre la surexploitation de ses ressources, la mer est aujourd’hui menacée par les effets du changement climatique, et est devenue le déversoir de pollutions de toutes sortes : plastiques, substances chimiques, métaux lourds, pesticides. Tout en bas de la chaîne alimentaire, le krill a vu sa population décliner de 70 % dans les quarante dernières années. Sans lui, c’est toute la biodiversité marine qui risque de s’effondrer, et la civilisation humaine à sa suite.
Régulateur des équilibres climatiques mondiaux, réservoir immense de biodiversité, l’océan mondial est un bien commun de l’Humanité. De la dépendance absolue du peuple humain aux océans découle une nécessité absolue d’agir pour le protéger.
En juin 2025 se tiendra à Nice la troisième Conférence des Nations unies sur l’Océan (UNOC 2025). Selon la représentation permanente de la France auprès des Nations unies, cette conférence aura comme objectif l’aboutissement d’un accord ambitieux pour la préservation des océans autour de trois priorités, parmi lesquelles « renforcer et mieux diffuser les connaissances liées aux sciences de la mer pour une meilleure prise de décision politique ».
En 2023, sous l’impulsion de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies et après 18 ans de négociations, les États ont adopté à l’unanimité un traité historique destiné à protéger la biodiversité dans les zones au‑delà des juridictions nationales. Son article 14 prévoit « le renforcement des capacités, notamment par le financement de programmes de recherche », et « le renforcement de la coopération technique et scientifique, en particulier avec les scientifiques et les institutions scientifiques des États en développement ».
La préservation des océans nécessite en effet une coopération mondiale accrue. La France a des responsabilités particulières à cet égard : présente dans tous les océans du globe grâce à ses départements et territoires ultramarins, elle dispose du deuxième territoire maritime au monde. Il est de son devoir de se mettre au service d’une telle diplomatie écologique universaliste.
Créée en 1976 à l’initiative du Japon, des États‑Unis et de la France, l’université des Nations unies est une structure académique autonome et décentralisée portée par l’Assemblée générale des Nations unies et l’Unesco. Elle a pour mission de développer des actions de recherche et des programmes de formation dans les domaines d’intérêt pour les Nations unies. Elle est aujourd’hui composée d’un réseau de 13 instituts de recherche thématiques dans 12 pays.
Ces instituts développent et mettent en œuvre des programmes de recherche et formation dans leur domaine thématique. Ils ont vocation à porter des projets de recherche collaboratifs d’ambition internationale. En matière de formation, l’université des Nations unies est orientée prioritairement vers le renforcement des capacités des cadres des pays du Sud, ainsi que vers l’internationalisation des formations de master et de doctorat. Ses instituts forment ainsi un réseau unique de coopération internationale, associant recherche et formation en lien avec les politiques publiques, dans une perspective de diplomatie scientifique.
L’université des Nations unies ne dispose pas actuellement d’un institut spécialisé sur la thématique des océans et des littoraux. Depuis 2017, sous le label « Ocean University Initiative » et en lien avec le Campus mondial de la mer, l’université de Bretagne Occidentale à Brest porte le projet d’un Institut OCEAN de l’université des Nations unies, qui se spécialiserait sur la science et la gouvernance de l’océan et des littoraux.
Ce projet, validé par l’université des Nations unies, bénéficie d’un soutien fort des collectivités territoriales et a fait l’objet de réflexions avec les organismes nationaux de recherche dans le cadre d’un comité de pilotage entre 2016 et 2022. En 2019, le recteur de l’université des Nations unies a rencontré des représentants des ministères de l’enseignement supérieur et de l’innovation, de l’Europe et des affaires étrangères, de la transition écologique, ainsi que du secrétariat général à la mer, afin de discuter des conditions de création de l’institut OCEAN. Les services de l’État n’ont alors pas souhaité donner suite à ce projet.
En 2024, à l’occasion des discussions budgétaires, un amendement portant création d’un tel institut a été voté en commission des finances, et a reçu l’avis unanimement favorable de la commission des affaires étrangères, avant d’être déposé dans les mêmes termes au Sénat, où il n’a pu être discuté.
Il semble opportun et primordial, dans le contexte que nous avons rappelé ci‑avant, de renforcer la coopération internationale et la diplomatie scientifique. L’implantation de cet institut en Bretagne, où se situe déjà l’Ifremer, permettrait d’asseoir le leadership de la France en matière de politique des océans et de recherche océanographique dans le cadre des instances multilatérales.
proposition de RÉSOLUTION
Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Vu la loi n° 2024‑1018 du 13 novembre 2024 autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale,
Vu l’article 14 de ce même accord, qui prévoit « le renforcement des capacités, notamment par le financement de programmes de recherche », et « le renforcement de la coopération technique et scientifique, en particulier avec les scientifiques et les institutions scientifiques des États en développement »,
Considérant la dépendance absolue du peuple humain à l’océan mondial et la nécessité de le protéger ;
Considérant l’importance de la coopération multilatérale et de la diplomatie scientifique pour la préservation de ce bien commun de l’Humanité ;
Considérant la responsabilité particulière de la France pour accomplir cet objectif, eu égard à l’importance de son territoire maritime ;
Considérant l’opportunité exceptionnelle que représenterait l’établissement en France du treizième institut de l’université des Nations unies, le premier mondial sur les questions océaniques ;
Considérant l’intérêt majeur que constituerait l’implantation d’un tel organisme dans le cadre de la politique française de coopération multilatérale et de diplomatie scientifique ;
Considérant le rôle clé que pourrait jouer cet institut pour asseoir le rôle central de la France en matière de politique des océans et de recherche océanographique dans le cadre des instances multilatérales ;
Invite le Gouvernement à approuver le projet d’implantation de l’Institut Océan de l’université des Nations unies en France et à garantir son financement.