N° 879

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 février 2025.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles, principales victimes des violations des droits humains et des libertés fondamentales,

 

présentée par

M. Jean-Paul LECOQ, M. Édouard BÉNARD, Mme Soumya BOUROUAHA, M. Jean-Victor CASTOR, M. André CHASSAIGNE, Mme Elsa FAUCILLON, Mme Émeline K/BIDI, Mme Karine LEBON, M. Frédéric MAILLOT, M. Emmanuel MAUREL, M. Yannick MONNET, M. Marcellin NADEAU, M. Stéphane PEU, Mme Mereana REID ARBELOT, M. Davy RIMANE, M. Nicolas SANSU, M. Emmanuel TJIBAOU, M. Guillaume GOUFFIER VALENTE, Mme Dominique VOYNET, M. Alexis CORBIÈRE, Mme Marie POCHON, M. Jean-Louis ROUMÉGAS, M. Richard RAMOS, Mme Léa BALAGE EL MARIKY, Mme Sabrina SEBAIHI, M. Stéphane HABLOT, Mme Delphine LINGEMANN, Mme Céline HERVIEU, Mme Marie-Charlotte GARIN, M. Arnaud LE GALL, Mme Marie-Noëlle BATTISTEL, Mme Julie DELPECH, Mme Véronique RIOTTON, Mme Anne-Cécile VIOLLAND, M. Paul MOLAC, M. Joël BRUNEAU, Mme Sophie PANTEL, M. Hervé SAULIGNAC, Mme Sophia CHIKIROU, Mme Sophie PANONACLE, Mme Eva SAS, M. Pouria AMIRSHAHI, M. Sébastien PEYTAVIE, M. Stéphane VIRY, M. Denis FÉGNÉ, M. Aly DIOUARA, M. Arnaud BONNET, M. Erwan BALANANT, M. Emmanuel DUPLESSY, Mme Ayda HADIZADEH, Mme Clémentine AUTAIN, M. Jean-Claude RAUX, M. Pierre-Yves CADALEN, Mme Farida AMRANI, Mme Marianne MAXIMI, M. Emmanuel FERNANDES, M. Jean-François COULOMME, M. Abdelkader LAHMAR, M. René PILATO, M. Carlos Martens BILONGO, M. Laurent ALEXANDRE, M. Nicolas BONNET, Mme Julie OZENNE, M. Aurélien TACHÉ, M. Maxime LAISNEY, Mme Sandrine NOSBÉ, Mme Sylvie FERRER, Mme Marie MESMEUR, Mme Mathilde PANOT, Mme Sandrine JOSSO, Mme Céline THIÉBAULT-MARTINEZ, M. Damien GIRARD, Mme Danielle SIMONNET,

députés et députées.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Après des décennies de conflit, la prise de pouvoir par les Talibans en août 2021 a exacerbé la crise en Afghanistan. L’effondrement de l’économie afghane, l’aggravation de l’insécurité alimentaire et les violations massives des droits humains témoignent d’une situation alarmante qui exige une mobilisation immédiate et effective en faveur de la population civile afghane.

Les droits des femmes en particulier font l’objet de violations systématiques et flagrantes, notamment en matière de liberté de circulation, de tenue, de comportement, d’accès à l’éducation, au travail, à la santé et à la justice.

Le 15 août 2021, les Talibans ont pris le contrôle de Kaboul, après une période d’occupation du pays par une coalition occidentale menée par les États‑Unis, avec notamment le soutien du Royaume‑Uni, de la France et du Canada ([1]). Au 30 août, toutes les forces internationales avaient quitté le pays.

À leur arrivée au pouvoir, les Talibans ont proclamé la reconstitution de l’Émirat islamique d’Afghanistan. Face aux inquiétudes de la communauté internationale, ils s’étaient engagés à respecter les droits et libertés des femmes et des filles dans le cadre de la charia. Au fil des mois, les Talibans ont progressivement imposé des restrictions draconiennes aux droits des femmes et des filles détériorant gravement leurs conditions de vie.

Aux cris de « Notre voix est notre arme ! », les femmes afghanes se sont élevées contre les Talibans dès les premières mesures restreignant leurs droits. Ces manifestations pacifiques ont été violemment réprimées. Selon l’organisation des Nations unies (ONU), ces manifestants ont été confrontés à « une réponse de plus en plus violente de la part des Talibans, qui ont notamment fait usage de balles réelles, de matraques et de fouets ». Les manifestant.e.s ont été également victimes d’arrestations arbitraires, de torture et de disparitions forcées.

Depuis leur arrivée au pouvoir, les Talibans ont adopté un corpus de normes restreignant drastiquement les droits et libertés des femmes et des filles afghanes. Le rapporteur spécial sur la situation des droits de l’Homme en Afghanistan souligne à cet égard « Les violations systématiques et globales des droits fondamentaux des femmes et des filles en Afghanistan, encouragées par les politiques discriminatoires et misogynes des Taliban et les méthodes violentes appliquées pour faire respecter celles‑ci, constituent une persécution pour motifs d’ordre sexiste et un cadre institutionnalisé d’apartheid sexiste. »

Les multiples restrictions imposées à la liberté des femmes affectent tous les aspects de leur vie : restrictions sur la tenue vestimentaire, exclusion de l’éducation, de la vie publique et politique, obstacles à l’emploi des femmes. Elles aggravent la situation économique, sociale et humanitaire de l’Afghanistan, et mettent en péril les possibilités de développement de la population et du pays pour les générations à venir.

Mme Michelle Bachelet, Haute‑Commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme, avait alerté en juillet 2022 « Nous assistons à l’exclusion progressive des femmes et des filles de la sphère publique et à leur oppression institutionnalisée et systématique ».

Les Afghanes sont privées du droit à l’éducation. Les filles ont l’interdiction d’étudier dans l’enseignement secondaire (mars 2022) et dans les universités (décembre 2022) ; elles peuvent uniquement poursuivre leur apprentissage dans des écoles clandestines, ce qui les expose, ainsi que leurs enseignant.e.s, à des risques d’arrestation, d’emprisonnement et de torture. « Pour 1,5 million de filles, cette exclusion systématique n’est pas seulement une violation flagrante de leur droit à l’éducation, mais se traduit également par une diminution des opportunités et une détérioration de leur santé mentale », affirme Mme Catherine Russell, directrice générale d’UNICEF.

L’interdiction faite aux femmes d’étudier et de travailler est non seulement intolérable et injustifiable, mais constitue également un obstacle majeur à la reprise économique de l’Afghanistan.

Tout d’abord, les pertes économiques dues à l’érosion de l’emploi féminin sont estimées à 1 milliard de dollars américains, soit 5 % du PIB. Les femmes se trouvent ainsi privées de leurs sources de revenus et doivent désormais dépendre financièrement d’un homme pour subvenir à leurs besoins. Les foyers où seule la femme était en mesure de travailler se trouvent ainsi plongés dans une situation de grande précarité.

L’interdiction d’exercer dans le secteur public imposée aux femmes a fortement affecté la féminisation des emplois et des ministères. Ainsi, le ministère des affaires féminines a été aboli et remplacé par « le ministère de la promotion de la vertu et de la répression du vice » chargé de veiller au respect de la charia dans l’espace public.

Exclues des organisations non gouvernementales nationales et internationales, les femmes ne peuvent plus participer à l’aide humanitaire, pourtant nécessaire à la survie de la population dans de nombreuses villes ou provinces. Elles se trouvent désormais elles‑mêmes plongées dans une grande pauvreté.

En raison de l’interdiction d’étudier, les générations futures de femmes se trouvent privées de l’accès à la formation nécessaire à l’exercice de métiers essentiels à la construction d’une société où chaque individu devrait pouvoir s’épanouir et subvenir à ses besoins : infirmières, médecins, institutrices, professeures, avocates, juges, journalistes, coiffeuses, esthéticiennes, cuisinières, secrétaires, agricultrices, couturières, les métiers divers de l’industrie, etc.

Les filles et les femmes se voient également interdites de toute pratique sportive et des athlètes de haut niveau ont été menacées. Cette interdiction se conjugue avec l’obligation faite aux femmes de voiler entièrement leur corps, yeux et mains compris, et d’être accompagnées par un mahram c’est‑à‑dire d’un homme de la famille, dès qu’elles sortent de leur foyer. Elles sont également interdites d’accès aux parcs et bains publics ainsi qu’aux salles de sport et gymnases. Ces restrictions sont gravement nuisibles à la santé des femmes et des filles afghanes. Il a en effet été démontré les bénéfices du sport sur la santé physique mais aussi mentale.

De même, l’interdiction de la pratique du cerf‑volant, véritable tradition dans la société afghane, de la danse, de la musique et du chant constituent de graves reculs.

Bien que la France et l’Union européenne aient fermement condamné la politique de violation des droits humains menée par les Talibans, il est désormais indispensable de prendre des mesures concrètes pour fournir une aide réelle et durable à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles.

Les Talibans n’exercent pas une discrimination uniquement envers les femmes. En effet, l’Afghanistan compte diverses ethnies au sein de sa population, parlant également différentes langues. Les Talibans sont issus de l’ethnie Pachtoune et parlent le pachto. De ce fait, les Talibans traitent de manière différenciées les personnes, qui se heurtent à des soucis linguistiques (le Persan étant la langue majoritaire dans le pays), de genre et de discrimination ethnique. Aussi, les Talibans ignorent parfois les plaintes des personnes non‑Pashtounes. Les lois que suivent les Talibans ne sont pas codifiées, elles sont soumises à la charia mais surtout à l’interprétation de celle‑ci par les Talibans. Le rendu de la justice est ainsi soumis aux individus, dans le cas de l’Afghanistan les mouftis, et de leur interprétation personnelle. Pour un même crime, deux personnes peuvent donc recevoir des peines différentes en fonction du moufti qui a suivi l’affaire.

Le 22 août 2023, les Nations unies ont indiqué que depuis août 2021, les forces talibanes étaient responsables d’au moins 800 exécutions extrajudiciaires (dont 218 sur des personnes ayant travaillé dans les services de l’État ou les forces de sécurité sous l’ancien gouvernement) et arrestations et détentions arbitraires, de plus de 144 cas de torture et de traitement brutal, de 218 décès extrajudiciaires et de 14 disparitions forcées concernant des membres du personnel et des forces de sécurité de l’ancien gouvernement. La mission d’assistance des Nations unies en Afghanistan, la MANUA, a dénombré 1 600 cas de violations des droits humains liées à la détention, dont la moitié relevait de la torture ou d’autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants sur cette même période. La Cour suprême de facto a indiqué que des centaines de personnes avaient été condamnées, notamment à la lapidation, en vertu du principe de qisas (réparation). Pourtant, cette pratique, d’ailleurs souvent perpétrée en public, est considérée comme de la torture et des actes de mauvais traitement par l’ONU.

Les médias locaux et internationaux ainsi que leurs journalistes, les défenseurs des droits humains, les militants de la société civile et notamment les manifestants ont été la cible de répressions de la part des autorités talibanes. Cette répression regroupe des détentions arbitraires, des disparitions forcées, des détentions illégales. L’ONU a également répertorié des cas de torture, de traitements inhumains dont des violences sexuelles dans les cas de détention.

Entre la prise du pouvoir par les Talibans en août 2021 et le mois d’août 2023, plus de la moitié des médias reconnus officiellement ont fermé leurs portes et les deux tiers des journalistes ont quitté leur emploi.

La situation est telle que, par désespoir de voir des jours meilleurs ou pour appeler à l’aide, de nombreuses femmes mais aussi des hommes, décident de mettre fin à leur jour alors même que le suicide est interdit en islam. Étant interdit, les autorités talibanes demandent aux familles et aux hôpitaux de cacher la nature de la mort de leur proche ou du patient, faussant en plus les statistiques qui pourraient exister.

Depuis la prise de pouvoir des Talibans, de nombreuses femmes afghanes fuient vers l’Iran ou le Pakistan, espérant obtenir un visa pour un pays respectueux de leurs droits.

Malgré la déclaration de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE, n° C‑608/22, Arrêt de la Cour, AH et FN contre Bundesamt für Fremdenwesen und Asyl, 4 octobre 2024), la France peine à octroyer des visas aux femmes afghanes, document obligatoire si elles veulent arriver en France légalement et pouvoir demander le statut de réfugié. Face à l’afflux de demandeurs de visa aux ambassades de Téhéran et d’Islamabad, les services consulaires français sont submergés, avec des délais de traitement excessifs et un manque de personnel. Peu de visas sont accordés, et les refus ne sont souvent pas notifiés, laissant les demandeurs dans l’incertitude. Il est donc important que des moyens financiers supplémentaires soient accordés aux ambassades.

Une fois arrivées en France, ces femmes peuvent faire la demande du statut de réfugié. Seulement, là encore elles sont heurtées aux longs délais de réponse des préfectures. Il est donc important également d’augmenter le budget des préfectures afin de pouvoir renforcer les moyens humains dont elles disposent pour donner un service digne aux personnes faisant demande d’un titre de séjour et autorisation à travailler qui ne sont pas automatiques, notamment en région parisienne. L’OFPRA, établissement public administratif, est en charge des demandes de regroupement familial ([2]). Les demandeurs font face, encore une fois, à la lenteur administrative due à un manque de moyens financiers et humains. Augmenter les moyens de l’OFPRA permettrait d’accélérer le regroupement familial et donc de protéger les personnes d’une même famille encore présentes en Afghanistan ou en attente de visa vers la France dans les pays voisins. Afin que les personnes arrivées en France puissent se voir accordées le droit de travailler, elles doivent parfois recevoir leurs équivalences de diplôme, comprenant un test de langue française. Afin de faciliter leur apprentissage du français, qu’elles obtiennent leurs équivalences et puissent travailler rapidement afin d’être indépendantes, les associations et organisations trouveraient utile que des fiches de vocabulaire propres aux différents secteurs (médecine, droit, hospitalité, etc) soient disponibles et accessibles à toutes et tous.

Cette proposition de résolution vise, d’une part, à systématiser l’octroi du statut de réfugié aux femmes afghanes, militants, journalistes et activistes afghans peu importe leur genre, ainsi qu’à faciliter et aider leur venue en France. D’autre part, cette proposition de résolution vise à inviter le gouvernement français, avec la communauté internationale, à condamner la politique de violations graves et répétées des droits humaines menée par les Talibans (déjà satisfait) et à agir, notamment au sein de l’Union européenne, pour faire cesser ces atteintes systématiques aux droits des Afghans, en particulier des femmes, ainsi qu’à intensifier l’action humanitaire en Afghanistan.

proposition de RÉSOLUTION

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Vu la résolution 2593 (2021) du Conseil de sécurité des Nations unies du 30 août 2021,

Vu la résolution 2681 (2023) du Conseil de sécurité des Nations unies du 27 avril 2023,

Vu la résolution 2721 (2023) du Conseil de sécurité des Nations unies du 29 décembre 2023,

Vu le rapport du rapporteur spécial sur la situation des droits de l’Homme en Afghanistan et du groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles (A/HRC/53/21) du 15 juin 2023,

Vu la déclaration commune des ministres des Affaires étrangères de l’Allemagne, de l’Australie, de Bahreïn, de la Belgique, de la Bulgarie, du Canada, du Danemark, de l’Estonie, des Émirats arabes unis, des États‑Unis, de la Finlande, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, de l’Irlande, du Japon, de la Norvège, de la Nouvelle‑Zélande, des Pays‑Bas, du Portugal, du Qatar, de la République de Corée, du Royaume d’Arabie saoudite, du Royaume‑Uni, de la Suède, de la Suisse, de la Turquie, et du haut représentant de l’Union européenne du 8 mars 2023,

Vu l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), n° C‑608/22, arrêt de la Cour, AH et FN contre Bundesamt für Fremdenwesen und Asyl du 4 octobre 2024 qui facilite l’octroi du statut de réfugié aux femmes Afghanes en raison des persécutions qu’elles subissent sous le régime des Talibans,

Vu l’adhésion de l’Afghanistan en 1983 à la Convention internationale sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid,

Considérant le grave recul des droits humains en Afghanistan depuis la prise de pouvoir des Talibans le 15 août 2021 ;

Considérant les atteintes aux droits et aux libertés fondamentales des filles et des femmes commises par le régime des Talibans en Afghanistan, constitutives d’une politique de ségrégation, voire de persécution fondée sur le genre ;

Considérant la dégradation continue de la situation humanitaire et économique en Afghanistan depuis la prise de pouvoir des Talibans ;

Invite le Gouvernement à condamner la politique de ségrégation et de persécution menée par les Talibans à l’égard des femmes et des filles ;

Invite le Gouvernement à proposer l’extension de la Convention internationale de 1973 sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid à l’apartheid de genre ;

Invite le Gouvernement à agir, notamment avec ses partenaires européens, pour faire cesser les violations graves et répétées aux droits humains perpétrées par les Talibans, et à exhorter les Talibans à faire cesser immédiatement toutes les restrictions imposées aux femmes et aux filles ;

Invite le Gouvernement français à étudier des sanctions qui pourraient être appliquées aux Talibans sans que celles‑ci n’impactent les Afghans, déjà touchés par une crise économique et humanitaire ;

Invite le Gouvernement à ne pas reconnaître les Talibans comme gouvernement afghan ;

Invite le Gouvernement à ouvrir des voies d’accès sécurisées et à mettre en place un système d’accueil en France au bénéfice de femmes et filles Afghanes, de leurs proches, ainsi qu’aux journalistes, militants, activistes et les familles des personnels et auxiliaires afghans ayant travaillé pour l’armée française, car elles craignent des représailles sur les filles de leur famille, notamment qu’elles soient mariées de force à des Talibans ;

Invite le Gouvernement à traiter les demandes de visa des femmes et des filles Afghanes en priorité et dans un délai raisonnable après dépôt de la demande, ainsi que celles de leur famille afin de ne pas les séparer ;

Invite le Gouvernement à reconnaître systématiquement le statut de réfugié aux femmes et aux filles Afghanes qui le demandent ;

Invite le Gouvernement à reconnaître le statut de réfugié aux activistes, journalistes et militants afghans qui le demandent ;

Invite le Gouvernement français à poursuivre l’aide et l’action humanitaire auprès de la population afghane fondée sur les principes d’impartialité, d’indépendance et de neutralité ;

Invite le Gouvernement à accepter les demandes de jeunes femmes afghanes souhaitant poursuivre leurs études supérieures en France et de leur attribuer une bourse au besoin, ainsi qu’à réserver un nombre défini de places dans les universités aux étudiantes afghanes ;

Invite le Gouvernement français à reconnaître dans les plus brefs délais les équivalences de diplômes et des expériences professionnelles des réfugiés afghans à leur arrivée en France.