N° 881
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 février 2025.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
visant à condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer,
(Renvoyée à la commission des affaires européennes)
présentée par
M. Nicolas METZDORF, M. Gabriel ATTAL, M. David AMIEL, M. Pieyre-Alexandre ANGLADE, M. Antoine ARMAND, M. Olivier BECHT, M. Belkhir BELHADDAD, M. Hervé BERVILLE, M. Éric BOTHOREL, M. Florent BOUDIÉ, Mme Maud BREGEON, M. Anthony BROSSE, Mme Danielle BRULEBOIS, M. Stéphane BUCHOU, Mme Françoise BUFFET, Mme Céline CALVEZ, Mme Eléonore CAROIT, M. Vincent CAURE, M. Lionel CAUSSE, M. Thomas CAZENAVE, M. Jean-René CAZENEUVE, M. Pierre CAZENEUVE, M. Yannick CHENEVARD, M. François CORMIER-BOULIGEON, Mme Julie DELPECH, M. Benjamin DIRX, Mme Nicole DUBRÉ-CHIRAT, M. Philippe FAIT, M. Jean-Marie FIÉVET, M. Moerani FRÉBAULT, M. Jean-Luc FUGIT, Mme Camille GALLIARD-MINIER, M. Thomas GASSILLOUD, Mme Anne GENETET, Mme Olga GIVERNET, M. Guillaume GOUFFIER VALENTE, Mme Olivia GRÉGOIRE, Mme Emmanuelle HOFFMAN, M. Sébastien HUYGHE, M. Jean-Michel JACQUES, M. Guillaume KASBARIAN, Mme Brigitte KLINKERT, M. Daniel LABARONNE, M. Jean LAUSSUCQ, M. Michel LAUZZANA, Mme Sandrine LE FEUR, M. Didier LE GAC, Mme Constance LE GRIP, Mme Annaïg LE MEUR, Mme Christine LE NABOUR, Mme Nicole LE PEIH, Mme Marie LEBEC, M. Vincent LEDOUX, M. Mathieu LEFÈVRE, M. Roland LESCURE, Mme Pauline LEVASSEUR, Mme Brigitte LISO, M. Sylvain MAILLARD, M. Bastien MARCHIVE, M. Christophe MARION, Mme Sandra MARSAUD, M. Denis MASSÉGLIA, M. Stéphane MAZARS, Mme Graziella MELCHIOR, M. Ludovic MENDES, M. Paul MIDY, Mme Laure MILLER, Mme Joséphine MISSOFFE, M. Karl OLIVE, Mme Sophie PANONACLE, Mme Natalia POUZYREFF, M. Franck RIESTER, Mme Véronique RIOTTON, Mme Stéphanie RIST, Mme Marie-Pierre RIXAIN, M. Charles RODWELL, Mme Anne-Sophie RONCERET, Mme Marie-Ange ROUSSELOT, M. Jean-François ROUSSET, M. Mikaele SEO, M. Freddy SERTIN, M. Charles SITZENSTUHL, M. Bertrand SORRE, Mme Violette SPILLEBOUT, Mme Liliana TANGUY, M. Jean TERLIER, Mme Prisca THEVENOT, M. Stéphane TRAVERT, Mme Annie VIDAL, Mme Corinne VIGNON, M. Stéphane VOJETTA, M. Éric WOERTH, Mme Caroline YADAN,
députés.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le 13 mai 2024, la Nouvelle‑Calédonie a été la victime d’une insurrection d’une violence inédite, marquées par des actes de pillage, de destruction de biens publics et privés, et ayant entraîné la mort d’une dizaine de personnes. Les enquêtes menées ont révélé des ingérences étrangères, notamment de la part de l’Azerbaïdjan, visant à déstabiliser le territoire.
En mai 2024, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, avait déjà accusé l’Azerbaïdjan de soutenir des mouvements indépendantistes en Nouvelle‑Calédonie, en Polynésie et en Guyane, notamment en diffusant de la désinformation sur les réseaux sociaux pour attiser les tensions.
En juillet 2024, des représentants indépendantistes de Nouvelle‑Calédonie se sont rendus à Bakou, à l’invitation du Groupe d’initiative de Bakou, une organisation soutenue par le régime azerbaïdjanais. Cette rencontre a officialisé la création d’un « front international de décolonisation », visant à soutenir les mouvements indépendantistes dans les territoires français.
Le Groupe d’Initiative de Bakou et ses participants, parmi lesquels figuraient même des élus de l’Assemblée nationale, n’ont qu’un seul objectif : organiser des troubles sur le territoire de la République afin de contraindre la France à renoncer à des parties essentielles de son territoire. Le 2 décembre 2024, l’organisme VIGINUM dénonce explicitement, dans un rapport technique sur l’activité du « Groupe d’Initiative Bakou », une stratégie particulièrement étudiée afin « d’instrumentaliser le débat public dans les Outre‑Mer pour servir les objectifs de politique étrangère de l’Azerbaïdjan ».
Ces actions s’inscrivent dans un contexte de tensions accrues entre la France et l’Azerbaïdjan. En représailles, le régime de Bakou a intensifié ses ingérences, cherchant à affaiblir la position de la France sur la scène internationale.
Plus récemment, en janvier 2025, la Nouvelle‑Calédonie a accueilli le congrès constitutif du « Front international de décolonisation » (FID), réunissant des représentants de mouvements indépendantistes de plusieurs territoires ultramarins français. La tenue de ce congrès sur le sol calédonien, quelques mois après celui organisé à Bakou, démontre la persistance des tentatives de déstabilisation orchestrées par l’Azerbaïdjan.
Le FID entend inscrire la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Corse sur la liste des « pays à décoloniser » de l’ONU. Immédiatement après la conclusion de ce congrès, les représentants du Palima (parti de libération de la Martinique), ont appelé à soutenir les « luttes menées avec courage… contre le colonialisme français et ses crimes ». Pour rappel en 2024, l’insurrection en Nouvelle‑Calédonie a coûté la vie à 14 personnes. De plus, dans sa déclaration officielle, le FID dénonce la justice française en ces termes : « solidarité avec tous les militants anticolonialistes de nos pays emprisonnés dans les geôles françaises ou harcelés par la prétendue « justice » française pour avoir dit non à l’oppression coloniale ». Ces déclarations ciblent directement les institutions libres, indépendantes et souveraines françaises et ne sont que des exemples supplémentaires de la reprise, par ces organisations, du narratif du « Groupe d’Initiative de Bakou ».
Depuis plusieurs semaines, les membres du Gouvernement dénoncent avec fermeté l’ingérence de l’Azerbaïdjan en Nouvelle‑Calédonie et dans les Outre‑mer, mettant en garde contre ces actions qui menacent la souveraineté française.
Face à ces ingérences répétées, il est impératif que l’Assemblée nationale affirme sa position et appelle à des mesures fermes pour protéger la souveraineté et l’intégrité de la République.
proposition de rÉsolution europÉenne
Article unique
L’Assemblée nationale,
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 88‑4 de la Constitution,
Vu l’article 151‑5 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Vu la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne,
Vu les articles 198 à 204 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne relatifs au statut des pays et territoires d’outre‑mer,
Vu la loi n° 2024‑850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France,
Vu le règlement 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle, et en particulier son alinéa 62,
Vu la résolution 2020/2133 du Parlement européen du 16 septembre 2021 sur le renforcement de la transparence et de l’intégrité des institutions de l’Union par la création d’un organisme européen indépendant chargé des questions d’éthique,
Vu la résolution 2022/2075 du Parlement européen du 1er juin 2023 sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation,
Vu la communication du 3 décembre 2020 de la Commission européenne présentant le Plan d’action pour la démocratie européenne, et en particulier son point 3 : « Lutter contre la désinformation »,
Vu le rapport spécial nº 9/2021 de la Cour des comptes européenne intitulé « La désinformation concernant l’UE : un phénomène sous surveillance mais pas sous contrôle »,
Considérant l’apparition soudaine du drapeau de l’Azerbaïdjan au sein des manifestations indépendantistes en Nouvelle‑Calédonie quelques semaines seulement avant l’insurrection du 13 mai 2024 ;
Considérant la signature à Bakou, le 18 avril 2024, au nom du président du Congrès de la Nouvelle‑Calédonie d’un mémorandum scellant la mise en place d’une coopération avec le Parlement d’Azerbaïdjan ;
Considérant que, depuis le 13 mai 2024, la Nouvelle‑Calédonie a été la victime d’une insurrection d’une violence inédite ayant causé des destructions massives et la perte de vies humaines ;
Considérant les nombreux voyages d’élus indépendantistes et de l’Assemblée nationale à Bakou sur invitation du régime azerbaïdjanais ;
Considérant que la tenue en janvier 2025 en Nouvelle‑Calédonie du congrès constitutif du « Front international de décolonisation » démontre la persistance des tentatives de déstabilisation orchestrées par l’Azerbaïdjan ;
Rappelant la condamnation en mai 2024 par le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, du soutien de l’Azerbaïdjan à des mouvements indépendantistes en Nouvelle‑Calédonie, en Polynésie ou en Guyane, notamment en diffusant de la désinformation sur les réseaux sociaux pour attiser les tensions ;
Rappelant le rapport technique publié par le service de vigilance et protection contre les ingérences numériques étrangères en décembre 2024 sur l’activité numérique du Groupe d’initiative de Bakou concluant à une volonté organisée de remettre en cause la souveraineté de la France dans les départements et régions d’outre‑mer, les collectivités d’outre‑mer et en Corse ;
Rappelant que le Groupe d’initiative de Bakou a également signé des mémorandums avec les indépendantistes de Polynésie française du Tavini Huiraatira et les indépendantistes de la Réunion du Ka Ubuntu ;
Rappelant que la France est attachée à la souveraineté nationale et à l’intégrité de ses territoires ;
Rappelant que la protection de la cohésion sociale et politique de la Nouvelle‑Calédonie et des territoires d’Outre‑mer est une priorité nationale ;
Condamne fermement les ingérences de l’Azerbaïdjan en Nouvelle‑Calédonie et dans les Outre‑mer, visant à déstabiliser le territoire et à attiser les tensions sociales et politiques ;
Affirme son soutien indéfectible à la souveraineté nationale et à l’intégrité des institutions de la République en Nouvelle‑Calédonie et dans les Outre‑mer ;
Invite le Gouvernement à renforcer les mesures de surveillance et de prévention contre les ingérences étrangères, en particulier en matière de cybersécurité et de lutte contre la désinformation ;
Invite les institutions européennes, et en particulier la Commission européenne, à renforcer les actions du service européen d’action extérieur pour lutter contre les ingérences de l’Azerbaïdjan ;
Invite la Commission européenne à intégrer dans ses partenariats avec les pays et territoires d’outre‑mer, notamment via l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale de l’Union européenne, des programmes spécifiques pour financer et soutenir la lutte contre les ingérences étrangères ;
Encourage le Gouvernement de la République française, la Commission européenne ainsi que le Conseil européen à intensifier la coopération avec les partenaires internationaux afin de détecter, prévenir et contrer les ingérences étrangères qui menacent la stabilité en Nouvelle‑Calédonie et dans les Outre‑mer.