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N° 1279

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 avril 2025.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

M. Thomas PORTES, Mme Mathilde PANOT, les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire [(1)],

députés et députées.

 


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EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

« Paris est nazi ! ». Prononcés le 16 février dernier, ces mots continuent de hanter les rues du 10e arrondissement de Paris.

Sous ce cri de haine, une trentaine d’individus cagoulés, armés de couteaux, ont pris d’assaut une projection antifasciste organisée par une association composée majoritairement d’immigrés kurdes et turcs, blessant notamment un jeune syndicaliste de la Confédération générale du travail (CGT).

Ce mois de février, une atmosphère nauséabonde, marquée entre autres par des saluts nazis, a envahi la France. Une atmosphère qui ne s’est pas cantonnée aux États‑unis, mais qui a trouvé un terrain fertile au cœur de nos universités, où l’association étudiante Union nationale inter-universitaire (UNI), en lien avec des groupuscules néofascistes, a ouvertement soutenu cette idéologie nauséabonde dans plusieurs villes de notre pays.

En France, des groupuscules d’extrême droite, nourris par une haine xénophobe et raciste, défilent sans vergogne dans les rues, scandant des slogans tels que « On est chez nous », « La rue, la France nous appartient », ou encore « Europe submergée, Français en danger ». De Paris à Lyon, d’Annecy à d’autres villes, ces groupes s’illustrent par une rhétorique venimeuse, désignant les « étrangers » comme responsables d’une prétendue destruction de la France, de ses racines judéo‑chrétiennes et de sa culture.

Une menace grandissante et mortelle

En France, comme en Europe, l’extrême droite se propage dans toutes les sphères de la société. La menace se cache derrière une multitude de mouvances : des identitaires aux nationalistes, en passant par les royalistes, néonazis, suprémacistes, intégristes religieux, complotistes, ou encore accélérationnistes.

Nous assistons également à l’émergence d’une nouvelle tendance, où ces groupes organisent des « cours d’auto‑défense » qui, en réalité, se rapprochent davantage de formations paramilitaires. La présence de néonazis français sur des théâtres de guerre, comme en Ukraine, soulève des inquiétudes concernant l’accès à des armes de guerre et leur possible circulation sur le territoire national.

Partout où elle s’implante, l’extrême droite laisse sa marque. Les tags racistes se multiplient dans toute la France : sur les universités, les écoles, les bâtiments publics, les locaux syndicaux et associatifs, ainsi que les mosquées. Il n’est pas une semaine qui ne passe sans qu’une croix celtique ou des propos racistes ne soient retrouvés, mettant en lumière la menace grandissante que représentent les groupuscules d’extrême droite.

La violence comme mode opératoire

L’extrême droite a toujours eu recours à la violence pour imposer ses idéologies, et cette violence continue de faire des victimes partout en France.

L’extrême droite s’organise pour mener des expéditions punitives, souvent désignées sous le terme « ratonnades », une expression chargée d’un passé colonial, qui évoque des actes de violence ciblés, notamment envers les populations issues des anciennes colonies. En novembre 2023, à Roman‑sur‑Isère, une centaine de militants ont tenté de mener une expédition punitive dans le quartier de la Monnaie après le meurtre de Thomas à Crépol. Une situation similaire a eu lieu à Paris, où des individus affiliés à des groupuscules d’extrême droite ont été suspectés de préparer une attaque contre des supporters marocains durant la Coupe du monde de football en décembre 2022.

L’extrême droite tue

Depuis toujours, l’extrême droite tue partout en France. En mars 2022, l’ancien rugbyman argentin Federico Martin Aramburu, a été tué à Paris par un ancien militant du Groupe union défense (GUD). En décembre de la même année, un individu déjà impliqué dans une agression au sabre, ayant blessé deux personnes en 2021 dans un camp de migrants, a ouvert le feu devant le Centre culturel kurde rue d’Enghien, tuant trois personnes. En août dernier, à Cappelle‑la‑Grande, près de Dunkerque, un responsable du groupuscule paramilitaire d’extrême droite « Brigade française patriote » a délibérément écrasé M. Djamel Bendjaballah à trois reprises, sous les yeux de sa fille de 10 ans. Ce meurtre à caractère raciste est survenu alors que la victime, insultée de « sale bougnoule » ou de « sarrasin », avait déposé à trois reprises des plaintes restées sans suite. Vingt armes ont été retrouvées au domicile du meurtrier, et deux autres dans son véhicule. Le groupuscule auquel il appartient, composé majoritairement d’anciens militaires, est très structuré et organise des entraînements physiques et paramilitaires dans une forêt à la frontière de l’Oise et de l’Aisne.

Ces groupuscules représentent une menace sérieuse pour l’ordre public et un obstacle à notre principe constitutionnel de fraternité.

Terreur contre les associations de solidarité et militants de gauche

Les groupuscules d’extrême droite mènent une offensive idéologique violente, utilisant menaces, intimidations, campagnes de délation et attaques physiques contre ceux et celles qui défendent les valeurs de solidarité et d’humanité. Les associations engagées dans la défense des droits des exilés, telles que SOS Méditerranée, Utopia 56, Timmy Soutien aux Mineurs Exilés, MIDI du MIE et Tara, sont constamment prises pour cible par cette haine déchaînée. Ces associations subissent une violence croissante, à travers des actes de plus en plus brutaux.

Récemment, des avocats spécialisés dans la défense des personnes en situation irrégulière ont été menacés de mort et cyberharcelés après que le média d’extrême droite Frontières a divulgué leurs noms et lieux de travail, les accusant de « favoriser l’invasion migratoire ». Cette attaque vise à détruire le travail essentiel de ceux qui se battent pour la dignité humaine.

Les militants politiques de gauche sont régulièrement pris pour cible. Lors des grandes mobilisations contre la réforme des retraites, des groupuscules d’extrême droite ont violemment attaqué des manifestants. Les événements pacifiques, comme les réunions publiques, deviennent des cibles récurrentes de cette violence systématique. En novembre 2023, à Lyon, une conférence de solidarité avec la Palestine en a tragiquement illustré la réalité. Une vingtaine d’individus, vêtus de noir et le visage partiellement dissimulé, ont tenté de forcer l’entrée du local où se tenait la rencontre. Ils ont lancé des mortiers d’artifice et frappé violemment la porte à l’aide de barres de fer. L’attaque a fait sept blessés. Cette escalade de violence témoigne de la volonté de l’extrême droite de museler toute forme de militantisme de gauche et d’étouffer les voix qui portent la solidarité et la justice.

Incursion de l’idéologie fasciste dans l’armée et la police

L’actualité alerte sur l’incursion de l’idéologie fasciste au sein du ministère des Armées et des forces de sécurité, en particulier la police.

Selon l’institut Cluster 17,64 % des policiers ont voté pour l’extrême droite lors des dernières élections présidentielles, ce qui suscite des inquiétudes sur la présence de cette idéologie au sein de ces institutions. Cette situation soulève des questions sur l’attitude du gouvernement face à ces évolutions.

Nous constatons également une recrudescence de cas de policiers, gendarmes et militaires, actifs ou retraités, affichant des symboles nazis ou impliqués dans des actions violentes et des projets d’attentats terroristes au nom de l’idéologie d’extrême droite. En 2018, un ancien gendarme, accompagné de quatre jeunes néonazis, avait projeté de commettre des attentats.

En 2020, Christophe Castaner avait été écarté de son poste de ministre de l’intérieur sous la pression des syndicats de police, en particulier celui d’Alliance.

En 2021, une tribune signée par une vingtaine de généraux, une centaine de hauts gradés et plus d’un millier de militaires, appelait à une intervention contre l’ « islamisme et les hordes de banlieue », menaçant d’une possible intervention militaire pour protéger les « valeurs civilisationnelles ». Malgré la gravité de cette menace, l’exécutif a cherché à la minimiser, qualifiant ces généraux de « quarteron en charentaises », comme l’a fait la ministre des armées de l’époque.

Aussi, rappelons que, dans le contexte des révoltes urbaines consécutives au meurtre de Nahel Merzouk par un policier, les syndicats UNSA et Alliance avaient qualifié les jeunes révoltés de « nuisibles ». La proximité d’Alliance avec l’extrême droite n’est plus à démontrer, comme en témoigne son secrétaire général qui avait qualifié d’ « énorme connerie » l’appel à faire barrage au Rassemblement national lors des élections législatives de 2024.

Une menace terroriste

La terreur reste une composante clé de la stratégie des groupes nationalistes à travers le monde, et la France n’échappe pas à cette réalité. En 2018, un ancien gendarme et quatre néonazis prévoyaient des attentats, notamment contre des mosquées, des organisations comme le Crif, et des personnalités politiques telles que Jean‑Luc Mélenchon. Ils s’étaient réunis sur un forum privé, « Waffen Kraft », pour coordonner leurs projets.

Depuis 2017, Europol a révélé qu’une dizaine d’attentats liés à l’extrême droite ont été déjoués en France. Les forces de l’ordre ont procédé à plus de 70 arrestations pour des activités terroristes d’extrême droite entre 2011 et 2022, avec des pics en 2018 et 2022.

Les arrestations pour terrorisme d’ultradroite augmentent constamment depuis 2011 : 5 en 2011, 34 en 2014, 44 en 2018, et 64 en 2021. En particulier, la France a enregistré un bond significatif en 2021 avec 29 arrestations, contre 5 en 2020, principalement en lien avec la mouvance « accélérationniste ».

Des bras armés de l’islamophobie et de l’antisémitisme

Ces dernières années, la France a été le théâtre d’une recrudescence préoccupante des actes islamophobes et antisémites, majoritairement orchestrés par des groupuscules d’extrême droite. Ces violences, d’une intensité croissante, prennent des formes multiples et variées, touchant aussi bien les individus que les lieux de culte ou de mémoire.

Islamophobie : une violence en constante augmentation

Les attaques contre les musulmans et leurs lieux de culte se multiplient, et les groupuscules d’extrême droite en sont les principaux instigateurs. Les agressions physiques, telles que celles visant des fidèles à la sortie des mosquées, ou même les tentatives d’homicide, sont malheureusement devenues courantes. En 2019, un ancien candidat du Front national ouvrait le feu sur la mosquée de Bayonne, blessant deux personnes, un acte symbolique de cette violence grandissante.

Les attentats et projets d’attentats restent une menace persistante. En 2018, la cellule d’extrême droite AFO a été démantelée alors qu’elle préparait des attaques contre des cibles musulmanes, telles que des mosquées et des personnalités publiques. Le vandalisme, sous diverses formes, est également en forte recrudescence. Entre 2015 et 2024, la mosquée de Pessac a été attaquée à plusieurs reprises, notamment par le groupe « Action Directe Identitaire ». Plus récemment, en mars 2023, quatre mosquées de l’agglomération bordelaise ont été dégradées en l’espace d’une semaine, un symbole de cette montée de haine.

Les menaces et intimidations prennent également des formes diverses : lettres anonymes adressées à des imams et responsables associatifs, manifestations hostiles devant des mosquées, et diffusion de tracts islamophobes. Le cyberharcèlement est devenu l’une des armes privilégiées des groupuscules d’extrême droite, visant particulièrement des personnalités publiques musulmanes ou des militants engagés contre l’islamophobie, par le biais de campagnes de haine en ligne.

Antisémitisme : une résurgence alarmante de la haine

Simultanément, la France a vu une recrudescence des actes antisémites, également imputables à des groupuscules d’extrême droite. Ces agressions se manifestent sous diverses formes : attaques physiques, profanations de lieux de mémoire et campagnes de haine en ligne.

L’une des plus choquantes de ces profanations a été celle du cimetière juif de Quatzenheim, dans le Bas‑Rhin, en février 2019. Ce vandalisme, où 92 tombes ont été marquées de croix gammées et d’inscriptions d’extrême droite, a profondément bouleversé l’opinion publique, suscitant une condamnation unanime. Mais ces actes de violence ne sont pas nouveaux. La profanation du cimetière juif de Carpentras en 1990, marquée par le saccage de tombes et l’exhumation et mutilation d’un corps, reste un symbole tragique de l’antisémitisme en France, révélant l’implication de groupuscules néonazis comme le Parti nationaliste français et européen (PNFE).

Ces événements tragiques soulignent la nécessité d’une vigilance renforcée face à la montée de l’islamophobie et de l’antisémitisme en France, alimentée par des groupuscules d’extrême droite. Il est impératif de prendre des mesures concrètes pour contrer ces idéologies haineuses, qui menacent non seulement les communautés musulmanes et juives, mais aussi la cohésion sociale et les valeurs fondamentales de notre République.

Une menace grandissante pour les élus et responsables politiques

Les élus se retrouvent en première ligne face à la violence grandissante de l’extrême droite. À Callac, des groupuscules ont mené des actions violentes contre un projet d’accueil de réfugiés, forçant la municipalité à y renoncer. À Saint‑Brevin, le maire a dû démissionner après l’incendie de son domicile par des militants d’extrême droite s’opposant à un centre d’accueil de demandeurs d’asile. Plus récemment, Jean‑Luc Mélenchon a été victime d’une effraction et de vandalisme avec des inscriptions racistes dans sa résidence.

Au quotidien, les élus qui prennent des positions antiracistes subissent menaces, harcèlement et intimidations, que ce soit à travers des lettres de menaces, des attaques en ligne ou des pressions publiques visant à faire taire toute opposition à l’extrême droite.

Des écoles de formation pour les responsables politiques d’extrême droite

Les groupuscules d’extrême droite inquiètent d’autant plus qu’ils s’institutionnalisent.

Le 18 décembre 2024, une enquête de Les Jours révélait que quinze députés du Rassemblement national (RN) avaient appartenu à un groupe Facebook privé, « Rassemblement national (direction 2027 !) », aux côtés de 6 500 membres. Se présentant comme « réservé aux amoureux de la France qui en ont assez de l’islam », ce groupe abritait de nombreuses publications racistes, injurieuses et appelant à la haine, voire au meurtre.

Les relations entre le Rassemblement national et ces groupuscules d’extrême droite vont bien au‑delà de simples convergences idéologiques. Le parti, tout en tentant de maintenir une image de distanciation publique, conserve une ligne sur l’immigration qui est pleinement partagée par ces mouvements radicaux, renforçant ainsi leur proximité.

Cette connivence est illustrée par plusieurs événements marquants. En 2018, des membres du Rassemblement national ont été condamnés pour des violences contre des militants antifascistes, et lors des affrontements à l’Université de Tolbiac, des militants d’extrême droite ont été impliqués aux côtés de membres du Rassemblement national. Il faut aussi souligner la présence de sept cadres du Rassemblement national au sein du groupuscule Les Barjols, qui projetait un attentat contre le président de la République, des attaques contre des exilés, des élus et des mosquées.

Ces groupuscules agissent comme un vivier pour les responsables politiques d’extrême droite. Le recrutement d’un militant néofasciste par un député du Rassemblement national en 2024 est un exemple frappant, montrant à quel point ces liens sont non seulement persistants, mais également intégrés au sein des structures politiques du Rassemblement.

Rôle des médias

La multiplication de ces actes violents s’inscrit dans un contexte où certains médias, profondément influencés par les idéologies de l’extrême droite, ne cessent de promouvoir une vision raciste de l’actualité. Cela se manifeste particulièrement par la mise en avant des faits divers où les suspects portent des noms à consonance étrangère. En focalisant l’attention sur l’origine supposée des auteurs d’actes violents, ou en relayant des idées préconçues et racistes telles que le mythe du “grand remplacement”, ces médias contribuent à banaliser des discours haineux à l’encontre des “étrangers”. Les fantasmes de submersion migratoire, alliés à la diffusion omniprésente de rhétoriques antisémites et anti‑musulmanes, nourrissent le terreau du fascisme et favorisent le passage à l’acte violent.

Rôle de l’État

Parmi les prérogatives des députés figure le contrôle de l’action du gouvernement, et c’est dans cet esprit que nous assumons la responsabilité de mettre en lumière l’absence de volonté politique de combattre de manière déterminée la menace de l’extrême droite.

Au lieu de lutter efficacement contre ces groupuscules et la multiplication des actes violents commis par des individus affiliés à l’extrême droite, l’État contribue à leur banalisation en propageant, à des niveaux élevés, des fantasmes racistes, tels que le concept de “submersion migratoire” et en établissant des liens entre immigration et insécurité. Jamais, auparavant, les discours de l’extrême droite n’avaient été repris aussi ouvertement par des membres d’un gouvernement.

L’État doit prendre ses responsabilités et agir de manière décisive face à la menace posée par les groupuscules d’extrême droite. La réponse administrative et judiciaire reste largement insuffisante. Ces groupuscules parviennent à contourner les dissolutions en se reconstituant sous d’autres formes et avec de nouveaux noms. En dépit de la dissolution de certains groupes, comme le Bastion social en 2019 ou Génération identitaire en mai 2021, leurs membres se réorganisent dans d’autres structures ou forment de nouveaux groupuscules sous des appellations différentes.

Cet exposé des motifs ne vise pas à dresser un tableau exhaustif de la menace de l’extrême droite en France, mais plutôt à alerter tous ceux qui sont attachés à l’État de droit, aux principes démocratiques, d’égalité et de fraternité. En tant que représentants de la nation, nous souhaitons exercer pleinement notre rôle en utilisant tous les leviers à notre disposition, notamment la commission d’enquête parlementaire.

Ainsi, afin de réaliser un état des lieux précis sur l’organisation des groupuscules d’extrême droite dans notre pays, leurs liens avec d’autres groupuscules, notamment européens, et leur infiltration au sein des forces de l’ordre, de la gendarmerie et de l’armée, nous demandons la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire. Cette commission aura pour objectif d’exploiter les pouvoirs conférés par ce cadre pour réfléchir aux premières réponses permettant de lutter efficacement contre ces groupuscules et les menaces qu’ils font peser sur nos institutions et sur la sécurité de nos concitoyens.

Fidèles aux valeurs démocratiques et à l’État de droit, nous nous engageons à protéger notre société contre l’idéologie fasciste, véritable menace pour la sûreté des individus et pour notre cohésion nationale.

 


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proposition de rÉsolution

Article unique

Conformément aux articles 137 et suivants du règlement de l'Assemblée nationale, il est constitué une commission d’enquête composée de trente membres, chargée de réaliser un état des lieux de l’organisation des groupuscules d’extrême droite en France, de leurs liens avec d’autres groupuscules, notamment européens, ainsi que de leur infiltration au sein des institutions et des forces de sécurité. En outre, cette commission s'intéressera également au rôle du pouvoir exécutif, en analysant ses actions et ses éventuelles carences face à la montée de la violence et de l’extrême droite. À l'issue de cet état des lieux, la commission aura pour mission de formuler des propositions visant à lutter plus efficacement contre les menaces que ces groupuscules font peser sur nos institutions et sur la sécurité des citoyennes et citoyens.

 

 


[(1)](1) Ce groupe est composé de : Mme Nadège ABOMANGOLI, M. Laurent ALEXANDRE, M. Gabriel AMARD, Mme Ségolène AMIOT, Mme Farida AMRANI, M. Rodrigo ARENAS, M. Raphaël ARNAULT, Mme Anaïs BELOUASSA-CHERIFI, M. Ugo BERNALICIS, M. Christophe BEX, M. Carlos Martens BILONGO, M. Manuel BOMPARD, M. Idir BOUMERTIT, M. Louis BOYARD, M. Pierre-Yves CADALEN, M. Aymeric CARON, M. Sylvain CARRIÈRE, Mme Gabrielle CATHALA, M. Bérenger CERNON, Mme Sophia CHIKIROU, M. Hadrien CLOUET, M. Éric COQUEREL, M. Jean-François COULOMME, M. Sébastien DELOGU, M. Aly DIOUARA, Mme Alma DUFOUR, Mme Karen ERODI, Mme Mathilde FELD, M. Emmanuel FERNANDES, Mme Sylvie FERRER, M. Perceval GAILLARD, Mme Clémence GUETTÉ, M. David GUIRAUD, Mme Zahia HAMDANE, Mme Mathilde HIGNET, M. Andy KERBRAT, M. Bastien LACHAUD, M. Abdelkader LAHMAR, M. Maxime LAISNEY, M. Arnaud LE GALL, M. Aurélien LE COQ, M. Antoine LÉAUMENT, Mme Élise LEBOUCHER, M. Jérôme LEGAVRE, Mme Sarah LEGRAIN, Mme Claire LEJEUNE, Mme Murielle LEPVRAUD, Mme Élisa MARTIN, M. Damien MAUDET, Mme Marianne MAXIMI, Mme Marie MESMEUR, Mme Manon MEUNIER, M. Jean-Philippe NILOR, Mme Sandrine NOSBÉ, Mme Danièle OBONO, Mme Nathalie OZIOL, Mme Mathilde PANOT, M. René PILATO, M. François PIQUEMAL, M. Thomas PORTES, M. Loïc PRUD’HOMME, M. Jean-Hugues RATENON, M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Aurélien SAINTOUL, Mme Ersilia SOUDAIS, Mme Anne STAMBACH-TERRENOIR, M. Aurélien TACHÉ, Mme Andrée TAURINYA, M. Matthias TAVEL, Mme Aurélie TROUVÉ, M. Paul VANNIER.