N° 1363

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 mai 2025.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

visant à reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers,

 

présentée par

M. Éric CIOTTI,

député.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Les sapeurs‑pompiers sont quotidiennement en première ligne pour assurer la protection des personnes et des biens sur l’ensemble du territoire. Leur engagement au service des autres se fait au prix de lourdes contraintes physiques, psychologiques et sanitaires.

Dans l’exercice de leurs missions de lutte anti‑incendie, ils sont exposés de manière répétée à des substances connues pour leurs effets cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), à l’image des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) de l’amiante lorsque l’intervention se déroule sur un bâtiment amianté et d’autres polluants dangereux.

Ces expositions récurrentes ont des conséquences graves sur leur santé. De nombreuses études scientifiques internationales ont démontré une sur‑incidence de certains cancers chez les sapeurs‑pompiers par rapport à la population générale.

Plusieurs études ont ainsi démontré que l’exposition à ces substances favorise l’apparition de plusieurs types différents de cancer.

Ainsi, en juin 2022, le Centre international de recherche sur le cancer de l’Organisation mondiale de la santé publiait une étude aboutissant à la conclusion qu’il existait suffisamment de preuves chez l’homme pour établir la cancérogénicité de l’exposition professionnelle des pompiers. Celle‑ci a par exemple établi un lien de cette exposition avec le mésothéliome ou le cancer de la vessie.

La position française de ne reconnaître que deux types de cancer, le carcinome du nasopharynx et le carcinome hépato‑cellulaire, comme maladie professionnelle pour les sapeurs‑pompiers apparaît comme une anomalie.

En effet, aux États‑Unis, ce sont jusqu’à vingt‑huit cancers qui sont reconnus comme maladie professionnelle, au Canada, dix‑neuf et en Australie douze.

Une émission de télévision diffusée sur France 5 le lundi 15 janvier 2024, intitulée « Vert de rage » a par ailleurs pointé le rôle nocif des « retardateurs de flammes ».

En ayant réalisé des dizaines de prélèvements, avec l’aide de scientifiques européens et américains, sur des soldats du feu français, ils ont découvert une contamination extrêmement importante des personnels engagés lors des interventions. Or ces substances toxiques sont classées perturbateurs hormonaux et soupçonnées d’être cancérigènes. Elles pourraient donc être à l’origine d’une inquiétante multiplication des cancers chez nos sapeurs‑pompiers. Surtout, cette enquête démontre que la contamination ne se ferait pas par les voies respiratoires, mais par simple contact avec la peau, avec des tenues qui seraient inadaptées pour protéger nos sapeurs‑pompiers contre ce risque.

Chaque jour ces personnels se mettent au service de la protection de nos compatriotes. Ce sont des héros, mais ce ne sont pas des surhommes : leur santé est mise à rude épreuve par les missions qu’ils accomplissent au service de notre pays. Une juste reconnaissance de la part de notre Nation serait donc, bien sûr de valoriser leur travail et leur engagement, mais surtout de prendre en compte les risques particuliers auxquels ils sont exposés ainsi que les affections qu’ils sont susceptibles de contracter en conséquence.

Dans ce contexte, il est indispensable de faire évoluer la reconnaissance des maladies professionnelles auxquelles sont exposés les sapeurs‑pompiers.

Tel est le sens de la présente proposition de résolution.

proposition de RÉSOLUTION

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Considérant que les sapeurs‑pompiers, les sapeurs‑pompiers de la Brigade de Paris, les marins‑pompiers de Marseille, dans le cadre de leurs interventions, sont confrontés à des risques particuliers, notamment liés à l’inhalation de substances toxiques, à l’exposition à des produits chimiques dangereux et à des situations mettant en péril leur santé sur le long terme ;

Considérant que, malgré certaines avancées en matière de reconnaissance des maladies professionnelles touchant cette profession, plusieurs pathologies graves – notamment certains cancers – restent encore non prises en compte officiellement, alors même que leur prévalence est plus élevée chez les sapeurs‑pompiers ;

Considérant que de nombreuses publications scientifiques soulignent clairement le lien entre l’exposition répétée à des fumées nocives, à des substances chimiques cancérigènes, et l’apparition de maladies sévères chez les sapeurs‑pompiers ;

Invite le Gouvernement à procéder sans délai à une actualisation des tableaux de maladies professionnelles, afin de garantir la reconnaissance des cancers liés à l’activité des sapeurs‑pompiers, des sapeurs‑pompiers de la Brigade de Paris et des marins‑pompiers de Marseille, exposés régulièrement à des agents toxiques dans l’exercice de leurs fonctions.