N° 1382
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 mai 2025.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
M. Laurent WAUQUIEZ, M. Thibault BAZIN, Mme Valérie BAZIN-MALGRAS, M. Jean-Didier BERGER, Mme Anne-Laure BLIN, Mme Sylvie BONNET, Mme Émilie BONNIVARD, M. Jean-Yves BONY, M. Ian BOUCARD, M. Jean-Luc BOURGEAUX, M. Xavier BRETON, M. Hubert BRIGAND, M. Fabrice BRUN, M. François-Xavier CECCOLI, M. Pierre CORDIER, Mme Josiane CORNELOUP, Mme Marie-Christine DALLOZ, M. Vincent DESCOEUR, Mme Sylvie DEZARNAUD, M. Fabien DI FILIPPO, M. Julien DIVE, Mme Virginie DUBY-MULLER, M. Nicolas FORISSIER, M. Philippe GOSSELIN, Mme Justine GRUET, M. Michel HERBILLON, M. Patrick HETZEL, M. Vincent JEANBRUN, M. Philippe JUVIN, M. Corentin LE FUR, M. Guillaume LEPERS, M. Eric LIÉGEON, M. Thierry LIGER, Mme Élisabeth DE MAISTRE, M. Olivier MARLEIX, Mme Alexandra MARTIN, Mme Frédérique MEUNIER, M. Jérôme NURY, M. Éric PAUGET, Mme Christelle PETEX, M. Alexandre PORTIER, M. Nicolas RAY, M. Vincent ROLLAND, Mme Michèle TABAROT, M. Jean-Pierre TAITE, M. Jean-Louis THIÉRIOT, M. Antoine VERMOREL-MARQUES, M. Jean-Pierre VIGIER,
députés.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L’islamisme a déclaré la guerre à la France.
Une guerre qui a frappé notre pays ces quinze dernières années, à travers une succession d’attentats terroristes et l’assassinat de plusieurs centaines de nos compatriotes au nom de l’idéologie islamiste.
Une guerre qui s’opère également par une stratégie de conquête politique et sociale, conformément à la doctrine établie par les Frères Musulmans. Phénomène rigoureusement décrit par l’anthropologue, chercheuse au Centre national de la recherche scientifique, Mme Florence Bergeaud‑Blackler dans son ouvrage Le Frérisme et ses réseaux.
Lieux de cultes, associations sportives et culturelles, organisation non-gouvernementale (ONG), établissements scolaires, universités, services publics ; tous les pans de notre société sont aujourd’hui exposés à une offensive d’entrisme destinée à subvertir les principes républicains au profit de revendications politico‑religieuses et à imposer, étape par étape, l’idéologie islamiste.
Au‑delà des publications universitaires, cet entrisme a été documenté par des travaux parlementaires avec notamment la conduite d’une mission flash sur les dérives communautaristes et islamistes dans le sport au sein de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale dont les conclusions ont été publiées le 5 mars 2025.
Le ministère de l’intérieur a, de plus, indiqué au début du mois d’avril 2025 qu’il rendrait public dans les prochaines semaines un rapport portant sur l’action d’entités affiliées à la mouvance des Frères Musulmans et mettant en lumière « une organisation et un mode opératoire visant à faire basculer toute la société, tout un territoire, dans la charia ». Ce rapport ferait également état de risques de clientélisme en vue des prochaines élections municipales (L’Opinion, 7 avril 2025).
Plus que jamais, l’islamisme et ses réseaux constituent une menace existentielle pour la République et la Nation.
Face à ce constat, le devoir des élus et responsables politiques est de faire obstacle par tous moyens aux organisations et individus soutenant la propagation de l’islamisme ou l’action terroriste.
Or, jour après jour, se forme un faisceau d’indices dessinant des liens de complaisance et de soutien entre des élus de la République, essentiellement issus de la France insoumise, et des réseaux islamistes voire terroristes.
Dès novembre 2019, des élus, notamment de la France insoumise, ont signé un appel à une « marche contre l’islamophobie » dont l’un des initiateurs était le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF). Un groupuscule, réputé proche de l’idéologie des Frères Musulmans, dissous en 2020 par le ministère de l’intérieur pour ses liens avec l’islam radical.
Plus récemment, d’autres manifestations ont réuni des membres de la France insoumise et des individus ou organisations de la mouvance islamiste.
Le 8 septembre 2024, plusieurs responsables politiques ont ainsi pris part à un rassemblement au cours duquel un influenceur islamiste, fiché S, a appelé publiquement à « l’intifada à Paris ».
Le 3 novembre 2024, des élus de la France insoumise étaient présents à une manifestation de soutien à la Palestine et au Liban à Paris. Lors de cet événement, le leader du collectif « Urgence Palestine », visé par une procédure de dissolution du ministère de l’intérieur, a déclaré : « Est‑ce qu’on est d’accord pour continuer à être ce déluge d’al‑Aqsa qui, partout à travers le monde, inonde les rues, inonde les âmes, inonde les consciences, ce déluge qui déborde, qui amène l’eau de la vie et qui fait pousser les graines de la résistance et de la libération ? ». Le « Déluge d’al‑Aqsa » étant le nom donné par le Hamas aux massacres perpétrés le 7 octobre 2023. Lors de cette manifestation ont été également aperçues des banderoles rendant hommage à Hassan Nasrallah, chef de l’organisation terroriste du Hezbollah, éliminé par l’armée israélienne en septembre 2024.
Au‑delà de ces manifestations publiques, toute la lumière doit être faite sur les relations nouées et les rencontres avérées entre des représentants de la France insoumise et des individus ou organisations impliqués dans la diffusion de propagande islamiste ou liés à des réseaux terroristes.
Enfin, il est indispensable de mettre au jour les potentielles tentatives d’entrisme par des organisations ou militants islamistes dans la perspective des futures échéances électorales. A ce titre, tant la présentation par un député de la France insoumise d’une liste à l’élection municipale de Villeneuve‑Saint‑Georges sur laquelle figurait un individu ayant soutenu publiquement l’action du Hamas, que l’investiture par la France insoumise, aux élections législatives de juin 2024, d’un ancien responsable de la section locale des Jeunes Musulmans de France (organisation réputée proche de la mouvance des Frères Musulmans), nécessitent le recueil d’éléments d’information complémentaires quant aux liens existants entre un mouvement politique et des réseaux islamistes dans le cadre d’élections passées ou à venir.
Seule la création d’une commission d’enquête, dotée de pouvoirs d’investigation, permettra de faire la lumière sur les faits précédemment exposés et d’établir la nature et l’étendue des liens existants entre des représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste. Tel est l’objet de la présente proposition de résolution.