N° 1680
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 juillet 2025.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
visant à la reconnaissance et à la valorisation du patrimoine automobile français,
présentée par
M. Pierre MEURIN, M. Franck ALLISIO, Mme Bénédicte AUZANOT, M. Philippe BALLARD, M. Christophe BARTHÈS, M. José BEAURAIN, M. Christophe BENTZ, M. Théo BERNHARDT, M. Emmanuel BLAIRY, Mme Sophie BLANC, M. Frédéric BOCCALETTI, M. Anthony BOULOGNE, Mme Manon BOUQUIN, M. Jérôme BUISSON, M. Eddy CASTERMAN, M. Sébastien CHENU, M. Bruno CLAVET, Mme Caroline COLOMBIER, Mme Nathalie DA CONCEICAO CARVALHO, Mme Sandra DELANNOY, M. Jocelyn DESSIGNY, Mme Edwige DIAZ, Mme Sandrine DOGOR-SUCH, M. Alexandre DUFOSSET, M. Aurélien DUTREMBLE, M. Frédéric FALCON, M. Emmanuel FOUQUART, Mme Stéphanie GALZY, M. Jonathan GERY, M. Frank GILETTI, M. Yoann GILLET, M. Christian GIRARD, M. Antoine GOLLIOT, M. José GONZALEZ, Mme Florence GOULET, Mme Géraldine GRANGIER, Mme Monique GRISETI, M. Julien GUIBERT, M. Michel GUINIOT, M. Jordan GUITTON, Mme Marine HAMELET, M. Sébastien HUMBERT, M. Laurent JACOBELLI, M. Alexis JOLLY, Mme Tiffany JONCOUR, Mme Sylvie JOSSERAND, Mme Florence JOUBERT, Mme Hélène LAPORTE, Mme Laure LAVALETTE, Mme Marine LE PEN, M. Robert LE BOURGEOIS, Mme Julie LECHANTEUX, Mme Nadine LECHON, Mme Gisèle LELOUIS, M. Hervé DE LÉPINAU, Mme Katiana LEVAVASSEUR, M. Julien LIMONGI, M. René LIORET, Mme Christine LOIR, Mme Marie-France LORHO, M. Philippe LOTTIAUX, M. Alexandre LOUBET, M. David MAGNIER, M. Matthieu MARCHIO, M. Patrice MARTIN, Mme Alexandra MASSON, M. Kévin MAUVIEUX, M. Nicolas MEIZONNET, Mme Joëlle MÉLIN, Mme Yaël MÉNACHÉ, M. Thomas MÉNAGÉ, M. Thibaut MONNIER, M. Serge MULLER, M. Julien ODOUL, M. Thierry PEREZ, M. Kévin PFEFFER, M. Stéphane RAMBAUD, M. Julien RANCOULE, Mme Catherine RIMBERT, M. Joseph RIVIÈRE, Mme Laurence ROBERT-DEHAULT, Mme Béatrice ROULLAUD, Mme Sophie-Laurence ROY, Mme Anaïs SABATINI, M. Emeric SALMON, M. Philippe SCHRECK, Mme Anne SICARD, M. Jean-Philippe TANGUY, M. Michaël TAVERNE, M. Thierry TESSON, M. Lionel TIVOLI, M. Romain TONUSSI, M. Antoine VILLEDIEU, M. Frédéric-Pierre VOS, M. Frédéric WEBER, M. Olivier FAYSSAT, M. Maxime MICHELET, M. Éric MICHOUX, M. Pascal JENFT, Mme Sophie RICOURT VAGINAY, M. Alexandre ALLEGRET-PILOT, M. Matthieu BLOCH, M. Marc CHAVENT,
députés.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le patrimoine automobile français est un élément clé de notre histoire industrielle, culturelle et sportive. Avec plus de 800 000 voitures de collection recensées sur le territoire, la France possède un héritage mécanique exceptionnel, porté par des marques emblématiques comme Citroën, Peugeot, ou Renault. Cet héritage ne se limite pas aux constructeurs, mais englobe également des entreprises innovantes telles que Michelin, ou Valeo, qui ont façonné l’industrie automobile mondiale.
L’histoire du sport automobile en France est tout aussi riche. La première course automobile a eu lieu en France, en 1898, entre Paris et Bordeaux, tandis que le premier Grand Prix de France a été organisé en 1906 au Mans. La France a également joué un rôle central dans la structuration du sport automobile international, avec la création de la Fédération Internationale de l’Automobile (FIA) en 1904, dont le siège est toujours à Paris.
Aujourd’hui, la préservation et la valorisation de ce patrimoine nécessitent une reconnaissance institutionnelle et des moyens adaptés. Toutefois, le patrimoine automobile demeure insuffisamment reconnu, alors qu’il représente une part importante de notre culture et de notre histoire. À titre d’exemple, seulement 457 véhicules ont été classés objets monument historique depuis 1978.
Les événements dédiés à ce patrimoine, tels que le Mondial de l’automobile, le Rétromobile, ou encore le Grand Prix de France historique, attirent chaque année un large public et sont témoins de l’intérêt des Français pour leur héritage automobile. Les musées regroupant des voitures de collection et exposant l’histoire de l’automobile sont également très nombreux dans notre pays. De plus, les nombreux circuits ou organisations autour du sport automobile, tel que le Pôle Mécanique d’Alès, sont également les témoins de cet engouement pour notre patrimoine motorisé. Il est donc crucial de soutenir et d’encourager ces initiatives.
Il est important de promouvoir la filière industrielle et artisanale liée aux véhicules de collection et à l’industrie automobile de pointe, afin de garantir la transmission des savoir‑faire et le maintien d’emplois qualifiés liés à ces domaines. Par exemple, la clôture de la production des moteurs de Formule 1 de l’équipe Alpine (implantée à Viry‑Chatillon), au profit d’une usine anglaise Mercedes, est le témoin de cette possibilité de perte de compétences.
La Fondation du patrimoine qui a pour mission d’utilité publique d’aider à la préservation du patrimoine français, pourrait être chargée d’assurer les actions nécessaires à la valorisation et la préservation du patrimoine automobile de notre pays. La mission du patrimoine employait par exemple un budget de 150 millions d’euros en 2023, dont une majorité est consacrée aux bâtiments et aux monuments historiques, mais pourrait également être alloué au patrimoine automobile. L’organisation est déjà impliquée dans des projets de sauvegarde et de valorisation du patrimoine motorisé, comme le prouve son partenariat avec l’entreprise française Motul. Avec elle, la Fondation du patrimoine apporte son soutien à des projets de restauration d’automobile et de moto ancienne, soulignant que cette action contribue au maintien de nombreux métiers d’excellence dont la France possède un savoir‑faire reconnu.
C’est pourquoi cette proposition de résolution vise à reconnaître officiellement le patrimoine automobile français et à mettre en place des mesures de soutien à son développement, en lien avec des dispositifs déjà existants pour le patrimoine culturel.
proposition de RÉSOLUTION
Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Vu l’article L. 1 du code du patrimoine,
Vu l’article L. 111 du code du patrimoine,
Vu l’article L. 143‑2 du code du patrimoine,
Considérant que le patrimoine automobile français est un élément important de l’histoire industrielle, culturelle et sportive du pays.
Considérant l’importance de reconnaître et de valoriser le patrimoine automobile français,
1. Invite le Gouvernement à inclure le patrimoine automobile français dans les dispositifs de sauvegarde du patrimoine national, en facilitant son classement en tant que patrimoine protégé et en l’incluant dans les programmes de préservation du patrimoine déjà existant, tels que la Fondation du patrimoine.
2. Invite le Gouvernement à promouvoir la filière industrielle et artisanale liée aux véhicules de collection, afin de garantir la transmission des savoir‑faire et le maintien d’emplois qualifiés.
3. Invite le Gouvernement à soutenir les événements et les initiatives dédiés à la valorisation du patrimoine automobile, tels que les salons, expositions et compétitions automobiles.
4. Invite le Gouvernement à soutenir la création de pôles de préservation et de formation, pour encourager la recherche et le développement de technologies adaptées à la conservation des véhicules anciens.