N° 2079
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 novembre 2025.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
visant à soutenir la levée du siège d’El-Fasher, la protection des civils au Soudan, la reconnaissance du caractère raciste des massacres en cours et la mise en œuvre d’un embargo international effectif sur les armes,
présentée par
M. Steevy GUSTAVE, Mme Sabrina SEBAIHI, M. Christophe MARION, Mme Cyrielle CHATELAIN, Mme Dieynaba DIOP, Mme Béatrice BELLAY, M. Stéphane PEU, M. Olivier FAURE, Mme Sandrine ROUSSEAU, M. Arnaud BONNET, Mme Fatiha KELOUA HACHI, Mme Mereana REID ARBELOT, M. Charles FOURNIER, M. Laurent LHARDIT, Mme Graziella MELCHIOR, M. Jérôme GUEDJ, M. Frédéric MAILLOT, M. Jean-Claude RAUX, M. Guillaume GOUFFIER VALENTE, M. Inaki ECHANIZ, Mme Soumya BOUROUAHA, M. Boris TAVERNIER, Mme Amélia LAKRAFI, M. Romain ESKENAZI, M. Jean-Paul LECOQ, Mme Sandra REGOL, M. Hervé BERVILLE, M. Fabrice BARUSSEAU, M. Max MATHIASIN, M. Mickaël BOULOUX, Mme Catherine HERVIEU, Mme Colette CAPDEVIELLE, Mme Christine ARRIGHI, M. Pierre PRIBETICH, Mme Lisa BELLUCO, M. Arthur DELAPORTE, Mme Julie OZENNE, Mme Claudia ROUAUX, M. Damien GIRARD, M. Jiovanny WILLIAM, Mme Anna PIC, M. Jean-Louis ROUMÉGAS, M. Joël AVIRAGNET, Mme Eva SAS, M. Stéphane HABLOT, Mme Marie-Charlotte GARIN, Mme Dominique VOYNET, Mme Léa BALAGE EL MARIKY, Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, Mme Marie POCHON, M. Emmanuel DUPLESSY, M. Pouria AMIRSHAHI, M. Alexis CORBIÈRE, M. François RUFFIN, M. Nicolas BONNET, M. Tristan LAHAIS, M. Hendrik DAVI, M. Karim BEN CHEIKH, M. Benoît BITEAU, Mme Clémentine AUTAIN, M. Christian BAPTISTE, Mme Ayda HADIZADEH,
députés et députées.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Depuis avril 2023, le Soudan est plongé dans une guerre opposant l’armée régulière (SAF) aux Forces de soutien rapide (FSR).
Cette guerre a provoqué la plus grave crise humanitaire et de déplacement au monde, avec plus de 12 millions de personnes déracinées et 30,4 millions ayant besoin d’aide d’urgence selon les Nations unies.
La ville d’El‑Fasher, capitale du Nord‑Darfour, assiégée depuis mai 2024, est tombée les 26 et 27 octobre 2025 aux mains des FSR, entraînant des massacres de civils documentés par des organisations non gouvernementales (ONG) et des images satellites.
Les violences qui y sont perpétrées s’ajoutent à une longue série d’exactions à caractère ethnique et raciste.
Le 7 janvier 2025, les États‑Unis ont reconnu que des membres des FSR et de milices alliées avaient commis un génocide au Darfour.
Les Nations unies, Amnesty International et Human Rights Watch décrivent des crimes de masse ciblant des populations noires, notamment les Massalit, Fur et Zaghawa.
Une mission d’enquête a été chargée le 14 novembre 2025 par le Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies (ONU) d’identifier tous les responsables des violations présumées du droit international à El‑Fasher, au Soudan, afin qu’ils soient traduits en justice.
Sur le plan sanitaire, la guerre a entraîné une épidémie de choléra ayant causé plus de 80 000 cas et plus de 2 100 décès, selon OCHA (Office for the Coordination of Humanitarian Affairs – Bureau de coordination des affaires humanitaires de l'Organisation des Nations unies) et l’UNICEF (United Nations Children’s Fund – Fonds des Nations unies pour l’enfance). Les hôpitaux ont été bombardés, les routes coupées, les humanitaires attaqués.
Le 12 septembre 2025, le Conseil de sécurité des Nations unies a reconduit le régime de sanctions et d’embargo sur les armes (résolution 1591), déjà en vigueur depuis 2005, mais dont l’application reste largement contournée.
Amnesty International a identifié du matériel militaire français fourni par les Émirats arabes unis aux FSR en violation de l’embargo.
Des médias européens comme The Guardian et France 24 ont également documenté l’utilisation au Soudan de matériels militaires européens.
Abou Dhabi dément ces accusations, mais les preuves accumulées par les ONG et les journalistes appellent à une enquête internationale indépendante.
Parallèlement, plusieurs sources rapportent des soutiens extérieurs à l’armée régulière : des livraisons turques de drones selon le Washington Post, la présence d’opérateurs ukrainiens ciblant des réseaux liés à Wagner, et des transferts d’armes régionaux mentionnés par des experts sur l’Iran.
Les violences au Darfour rappellent tragiquement celles des années 2000 : villages anéantis, femmes violées, enfants enrôlés de force, populations déplacées parce qu’elles sont noires.
C’est une politique de terreur raciale, alimentée par l’impunité.
La France, profondément attachée aux droits humains et membre permanent du Conseil de sécurité, ne peut rester silencieuse.
Elle doit agir pour que cessent ces massacres, pour que la justice internationale soit saisie, et pour que l’embargo sur les armes soit appliqué strictement, y compris à ses propres exportations indirectes.
proposition de RÉSOLUTION
Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Considérant la guerre déclenchée au Soudan depuis avril 2023, opposant les Forces armées soudanaises aux Forces de soutien rapide ;
Considérant que ce conflit a déjà provoqué des dizaines de milliers de morts, des millions de déplacés et une crise humanitaire sans précédent ;
Considérant les massacres racistes perpétrés contre les populations du Darfour, notamment les Massalit, Fur et Zaghawa, documentés par l’Organisation des Nations unies, Amnesty International et Human Rights Watch ;
Considérant la prise d’El‑Fasher les 26 et 27 octobre 2025, suivie d’exécutions sommaires, de viols collectifs et d’attaques contre des infrastructures civiles, attestés par des images satellitaires et des témoignages concordants ;
Considérant que le 7 janvier 2025, les États‑Unis ont déterminé que des membres des Forces de soutien rapide et de milices alliées avaient commis un génocide au Darfour ;
Considérant les conclusions de nombreuses organisations internationales selon lesquelles des armes et équipements militaires continuent d’être acheminés vers le Soudan en dépit de l’embargo renouvelé le 12 septembre 2025 ;
Considérant les éléments publiés par Amnesty International et plusieurs médias européens selon lesquels du matériel d’origine française aurait été retrouvé sur des véhicules utilisés par les Forces de soutien rapide, via des intermédiaires émiratis ;
Considérant la responsabilité morale et politique de la France à faire respecter le droit international humanitaire et à protéger les populations civiles ;
1. Condamne fermement les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis au Soudan, en particulier au Darfour ;
2. Affirme la solidarité de la Nation française avec toutes les victimes du conflit soudanais, sans distinction d’origine ou d’appartenance ethnique ;
3. Soutient la mise en place d’un corridor humanitaire sécurisé vers le Nord‑Darfour et les États voisins ;
4. Demande au Gouvernement français de plaider pour un embargo international renforcé sur les armes, assorti d’un mécanisme de contrôle effectif des chaînes d’approvisionnement, y compris sur les matériels réexportés ;
5. Invite le Gouvernement à saisir la Cour pénale internationale sur les crimes de génocide, de guerre et de nettoyage ethnique commis au Darfour ;
6. Encourage la France à porter au Conseil de sécurité des Nations unies une initiative pour la protection immédiate des civils à El‑Fasher et dans l’ensemble du Soudan ;
7. Appelle à la création d’une commission d’enquête internationale indépendante pour établir la vérité sur les violations de l’embargo sur les armes, identifier les chaînes de complicité, et garantir que plus jamais les armes du monde ne servent à massacrer un peuple noir dans l’indifférence générale ;
8. Souligne la nécessité d’un plan d’aide humanitaire d’urgence européen et africain, coordonné avec les agences des Nations unies ;
9. Réaffirme que la lutte contre le racisme et la défense de la dignité humaine doivent rester au cœur de la politique étrangère française ;
10. Invite le Gouvernement à soutenir toutes les initiatives diplomatiques régionales visant à un cessez‑le‑feu durable, notamment celles portées par l’Union africaine, la Ligue des États arabes et l’Union européenne, et à encourager une médiation inclusive associant la société civile soudanaise et les acteurs régionaux.
Parce que le Darfour n’est pas une tragédie lointaine, mais le miroir de notre humanité.