N° 2147

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 novembre 2025.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d’une commission d’enquête sur les incendies du 8 juillet 2025 sur les communes de Marseille et des Pennes-Mirabeau,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

M. Laurent LHARDIT, M. Marc PENA,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Les incendies survenus les 8 juillet 2025 sur les communes de Marseille et des Pennes‑Mirabeau ont entraîné des dégâts majeurs, l’évacuation de plusieurs quartiers et une mobilisation exceptionnelle des services de l’État, des collectivités et des acteurs locaux.

Selon les informations communiquées publiquement par les autorités, le feu a été particulièrement violent, rapide et difficilement maîtrisable, attisé par des conditions météorologiques extrêmes, illustrant l’aggravation du risque incendie dans le sud du pays.

La ville de Marseille a notamment pris l’arrêté municipal n° 2025_02739_VDM du 17 juillet 2025 interdisant l’habitation et l’occupation de plusieurs immeubles touchés ainsi que des 67 habitations complètement détruites. Le dernier arrêté en date du 6 octobre fait état de 63 adresses totalement interdites, dont 49 maisons totalement détruites, 9 partiellement.

Ces événements posent des questions de fond : prévention des feux en zone urbaine et périurbaine, coordination des interventions, information des populations, résilience des infrastructures, et adaptation des politiques publiques face au changement climatique.

La commission d’enquête demandée vise à analyser les chaînes de commandements et de décisions mises en œuvre, les mesures de protection des habitants prises le jour de l’incendie, à entendre les institutions, les acteurs locaux, les associations, les habitants et les comités d’intérêt de quartier, et à formuler des propositions opérationnelles pour renforcer la préparation et la gestion des crises incendies à l’avenir.

proposition de rÉsolution

Article unique

En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres sur les incendies du 8 juillet 2025 sur les communes de Marseille et des Pennes‑Mirabeau, chargée :

1) D’évaluer les dispositifs de prévention, d’intervention et de coordination mobilisés par l’État, les collectivités territoriales et les services de secours ;

2) De mettre en lumière la gestion de la crise et les conséquences de ces incendies par le biais d’auditions des services de secours, des collectivités, de la préfecture, des habitants, des comités d’intérêt de quartier, des associations locales et d’experts ;

3) D’émettre des recommandations à l’attention du législateur pour renforcer la prévention, l’information des populations et la gestion de crise.