N° 2461

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 février 2026.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

relative à la reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable,

(Renvoyée à la commission des affaires européennes)

présentée par

Mme Sophie PANTEL, M. Joël AVIRAGNET, M. Fabrice BARUSSEAU, Mme Marie-Noëlle BATTISTEL, M. Thierry BENOIT, M. Mickaël BOULOUX, M. Alain DAVID, M. Stéphane DELAUTRETTE, Mme Fanny DOMBRE COSTE, M. Inaki ECHANIZ, M. Jérôme GUEDJ, M. Sacha HOULIÉ, Mme Chantal JOURDAN, M. Laurent LHARDIT, Mme Delphine LINGEMANN, M. Paul MOLAC, M. Marcellin NADEAU, Mme Christine PIRÈS BEAUNE, Mme Marie POCHON, M. Christophe PROENÇA, Mme Valérie ROSSI, M. Jean-François ROUSSET, Mme Sabrina SEBAIHI,

députées et députés.