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EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La politique impérialiste du Président des États-Unis Donald Trump révèle une lourde réalité : le fonctionnement de notre économie, une grande part de notre production, de nos emplois, de notre défense nationale dépendent de décisions prises dans les États‑Unis de Donald Trump. Cette situation a été aggravée par la politique menée sous les deux quinquennats du Président de la République Emmanuel Macron, habitué d’un « en même temps » synonyme de contradictions permanentes. Le 15 janvier 2026, lors de ses vœux aux armées, il déclarait ainsi que son objectif était de « réduire les dépendances à tout ce qui est non européen » ; quelques semaines plus tard, son gouvernement autorisait la vente du groupe LMB Aerospace - impliqué dans la construction des avions de combat français - à un groupe états‑unien. Avec les menaces de Donald Trump sur le Groenland, les Européens ont fait l’expérience de la brutalité de l’impérialisme états‑unien quand il s’exerce sans fard - traitement jusque‑là réservé aux pays du Sud global. Quelle que soit l’issue de la crise, elle a montré une nouvelle fois la vulnérabilité de notre économie face aux décisions prises par le gouvernement états‑unien. Donald Trump n’a en effet pas hésité à brandir une fois de plus la menace de droits de douane supplémentaires envers la France, ciblant notamment le secteur des spiritueux très dépendant du marché outre‑Atlantique.

L’alignement français sur les États‑Unis s’est souvent fait en reniant nos propres intérêts, par confort idéologique et par peur des représailles qui s’exerceraient contre tout pays osant porter une voix indépendante sur la scène internationale. Cette situation n’était pas acceptable avant la présidence de Donald Trump ; elle l’est d’autant moins depuis que le milliardaire suprémaciste nous a ouvertement désignés comme ses adversaires. Pour faire émerger une voix non‑alignée, la France doit pouvoir se protéger des menaces des États‑Unis et des leviers de pression qu’ils exercent sur nous. Cela passe par une identification de nos dépendances les plus critiques à leur égard et des moyens de les résorber.

Des divergences d’intérêts anciennes, exacerbées depuis le retour de Donald Trump

Les États‑Unis ne se soucient que de leurs intérêts et ne ménagent pas ceux de leurs prétendus « alliés » lorsqu’ils concurrencent les leurs. En 2021, sous la présidence de Joe Biden, la rupture du contrat entre Naval Group et la Marine australienne sur la construction de sous‑marins, abandonné au profit du nouveau pacte AUKUS avec les États‑Unis, avait montré le mépris qu’ils portent à la France. La même année, un nouveau scandale d’espionnage « entre alliés » éclatait : avec l’aide des services de renseignement du Danemark, les États‑Unis continuaient, des années après les révélations d’Edward Snowden sous la présidence de Barack Obama, à espionner des dirigeants européens dont Emmanuel Macron et Angela Merkel. En France, ces crises n’ont pas modifié notre alignement. La revue nationale stratégique publiée l’année suivante par le gouvernement se fixait pour objectif d’être un « allié exemplaire dans l’espace euro‑atlantique ».

Les crises successives provoquées par l’administration Trump ont encore exacerbé nos divergences d’intérêt – le Président états‑unien ne faisant même plus semblant de ménager les autres membres de l’OTAN. Lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) 2026, l’Assemblée nationale avait défendu un amendement visant à relever à 15 % la taxe sur les entreprises du numérique dite « taxe GAFAM ». Une simple lettre du Congrès américain évoquant des représailles a suffi à faire reculer le gouvernement, qui a abandonné toute augmentation, même au seuil de 6 % pourtant adopté par une majorité de députés lors de la première lecture du projet de loi de finances (PLF). Le chantage aux droits de douane est une méthode éprouvée des autorités états‑uniennes. Donald Trump l’avait déjà utilisée à l’été 2025 pour imposer un accord commercial humiliant pour les pays de l’UE et entérinant la soumission de la Commission aux États‑Unis : 15 % de de droits de douane sur la majorité des produits en provenance d’Europe, un engagement des pays de l’Union européenne (UE) à acheter massivement des hydrocarbures et des armes états‑uniennes en échange de… rien. Les magistrats de la Cour pénale internationale (CPI) ayant émis les mandats d’arrêt contre Benyamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant ont également fait les frais des mesures de rétorsion états‑uniennes et vu tous leurs comptes d’entreprises états‑uniennes (PayPal, Apple Pay, Amazon, Visa) être suspendus. Un juge français, Nicolas Guillou, est victime de ces sanctions injustes qui mettent en lumière l’ampleur de notre dépendance à ces technologies. Plus récemment, c’est l’ancien commissaire européen Thierry Breton qui a été sanctionné par l’administration Trump, pour son implication dans la régulation au niveau européen des acteurs du numérique, au premier rang desquels les multinationales états‑uniennes.

Dans toutes ces crises, les États‑Unis ont utilisé nos dépendances – commerciales, technologiques – comme levier de pression pour imposer leur volonté et leurs intérêts au détriment des nôtres. L’administration Trump ne compte pas changer de méthode, comme elle l’annonçait déjà en décembre 2025 dans sa stratégie de sécurité nationale : franchement hostile aux pays européens, elle prône ouvertement des ingérences afin de favoriser l’arrivée au pouvoir des partis d’extrême droite, en phase avec son idéologie suprémaciste. L’impérialisme états‑unien ne s’arrêtera pas non plus à la fin du second mandat de Donald Trump : tournés vers leur confrontation avec la Chine, les États‑Unis ont des intérêts radicalement différents des nôtres. La France doit s’en désaligner d’urgence si elle veut faire émerger une autre voix sur la scène internationale, capable de parler et agir indépendamment, au service de l’intérêt général humain. Elle doit être capable de prendre la tête d’un véritable front du refus pour s’opposer aux États‑Unis et leurs violations massives du droit international, en Palestine, au Vénézuéla, en Iran et partout ailleurs où ils le bafouent. Cela passe nécessairement par une identification et une désensibilisation de nos dépendances les plus critiques vis‑à‑vis des États‑Unis. Notre économie, nos systèmes informatiques, nos approvisionnements énergétiques sont profondément dépendants des échanges avec ce pays et des biens et services qu’il consent nous échanger. Si le gouvernement actuel n’a montré aucune intention de désaligner sa politique étrangère de celle des États‑Unis, tout gouvernement qui s’opposera aux États‑Unis pour mener une politique indépendante se heurtera à des représailles sur des dépendances critiques. S’en détacher est donc un impératif pour retrouver notre indépendance et notre souveraineté.

Des dépendances critiques connues, sources de vulnérabilité pour la France

Certaines dépendances critiques à l’égard des États‑Unis sont déjà connues. Elles ont même souvent été consenties. Dans le domaine de la défense, par exemple, la France a longtemps cherché à mener une politique souveraine, basée sur la maitrise de la conception et de l’utilisation de ses équipements et un modèle d’armée complet. Toutefois, elle reste tributaire du bon vouloir des États‑Unis pour plusieurs technologies et fonctions critiques : l’entretien et la construction des catapultes, nécessaires pour faire décoller et aponter les avions des porte‑avions français, sont assurés par l’entreprise états‑unienne General Atomics, acteur clé du complexe militaro‑industriel outre‑Atlantique. En 2003, en représailles au refus français de soutenir leur invasion illégale de l’Irak, les États‑Unis avaient décrété un embargo total des pièces détachées d’équipements militaires à destination de la France. En conséquence, l’absence de pièces de rechange états‑uniennes pouvait, à échéance d’une année, empêcher les avions de décoller ou d’atterrir du porte‑avions et revenait donc neutraliser notre porte‑avions. Dans le domaine spatial, une grande partie des capacités militaires (observation, alerte avancée) sont fournies par les armées états‑uniennes.

Dans le domaine numérique, la dépendance aux groupes états‑uniens est vertigineuse. La quasi‑totalité des services numériques et des infrastructures les supportant, des moteurs de recherche aux réseaux sociaux en passant par les centres de stockage de données, les services d’intelligence artificielle (IA) et les fournisseurs d’accès comme Starlink – sont d’origine états‑unienne. Le club informatique des grandes entreprises françaises (Cigref) estimait ainsi en avril 2025 que 83 % des dépenses liées aux logiciels et services cloud à usage professionnel en Europe, soit 265 milliards d’euros par an, étaient captées par des entreprises nord‑américaines. Une interruption généralisée de ces services en France déstabiliserait la quasi‑intégralité de notre économie. Ce scénario semblait inenvisageable il y a à peine un an : les juges de la CPI sous sanctions états‑uniennes, dont le Français Nicolas Guillou, en font aujourd’hui l’amère expérience.

Enfin, l’utilisation du dollar comme monnaie d’échange mondiale offre aux États‑Unis un levier d’action incommensurable, qui leur permet d’étendre l’application de leurs lois et sanctions à tous les acteurs qui l’utilisent. Ainsi, en 2018, le système d’échanges financiers SWIFT, pourtant basé à Bruxelles, et utilisé par la quasi‑totalité des banques dans le monde, a préféré suivre les injonctions de Washington d’exclure les banques iraniennes suite au retrait des États‑Unis du Joint comprehensive plan of action (JCPOA), contre la volonté des pays européens. La liste de secteurs critiques est encore longue : approvisionnements énergétiques, technologies dans les puces semi‑conducteurs, contrat entre les renseignements intérieurs et la société de surveillance Palantir, etc.

La politique d’Emmanuel Macron, vecteur de notre vassalisation

Loin de chercher à les réduire, la politique d’Emmanuel Macron a été marquée par des cessions régulières d’actifs stratégiques, minant notre souveraineté industrielle et accroissant les vulnérabilités de la France face aux décisions des États‑Unis. La cession dès 2015 des turbines Alstom à l’américain General Electric préfigurait les décisions inconséquentes prises durant les deux quinquennats d’Emmanuel Macron. Le rachat en 2017 du groupe parapétrolier Technip par FMC pour être scindé dans la foulée, celui du sous‑traitant aéronautique Latécoère par le fonds d’investissement nord‑américain Searchlight, la vente de la PME HGH spécialisée dans les systèmes infrarouges militaires en 2022, celle du fabricant de composants électroniques pour les avions de combat et les sous‑marins français Exxelia au groupe Heico Corp en 2023 sont autant d’exemples de cessions d’actifs qui, désormais contrôlés par des capitaux états‑uniens, minent durablement notre souveraineté industrielle et militaire. Dans le domaine pharmaceutique, la crise de la Covid‑19 et les pénuries de masques et de médicaments qu’elle avait provoquées avaient ravivé les discours sur la nécessité du maintien d’une production nationale et souveraine. Cinq ans plus tard, le gouvernement français consentait à la vente d’Opella, la filiale de Sanofi qui produit notamment le Doliprane, au fonds d’investissement américain CD&R. Enfin, en pleine crise à propos du Groenland, la presse révélait que le ministère de l’Économie était prêt à valider la vente de la filiale d’EDF Exaion, spécialisée dans les solutions de cybersécurité et de cloud sécurisé, au groupe états‑unien Mara Holdings. Quelques jours plus tard, c’était au tour du sous‑traitant aéronautique LMB Aerospace d’être cédé à un groupe nord‑américain.

Ces exemples illustrent un constat dressé de longue date par les député.es insoumis.es : le gouvernement n’a pas de plan visant à renforcer la souveraineté de notre pays, pas plus qu’il ne cherche à réduire nos dépendances et donc nos vulnérabilités à l’égard des États‑Unis. Pour pallier ce renoncement, les députés du groupe La France insoumise proposent de créer une commission d’enquête chargée d’identifier les dépendances les plus critiques de la France à l’égard des États‑Unis. Ce travail et la réflexion qu’il engagerait serviraient de base pour la mise en place d’un véritable plan d’indépendance vis‑à‑vis des États‑Unis, pour nous opposer frontalement à leur impérialisme et retrouver une situation normale de souveraineté.