PNREANR5L17B2684

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proposition de RÉSOLUTION

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Vu la Charte des Nations unies du 26 juin 1945,

Vu la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948,

Vu la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale du 21 décembre 1965,

Vu le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966,

Vu la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO le 16 novembre 1972,

Vu la résolution de l’Assemblée nationale invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d’autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels, du 8 décembre 2016,

Vu les résolutions du Parlement européen du 12 mars 2025 sur la nécessité du soutien de l’Union en faveur d’une transition et d’une reconstruction justes en Syrie (2025/2569) et du 10 juillet 2025 sur la nécessité urgente de protéger les minorités religieuses en Syrie à la suite de l’attentat terroriste perpétré contre l’église Mar Elias à Damas,

Considérant que la Syrie a toujours été une société multiculturelle, multiconfessionnelle et multi‑ethnique, où les communautés arabes sunnites, chrétiennes, kurdes, alaouites, druzes, chiites, ismaéliennes, yézidis et autres, ont coexisté ;

Considérant que cinquante‑quatre années de dictature du clan Assad, dont quatorze années de guerre fratricide, ont largement abîmé les relations intercommunautaires et fragilisé ce pluralisme ethnique et religieux ;

Considérant que l’essor d’idéologies extrémistes durant la guerre, notamment islamistes et en particulier le groupe État islamique / Daech, ont visé à éliminer, physiquement ou culturellement, certaines minorités religieuses et ethniques en Syrie, entraînant violences, persécutions, destructions de lieux de culte et de patrimoine, exils massifs et effondrement du tissu communautaire, ces violations des droits individuels constituant des atteinte graves à l’identité nationale syrienne et au patrimoine culturel et religieux collectif de la Syrie ;

Considérant qu’un changement historique s’est produit en Syrie le 8 décembre 2024, lors de l’arrivée au pouvoir du groupe « Hayat Tahrir al‑Cham » et la chute du régime de Bachar al‑Assad ;

Considérant que ce changement a également entraîné dans son sillage une instabilité sécuritaire et la résurgence de conflits intercommunautaires, ciblant notamment certaines minorités ethniques et religieuses et ayant donné lieu à plusieurs massacres de civils, en particulier parmi les communautés alaouites en mars 2025 et druzes en juillet ; que la communauté alaouite est encore régulièrement victime d’actes d’oppression, d’enlèvements, de meurtres et d’arrestations arbitraires et que ces exactions ont poussé des milliers de personnes à se réfugier au Liban en mars et provoqué des déplacements de populations druzes et chrétiennes dans le sud du pays en juillet, suscitant de vives inquiétudes pour leur avenir proche ;

Considérant que la menace jihadiste est toujours présente en Syrie et qu’elle continue de cibler davantage les minorités ethniques et religieuses, notamment chrétiennes, comme en témoigne l’attentat commis contre l’église grecque‑orthodoxe de Mar Elias à Damas, ayant causé la mort d’au moins 25 personnes et blessé plus de 70 autres ;

Considérant que la fête des Rameaux n’a pas pu être célébrée publiquement à Damas en 2026, les communautés chrétiennes ayant elles‑mêmes renoncé à toute célébration faute de conditions de sécurité et de sérénité propices ; que ce renoncement, symptôme d’un climat d’insécurité latent, illustre concrètement l’impossibilité pour ces communautés d’exercer librement leur culte et témoigne de la fragilité de leur situation au quotidien ;

Considérant que la composante chrétienne de Syrie, l’une des plus anciennes communautés du pays, a perdu une part considérable de ses membres au cours des quatorze années de conflit ; qu’à l’instar d’autres communautés ethniques et religieuses opposées à toute forme d’extrémisme, elle fait face à des menaces existentielles, des violences ciblées, des déplacements forcés et à des discriminations persistantes ;

Considérant que la protection durable des communautés syriennes ne peut être assurée uniquement par des garanties communautaires, mais repose avant tout sur la reconnaissance pleine et entière de la citoyenneté égale de tous les Syriens, indépendamment de leur origine, religion ou conviction, au sein d’un État de droit fondé sur la séparation du politique et du religieux, le respect des libertés fondamentales et l’égalité devant la loi, ainsi que le retour, dans des conditions dignes, des communautés déplacées ;

Considérant que la protection du patrimoine, en particulier des sites religieux, des monuments, des lieux culturels, est essentielle à la sauvegarde de l’identité syrienne plurielle ; la destruction ou la disparition de ce patrimoine représenterait un appauvrissement irréversible pour la Syrie et pour l’humanité, ce qui justifie l’appel à une action nationale et internationale en vertu de la Convention du patrimoine mondial ;

Considérant que le respect des normes internationales, notamment en matière de droits de l’Homme, de liberté de conscience et de religion ainsi que de lutte contre les discriminations et les persécutions, s’impose comme fondement moral et juridique pour exiger des garanties de sécurité pour toutes les communautés syriennes et doit constituer un préalable au soutien des autorités syriennes ;

Réaffirme son attachement aux principes universels des droits humains, notamment la liberté de religion et de croyance, la non‑discrimination, l’égalité des droits pour tous, indépendamment de la religion, de l’ethnie ou de l’origine ;

Souligne le courage du peuple syrien mais également la fragilité de son tissu ethnique et religieux, notamment de la minorité chrétienne, dont la communauté s’est, en proportion à ce qu’elle représentait en 2011, la plus amoindrie durant le conflit ;

Considère que la Syrie doit rester une terre de pluralisme, de coexistence pacifique et de respect de toutes les composantes religieuses et culturelles qui fondent son identité nationale ;

Condamne avec la plus grande fermeté les violences récentes, persécutions, massacres, exils forcés, violences contre les minorités commises ou tolérées et restées impunies ;

Condamne également tout projet qui viserait à homogénéiser ou à effacer la diversité religieuse, culturelle ou ethnique de la Syrie, notamment à travers des réformes et directives scolaires qui réécrivent ou uniformisent l’histoire et la morale dans un cadre religieux unique et strict ;

Soutient les démarches de dialogue national inclusif en Syrie, telles que la conférence de Damas de février 2025, comme base d’une réconciliation nationale, d’une reconstruction durable et d’une gouvernance inclusive ;

Soutient les initiatives internationales visant à garantir la liberté de religion ou de croyance, le soutien des minorités, la restauration du patrimoine culturel et la sécurité des communautés déplacées ou menacées ;

Salue la levée partielle des sanctions internationales comme un soulagement pour la population syrienne et une opportunité pour le redressement du pays et encourage le Gouvernement à poursuivre le dialogue avec les autorités syriennes ;

Demande que les aides financières de la France et de l’Union européenne soient conditionnées au respect vérifiable et mesurable des droits humains, incluant notamment :

– la garantie effective de la liberté de conscience et de religion ;

– la protection de toutes les minorités ethniques et religieuses ;

– la participation équitable des femmes et des différentes composantes de la société syrienne aux instances de gouvernement ;

– la mise en place de garanties judiciaires, institutionnelles et constitutionnelles permettant d’assurer l’égalité des droits et la lutte contre l’impunité ;

Invite le Gouvernement français à promouvoir, en lien avec les Nations unies, l’Union européenne et les organisations internationales compétentes, la mise en place d’un mécanisme international indépendant de suivi et d’évaluation de la situation des droits humains et des libertés fondamentales en Syrie, associant des experts reconnus et des représentants de la société civile syrienne ;

Appelle la communauté internationale à maintenir une pression diplomatique constante, à mettre en place des mécanismes de surveillance renforcés et à encourager la mise en place d’une justice transitionnelle afin de punir les auteurs des atrocités commises ces dernières années et prévenir de nouveaux massacres ;

Invite le Gouvernement français à orienter les fonds destinés à la Syrie, ainsi que ceux employés par l’Union européenne et les Nations unies, en les consacrant à la diversité ethnique et religieuse en Syrie ;

Précise que ces fonds doivent renforcer l’ancrage local et la cohésion sociale en soutenant les initiatives des minorités au bénéfice de l’ensemble de la population, notamment dans les domaines éducatif, social, économique et culturel, ainsi que la protection et la valorisation de leur patrimoine culturel et religieux, et en finançant des actions de réconciliation et de dialogue intercommunautaire ;

Affirme que la protection du patrimoine culturel, religieux et historique syrien est un enjeu d’intérêt universel, et qu’il importe de préserver ce patrimoine comme témoignage de la diversité et de la mémoire collective du pays ;

Invite conjointement l’Union européenne et l’UNESCO à intégrer pleinement dans leurs objectifs d’actions en Syrie la protection, la restauration et la valorisation du patrimoine religieux et culturel des communautés syriennes.