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EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Les forces de sécurité intérieure, engagées avec détermination sur l’ensemble du territoire national et dans les zones frontalières, obtiennent des résultats significatifs dans la lutte contre les vols de véhicules et le démantèlement de réseaux criminels. Leur mobilisation constante mérite d’être saluée.

Le phénomène des vols de véhicules demeure toutefois d’une ampleur préoccupante. En France, plus de 130 000 véhicules sont dérobés chaque année, soit près de 360 vols par jour et un véhicule volé toutes les quatre minutes. À l’échelle européenne, ce phénomène représente plus de 500 000 véhicules volés chaque année, révélant l’existence d’un marché criminel structuré et hautement lucratif.

Le vol de véhicules ne relève plus uniquement de la délinquance opportuniste : il s’inscrit désormais dans des logiques structurées, technologiques et transnationales.

Si les vols sans effraction connaissent une progression marquée – notamment par captation du signal des clés électroniques (« relay attack »), piratage des systèmes d’accès sans clé ou reprogrammation électronique – ces techniques coexistent avec d’autres modes opératoires.

Les effractions mécaniques demeurent utilisées, en particulier pour les véhicules plus anciens ou utilitaires. Les intrusions au domicile (« home‑jacking ») ou les vols avec violence (« car‑jacking ») renforcent le sentiment d’insécurité des victimes. S’y ajoutent des fraudes et détournements administratifs, tels que les escroqueries à la location ou les faux certificats de cession.

Ces différentes méthodes sont fréquemment mises en œuvre par des filières criminelles organisées capables d’adapter leurs techniques selon les opportunités, avec pour objectif la revente, le démontage en pièces détachées ou l’exportation rapide vers l’étranger.

Le vol et le trafic international de véhicules constituent une activité particulièrement lucrative pour la criminalité organisée. À l’échelle européenne, ce marché illicite représenterait plusieurs milliards d’euros chaque année. Environ 30 000 véhicules volés quittent chaque année le territoire national, alimentant des filières d’exportation vers l’Afrique, l’Europe orientale ou le Moyen‑Orient, tandis que d’autres sont démontés afin d’approvisionner le marché parallèle des pièces détachées.

Selon les analyses des services européens de coopération policière, ces trafics s’inscrivent dans des réseaux criminels structurés capables d’opérer dans plusieurs États membres et d’exploiter les infrastructures logistiques du continent. Avec le soutien d’Europol et en coordination avec Eurojust, de nombreuses opérations conjointes ont permis ces dernières années le démantèlement de filières spécialisées, la saisie de centaines de véhicules volés et l’interpellation de membres de réseaux criminels transnationaux.

Dans les grandes métropoles comme dans les territoires frontaliers, ces vols alimentent des réseaux criminels structurés permettant l’acheminement rapide des véhicules volés vers des marchés internationaux. La fluidité des axes européens, richesse pour la mobilité et l’économie, est exploitée pour organiser leur sortie quasi immédiate du territoire.

Dans les territoires frontaliers, notamment dans les grands bassins logistiques du nord de l’Europe, la rapidité d’exportation des véhicules volés constitue un défi opérationnel majeur pour les forces de sécurité intérieure, justifiant un renforcement ciblé des dispositifs européens de détection précoce et de coopération transfrontalière.

Les véhicules récents, notamment les véhicules utilitaires sportifs (SUV) ainsi que les modèles hybrides et électriques, sont particulièrement ciblés en raison de leur valeur et de leur attractivité sur les marchés internationaux.

Si le règlement de l’Organisation des Nations unies (ONU) n° 155 impose désormais des exigences en matière de cybersécurité automobile, la persistance de vulnérabilités – en particulier liées aux systèmes d’accès sans clé – montre que la réponse ne peut être uniquement technique.

Les services spécialisés engagés dans la lutte contre les trafics de véhicules soulignent également plusieurs pistes d’amélioration opérationnelle susceptibles de renforcer l’efficacité des enquêtes et la prévention des vols, notamment la généralisation de dispositifs d’identification renforcée des véhicules, l’amélioration de l’accès aux données techniques utiles aux investigations, ainsi que le développement de structures nationales de coordination spécialisées sur la thématique du trafic de véhicules. Ces pistes, issues de l’expérience de terrain des services d’enquête, pourraient utilement nourrir une initiative européenne structurée en matière de traçabilité et de coopération opérationnelle.

La sécurité des automobilistes européens exige ainsi une action déterminée des autorités de sécurité intérieure, appuyée par une mobilisation coordonnée des constructeurs automobiles et des assureurs afin de renforcer la prévention et la protection des véhicules.

Le vol de véhicules constitue ainsi :

– une atteinte directe à la sécurité du quotidien ;

– une source majeure de financement pour la criminalité organisée transnationale ;

– un facteur d’insécurité pour les citoyens, notamment lorsque les vols impliquent intrusion ou violence ;

– un phénomène transnational nécessitant une réponse européenne coordonnée.

Dans ce contexte, une action coordonnée à l’échelle européenne apparaît indispensable pour renforcer la sécurité des citoyens et améliorer l’efficacité de la lutte contre ces réseaux.

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proposition de rÉsolution europÉenne

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 88‑4 de la Constitution,

Vu l’article 151‑5 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Vu les instruments européens de coopération policière et judiciaire,

Vu le règlement ONU n° 155 « Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la cybersécurité et de leurs systèmes de gestion de la cybersécurité [2021/387] »,

Invite le Gouvernement à :

1. Renforcer la coopération européenne contre les réseaux spécialisés dans le vol de véhicules en promouvant le renforcement des échanges d’informations opérationnelles entre services européens compétents, en soutenant le développement d’actions coordonnées ciblant les filières d’exportation de véhicules volés et en améliorant l’identification rapide des véhicules volés aux frontières et dans les ports européens ;

2. Adapter les moyens de sécurité intérieure à la mutation des modes opératoires en renforçant la formation et les moyens d’enquête spécialisés face aux intrusions électroniques et aux nouvelles techniques de vol, en développant les capacités d’investigation numérique liées aux vols sans effraction et en encourageant la coordination opérationnelle renforcée dans les zones frontalières ;

3. Améliorer les dispositifs européens d’identification et de traçabilité des véhicules en soutenant l’interconnexion et l’actualisation en temps réel des bases de données européennes relatives aux véhicules volés, ainsi qu’en promouvant des outils permettant une identification rapide lors des contrôles routiers, douaniers et portuaires ;

4. Renforcer la prévention et l’information des automobilistes en soutenant des campagnes européennes d’information sur les risques et les bonnes pratiques de prévention, et en encourageant, en lien avec les assureurs, la diffusion de dispositifs de protection renforcée.

5. Renforcer la traçabilité et l’identification sécurisée des véhicules à l’échelle européenne en encourageant la généralisation de dispositifs d’identification renforcée des véhicules, notamment par le gravage des vitrages ou par l’intégration de solutions d’identification sécurisées, en promouvant l’étude de dispositifs d’immatriculation sécurisée harmonisés à l’échelle européenne, par le soutien aux initiatives visant à améliorer l’accès des services d’enquête aux données techniques utiles à la localisation des véhicules volés, dans le respect des cadres juridiques nationaux et européens, ainsi qu’en encourageant la structuration, dans chaque État membre, de points de contact nationaux spécialisés dans la lutte contre le trafic de véhicules.