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EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La démographie est le destin silencieux des nations. La France, qui fut longtemps une exception démographique en Europe, est aujourd’hui rattrapée par une réalité que les chiffres rendent incontestable : elle n’assure plus le renouvellement de ses générations.

Entre 2010 et 2021, notre pays a perdu près de 100 000 naissances annuelles, passant de 832 799 à 738 000. Le taux de fécondité, aujourd’hui à 1,62 enfant par femme, est durablement en dessous du seuil de remplacement fixé à 2,1. Et cette tendance s’accélère.

Ce constat appelle une réponse politique claire, courageuse et structurée. Il appelle une véritable politique nataliste.

Un décalage révélateur : les Français veulent des enfants

Le premier enseignement des études disponibles est fondamental : la dénatalité française n’est pas un choix de société assumé. Le désir d’enfant est estimé à 2,27 enfants par femme, soit bien au‑delà de la fécondité effective. Ce décalage – près d’un demi‑enfant par femme – représente des centaines de milliers de naissances manquantes chaque année. Ce ne sont pas les Français qui ont renoncé à la famille, c’est l’État qui a cessé de les accompagner.

Les obstacles sont connus : coût économique de l’enfant, insuffisance des modes de garde, instabilité des aides, perte de pouvoir d’achat des familles, manque de visibilité sur l’avenir. Ils sont surmontables, à condition d’en faire une priorité nationale.

La politique familiale découle d’un principe à valeur constitutionnelle. Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, repris dans la Constitution du 4 octobre 1958, dispose que « La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement ». Ce fondement constitutionnel a longtemps fait l’objet d’un large consensus politique, transcendant les alternances et les clivages partisans. La politique familiale était ainsi considérée, de manière transversale, comme un pilier intangible de notre pacte républicain – jusqu’au quinquennat de François Hollande (2012‑2017), qui a rompu avec cette tradition en faisant de la famille une variable d’ajustement budgétaire.

Une politique familiale affaiblie, des familles fragilisées

Depuis 2012, la politique familiale française a été progressivement vidée de sa substance. L’universalité des allocations familiales jamais remise en cause, a été abandonnée au profit d’une modulation en fonction des revenus. Le plafond du quotient familial a été abaissé à deux reprises, en 2013 puis en 2014, réduisant significativement l’avantage fiscal dont bénéficiaient les familles des classes moyennes. Les prestations liées à la naissance ont été gelées ou diminuées, et le soutien à la garde des jeunes enfants a été restreint. Au total, ce sont des milliards d’euros qui ont été retirés aux familles françaises, au détriment direct de leur capacité à envisager sereinement l’arrivée d’un enfant. Dernièrement en catimini le gouvernement a par décret décidé de baisser à nouveau les allocations d’1,3 milliard d’euros.

Les conséquences concrètes sur l’école d’une démographie en recul

Le déclin démographique n’est pas une abstraction. À court terme, il se manifeste dès aujourd’hui, sur l’ensemble du territoire, par des fermetures de classes, des fermetures d’écoles qui fragilisent les communes, en particulier rurales. Il affecte directement la vitalité de nos campagnes, décourageant les jeunes familles de s’y installer. À moyen et long terme, il pèse sur le financement des retraites et sur l’économie des territoires.

Pour une grande politique nataliste nationale

La France dispose des outils, de la tradition et des ressources pour bâtir une politique nataliste incitative. Ce qui lui manque, c’est la volonté politique de le faire. Il est temps de rompre avec l’immobilisme et d’engager une politique nataliste ambitieuse, articulée autour de plusieurs axes prioritaires :

– la restauration de l’universalité des allocations familiales, signal fort adressé à toutes les familles, quels que soient leurs revenus ;

– la suppression du décret n° 2026‑138 du 17 février 2026 instaurant un décalage de la majoration pour âge des allocations familiales de 14 à 18 ans à compter du 1er mars 2026 ;

– un effort massif sur les modes de garde des enfants de moins de trois ans, condition sine qua non de la conciliation entre maternité et vie professionnelle ;

– une fiscalité incitative qui soutient les familles ;

– la fin des fermetures de classes et d’écoles dans les zones rurales ;

– un soutien renforcé à l’accession à la propriété des familles, afin que le logement ne soit plus un frein au projet d’enfant ;

– la revalorisation des aides à la naissance, indexées sur l’inflation, pour que la venue d’un enfant soit perçue comme une opportunité et non comme un sacrifice financier ;

– une vision de long terme intégrée dans chaque politique publique – urbanisme, école, fiscalité, emploi – afin que l’environnement général soit favorable aux familles qui souhaitent s’agrandir.

La natalité n’est pas qu’une question de chiffres. C’est une question de civilisation. C’est le pari que nous faisons, ou que nous refusons de faire, sur notre propre avenir.

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proposition de RÉSOLUTION

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution du 4 octobre 1958,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Vu le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946,

Considérant que la natalité est déterminante pour la stabilité économique, sociale et culturelle de la France à long terme ;

Considérant que le taux de fécondité français, à 1,62 enfant par femme, est durablement en dessous du seuil de renouvellement des générations et que cette tendance s’aggrave ;

Considérant que le désir d’enfant des Français, estimé à 2,27 enfants par femme, demeure bien supérieur à leur fécondité effective, ce qui démontre que les freins sont d’ordre économique et structurel, et non culturels ;

Considérant que l’affaiblissement progressif de la politique familiale depuis 2012 a privé des millions de familles d’un soutien auquel elles pouvaient légitimement prétendre et a contribué à l’effondrement de la natalité observé depuis 2014 ;

Considérant que les fermetures de classes, les fermetures d’écoles consécutives à ce déclin démographique fragilisent les territoires, en particulier les zones rurales, et alimentent une spirale négative pour les familles qui envisagent d’avoir des enfants ;

Considérant que l’immigration ne saurait constituer une réponse acceptable et durable au déclin démographique d’une nation ;

Déclare que la relance de la natalité française constitue une priorité nationale de premier rang pour redonner aux couples français la liberté d’avoir autant d’enfants qu’ils le souhaitent ;

Invite le Gouvernement à élaborer un plan national pour la natalité, cohérent et pluriannuel, intégrant des mesures concrètes en matière d’allocations familiales, de modes de garde, de soutien au logement familial et de fiscalité incitative favorable aux familles ;

Invite le Gouvernement à restaurer l’universalité des allocations familiales, à revenir sur le décret n° 2026‑138 du 27 février 2026 relevant l’âge de la majoration des allocations familiales de 14 ans à 18 ans à compter du 1er mars 2026, et à revaloriser l’ensemble des prestations liées à la naissance et à l’accueil du jeune enfant ;

Invite les pouvoirs publics à intégrer l’objectif nataliste dans l’ensemble des politiques sectorielles relatives à l’éducation, au logement, à l’emploi et à l’urbanisme, afin de créer un environnement durablement favorable aux familles françaises souhaitant avoir des enfants.