PNREANR5L17B2763

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EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Depuis plusieurs années, le sujet de l’immigration occupe une place croissante, sinon centrale, dans notre débat public. Toutefois, au‑delà de la seule question migratoire, ces débats révèlent une interrogation plus profonde et plus grave : celle d’une Nation fragilisée par la montée de dynamiques de séparation.

Nous observons avec inquiétude le sentiment grandissant de voir coexister, sur un même territoire, des populations vivant non plus ensemble, mais souvent côte à côte, et parfois, hélas, face à face.

Cette tension interroge la capacité de la République à maintenir une cohésion nationale et à faire prévaloir un cadre commun. Elle nous impose de repenser notre modèle pour passer d’une France fragmentée au Grand Rassemblement : faire communauté non pas autour d’une « nouvelle France » qui renierait ses racines, mais autour de la France, avec tous les Français, quels que soient leur milieu social, leur situation économique ou leur héritage culturel.

La cohésion nationale repose d’abord sur la confiance interpersonnelle. Une Nation ne tient durablement que si les citoyens se reconnaissent dans un destin collectif. Cette confiance s’est affaiblie, faute d’avoir su définir et faire respecter un cadre d’intégration clair et exigeant.

La politique française doit être réexaminée à la lumière de certaines expériences européennes, notamment celle du Danemark. En préservant une souveraineté nationale forte sur les questions de justice et d’affaires intérieures, ce pays a su mettre en œuvre une politique volontariste de lutte contre les « sociétés parallèles ».

À l’inverse, la France, enserrée dans un cadre européen intégré (Pacte sur la migration), peine à articuler la maîtrise des flux avec l’exigence d’intégration. Bien que notre droit prévoie, à l’article 21‑24 du code civil, des exigences en matière d’assimilation, l’absence de rigueur dans l’appréciation des critères de délivrance des titres de séjour ou de la nationalité empêchent la création d’un creuset commun solide.

Pour retrouver cette unité, la présente résolution avance un chemin combiné, fondé sur une exigence de réciprocité. Cette ambition repose d’abord sur une responsabilité réaffirmée de l’État. Ce dernier doit redevenir le garant du cadre et le moteur de la transmission. Cela passe impérativement par le levier éducatif : l’école doit être le sanctuaire d’une mémoire collective positive et le lieu d’apprentissage d’une langue et d’une culture partagées.

Elle ne doit plus seulement instruire, mais elle doit proposer un socle de références historiques et civiques dans lequel chaque jeune Français, quel que soit son point de départ, peut puiser une fierté commune.

Cette mission de transmission est indissociable d’un impératif de sécurité et de clarté. L’État a la responsabilité de sécuriser les nouvelles intégrations à la communauté nationale en s’assurant, par une évaluation rigoureuse, que chaque nouvel arrivant adhère sans réserve à la communauté nationale.

Il s’agit de garantir que l’accueil soit toujours synonyme d’adhésion, prévenant ainsi toute dérive séparatiste.

Cependant, l’action de l’État resterait incomplète sans l’exercice d’une responsabilité citoyenne partagée. La communauté nationale est un engagement quotidien qui appelle chaque Français à un devoir de transmission.

Pour bâtir ce socle commun, nous devons collectivement passer au‑delà des stéréotypes qui fragmentent notre vision de l’autre, mais aussi rompre avec les logiques de victimisation qui mènent inévitablement à l’immobilisme et au ressentiment.

Chaque citoyen, qu’il soit issu d’une lignée ancrée de longue date dans nos terroirs ou d’une immigration plus récente, porte la responsabilité de faire vivre ce lien. C’est par cette adhésion active que nous pourrons enfin substituer la confiance à la méfiance.

Il est temps de réaffirmer avec force que la France n’est pas une simple addition d’individus, ou de trajectoires isolées, mais une unité organique et un destin partagé. Redonner sa place de premier rang au modèle d’intégration français, c’est offrir à chaque enfant de la nation la certitude d’appartenir à cette dernière.

Le Grand Rassemblement que nous appelons de nos vœux ne cherche pas à effacer les différences, mais à les transcender au nom d’un idéal supérieur. Il s’agit de faire communauté autour de la France, avec tous les Français, en transformant notre diversité en une force de cohésion plutôt qu’en un facteur de division.

En restaurant les fondements d’une communauté nationale unie, indivisible et consciente de son destin commun, nous rendrons à notre pays la solidité et l’apaisement dont il a tant besoin.

La présente proposition de résolution invite ainsi le Parlement à se saisir de cet enjeu vital pour l’avenir de notre pays et la pérennité de notre identité nationale.

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proposition de RÉSOLUTION

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Vu l’article 1 er de la Constitution, aux termes duquel la France est une République indivisible, laïque, assurant l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion,

Vu l’article 2 de la Constitution, aux termes duquel la langue de la République est le français,

Vu le Préambule de la Constitution de 1946, notamment son alinéa 13, aux termes duquel la Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture,

Vu l’article 21‑24 du code civil,

Vu le décret n° 93‑1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, dans sa rédaction issue du décret n° 2025‑648 du 15 juillet 2025,

Vu le décret n° 2025‑647 du 15 juillet 2025 relatif au renforcement des exigences de langue et d’intégration,

Vu le décret n° 2025‑648 du 15 juillet 2025 modifiant le décret n° 93‑1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française,

Vu l’arrêté du 10 octobre 2025 relatif au programme, aux épreuves et aux modalités d’organisation de l’examen civique,

Considérant que la République française, une et indivisible, ne peut garantir durablement l’égalité devant la loi ni préserver l’unité du corps national sans assurer la transmission effective d’un socle commun de langue, de droits, de devoirs, d’histoire et de principes républicains ; que l’adhésion pleine et entière à ce patrimoine commun, à l’histoire nationale et aux valeurs de la France constitue une condition nécessaire de la cohésion nationale et de l’appartenance effective à la communauté nationale ;

Considérant que le droit positif subordonne déjà l’accès à la nationalité française à l’assimilation à la communauté française, laquelle implique la maîtrise de la langue française, la connaissance de l’histoire, de la culture et de la société françaises, ainsi que l’adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République ; que, toutefois, ce critère d’assimilation pourtant nécessaire, demeure en l’état, apprécié de manière trop souple, insuffisamment exigeante et selon des modalités trop floues pour garantir, en pratique, une adhésion réelle, durable et vérifiable à la communauté nationale ;

Considérant qu’une part croissante des moyens de l’éducation nationale a été détournée de sa vocation première, au détriment des territoires ruraux et des élèves français en difficulté, pour devenir un instrument de gestion scolaire des conséquences de l’immigration ; que, malgré des dispositifs spécifiques coûteux, cette évolution continue d’affaiblir la mission de transmission, d’élévation et d’assimilation de l’école de la République ;

Considérant que le séjour sur le territoire national ne saurait être regardé comme un droit absolu et inconditionnel ; qu’il implique, pour tout étranger admis à y résider, le respect durable des lois de la République, obligations fondamentales de la vie collective, des exigences de l’ordre public ainsi qu’une insertion réelle dans la communauté nationale dans le respect de la culture française et occidentale ; que la commission d’infractions pénales graves ou répétées doit pouvoir entraîner le retrait du droit au séjour et l’éloignement effectif du territoire ;

Invite le Gouvernement à modifier, par décret en Conseil d’État pris pour l’application de l’article 21‑24 du code civil, le niveau exigé et les modalités d’évaluation de l’assimilation à la communauté française, afin de renforcer les exigences relatives à la maîtrise de la langue française, à la connaissance de l’histoire, de la culture occidentale et de la société françaises, ainsi qu’aux modalités d’appréciation de l’adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République ;

Invite également le Gouvernement à renforcer les critères d’appréciation des décisions de délivrance ou de renouvellement des titres de séjour, ainsi que des décisions relatives à l’accès à la nationalité française, en veillant à une prise en compte plus exigeante de la réalité de l’insertion dans la communauté nationale, de la maîtrise de la langue française, du respect des principes et des valeurs de la République, ainsi que des garanties d’intégration civique et culturelle ;

Invite le Gouvernement à prendre souverainement toute initiative utile afin que la France puisse fixer de manière pleinement autonome les conditions d’entrée, de séjour, d’intégration et d’accès à la nationalité, en renégociant, le cas échéant, les cadres juridiques européens et conventionnels qui font obstacle à l’exercice effectif de cette compétence ;

Invite le Parlement à se saisir pleinement de la question de la cohésion nationale, en particulier sous l’angle des conditions d’effectivité de l’assimilation à la communauté française, des critères d’appréciation des décisions de délivrance et des moyens permettant d’assurer une maîtrise plus effective de la politique migratoire, afin d’en tirer les conséquences législatives et de contrôle nécessaires ;

Invite le Gouvernement à engager une réforme complète de la politique d’éducation, devenue en certains endroits, un mécanisme coûteux de gestion du traitement administratif des conséquences scolaires de l’immigration et qui entretient la baisse des exigences et la concentration des difficultés, afin de lui substituer une politique de redressement scolaire fondée sur l’autorité, la maîtrise du français, l’assimilation culturelle et républicaine et l’élévation du niveau pour les élèves français ;

Invite le Gouvernement à réaffirmer pleinement la mission de transmission de l’école de la République, en renforçant la diffusion de valeurs fédératrices destinées à fortifier le désir et le sentiment d’appartenance à la Nation, notamment par une transmission plus assumée du récit national à l’école primaire, par une place accrue accordée à l’instruction civique, ainsi que par un enseignement de l’histoire davantage centré sur celle de la France, dégagé des logiques de repentance ou de culpabilisation mémorielle ;

Invite le Gouvernement à modifier le cadre législatif applicable afin que la condamnation définitive d’un étranger pour des infractions graves ou pour des faits de délinquance répétés entraîne de plein droit le retrait du titre de séjour, le refus de son renouvellement ou la clôture sans suite de son dossier de demande de naturalisation, et son éloignement effectif du territoire, sans que puissent être utilement opposées l’ancienneté du séjour, la situation familiale, la situation particulière de l’intéressé ou l’existence de liens personnels avec la France ;

Réaffirme que la transmission effective et l’adhésion pleine et entière à la langue française, à l’histoire nationale, à la culture française et occidentale, aux principes, aux valeurs et aux usages fondamentaux de la République, ainsi qu’au récit national, constituent une condition indispensable de l’unité du peuple français, de la cohésion du corps national, de l’assimilation à la communauté nationale et de la pérennité du pacte républicain ; que la volonté manifeste d’intégration, d’assimilation et d’adhésion à la culture française et occidentale, aux mœurs françaises et occidentales, aux règles communes et aux valeurs de la République doit, à ce titre, inspirer l’ensemble des politiques publiques.