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EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L’attribution des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 aux Alpes françaises, décidée par le Comité international olympique (CIO) en juillet 2024, est intervenue dans des circonstances singulières : faute de candidat concurrent, la France a été désignée hôte par défaut, sans avoir eu à démontrer la maturité de son projet face à une concurrence internationale. Ce contexte particulier rendait d’autant plus impératif que l’organisation soit exemplaire, rigoureuse et solidement gouvernée. Force est de constater, à moins de quatre ans de l’ouverture des Jeux, que cette exigence est loin d’être satisfaite.

Le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJOP) Alpes françaises 2030 est traversé depuis son installation par de graves dysfonctionnements internes. En l’espace de quelques semaines, trois responsables de premier plan ont quitté l’organisation dans des conditions préoccupantes : la directrice des opérations, a démissionné en décembre 2025 en invoquant de « graves désaccords au sein de la gouvernance » ; le directeur de la communication, lui a emboîté le pas fin janvier 2026 à la suite d’un désaccord stratégique ; enfin le président du comité des rémunérations a démissionné début février 2026 en dénonçant une « dérive importante » du fonctionnement du comité, notamment sur les niveaux de rémunération et les avantages en nature.

Ces départs s’inscrivent dans le contexte d’un conflit ouvert entre le président du COJOP et son directeur général. Le COJOP lui‑même a reconnu l’existence de « désaccords insurmontables » entre les deux hommes.

Ces tensions ont conduit les pouvoirs publics à diligenter une mission d’inspection, dont les conclusions ont mis en évidence la fragilité structurelle de l’organisation, appelant à renforcer la gouvernance, à clarifier les responsabilités entre instances et à stabiliser l’organigramme. Si une réorganisation a été décidée le 19 mars 2026, les interrogations demeurent quant à la solidité de l’édifice ainsi reconstruit. Il a par ailleurs été révélé que les niveaux de rémunération au sein du COJOP étaient en moyenne supérieurs à ceux du secteur privé comparable, suscitant de légitimes questions de transparence dans un contexte où des fonds publics sont massivement engagés.

Ces dysfonctionnements de gouvernance s’inscrivent dans un cadre institutionnel qui souffre d’une ambiguïté structurelle. L’organisation des Jeux repose sur une co‑organisation entre deux régions, Auvergne‑Rhône‑Alpes et Provence‑Alpes‑Côte d’Azur, qui n’ont pas réussi à faire de cet événement un projet véritablement partagé. En laissant les régions piloter l’essentiel du projet tout en conservant un rôle ambigu, l’État a créé un système où les intérêts de visibilité politique risquent de l’emporter trop souvent sur la cohérence globale. La rivalité entre stations pour accueillir les disciplines les plus médiatiques, à commencer par le ski alpin, illustre ces logiques concurrentes qui aurait longtemps empêché la finalisation de la carte des sites.

Cette fragilité institutionnelle a produit des conséquences concrètes et graves. Malgré les propositions alternatives qui ont été soumises, les expertises réalisées, malgré des scénarios crédibles, financés et techniquement consolidés, la ville de Nice s’est vu retirer des épreuves sur glace, privant toute la Région Sud par la même occasion de l’accueil de ces épreuves. Le projet initial, à savoir l’utilisation du stade Allianz constituait une véritable aberration tant d’un point de vue sportif : immobilisation pendant plusieurs mois d’un équipement nécessaire au club de football pour quinze jours d’épreuves olympiques ; que d’un point de vue environnemental et financier : la couverture et la réfrigération d’un stade de plein air de 40 000 places aurait coûté plus de 150 millions d’euros. L’interférence d’intérêts privés et politiques semble avoir aboutie à ce résultat déplorable, l’objet de cette commission d’enquête sera de le clarifier.

De plus les départements et les communes se trouvent dans une situation paradoxale : sollicitées pour financer des infrastructures connexes et supporter des surcoûts de fonctionnement, elles ne disposent pas d’une place suffisamment claire dans les processus de décision stratégique. Le conseil départemental de la Savoie a explicitement annoncé qu’il refusait de devenir une « variable d’ajustement budgétaire ». Les communes hôtes, exposées à des surcoûts de gestion des flux, de sécurité, d’entretien et de services municipaux renforcés, ne bénéficieraient pas toujours de conventions de financement garantissant une prise en charge exhaustive de ces charges supplémentaires.

Sur le plan budgétaire, la trajectoire financière du projet est préoccupante. Le budget total des Jeux, annoncé à 1,5 milliard d’euros lors de la candidature, est aujourd’hui évalué à environ 3,4 milliards d’euros, dont 2,132 milliards d’euros pour le seul COJOP ‑ montant supérieur au plafond de 2 milliards d’euros fixé par l’État ‑ et le reste pour la SOLIDEO, en charge des infrastructures. Le rapport d’inspection a identifié un déficit prévisionnel de 262 millions d’euros pour le COJOP, malgré 462 millions d’euros de contributions publiques déjà engagées, soit 362 millions de l’État et 100 millions des régions. L’article 60 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit que l’État et les régions couvrent à parts égales un éventuel déficit du COJOP plafonné à 515 millions d’euros, portant ainsi le risque financier assumé par l’État à plusieurs centaines de millions d’euros supplémentaires.

Cette dérive budgétaire intervient dans un contexte de finances publiques particulièrement contraint, avec un déficit public élevé et un taux d’endettement national supérieur à 110 % du PIB. Le gouvernement lui‑même a souligné l’« absolue nécessité de faire preuve de la plus grande vigilance budgétaire » pour les Jeux 2030. Or, le modèle économique repose sur une hypothèse de financement privé particulièrement ambitieuse : environ 45 % des ressources du COJOP doivent être générées par le comité lui‑même via le sponsoring, la billetterie, les hospitalités et les programmes de licences, soit près d’un milliard d’euros de recettes propres. Les crises de gouvernance successives ont conduit de nombreuses entreprises potentiellement partenaires à adopter une posture attentiste, retardant des signatures qui conditionnent l’équilibre financier du projet.

Les retombées économiques régulièrement invoquées pour justifier l’ampleur des engagements publics méritent également d’être examinées avec rigueur. Une étude publiée en septembre 2024, qui projette 48 000 emplois créés et 3,6 milliards d’euros de valeur ajoutée, repose sur des hypothèses théoriques non garanties. Le bilan des Jeux de Paris 2024 invite à la prudence : la Cour des comptes a estimé leur impact économique à seulement +0,07 point de PIB sur l’année, et le coût total pour les contribuables à 6,6 milliards d’euros. Les études économiques établissent généralement que les retombées des Jeux olympiques sont courtes, localisées et ne se traduisent pas par une amélioration durable de la croissance ou de l’emploi.

La pluralité des acteurs impliqués ‑ collectivités aux intérêts divergents, exploitants privés de domaines skiables bénéficiaires d’investissements publics, promoteurs immobiliers associés aux villages olympiques, grands partenaires commerciaux ‑ crée par ailleurs un environnement propice aux tensions dans les processus de décision et aux risques de conflits d’intérêts. La concurrence entre territoires pour l’attribution des épreuves les plus médiatiques, les bénéfices que les opérateurs privés peuvent tirer des investissements publics réalisés dans le cadre des Jeux, les opportunités foncières générées par les projets immobiliers olympiques et le volume important de marchés publics mobilisés par l’organisation commandent un encadrement rigoureux et une transparence accrue.

À cet égard, les récentes révélations de Médiapart indiquant que le président de la région Sud, également membre du bureau exécutif du COJOP et coprésident de la SOLIDEO, détiendrait des parts dans une station de ski sur un site accueillant les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2034 dans l’Utah, jettent le trouble sur de potentiels conflits d’intérêts très graves au sommet même de l’équipe d’organisation des Jeux.

Enfin, les engagements environnementaux pris lors de la candidature appellent un examen attentif. La promesse de réutiliser 95 % des infrastructures existantes, si elle constitue une orientation positive, se heurte à des réalités concrètes : les travaux nécessaires sur les équipements « recyclés » ‑ terrassements pour le tremplin du Praz de Courchevel, abattage d’arbres pour élargir des pistes à Serre‑Chevalier et à Montgenèvre ‑ auront un impact environnemental significatif. Les promesses de décarbonation des transports paraissent par ailleurs difficilement réalisables à l’horizon 2030, plusieurs experts ayant souligné l’impossibilité de conduire en cinq ans les investissements ferroviaires nécessaires pour réduire substantiellement la dépendance à l’automobile sur les accès aux sites de montagne. L’empreinte carbone des Jeux est estimée entre 689 000 et 804 000 tonnes équivalent CO₂, dans un contexte où l’arc alpin se réchauffe deux à trois fois plus vite que la moyenne mondiale.

Face à l’ensemble de ces éléments ‑ crise de gouvernance profonde, dérive budgétaire structurelle, fragilité du modèle de financement privé, marginalisation des collectivités territoriales, risques de conflits d’intérêts et promesses environnementales difficiles à tenir ‑, il appartient à la représentation nationale d’exercer pleinement sa mission de contrôle. La création d’une commission d’enquête permettra de réunir l’ensemble des informations nécessaires à une évaluation complète et impartiale des conditions dans lesquelles les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver Alpes françaises 2030 sont organisés, afin de formuler toutes recommandations utiles pour garantir la bonne utilisation des deniers publics, protéger les intérêts des collectivités territoriales et des citoyens, et assurer la tenue d’une édition exemplaire des Jeux.

Tel est l’objet de la présente proposition de résolution.