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EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La guerre a changé de nature. Les conflits récents au Proche‑Orient et en Europe orientale l’ont démontré : des missiles balistiques et des drones de longue portée peuvent désormais frapper des territoires situés à des milliers de kilomètres de leur point de tir, y compris des pays non belligérants. L’Iran a prouvé sa capacité à projeter des salves de missiles bien au‑delà de sa région ; la Russie frappe quotidiennement des infrastructures civiles ukrainiennes ; la prolifération des vecteurs hypersoniques réduit les délais d’alerte à quelques minutes.

Face à cette menace, une évidence s’impose : alerter ne suffit pas s’il n’existe nulle part où se réfugier. Or la France est aujourd’hui l’un des pays d’Europe les plus démunis en matière d’abris pour sa population.

La comparaison avec nos voisins est accablante. La Finlande dispose d’environ 50 000 abris capables de protéger la quasi‑totalité de ses 5,5 millions d’habitants ; la loi finlandaise impose depuis des décennies la construction d’un abri dans tout bâtiment neuf dépassant un certain seuil de surface. La Suisse applique depuis 1963 le principe « un abri pour chaque habitant » et couvre l’intégralité de sa population. La Suède a engagé la remise à niveau de ses 64 000 abris. Israël impose depuis 1992 une pièce sécurisée dans chaque logement neuf, dispositif qui a sauvé des milliers de vies lors des salves de missiles iraniens. La Pologne et les pays baltes ont lancé des programmes massifs de recensement et de construction.

La France, elle, a démantelé l’essentiel de son dispositif de défense passive hérité de la Guerre froide. Il n’existe plus aucun réseau d’abris publics recensé, entretenu et accessible. Les rares ouvrages subsistants sont à l’abandon, non répertoriés, inconnus de la population. En cas de frappe, nos concitoyens n’auraient littéralement nulle part où aller.

C’est pourquoi la présente proposition de résolution porte un objectif simple, lisible et mobilisateur : un abri dans chaque commune de France. De la plus grande métropole au plus petit village, chaque Français doit savoir qu’il existe, à proximité de chez lui, un lieu de protection identifié, signalé, entretenu et accessible. La commune est l’échelon naturel de cette politique : c’est le premier maillon de la sécurité civile, celui du plan communal de sauvegarde, celui où le maire connaît son bâti et sa population. C’est aussi l’échelon de la confiance, sans laquelle aucune politique de résilience ne peut réussir.

Cet objectif est atteignable. Il ne s’agit pas de construire partout des ouvrages enterrés coûteux, mais de procéder par étapes : recenser dans chaque commune les infrastructures existantes susceptibles d’être aménagées - parkings souterrains, ouvrages publics, emprises militaires désaffectées, bâtiments robustes - puis, là où rien n’existe, construire un abri communal neuf ou intégrer un espace de protection dans le prochain équipement public programmé. Une salle polyvalente, une école, une mairie rénovée peuvent accueillir, dès leur conception, un espace protégé à double usage : lieu de vie en temps de paix, refuge en temps de crise. C’est ainsi que la Finlande a bâti son parc : non par un effort brutal, mais par une exigence constante intégrée à chaque construction publique pendant des décennies.

L’État devra accompagner les communes à la hauteur de l’enjeu : référentiel technique national définissant les normes de l’abri communal, dotation dédiée, appui en ingénierie, mobilisation des financements de la Caisse des dépôts et consignations. Aucun maire ne doit porter seul cette responsabilité ; aucune commune ne doit rester sans solution.

La dissuasion nucléaire protège la France d’une agression majeure. Elle ne la protège pas de tout : frappe limitée, tir erratique, retombées d’une interception, attaque sous le seuil nucléaire. Un pays qui peut mettre sa population à l’abri est un pays plus difficile à contraindre : l’abri n’est pas un aveu de faiblesse, c’est un instrument de souveraineté.

La loi de programmation militaire a consenti un effort historique pour nos armées ; il doit désormais s’accompagner d’un volet civil dont la pierre angulaire est claire : un abri dans chaque commune, pour tous les Français.

Tel est l’objet de la présente proposition de résolution.

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proposition de RÉSOLUTION

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Considérant que la prolifération des missiles balistiques, des missiles de croisière et des drones de longue portée expose désormais le territoire national, y compris en l’absence d’implication directe de la France dans un conflit ;

Considérant que la France ne dispose plus d’aucun réseau d’abris publics recensé, entretenu et accessible, quand la Finlande, la Suisse, la Suède ou Israël assurent à leur population une capacité de mise à l’abri généralisée ;

Considérant que la commune constitue le premier échelon de la sécurité civile et l’échelon pertinent d’une politique nationale de mise à l’abri des populations ;

Considérant que la double fonctionnalité des équipements publics permet de doter progressivement chaque commune d’un espace de protection à coût maîtrisé ;

Invite le Gouvernement de la République française à :

1. fixer un objectif national : doter chaque commune de France d’au moins un abri de protection des populations, identifié, signalé et entretenu, selon un calendrier pluriannuel et une trajectoire de financement dédiée ;

2. engager, dans un délai d’un an et dans chaque commune, avec les maires et les préfets, le recensement des infrastructures susceptibles d’être aménagées en abris - parkings souterrains, ouvrages publics, emprises militaires désaffectées, bâtiments robustes - assorti d’une cartographie accessible à la population et d’une signalétique normalisée ;

3. établir un référentiel technique national de l’abri communal, définissant des normes de protection, de ventilation et de capacité adaptées à la taille des communes, afin de donner aux maîtres d’ouvrage un cadre simple et homogène ;

4. prévoir que tout équipement public structurant nouvellement construit ou lourdement rénové – salle polyvalente, groupe scolaire, mairie – intègre un espace de protection à double usage, et à étudier l’extension de ce principe aux bâtiments privés neufs au‑delà d’un seuil de surface, sur le modèle finlandais et israélien ;

5. créer un dispositif d’accompagnement des communes – dotation dédiée, appui en ingénierie, mobilisation des concours de la Caisse des dépôts et consignations – afin qu’aucune commune ne soit laissée sans solution de mise à l’abri, quelle que soit sa taille ;

6. moderniser en parallèle le système d’alerte et d’information des populations, en garantissant sa redondance par des moyens non dépendants des seuls réseaux de téléphonie mobile, afin que l’alerte et le refuge fonctionnent ensemble ;

7. développer une culture nationale de la résilience, par l’information des citoyens sur la localisation de l’abri de leur commune et des exercices réguliers de mise à l’abri dans les établissements scolaires et les administrations ;

8. porter cette question au niveau européen, afin de promouvoir des normes communes de protection des populations civiles au sein de l’Union européenne.