TEXTE n° 349
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE
8 octobre 2026
proposition DE rÉsolution
visant à mobiliser la commande publique
au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de résolution.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 8 octobre 2026.
La Présidente,
Signé : Yaël BRAUN-PIVET
Voir le numéro : 3115.