TEXTE n° 351

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE

 

8 octobre 2026

 

 

 

proposition DE rÉsolution

 

invitant le Gouvernement à engager les démarches
en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges,
de l’abbé Charles-Michel de L’Épée et de Zéna M’Déré

 

 

 

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de résolution.

 

Délibéré en séance publique, à Paris, le 8 octobre 2026.

 

 

La Présidente,

Signé : Yaël BRAUN-PIVET

 

 

 

 

 

 

 

 

 Voir le numéro : 3183.