Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 88‑4 de la Constitution,

Vu l’article 151‑5 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Vu l’article 168 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

Vu le Règlement (UE) 2021/522 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 établissant le programme de l’Union européenne pour la santé,

Vu la communication de la Commission européenne sur la lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine dans l’Union européenne et les pays voisins (2009‑2013) et les plans d’actions successifs 2009‑2013 et 2014‑2016,

Vu la résolution du Parlement européen du 1er décembre 2021 sur la lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine,

Vu la stratégie mondiale de lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine 2021‑2026 de l’ONUSIDA,

Vu les objectifs 2025 de lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine de l’ONUSIDA,

Vu la résolution A/RES/75/284 du 8 juin 2021 l’Assemblée générale des Nations unies contenant la déclaration politique intitulée Mettre fin aux inégalités et agir pour vaincre le SIDA d’ici à 2030,

Vu la résolution A/RES/70/266 du 8 juin 2016 de l’Assemblée générale des Nations unies contenant la déclaration politique intitulée Sur la voie rapide pour accélérer la lutte contre le VIH et mettre fin à l’épidémie de SIDA d’ici 2030,

Vu la résolution A/RES/70/1 du 25 septembre 2015 de l’Assemblée générale des Nations unies intitulée Transformer notre monde : l’Agenda 2030 pour le développement durable faisant de la fin de l’épidémie du SIDA d’ici à 2030 une partie intégrante des objectifs de développement durable,

Vu la résolution WHA/75.20 de l'Assemblée mondiale de la santé de l’OMS, intitulée Stratégies mondiales du secteur de la santé sur le VIH, les hépatites virales et les infections sexuellement transmissibles, 2022-2030,

Vu la stratégie française en santé mondiale 2023‑2027,

Vu la déclaration de Marseille relative à la coopération internationale en matière de recherche et d’innovation du 8 mars 2022,

Considérant que la lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine constitue un impératif de santé publique mondiale, l’infection ayant causé la mort de plus de 42 millions de personnes depuis sa découverte au début des années 1980 ;

Considérant que l’épidémie de SIDA demeure actuellement de grande ampleur, avec environ 39,9 millions de personnes vivant avec le virus de l’immunodéficience humaine dans le monde à la fin de l’année 2023, que 1,3 million de personnes ont contracté le virus en 2023, et que 630 000 personnes sont décédées de causes liées au virus de l’immunodéficience humaine cette même année ;

Considérant que plusieurs régions du monde connaissent une augmentation du nombre de nouvelles infections au virus de l’immunodéficience humaine, à savoir l’Europe de l’Est et l’Asie centrale, l’Amérique latine, ainsi que le Moyen‑Orient et l’Afrique du Nord ;

Considérant qu’en France, le virus de l’immunodéficience humaine demeure une préoccupation de santé publique majeure, avec environ 3 650 nouvelles contaminations estimées en 2023 et que, la même année, 5 500 personnes ont découvert leur séropositivité, dont une proportion significative à un stade tardif de l’infection ;

Considérant que dans l’Espace économique européen, regroupant les États membres de l’Union européenne et les États membres de l’Association européenne de libre‑échange, l’incidence du virus de l’immunodéficience humaine demeure un enjeu sanitaire majeur, avec environ 24 731 nouveaux diagnostics de virus de l’immunodéficience humaine signalés en 2023 ;

Considérant que les avancées thérapeutiques majeures développées depuis les années 1990, notamment l’essor des traitements antirétroviraux ont permis de réduire drastiquement la mortalité liée au virus de l’immunodéficience humaine et d’améliorer l’espérance de vie des personnes vivant avec le virus, tandis que les traitements préventifs tels que la prophylaxie pré‑exposition ou la prophylaxie post‑exposition ont permis de limiter les transmissions ;

Considérant que des innovations récentes et des traitements préventifs injectables comme le lénacapavir (prophylaxie pré‑exposition injectable administrée tous les six mois), avec une efficacité de plus de 95 %, pourraient réduire de manière considérable les nouvelles infections à virus de l’immunodéficience humaine, à condition qu’elles soient accessibles à tous et partout ;

Considérant que ces progrès scientifiques, combinés à un engagement international renforcé, offrent une réelle possibilité de mettre fin à l’épidémie d’ici à 2030, conformément aux objectifs fixés par l’ONUSIDA et l’OMS,

Considérant que de nombreux pays, particulièrement en Afrique, où se concentrent près des deux tiers des personnes vivant avec le virus de l’immunodéficience humaine – 25,6 millions de personnes environ – disposent de systèmes de santé fragiles, limitant leur capacité à assurer une prévention efficace, un dépistage généralisé et un accès équitable aux traitements, ce qui amplifie les inégalités et complique la lutte contre l’épidémie ;

Considérant que l’aide internationale est indispensable dans la lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine, tant pour assurer l’accès universel aux traitements que pour soutenir les programmes de prévention, de recherche et de prise en charge, et que tout affaiblissement de cet engagement mondial pourrait mettre en péril les progrès réalisés jusqu’alors et aggraver l’épidémie à l’échelle planétaire ;

Considérant que l’annonce du retrait des États‑Unis de l’Organisation mondiale de la santé ainsi que le gel des budgets des grandes institutions américaines de santé publique et de recherche, la suspension des programmes d’aide au développement de l’Agence des États‑Unis pour le développement international ainsi que les restrictions imposées au plan d’urgence présidentiel de lutte contre le SIDA (President’s emergency plan for AIDS relief) compromettent gravement les efforts internationaux de lutte contre l’épidémie du SIDA ;

Considérant que les États‑Unis constituent le principal bailleur international de la lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine notamment à travers le plan d’urgence présidentiel de lutte contre le SIDA et leur contribution au Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme pour un montant 100 milliards de dollars américains à ce jour ;

Considérant qu’un arrêt du plan d’urgence présidentiel de lutte contre le SIDA pourrait entraîner, selon les estimations de l’ONUSIDA, une multiplication par six d’ici à 2029 du nombre de nouvelles infections par le virus de l’immunodéficience humaine dans le monde – 8,7 millions de personnes nouvellement infectées – ainsi qu’une multiplication par dix des décès liés au SIDA – 6,3 millions de personnes – et 3,4 millions d’enfants supplémentaires devenus orphelins ;

Invite le Gouvernement à renforcer le leadership de la France dans la lutte mondiale contre le VIH/SIDA, en œuvrant pour le maintien de la mobilisation financière, notamment par le recours à des financements innovants, et en assumant un rôle politique à l’échelle internationale ;

Invite le Gouvernement à renforcer les actions coordonnées entre acteurs internationaux, afin de bâtir des systèmes de santé plus résilients, mieux préparés aux défis sanitaires futurs, et d’éviter ainsi les effets déstabilisateurs de nouvelles épidémies en rappelant que ce combat est un enjeu fondamental pour la sécurité globale ;

 Appelle le Gouvernement à œuvrer à l’échelon national et européen pour un renforcement de la mobilisation financière auprès des instances multilatérales impliquées dans la lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine, notamment le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, dont la reconstitution se tiendra à l’automne 2025 sous l’égide du Royaume-Uni, de l’Afrique du Sud, de l’ONUSIDA et l’OMS. Le soutien des États européens, qui représentent une proportion équivalente aux États‑Unis, premier contributeur du Fonds mondial et bailleurs de l’ONUSIDA et de l’OMS, apparaît essentiel pour garantir la réalisation des objectifs mondiaux de lutte contre le SIDA ;

 Invite le Gouvernement à réaffirmer, face aux annonces récentes de l’administration Trump et dans un contexte multilatéral en pleine évolution, les principes et valeurs fondamentaux de la coopération scientifique internationale, en agissant pour protéger les données scientifiques, accueillir les chercheurs empêchés, maintenir les collaborations scientifiques et soutenir les projets fragilisés, tout en garantissant que les avancées dans la lutte contre le VIH/SIDA ne soient pas compromises par des restrictions politiques ; 

 Invite l’Union européenne à faire du renforcement du financement de l’aide internationale pour la lutte contre le VIH/SIDA une priorité stratégique, en mobilisant davantage les États membres, en renforçant les partenariats stratégiques, et en encourageant des financements innovants. Un tel engagement vise à garantir un soutien essentiel aux personnes vivant avec le virus de l’immunodéficience humaine à travers le monde, à renforcer les outils et campagnes de prévention, et à maintenir l’objectif de fin de l’épidémie d’ici 2030 à portée de réalisation ; 

 Invite la Commission européenne, au regard de l’évolution du contexte mondial, à replacer la lutte contre le VIH/SIDA ainsi que la promotion de la santé sexuelle et reproductive, de l’égalité d’accès aux soins et de la lutte contre les discriminations comme des priorités stratégiques en établissant un plan d’action ambitieux sur ces enjeux ; 

 Appelle les présidences actuelles et futures du Conseil de l’Union européenne, ainsi que le nouveau collège des commissaires européens, à faire de la lutte contre le VIH/SIDA une priorité majeure, en l’inscrivant dans une mobilisation renforcée en faveur de la santé sexuelle et reproductive, de l’égalité d’accès aux soins et de la lutte contre les discriminations.