N° 4149

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ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 mai 2021.

PROJET  DE  LOI
CONSTITUTIONNELLE

MODIFIÉ PAR LE SÉNAT,

complétant l’article 1er de la Constitution
et relatif à la préservation de l’environnement,

TRANSMIS PAR

M. LE PREMIER MINISTRE

à

M. LE PRÉSIDENT

DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

Le Sénat a modifié, en première lecture, le projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale :  3787, 3894, 3902 et T.A. 577.

Sénat :  449, 554, 549 et T.A. 105 (2020‑2021).

Article unique

Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle préserve l’environnement ainsi que la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004. »

Délibéré en séance publique, à Paris, le 10 mai 2021.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER