TEXTE ADOPTé n° 12

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2016-2017

 

2 août 2017

 

 

 

projet DE LOI

 

autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement de
la République algérienne démocratique et populaire
relatif aux échanges de jeunes actifs.

 

 

 

 

 

(Texte définitif)

 

 

 

 

 

 

L’Assemblée nationale a adopté sans modification le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :

 

 Voir les numéros :

 Sénat : 84, 376, 377 et T.A. 91 (2016-2017).

 Assemblée nationale : 9 et 107.

 

 

Article unique

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs, signé à Paris le 26 octobre 2015, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

 

 

Délibéré en séance publique, à Paris, le 2 août 2017.

 

 

 Le Président,
 Signé : François de RUGY

 

 

 

 

 

 

 

 

(1)          Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 9.

 

 

 

 

 

 

 ISSN 1240 ‑ 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale