TEXTE ADOPTé n° 307
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2018-2019
8 juillet 2019
projet DE LOI
autorisant l’approbation du protocole d’accord entre
le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement du Grand‑Duché de Luxembourg
relatif au renforcement de la coopération
en matière de transports transfrontaliers,
ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE.
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : 1735 et 2021.
Article unique
Est autorisée l’approbation du protocole d’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand‑Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, signé à Paris le 20 mars 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 8 juillet 2019.
Le Président,
Signé : Richard FERRAND
(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 1735.
ISSN 1240 ‑ 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale