PRJLANR5L17B0538

(en millions d'euros*)	RESSOURCES dont fonctionnement dont investissement	CHARGES dont fonctionnement dont investissement	SOLDE
Budget général
Recettes fiscales / dépenses*	-24 347	-24 347	0	-1 889	-1 870	-19
Recettes non fiscales	+1 009	-763	+1 772
Recettes totales / dépenses totales	-23 338	-25 110	+1 772	-1 889	-1 870	-19
À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne	+670	+670
Montants nets pour le budget général	-24 008	-25 780	+1 772	-1 889	-1 870	-19	-22 119
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits	0	0	0	0	0	0
Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours	-24 008	-25 780	+1 772	-1 889	-1 870	-19
Budgets annexes
Contrôle et exploitation aériens	+40	+40		-36	-30	-6	+76
Publications officielles et information administrative	+9	+9		-1	-1	0	+10
Totaux pour les budgets annexes	+49	+49		-38	-31	-6	+86
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits :
- Contrôle et exploitation aériens	0	0		0	0
- Publications officielles et information administrative	0	0		0	0
Totaux pour les budgets annexes y compris fonds de concours	+49	+49		-38	-31	-6
Comptes spéciaux
Comptes d'affectation spéciale	-2 390	-455	-1 936	+94	+134	-41	-2 484
Comptes de concours financiers	-169		-169	-1 784	0	-1 784	+1 615
Comptes de commerce (solde)							+162
Comptes d'opérations monétaires (solde)							0
Solde pour les comptes spéciaux							-707
Solde général							-22 740

(en euros)
	1. Recettes fiscales
	11. Impôt net sur le revenu	-5 296 509 310
1101-net	Impôt net sur le revenu	-5 296 509 310
	12. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles	+215 900 511
1201	Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles	+215 900 511
	13. Impôt net sur les sociétés	-14 346 898 081
1301-net	Impôt net sur les sociétés	-14 346 898 081
	13bis. Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés	-150 600 000
1302	Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés	-150 600 000
	13ter. Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés	+245 000 000
1303	Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés	+245 000 000
	14. Autres impôts directs et taxes assimilées	+344 295 677
1401	Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu	+320 000 000
1402	Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes	+100 000 000
1405	Prélèvement exceptionnel de 25% sur les distributions de bénéfices	+1 135 409
1406	Impôt sur la fortune immobilière	+213 357 061
1407	Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage	+1 666 583
1408	Prélèvements sur les entreprises d'assurance	-7 362 889
1410	Cotisation minimale de taxe professionnelle	-177 172
1411	Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction	-7 576 837
1412	Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue	+2 249 467
1413	Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité	-7 308 091
1416	Taxe sur les surfaces commerciales	+1 942 530
1421	Cotisation nationale de péréquation de taxe professionnelle	+204 927
1427	Prélèvements de solidarité	-425 090 272
1430	Taxe sur les services numériques	-44 000 000
1431	Taxe d’habitation sur les résidences principales	-180 000 000
1497	Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises	+130 663 216
1498	Cotisation foncière des entreprises	+1 292 405
1499	Recettes diverses	+243 299 340
	15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques nette	+534 761 715
1501-net	Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques nette	+534 761 715
	16. Taxe sur la valeur ajoutée nette	-3 770 282 779
1601-net	Taxe sur la valeur ajoutée nette	-3 770 282 779
	17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes	+136 366 922
1701	Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices	-133 368 501
1702	Mutations à titre onéreux de fonds de commerce	+19 568 933
1703	Mutations à titre onéreux de meubles corporels	+767 182
1704	Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers	-23 330 006
1705	Mutations à titre gratuit entre vifs (donations)	+447 870 877
1706	Mutations à titre gratuit par décès	+205 000 000
1707	Contribution de sécurité immobilière	-332 911 584
1711	Autres conventions et actes civils	-61 432 032
1713	Taxe de publicité foncière	-20 061 317
1714	Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurances et assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès	+9 090 384
1716	Recettes diverses et pénalités	+10 075 910
1721	Timbre unique	+7 129 482
1726	Produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les certifications d'immatriculation des véhicules	+159 473 596
1752	Contribution sur la rente infra-marginale de la production d'électricité	+33 733 333
1753	Autres taxes intérieures	+2 255 728 527
1754	Autres droits et recettes accessoires	-488 081
1755	Amendes et confiscations	-5 988 462
1756	Taxe générale sur les activités polluantes	-75 000 000
1768	Taxe spéciale sur certains véhicules routiers	-941 019
1769	Autres droits et recettes à différents titres	-18 999 556
1776	Redevances sanitaires d'abattage et de découpage	-5 718 532
1777	Taxe sur certaines dépenses de publicité	+912 746
1781	Taxe sur les installations nucléaires de base	-380 663
1782	Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées	-3 275 590
1785	Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs)	-91 655 569
1786	Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos	-103 312 823
1787	Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques	-18 763 415
1788	Prélèvement sur les paris sportifs	+86 982 500
1789	Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne	-2 339 398
1797	Taxe sur les transactions financières	+41 000 000
1799	Autres taxes	-2 243 000 000
	18. Autres remboursements et dégrèvements d'impôts d'État	-2 258 909 179
	Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État, autres que ceux s'appliquant à l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et la taxe sur la valeur ajoutée	-2 258 909 179
	2. Recettes non fiscales
	21. Dividendes et recettes assimilées	+1 757 754 373
2110	Produits des participations de l'État dans des entreprises financières	-125 624 810
2116	Produits des participations de l'État dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers	+903 273 323
2199	Autres dividendes et recettes assimilées	+980 105 860
	22. Produits du domaine de l'État	-186 598 958
2201	Revenus du domaine public non militaire	-173 951 074
2202	Autres revenus du domaine public	+2 395 107
2203	Revenus du domaine privé	+78 457 764
2204	Redevances d'usage des fréquences radioélectriques	-92 881 390
2299	Autres revenus du Domaine	-619 365
	23. Produits de la vente de biens et services	-998 355 454
2301	Remboursement par l'Union européenne des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget	-145 972 760
2303	Autres frais d'assiette et de recouvrement	-39 914 103
2304	Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor Public au titre de la collecte de l'épargne	-15 608 666
2305	Produits de la vente de divers biens	-50 872
2306	Produits de la vente de divers services	-1 287 509
2399	Autres recettes diverses	-795 521 544
	24. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières	+14 294 926
2401	Intérêts des prêts à des banques et à des États étrangers	-42 415 681
2402	Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social	-2 089 620
2403	Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics	-18 302 878
2409	Intérêts des autres prêts et avances	+6 886 010
2411	Avances remboursables sous conditions consenties à l'aviation civile	+217 095
2499	Autres remboursements d'avances, de prêts et d'autres créances immobilisées	+70 000 000
	25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites	-162 186 589
2501	Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers	+143 643 998
2502	Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence	+27 988 735
2503	Produits des amendes prononcées par les autres autorités administratives indépendantes	-168 610 776
2504	Recouvrements poursuivis à l'initiative de l'agence judiciaire de l'Etat	+4 677 426
2505	Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires	-162 891 062
2510	Frais de poursuite	-5 964 241
2511	Frais de justice et d'instance	-1 981 452
2512	Intérêts moratoires	+2 397
2513	Pénalités	+948 386
	26. Divers	+583 645 335
2601	Reversements de Natixis	+198 000 000
2602	Reversements au titre des procédures de soutien financier au commerce extérieur	-114 800 000
2603	Prélèvements sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des Dépôts et Consignations	+8 000 000
2604	Divers produits de la rémunération de la garantie de l'État	-70 820 000
2611	Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires	-13 326 100
2612	Redevances et divers produits pour frais de contrôle et de gestion	+8 331 599
2615	Commissions et frais de trésorerie perçus par l'État dans le cadre de son activité régalienne	+50 093
2616	Frais d'inscription	+806 972
2617	Recouvrement des indemnisations versées par l'État au titre des expulsions locatives	-1 647 466
2618	Remboursement des frais de scolarité et accessoires	+822 578
2620	Récupération d'indus	+231 910 000
2621	Recouvrements après admission en non-valeur	+925 202
2623	Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits	+34 930 368
2624	Intérêts divers (hors immobilisations financières)	+9 120 238
2625	Recettes diverses en provenance de l'étranger	-6 761 518
2626	Remboursement de certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art.109 de la loi de finances pour 1992)	+201 469
2697	Recettes accidentelles	+53 606 339
2698	Produits divers	-27 507 145
2699	Autres produits divers	+271 802 706
	3. Prélèvements sur les recettes de l'État
	32. Prélèvement sur les recettes de l'État au profit de l'Union européenne	+669 885 531
3201	Prélèvement sur les recettes de l'État au profit du budget de l'Union européenne	+669 885 531

(en euros)
1. Recettes fiscales	-24 346 874 524
11. Impôt net sur le revenu	-5 296 509 310
12. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles	+215 900 511
13. Impôt net sur les sociétés	-14 346 898 081
13bis. Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés	-150 600 000
13ter. Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés	+245 000 000
14. Autres impôts directs et taxes assimilées	+344 295 677
15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques nette	+534 761 715
16. Taxe sur la valeur ajoutée nette	-3 770 282 779
17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes	+136 366 922
18. Autres remboursements et dégrèvements d'impôts d'État	-2 258 909 179
2. Recettes non fiscales	+1 008 553 633
21. Dividendes et recettes assimilées	+1 757 754 373
22. Produits du domaine de l'État	-186 598 958
23. Produits de la vente de biens et services	-998 355 454
24. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières	+14 294 926
25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites	-162 186 589
26. Divers	+583 645 335
3. Prélèvements sur les recettes de l'État	+669 885 531
32. Prélèvement sur les recettes de l'État au profit de l'Union européenne	+669 885 531
Total des révisions de recettes, nettes des prélèvements (1 + 2 – 3)	-24 008 206 422

(en euros)
	Contrôle et exploitation aériens	+39 582 617
7060	Redevance océanique et redevances pour services terminaux de la circulation aérienne en outre-mer	+2 200 000
7061	Redevances de route	+20 118 000
7063	Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour la métropole	-3 726 000
7067	Redevances de surveillance et de certification	+27 383
7069	Contribution Bâle-Mulhouse	+3 023 190
7081	Recettes diverses	+5 711 061
7501	Tarif de l'aviation civile (part de la taxe sur le transport aérien de marchandises et de la taxe sur le transport aérien de passagers)	+12 228 983
7503	Tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers	+2 000 000
9200	Produit de cession d'actif	-2 000 000
	Publications officielles et information administrative	+9 000 000
A704	Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales	+9 000 000
	Total	+48 582 617

(en euros)
	Contrôle de la circulation et du stationnement routiers	+285 825 302
	Section : Circulation et stationnement routiers	+285 825 302
04	Amendes forfaitaires de la police de la circulation et amendes forfaitaires majorées issues des infractions constatées par la voie du système de contrôle-sanction automatisé et des infractions aux règles de la police de la circulation	+285 825 302
	Développement agricole et rural	+12 600 000
01	Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles	+12 600 000
	Gestion du patrimoine immobilier de l'État	-50 200 000
01	Produits des cessions immobilières	-50 200 000
	Participations financières de l'État	-1 935 567 613
01	Produit des cessions, par l'État, de titres, parts ou droits de sociétés détenus directement	+2 978 987
05	Remboursements de créances liées à d'autres investissements, de l'État, de nature patrimoniale	+71 453 000
06	Versement du budget général	-2 009 999 600
	Pensions	-702 953 801
	Section : Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité	-754 025 101
01	Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'État et agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi conduisant à pension	-48 866 718
02	Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi ne conduisant pas à pension	-208 911
03	Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension	-5 865 504
04	Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension	+1 335 811
05	Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés hors l'État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)	-264 754
06	Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom	-3 493 113
07	Personnels civils : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension	-1 091 328
10	Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'État et agents détachés dans une administration de l'État : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité	+389 731
12	Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste	-6 253 934
14	Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres et détachés des budgets annexes	-549 591
21	Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de l'État et agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi conduisant à pension (hors allocation temporaire d'invalidité)	-300 725 504
22	Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors allocation temporaire d'invalidité)	-2 911 643
23	Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension	+77 338 993
24	Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension	-4 453 315
25	Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés hors l'État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)	+8 642 712
26	Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom	-15 928 560
27	Personnels civils : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension	-7 007 567
32	Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste	-17 042 390
33	Personnels civils : contributions des employeurs : allocation temporaire d'invalidité	-987 038
41	Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres de l'État et agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi conduisant à pension	-30 963 047
42	Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi ne conduisant pas à pension	-23 917
43	Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension	-340 049
44	Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension	-245 817
45	Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés hors l'État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)	-103 218
47	Personnels militaires : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension	-1 030 310
51	Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres de l'État et agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi conduisant à pension	-371 259 569
52	Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi ne conduisant pas à pension	-275 437
53	Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension	-2 186 792
54	Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension	-946 202
55	Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés hors l'État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)	-326 319
57	Personnels militaires : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension	-14 171 988
61	Recettes diverses (administration centrale) : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) : transfert au titre de l'article 59 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010	-11 000 000
65	Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique généralisée : personnels civils	+6 790 187
	Section : Ouvriers des établissements industriels de l'État	+587 167
71	Cotisations salariales et patronales	-12 122 247
72	Contribution au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État (FSPOEIE) et au Fonds des rentes d'accident du travail des ouvriers civils des établissements militaires (RATOCEM)	-261 485
73	Compensations inter-régimes généralisée et spécifique	+1 304 935
74	Recettes diverses	+11 775 621
75	Autres financements : Fonds de solidarité vieillesse (FSV), Fonds de solidarité invalidité (FSI) et cotisations rétroactives	-109 657
	Section : Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions	+50 484 133
81	Financement de la retraite du combattant : participation du budget général	+5 203 893
83	Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : participation du budget général	-69 063
85	Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : participation du budget général	+69 063
87	Financement des pensions militaires d'invalidité : participation du budget général	+27 937 004
89	Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : participation du budget général	+558 046
91	Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général	+16 785 190
	Total	-2 390 296 112

(en euros)
	Avances à l'audiovisuel public	-50 671 838
01	Recettes	-50 671 838
	Avances aux collectivités territoriales	+1 815 810 408
	Section : Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes	+1 815 810 408
05	Recettes diverses	+407 804 292
09	Taxe d’habitation et taxes annexes	+1 086 449 048
10	Taxes foncières et taxes annexes	+65 882 975
11	Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises	+14 235 947
12	Cotisation foncière des entreprises et taxes annexes	+241 438 146
	Prêts à des États étrangers	+848 106
	Section : Prêts à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France	-4 165 670
01	Remboursement des prêts accordés à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France	-4 165 670
	Section : Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France	+5 013 776
02	Remboursement de prêts du Trésor	+5 013 776
	Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés	-16 008 732
	Section : Prêts et avances pour le logement des agents de l'État	+122
04	Avances aux agents de l'État à l'étranger pour la prise en location d'un logement	+122
	Section : Prêts pour le développement économique et social	-16 008 854
06	Prêts pour le développement économique et social	-19 013 873
12	Prêts octroyés dans le cadre des programmes d’investissement d’avenir	+3 005 019
	Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics	-1 919 372 580
01	Remboursement des avances octroyées au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune	-1 800 000 000
03	Remboursement des avances octroyées à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics	-108 800 000
04	Remboursement des prêts et avances octroyés à des services de l'État	-10 182 708
06	Remboursement des prêts octroyés aux exploitants d'aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité	-389 872
	Total	-169 394 636

(en euros)
Action extérieure de l'État			58 759 594	58 737 595
Action de la France en Europe et dans le monde			32 862 957	32 862 957
Diplomatie culturelle et d'influence			21 222 858	21 222 859
Français à l'étranger et affaires consulaires			4 673 779	4 651 779
dont titre 2			3 250 737	3 250 737
Administration générale et territoriale de l'État	140 364 441	144 164 449	46 362 144	113 360 012
Administration territoriale de l'État	15 840 714	20 840 685
dont titre 2	9 340 714	9 340 714
Vie politique	124 523 727	123 323 764	210 864	210 864
dont titre 2			210 864	210 864
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur			46 151 280	113 149 148
dont titre 2			12 330 832	12 330 832
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales	20 405 183	20 405 183	221 465 347	146 967 994
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt			138 081 117	1 869 031
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation			79 318 764	124 037 524
dont titre 2			19 495 830	19 495 830
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	4 977 359	4 977 359	4 065 466	21 061 439
dont titre 2	4 977 359	4 977 359
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	15 427 824	15 427 824
Aide publique au développement			319 850 952	275 057 768
Aide économique et financière au développement			252 050 952	207 257 768
Solidarité à l'égard des pays en développement			67 800 000	67 800 000
dont titre 2			800 000	800 000
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation	51 776 891	48 693 091	2 504 610	2 534 368
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation	51 776 891	48 693 091
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale			2 504 610	2 534 368
dont titre 2			9 135	9 135
Cohésion des territoires	250 000 000	250 000 000	600 768 144	684 933 171
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	250 000 000	250 000 000
Aide à l'accès au logement			224 191 058	224 191 058
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat			302 078 062	381 314 440
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire			20 033 674	18 033 674
dont titre 2			2 333 674	2 333 674
Politique de la ville			51 397 930	51 397 930
dont titre 2			1 397 930	1 397 930
Interventions territoriales de l'État			3 067 420	9 996 069
Conseil et contrôle de l'État	1 970 430	1 970 430	15 309 959	10 394 062
Conseil d'État et autres juridictions administratives			9 834 870	8 278 983
dont titre 2			8 278 983	8 278 983
Conseil économique, social et environnemental	1 970 430	1 970 430
dont titre 2	35 809	35 809
Cour des comptes et autres juridictions financières			5 475 089	2 115 079
dont titre 2			1 115 080	1 115 080
Crédits non répartis			50 000 000	50 000 000
Dépenses accidentelles et imprévisibles			50 000 000	50 000 000
Culture	2 492 000	1 600 000	29 505 435	32 752 027
Création			2 090 562	1 954 584
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture			27 414 873	30 797 443
Soutien aux politiques du ministère de la culture	2 492 000	1 600 000
dont titre 2	1 600 000	1 600 000
Défense	677 000 000	677 000 000	805 634 612	802 550 812
Environnement et prospective de la politique de défense			33 000 000	33 000 000
Préparation et emploi des forces	677 000 000	677 000 000
Soutien de la politique de la défense			240 683 800	237 600 000
dont titre 2			200 000 000	200 000 000
Équipement des forces			531 950 812	531 950 812
Direction de l'action du Gouvernement	4 171 778	6 171 778	18 787 543	12 880 321
Coordination du travail gouvernemental	4 171 778	4 171 778	18 300 535	12 689 722
dont titre 2	4 171 778	4 171 778
Protection des droits et libertés		2 000 000	487 008	190 599
dont titre 2			190 599	190 599
Écologie, développement et mobilité durables	50 167 658	251 422 082	947 186 133	338 220 333
Infrastructures et services de transports	48 878 275	250 132 699
Affaires maritimes, pêche et aquaculture			9 769 622	3 111 715
Paysages, eau et biodiversité			67 041 251	85 105 955
Énergie, climat et après-mines				182 000 000
Service public de l'énergie			470 372 597
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	1 289 383	1 289 383	2 663	3 002 663
dont titre 2	1 289 383	1 289 383
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires			400 000 000	65 000 000
Économie	195 634 354	211 096 542	186 182 490	271 253 869
Développement des entreprises et régulations	195 634 354	211 096 542	7 096 515	7 096 515
dont titre 2			7 096 515	7 096 515
Plan France Très haut débit				84 621 039
Statistiques et études économiques			10 139 747	13 803 665
dont titre 2			5 412 266	5 412 266
Stratégies économiques			7 946 228	4 732 650
dont titre 2			4 732 650	4 732 650
Financement des opérations patrimoniales en 2024 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »			161 000 000	161 000 000
Engagements financiers de l'État	149 140 938	149 140 938	537 000 000	558 758 491
Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)			537 000 000	537 000 000
Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)	140 140 938	140 140 938
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)	9 000 000	9 000 000
Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque				21 758 491
Enseignement scolaire	355 682 946	350 241 334	460 698 418	478 647 687
Enseignement scolaire public du premier degré			73 104 326	84 904 326
dont titre 2			46 783 626	46 783 626
Enseignement scolaire public du second degré			123 285 235	126 785 235
dont titre 2			112 785 235	112 785 235
Vie de l'élève	283 703 787	283 703 787	225 562 015	225 562 015
dont titre 2	283 703 787	283 703 787
Enseignement privé du premier et du second degrés	38 442 210	33 000 598		2 600 000
dont titre 2	33 000 598	33 000 598
Soutien de la politique de l'éducation nationale	33 536 949	33 536 949
dont titre 2	33 536 949	33 536 949
Enseignement technique agricole			38 746 842	38 796 111
dont titre 2			21 399 260	21 399 260
Gestion des finances publiques		610 760	143 966 091	95 708 168
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local			66 783 844	68 659 126
dont titre 2			46 595 056	46 595 056
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières			59 413 204	18 353 267
dont titre 2			10 883 888	10 883 888
Facilitation et sécurisation des échanges		610 760	17 769 043	8 695 775
dont titre 2			8 695 775	8 695 775
Immigration, asile et intégration	31 876 488	64 599 692	26 317 511	17 289 495
Immigration et asile	31 876 488	64 599 692
Intégration et accès à la nationalité française			26 317 511	17 289 495
Investir pour la France de 2030				1 214 579 771
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche				14 025 000
Valorisation de la recherche				4 851 000
Accélération de la modernisation des entreprises				784 300
Financement des investissements stratégiques				922 204 551
Financement structurel des écosystèmes d'innovation				272 714 920
Justice			697 104 145	61 032 093
Justice judiciaire			227 940 129	25 882 738
dont titre 2			25 882 738	25 882 738
Administration pénitentiaire			361 429 390	9 815 993
dont titre 2			7 535 371	7 535 371
Protection judiciaire de la jeunesse			34 899 373	13 176 639
dont titre 2			2 868 220	2 868 220
Accès au droit et à la justice			7 305 043	7 357 635
Conduite et pilotage de la politique de la justice			65 432 178	4 701 056
dont titre 2			4 701 056	4 701 056
Conseil supérieur de la magistrature			98 032	98 032
dont titre 2			98 032	98 032
Médias, livre et industries culturelles			33 008 686	20 235 291
Presse et médias			16 623 953	16 002 841
Livre et industries culturelles			16 384 733	4 232 450
Outre-mer	55 616 172	33 231 693	90 678 418	1 229 116
Emploi outre-mer	55 616 172	26 231 693	1 229 116	1 229 116
dont titre 2			1 229 116	1 229 116
Conditions de vie outre-mer		7 000 000	89 449 302
Plan de relance				150 000 000
Cohésion				150 000 000
Pouvoirs publics	28 540 900	28 540 900
Assemblée nationale	28 540 900	28 540 900
Recherche et enseignement supérieur	100 241 287	102 450 447	315 089 698	317 573 466
Formations supérieures et recherche universitaire			51 470 192	51 470 191
dont titre 2			225 448	225 448
Vie étudiante	54 092 058	56 291 923
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires			117 918 733	117 918 733
Recherche spatiale			100 000 000	100 000 000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	46 149 229	46 158 524
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle			27 248 276	29 718 002
Enseignement supérieur et recherche agricoles			18 452 497	18 466 540
dont titre 2			5 345 881	5 345 881
Régimes sociaux et de retraite			162 996 842	162 996 842
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres			150 145 805	150 145 805
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins			12 851 037	12 851 037
Relations avec les collectivités territoriales			128 122 754	159 746 631
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements			104 999 779	76 707 208
Concours spécifiques et administration			23 122 975	83 039 423
Remboursements et dégrèvements	7 693 409 009	7 693 409 009
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)	6 926 584 017	6 926 584 017
Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)	766 824 992	766 824 992
Santé	13 923 894	14 159 823	123 500	123 500
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	13 923 894	14 159 823	123 500	123 500
dont titre 2			123 500	123 500
Sécurités	556 293 707	847 518 057	374 381 141	23 080 412
Police nationale	355 986 507	443 484 884	321 473 105
dont titre 2	355 986 507	355 986 507
Gendarmerie nationale	200 307 200	363 807 320
dont titre 2	48 808 511	48 808 511
Sécurité et éducation routières			10 780 000	15 280 000
Sécurité civile		40 225 853	42 128 036	7 800 412
dont titre 2			7 800 412	7 800 412
Solidarité, insertion et égalité des chances	247 786 677	245 583 149	19 034 439	42 255 555
Inclusion sociale et protection des personnes	60 434 477	58 230 949	1 696 779	1 696 779
dont titre 2			1 696 779	1 696 779
Handicap et dépendance	158 801 877	158 801 877
Égalité entre les femmes et les hommes	28 550 323	28 550 323
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales			17 337 660	40 558 776
dont titre 2			8 758 776	8 758 776
Sport, jeunesse et vie associative	3 052 486	3 052 486	28 389 440	28 389 440
Sport	3 052 486	3 052 486
dont titre 2	3 052 486	3 052 486
Jeunesse et vie associative			28 389 440	28 389 440
dont titre 2			15 634 987	15 634 987
Transformation et fonction publiques			100 019 635	41 774 156
Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs			16 456 030	13 579 912
Transformation publique			66 557 256	7 898 148
dont titre 2			540 000	540 000
Innovation et transformation numériques			8 726 533	11 747 167
dont titre 2			15 000	15 000
Fonction publique			7 810 000	8 079 113
dont titre 2			110 000	110 000
Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques			469 816	469 816
dont titre 2			469 816	469 816
Travail et emploi		350 170 628	556 415 609	284 645 068
Accès et retour à l'emploi			209 745 739	277 168 249
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi		350 170 628	334 899 392
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail			7 444 604	3 241 940
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail			4 325 874	4 234 879
dont titre 2			908 896	908 896
Total	10 629 547 239	11 495 232 471	6 975 663 290	6 457 707 514

(en euros)
Contrôle et exploitation aériens	23 800 000	36 250 000
Soutien aux prestations de l'aviation civile	17 000 000	18 000 000
dont charges de personnel	16 000 000	16 000 000
Navigation aérienne	6 300 000	15 500 000
Transports aériens, surveillance et certification	500 000	2 750 000
Publications officielles et information administrative	1 569 750	1 451 937
Pilotage et ressources humaines	1 569 750	1 451 937
dont charges de personnel	1 451 937	1 451 937
Total	25 369 750	37 701 937

(en euros)
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers	134 337 891	134 337 891
Désendettement de l'État	134 337 891	134 337 891
Gestion du patrimoine immobilier de l'État			70 521 745	40 671 167
Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État			70 521 745	40 671 167
Total	134 337 891	134 337 891	70 521 745	40 671 167

(en euros)
Avances à l'audiovisuel public	539 000	539 000	31 210 838	31 210 838
ARTE France			150 000	150 000
France Médias Monde			1 060 846	1 060 846
Institut national de l'audiovisuel	162 000	162 000
TV5 Monde	377 000	377 000
Programme de transformation			29 999 992	29 999 992
Avances aux collectivités territoriales	231 200 000	231 200 000
Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie	231 200 000	231 200 000
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés			1 300 000	1 300 000
Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19 ou par le conflit en Ukraine			1 300 000	1 300 000
Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics			1 970 197 191	1 983 597 191
Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune			1 800 000 000	1 800 000 000
Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics				13 400 000
Prêts et avances à des services de l'État			155 197 191	155 197 191
Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex			15 000 000	15 000 000
Total	231 739 000	231 739 000	2 002 708 029	2 016 108 029

Projet de loi de finances de fin de gestion

I. Budget général : programmes porteurs d'ouvertures et d'annulations de crédits proposées à l'état B

Conformément aux Etats annexés, les mouvements proposés par le projet de loi sont, sur les crédits de masse salariale (titre 2), présentés de façon agrégée à l’échelle du programme, qu’il s’agisse des crédits liés aux rémunérations (titre 2 hors CAS pensions) ou des crédits dédiés aux contributions au CAS pensions (titre 2 CAS pensions). Les motivations sous les tableaux permettent de distinguer plus précisément la décomposition de ces mouvements, notamment lorsqu’ils s’opèrent en sens contraire (solde net d’annulations et d’ouvertures dans les tableaux).

Action extérieure de l'État

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	2 363 158 155	1 145 677 137	3 508 835 292	2 360 952 368	1 145 677 137	3 506 629 505
Modifications intervenues en gestion	-53 545 369	-21 705 515	-75 250 884	-67 019 261	-21 705 515	-88 724 776
Total des crédits ouverts	2 309 612 786	1 123 971 622	3 433 584 408	2 293 933 107	1 123 971 622	3 417 904 729
Modifications proposées	-55 508 857	-3 250 737	-58 759 594	-55 486 858	-3 250 737	-58 737 595
Ouvertures proposées
Annulations proposées	55 508 857	3 250 737	58 759 594	55 486 858	3 250 737	58 737 595
Total net des ouvertures et annulations proposées	-55 508 857	-3 250 737	-58 759 594	-55 486 858	-3 250 737	-58 737 595

Programme n° 105 : Action de la France en Europe et dans le monde

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	1 476 353 629	789 227 766	2 265 581 395	1 474 547 842	789 227 766	2 263 775 608
Modifications intervenues en gestion	-34 477 718	-14 522 499	-49 000 217	-50 555 669	-14 522 499	-65 078 168
Total des crédits ouverts	1 441 875 911	774 705 267	2 216 581 178	1 423 992 173	774 705 267	2 198 697 440
Modification proposée	-32 862 957		-32 862 957	-32 862 957		-32 862 957
Annulations proposées	32 862 957		32 862 957	32 862 957		32 862 957

Motifs des annulations

Annulation de 32,9 M€ en AE et 32,9 M€ en CP correspondant aux crédits mis en réserve.

Programme n° 185 : Diplomatie culturelle et d'influence

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	721 177 779	84 794 416	805 972 195	721 177 779	84 794 416	805 972 195
Modifications intervenues en gestion	-17 487 003	-778 933	-18 265 936	-15 851 351	-778 933	-16 630 284
Total des crédits ouverts	703 690 776	84 015 483	787 706 259	705 326 428	84 015 483	789 341 911
Modification proposée	-21 222 858		-21 222 858	-21 222 859		-21 222 859
Annulations proposées	21 222 858		21 222 858	21 222 859		21 222 859

Motifs des annulations

Annulation de 21,2 M€ en AE et 21,2 M€ en CP correspondant principalement à la réserve de précaution et à une moindre consommation prévisionnelle de certains dispositifs.

Programme n° 151 : Français à l'étranger et affaires consulaires

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	165 626 747	271 654 955	437 281 702	165 226 747	271 654 955	436 881 702
Modifications intervenues en gestion	-1 580 647	-6 404 083	-7 984 730	-612 241	-6 404 083	-7 016 324
Total des crédits ouverts	164 046 100	265 250 872	429 296 972	164 614 506	265 250 872	429 865 378
Modification proposée	-1 423 042	-3 250 737	-4 673 779	-1 401 042	-3 250 737	-4 651 779
Annulations proposées	1 423 042	3 250 737	4 673 779	1 401 042	3 250 737	4 651 779

Motifs des annulations

Annulation de 4,7 M€ en AE et 4,7 M€ en CP dont 3,3 M€ en AE et CP de crédits de titre 2 au titre d'une annulation partielle des crédits mis en réserve.

Administration générale et territoriale de l'État

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	2 676 966 790	2 918 635 105	5 595 601 895	1 738 484 493	2 918 635 105	4 657 119 598
Modifications intervenues en gestion	174 909 375	-21 442 557	153 466 818	78 372 535	-21 442 557	56 929 978
Total des crédits ouverts	2 851 876 165	2 897 192 548	5 749 068 713	1 816 857 028	2 897 192 548	4 714 049 576
Modifications proposées	97 203 279	-3 200 982	94 002 297	34 005 419	-3 200 982	30 804 437
Ouvertures proposées	131 023 727	9 340 714	140 364 441	134 823 735	9 340 714	144 164 449
Annulations proposées	33 820 448	12 541 696	46 362 144	100 818 316	12 541 696	113 360 012
Total net des ouvertures et annulations proposées	97 203 279	-3 200 982	94 002 297	34 005 419	-3 200 982	30 804 437

Programme n° 354 : Administration territoriale de l'État

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	599 655 251	2 033 587 883	2 633 243 134	549 581 743	2 033 587 883	2 583 169 626
Modifications intervenues en gestion	27 126 584	-16 473 490	10 653 094	4 345 933	-16 473 490	-12 127 557
Total des crédits ouverts	626 781 835	2 017 114 393	2 643 896 228	553 927 676	2 017 114 393	2 571 042 069
Modification proposée	6 500 000	9 340 714	15 840 714	11 499 971	9 340 714	20 840 685
Ouvertures proposées	6 500 000	9 340 714	15 840 714	11 499 971	9 340 714	20 840 685

Motifs des ouvertures

Ouverture de 15,8 M€ en AE et 20,8 M€ en CP dont 9,3 M€ en AE et CP de crédits de titre 2 principalement au titre des dépenses liées à la sécurisation des Jeux olympiques et paralympiques, des missions de renfort en Nouvelle-Calédonie et des élections législatives anticipées.

Programme n° 232 : Vie politique

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	233 880 648	23 844 604	257 725 252	233 777 145	23 844 604	257 621 749
Modifications intervenues en gestion	38 029 812	6 467 373	44 497 185	40 827 223	6 467 373	47 294 596
Total des crédits ouverts	271 910 460	30 311 977	302 222 437	274 604 368	30 311 977	304 916 345
Modification proposée	124 523 727	-210 864	124 312 863	123 323 764	-210 864	123 112 900
Ouvertures proposées	124 523 727		124 523 727	123 323 764		123 323 764
Annulations proposées		210 864	210 864		210 864	210 864

Motifs des ouvertures

Ouverture de 124,5 M€ en AE et 123,3 M€ en CP au titre des dépenses liées aux élections législatives anticipées.

Motifs des annulations

Annulation de 0,2 M€ en AE et 0,2 M€ en CP dont 0,2 M€ en AE et CP de crédits de titre 2 au titre des crédits mis en réserve et d'une moindre consommation prévisionnelle des crédits sur les crédits hors titre 2 ainsi que de moindres besoins au titre de la contribution au CAS Pensions.

Programme n° 216 : Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	1 843 430 891	861 202 618	2 704 633 509	955 125 605	861 202 618	1 816 328 223
Modifications intervenues en gestion	109 752 979	-11 436 440	98 316 539	33 199 379	-11 436 440	21 762 939
Total des crédits ouverts	1 953 183 870	849 766 178	2 802 950 048	988 324 984	849 766 178	1 838 091 162
Modification proposée	-33 820 448	-12 330 832	-46 151 280	-100 818 316	-12 330 832	-113 149 148
Annulations proposées	33 820 448	12 330 832	46 151 280	100 818 316	12 330 832	113 149 148

Motifs des ouvertures

Ouverture de 2,9 M€ en AE et 2,9 M€ en CP dont 2,9 M€ en AE et CP de crédits de titre 2 au titre des dépenses liées à la sécurisation des Jeux olympiques et paralympiques.

Motifs des annulations

Annulation de 49,0 M€ en AE et 116,0 M€ en CP dont 15,2 M€ en AE et CP de crédits de titre 2 au titre de la réserve de précaution et des économies réalisées en gestion sur les crédits hors titre 2, notamment en matière d'immobilier ou de numérique, et compte tenu de moindres besoins prévisionnels au titre des crédits de contribution au CAS Pensions.

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	4 355 056 212	982 860 059	5 337 916 271	3 764 069 445	982 860 059	4 746 929 504
Modifications intervenues en gestion	310 013 886	-71 354 733	238 659 153	341 005 083	-71 354 733	269 650 350
Total des crédits ouverts	4 665 070 098	911 505 326	5 576 575 424	4 105 074 528	911 505 326	5 016 579 854
Modifications proposées	-186 541 693	-14 518 471	-201 060 164	-112 044 340	-14 518 471	-126 562 811
Ouvertures proposées	15 427 824	4 977 359	20 405 183	15 427 824	4 977 359	20 405 183
Annulations proposées	201 969 517	19 495 830	221 465 347	127 472 164	19 495 830	146 967 994
Total net des ouvertures et annulations proposées	-186 541 693	-14 518 471	-201 060 164	-112 044 340	-14 518 471	-126 562 811

Programme n° 149 : Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	3 176 627 486		3 176 627 486	2 735 854 589		2 735 854 589
Modifications intervenues en gestion	77 640 350		77 640 350	131 657 647		131 657 647
Total des crédits ouverts	3 254 267 836		3 254 267 836	2 867 512 236		2 867 512 236
Modification proposée	-138 081 117		-138 081 117	-1 869 031		-1 869 031
Annulations proposées	138 081 117		138 081 117	1 869 031		1 869 031

Motifs des annulations

Annulation de 138,1 M€ en AE et 1,9 M€ en CP au titre de l'annulation d'une partie de la réserve de précaution.

Programme n° 206 : Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	645 694 407	390 422 289	1 036 116 696	515 281 422	390 422 289	905 703 711
Modifications intervenues en gestion	182 912 043	-10 512 570	172 399 473	200 437 637	-10 512 570	189 925 067
Total des crédits ouverts	828 606 450	379 909 719	1 208 516 169	715 719 059	379 909 719	1 095 628 778
Modification proposée	-59 822 934	-19 495 830	-79 318 764	-104 541 694	-19 495 830	-124 037 524
Annulations proposées	59 822 934	19 495 830	79 318 764	104 541 694	19 495 830	124 037 524

Motifs des annulations

Annulation de 79,3 M€ en AE et 124,0 M€ en CP dont 19,5 M€ en AE et CP de crédits de titre 2 au titre de l'annulation de la réserve de précaution.

Programme n° 215 : Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	109 734 319	592 437 770	702 172 089	89 933 434	592 437 770	682 371 204
Modifications intervenues en gestion	49 461 493	-60 842 163	-11 380 670	8 909 799	-60 842 163	-51 932 365
Total des crédits ouverts	159 195 812	531 595 607	690 791 419	98 843 233	531 595 607	630 438 839
Modification proposée	-4 065 466	4 977 359	911 893	-21 061 439	4 977 359	-16 084 080
Ouvertures proposées		4 977 359	4 977 359		4 977 359	4 977 359
Annulations proposées	4 065 466		4 065 466	21 061 439		21 061 439

Motifs des ouvertures

Ouverture de 18,5 M€ en AE et 18,5 M€ en CP dont 18,5 M€ en AE et CP de crédits de titre 2 compte tenu d’une prévision de consommation des dépenses de personnel supérieure à la ressource disponible.

Motifs des annulations

Annulation de 17,6 M€ en AE et 34,6 M€ en CP dont 13,5 M€ en AE et CP de crédits de titre 2 au titre de l’annulation de la réserve de précaution et de sous-consommations liées au rythme de consommation effectif de certains projets pluriannuels en matière informatique ou immobilière.

Programme n° 381 : Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	423 000 000		423 000 000	423 000 000		423 000 000
Modifications intervenues en gestion
Total des crédits ouverts	423 000 000		423 000 000	423 000 000		423 000 000
Modification proposée	15 427 824		15 427 824	15 427 824		15 427 824
Ouvertures proposées	15 427 824		15 427 824	15 427 824		15 427 824

Motifs des ouvertures

Ouverture de 15,4 M€ en AE et 15,4 M€ en CP afin de financer les exonérations de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles au titre de l'année 2024.

Aide publique au développement

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	5 967 065 795	169 447 597	6 136 513 392	5 603 373 612	169 447 597	5 772 821 209
Modifications intervenues en gestion	-576 951 173	-115 795	-577 066 968	-708 618 413	-115 795	-708 734 208
Total des crédits ouverts	5 390 114 622	169 331 802	5 559 446 424	4 894 755 199	169 331 802	5 064 087 001
Modifications proposées	-319 050 952	-800 000	-319 850 952	-274 257 768	-800 000	-275 057 768
Ouvertures proposées
Annulations proposées	319 050 952	800 000	319 850 952	274 257 768	800 000	275 057 768
Total net des ouvertures et annulations proposées	-319 050 952	-800 000	-319 850 952	-274 257 768	-800 000	-275 057 768

Programme n° 110 : Aide économique et financière au développement

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	2 787 128 248		2 787 128 248	2 337 910 235		2 337 910 235
Modifications intervenues en gestion	-96 893 368		-96 893 368	-179 820 597		-179 820 597
Total des crédits ouverts	2 690 234 880		2 690 234 880	2 158 089 638		2 158 089 638
Modification proposée	-252 050 952		-252 050 952	-207 257 768		-207 257 768
Annulations proposées	252 050 952		252 050 952	207 257 768		207 257 768

Motifs des annulations

Annulation de 252,1 M€ en AE et 207,3 M€ en CP au titre d'une moindre consommation prévisionnelle portant, à titre principal, sur la réserve de précaution.

Programme n° 209 : Solidarité à l'égard des pays en développement

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	3 179 937 547	169 447 597	3 349 385 144	3 265 463 377	169 447 597	3 434 910 974
Modifications intervenues en gestion	-480 057 805	-115 795	-480 173 600	-528 797 816	-115 795	-528 913 611
Total des crédits ouverts	2 699 879 742	169 331 802	2 869 211 544	2 736 665 561	169 331 802	2 905 997 363
Modification proposée	-67 000 000	-800 000	-67 800 000	-67 000 000	-800 000	-67 800 000
Annulations proposées	67 000 000	800 000	67 800 000	67 000 000	800 000	67 800 000

Motifs des annulations

Annulation de 67,8 M€ en AE et 67,8 M€ en CP dont 0,8 M€ en AE et CP de crédits de titre 2 au titre d'une annulation partielle des crédits mis en réserve. Les crédits disponibles permettent le financement du soutien annoncé à l'occasion de la Conférence internationale de soutien à la population et à la souveraineté du Liban.

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	1 916 830 428	1 467 031	1 918 297 459	1 925 990 428	1 467 031	1 927 457 459
Modifications intervenues en gestion	-14 324 517		-14 324 517	-12 605 263		-12 605 263
Total des crédits ouverts	1 902 505 911	1 467 031	1 903 972 942	1 913 385 165	1 467 031	1 914 852 196
Modifications proposées	49 281 416	-9 135	49 272 281	46 167 858	-9 135	46 158 723
Ouvertures proposées	51 776 891		51 776 891	48 693 091		48 693 091
Annulations proposées	2 495 475	9 135	2 504 610	2 525 233	9 135	2 534 368
Total net des ouvertures et annulations proposées	49 281 416	-9 135	49 272 281	46 167 858	-9 135	46 158 723

Programme n° 169 : Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	1 830 156 624		1 830 156 624	1 839 316 624		1 839 316 624
Modifications intervenues en gestion	-9 239 272		-9 239 272	-7 690 794		-7 690 794
Total des crédits ouverts	1 820 917 352		1 820 917 352	1 831 625 830		1 831 625 830
Modification proposée	51 776 891		51 776 891	48 693 091		48 693 091
Ouvertures proposées	51 776 891		51 776 891	48 693 091		48 693 091

Motifs des ouvertures

Ouverture de 51,8 M€ en AE et 48,7 M€ en CP afin de couvrir les besoins du programme induits par la revalorisation du point de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2024 et l'impact de l'inflation sur les rentes et allocations.

Programme n° 158 : Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	86 673 804	1 467 031	88 140 835	86 673 804	1 467 031	88 140 835
Modifications intervenues en gestion	-5 085 245		-5 085 245	-4 914 469		-4 914 469
Total des crédits ouverts	81 588 559	1 467 031	83 055 590	81 759 335	1 467 031	83 226 366
Modification proposée	-2 495 475	-9 135	-2 504 610	-2 525 233	-9 135	-2 534 368
Annulations proposées	2 495 475	9 135	2 504 610	2 525 233	9 135	2 534 368

Motifs des ouvertures

Ouverture de 0,0 M€ en AE et 0,0 M€ en CP dont 0,0 M€ en AE et CP de crédits de titre 2 au titre de besoins prévisionnels supplémentaires en matière de dépenses de personnel.

Motifs des annulations

Annulation de 2,5 M€ en AE et 2,5 M€ en CP dont 0,0 M€ en AE et CP de crédits de titre 2 compte tenu des moindres besoins constatés au titre de certains dispositifs sur les crédits de titre 2 et, de manière marginale, sur les crédits de contribution au CAS Pensions.

Cohésion des territoires

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	19 566 412 716	26 871 649	19 593 284 365	19 160 060 428	26 871 649	19 186 932 077
Modifications intervenues en gestion	-70 381 974	-8 166 283	-78 548 257	428 669 378	-8 166 283	420 503 095
Total des crédits ouverts	19 496 030 742	18 705 366	19 514 736 108	19 588 729 806	18 705 366	19 607 435 172
Modifications proposées	-347 036 540	-3 731 604	-350 768 144	-431 201 567	-3 731 604	-434 933 171
Ouvertures proposées	250 000 000		250 000 000	250 000 000		250 000 000
Annulations proposées	597 036 540	3 731 604	600 768 144	681 201 567	3 731 604	684 933 171
Total net des ouvertures et annulations proposées	-347 036 540	-3 731 604	-350 768 144	-431 201 567	-3 731 604	-434 933 171

Programme n° 177 : Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	2 900 915 926		2 900 915 926	2 925 669 370		2 925 669 370
Modifications intervenues en gestion	29 253 503		29 253 503	52 016 374		52 016 374
Total des crédits ouverts	2 930 169 429		2 930 169 429	2 977 685 744		2 977 685 744
Modification proposée	250 000 000		250 000 000	250 000 000		250 000 000
Ouvertures proposées	250 000 000		250 000 000	250 000 000		250 000 000

Motifs des ouvertures

Ouverture de 250,0 M€ en AE et 250,0 M€ en CP pour couvrir les besoins en matière d'hébergement d'urgence.

Programme n° 109 : Aide à l'accès au logement

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	13 656 400 000		13 656 400 000	13 656 400 000		13 656 400 000
Modifications intervenues en gestion	-300 000 000		-300 000 000	-300 000 000		-300 000 000
Total des crédits ouverts	13 356 400 000		13 356 400 000	13 356 400 000		13 356 400 000
Modification proposée	-224 191 058		-224 191 058	-224 191 058		-224 191 058
Annulations proposées	224 191 058		224 191 058	224 191 058		224 191 058

Motifs des annulations

Annulation de 224,2 M€ en AE et 224,2 M€ en CP du fait d'un besoin constaté en gestion moins important que prévu.

Programme n° 135 : Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	1 917 861 469		1 917 861 469	1 583 661 469		1 583 661 469
Modifications intervenues en gestion	153 891 609		153 891 609	468 104 901		468 104 901
Total des crédits ouverts	2 071 753 078		2 071 753 078	2 051 766 370		2 051 766 370
Modification proposée	-302 078 062		-302 078 062	-381 314 440		-381 314 440
Annulations proposées	302 078 062		302 078 062	381 314 440		381 314 440

Motifs des annulations

Annulation de 302,1 M€ en AE et 381,3 M€ en CP au titre principalement des crédits mis en réserve.

Programme n° 112 : Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	389 931 467	8 000 000	397 931 467	340 520 529	8 000 000	348 520 529
Modifications intervenues en gestion	15 242 240	-330 404	14 911 836	32 681 319	-330 404	32 350 915
Total des crédits ouverts	405 173 707	7 669 596	412 843 303	373 201 848	7 669 596	380 871 444
Modification proposée	-17 700 000	-2 333 674	-20 033 674	-15 700 000	-2 333 674	-18 033 674
Annulations proposées	17 700 000	2 333 674	20 033 674	15 700 000	2 333 674	18 033 674

Motifs des annulations

Annulation de 20,0 M€ en AE et 18,0 M€ en CP dont 2,3 M€ en AE et CP de crédits de titre 2 correspondant à une partie des crédits mis en réserve hors titre 2.

Programme n° 147 : Politique de la ville

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	620 657 504	18 871 649	639 529 153	620 657 504	18 871 649	639 529 153
Modifications intervenues en gestion	-34 757 625	-7 835 879	-42 593 504	-34 583 625	-7 835 879	-42 419 504
Total des crédits ouverts	585 899 879	11 035 770	596 935 649	586 073 879	11 035 770	597 109 649
Modification proposée	-50 000 000	-1 397 930	-51 397 930	-50 000 000	-1 397 930	-51 397 930
Annulations proposées	50 000 000	1 397 930	51 397 930	50 000 000	1 397 930	51 397 930

Motifs des annulations

Annulation de 51,4 M€ en AE et 51,4 M€ en CP dont 1,4 M€ en AE et CP de crédits de titre 2 correspondant à l'intégralité des crédits HT2 mis en réserve ainsi qu'à une partie des crédits T2 mis en réserve.

Programme n° 162 : Interventions territoriales de l'État

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	80 646 350		80 646 350	33 151 556		33 151 556
Modifications intervenues en gestion	65 988 299		65 988 299	210 450 410		210 450 410
Total des crédits ouverts	146 634 649		146 634 649	243 601 966		243 601 966
Modification proposée	-3 067 420		-3 067 420	-9 996 069		-9 996 069
Annulations proposées	3 067 420		3 067 420	9 996 069		9 996 069

Motifs des annulations

Annulation de 3,1 M€ en AE et 10,0 M€ en CP correspondant à l'intégralité de la mise en réserve.

Conseil et contrôle de l'État

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	118 091 703	700 428 621	818 520 324	183 128 488	700 428 621	883 557 109
Modifications intervenues en gestion	59 544 136	-2 594 896	56 949 240	-4 007 158	-2 594 896	-6 602 054
Total des crédits ouverts	177 635 839	697 833 725	875 469 564	179 121 330	697 833 725	876 955 055
Modifications proposées	-3 981 275	-9 358 254	-13 339 529	934 622	-9 358 254	-8 423 632
Ouvertures proposées	1 934 621	35 809	1 970 430	1 934 621	35 809	1 970 430
Annulations proposées	5 915 896	9 394 063	15 309 959	999 999	9 394 063	10 394 062
Total net des ouvertures et annulations proposées	-3 981 275	-9 358 254	-13 339 529	934 622	-9 358 254	-8 423 632

Programme n° 165 : Conseil d'État et autres juridictions administratives

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	82 389 535	436 743 672	519 133 207	146 659 042	436 743 672	583 402 714
Modifications intervenues en gestion	51 081 662	-578 399	50 503 263	-7 779 245	-578 399	-8 357 644
Total des crédits ouverts	133 471 197	436 165 273	569 636 470	138 879 797	436 165 273	575 045 070
Modification proposée	-1 555 887	-8 278 983	-9 834 870		-8 278 983	-8 278 983
Annulations proposées	1 555 887	8 278 983	9 834 870		8 278 983	8 278 983

Motifs des annulations

Annulation de 9,8 M€ en AE et 8,3 M€ en CP dont 8,3 M€ en AE et CP de crédits de titre 2 au titre de la réserve de précaution des crédits de titre 2, et de sous-consommations prévisionnelles des crédits hors titre 2.

Programme n° 126 : Conseil économique, social et environnemental

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	9 077 507	35 829 665	44 907 172	9 077 507	35 829 665	44 907 172
Modifications intervenues en gestion	-463 655	-16 497	-480 152	-463 655	-16 497	-480 152
Total des crédits ouverts	8 613 852	35 813 168	44 427 020	8 613 852	35 813 168	44 427 020
Modification proposée	1 934 621	35 809	1 970 430	1 934 621	35 809	1 970 430
Ouvertures proposées	1 934 621	35 809	1 970 430	1 934 621	35 809	1 970 430

Motifs des ouvertures

Ouverture de 2,0 M€ en AE et 2,0 M€ en CP dont 0,0 M€ en AE et CP de crédits de titre 2 au titre d'une sur-exécution prévisionnelle des crédits.

Motifs des annulations

Annulation de 0,0 M€ en AE et 0,0 M€ en CP dont 0,0 M€ en AE et CP de crédits de titre 2 compte tenu d'une sous-consommation marginale des crédits de contribution au CAS Pensions.

Programme n° 164 : Cour des comptes et autres juridictions financières

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	26 624 661	227 855 284	254 479 945	27 391 939	227 855 284	255 247 223
Modifications intervenues en gestion	8 926 129	-2 000 000	6 926 129	4 235 742	-2 000 000	2 235 742
Total des crédits ouverts	35 550 790	225 855 284	261 406 074	31 627 681	225 855 284	257 482 965
Modification proposée	-4 360 009	-1 115 080	-5 475 089	-999 999	-1 115 080	-2 115 079
Annulations proposées	4 360 009	1 115 080	5 475 089	999 999	1 115 080	2 115 079

Motifs des annulations

Annulation de 5,5 M€ en AE et 2,1 M€ en CP dont 1,1 M€ en AE et CP de crédits de titre 2 compte-tenu d'une sous-consommation prévisionnelle des crédits de titre 2 et, s'agissant des crédits hors titre 2, d'une annulation de la réserve de précaution ainsi que de sous-consommations prévisionnelles.

Crédits non répartis

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	525 000 000		525 000 000	225 000 000		225 000 000
Modifications intervenues en gestion	-107 245 000		-107 245 000	-107 245 000		-107 245 000
Total des crédits ouverts	417 755 000		417 755 000	117 755 000		117 755 000
Modifications proposées	-50 000 000		-50 000 000	-50 000 000		-50 000 000
Ouvertures proposées
Annulations proposées	50 000 000		50 000 000	50 000 000		50 000 000
Total net des ouvertures et annulations proposées	-50 000 000		-50 000 000	-50 000 000		-50 000 000

Programme n° 552 : Dépenses accidentelles et imprévisibles

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	525 000 000		525 000 000	225 000 000		225 000 000
Modifications intervenues en gestion	-107 245 000		-107 245 000	-107 245 000		-107 245 000
Total des crédits ouverts	417 755 000		417 755 000	117 755 000		117 755 000
Modification proposée	-50 000 000		-50 000 000	-50 000 000		-50 000 000
Annulations proposées	50 000 000		50 000 000	50 000 000		50 000 000

Motifs des annulations

Annulation de 50,0 M€ en AE et 50,0 M€ en CP compte tenu de la moindre incertitude pesant sur la fin de gestion.

Culture

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	1 974 863 313	733 781 426	2 708 644 739	1 977 527 469	733 781 426	2 711 308 895
Modifications intervenues en gestion	-67 691 348	-2 926 248	-70 617 596	-86 585 607	-2 926 248	-89 511 856
Total des crédits ouverts	1 907 171 965	730 855 178	2 638 027 143	1 890 941 862	730 855 178	2 621 797 039
Modifications proposées	-28 613 435	1 600 000	-27 013 435	-32 752 027	1 600 000	-31 152 027
Ouvertures proposées	892 000	1 600 000	2 492 000		1 600 000	1 600 000
Annulations proposées	29 505 435		29 505 435	32 752 027		32 752 027
Total net des ouvertures et annulations proposées	-28 613 435	1 600 000	-27 013 435	-32 752 027	1 600 000	-31 152 027

Programme n° 131 : Création

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	1 032 880 129		1 032 880 129	1 042 653 016		1 042 653 016
Modifications intervenues en gestion	-71 449 451		-71 449 451	-70 937 489		-70 937 489
Total des crédits ouverts	961 430 678		961 430 678	971 715 527		971 715 527
Modification proposée	-2 090 562		-2 090 562	-1 954 584		-1 954 584
Annulations proposées	2 090 562		2 090 562	1 954 584		1 954 584

Motifs des annulations

Annulation de 2,1 M€ en AE et 2,0 M€ en CP au titre d'ajustements techniques liés à la fin de gestion n'affectant pas le paiement des dépenses inéluctables de guichet.

Programme n° 361 : Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	829 582 796		829 582 796	824 400 514		824 400 514
Modifications intervenues en gestion	9 477 561		9 477 561	-10 101 595		-10 101 595
Total des crédits ouverts	839 060 357		839 060 357	814 298 919		814 298 919
Modification proposée	-27 414 873		-27 414 873	-30 797 443		-30 797 443
Annulations proposées	27 414 873		27 414 873	30 797 443		30 797 443

Motifs des annulations

Annulation de 27,4 M€ en AE et 30,8 M€ en CP au titre des crédits mis en réserve et n'affectant pas la couverture des besoins relatifs au Pass Culture.

Programme n° 224 : Soutien aux politiques du ministère de la culture

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	112 400 388	733 781 426	846 181 814	110 473 939	733 781 426	844 255 365
Modifications intervenues en gestion	-5 719 457	-2 926 248	-8 645 706	-5 546 523	-2 926 248	-8 472 772
Total des crédits ouverts	106 680 931	730 855 178	837 536 108	104 927 416	730 855 178	835 782 593
Modification proposée	892 000	1 600 000	2 492 000		1 600 000	1 600 000
Ouvertures proposées	892 000	1 600 000	2 492 000		1 600 000	1 600 000

Motifs des ouvertures

Ouverture de 2,5 M€ en AE et 1,6 M€ en CP dont 1,6 M€ en AE et CP de crédits de titre 2 et 0,9 M€ en AE au titre du financement de projets interministériels.

Défense

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	44 635 759 683	23 205 361 658	67 841 121 341	33 550 368 885	23 205 361 658	56 755 730 543
Modifications intervenues en gestion	33 057 169 641	153 572 407	33 210 742 048	2 504 874 643	153 572 407	2 658 447 050
Total des crédits ouverts	77 692 929 324	23 358 934 065	101 051 863 389	36 055 243 528	23 358 934 065	59 414 177 593
Modifications proposées	71 365 388	-200 000 000	-128 634 612	74 449 188	-200 000 000	-125 550 812
Ouvertures proposées	677 000 000		677 000 000	677 000 000		677 000 000
Annulations proposées	605 634 612	200 000 000	805 634 612	602 550 812	200 000 000	802 550 812
Total net des ouvertures et annulations proposées	71 365 388	-200 000 000	-128 634 612	74 449 188	-200 000 000	-125 550 812

Programme n° 144 : Environnement et prospective de la politique de défense

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	2 198 423 067		2 198 423 067	1 967 619 198		1 967 619 198
Modifications intervenues en gestion	1 314 169 668		1 314 169 668	65 146 560		65 146 560
Total des crédits ouverts	3 512 592 735		3 512 592 735	2 032 765 758		2 032 765 758
Modification proposée	-33 000 000		-33 000 000	-33 000 000		-33 000 000
Annulations proposées	33 000 000		33 000 000	33 000 000		33 000 000

Motifs des annulations

Annulation de 33,0 M€ en AE et 33,0 M€ en CP portant sur des crédits mis en réserve en tenant compte d'un besoin en crédits à hauteur de 16 M€ au titre du financement d'un accord entre la France et la République de Djibouti dans le cadre de la revue du Traité de coopération en matière de défense.

Programme n° 178 : Préparation et emploi des forces

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	16 569 476 955		16 569 476 955	13 562 508 731		13 562 508 731
Modifications intervenues en gestion	2 208 665 025		2 208 665 025	1 475 640 035		1 475 640 035
Total des crédits ouverts	18 778 141 980		18 778 141 980	15 038 148 766		15 038 148 766
Modification proposée	677 000 000		677 000 000	677 000 000		677 000 000
Ouvertures proposées	677 000 000		677 000 000	677 000 000		677 000 000

Motifs des ouvertures

Ouverture de 677,0 M€ en AE et 677,0 M€ en CP afin de couvrir les surcoûts opérationnels au titre des OPEX, des Jeux olympiques et paralympiques, des déploiements sur le front oriental de l'OTAN, de la situation en Nouvelle-Calédonie, ainsi que la contribution nette de la France à la Facilité européenne pour la paix dans le cadre de l'effort de soutien national à l'Ukraine.

Programme n° 212 : Soutien de la politique de la défense

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	1 474 950 629	23 205 361 658	24 680 312 287	1 428 888 458	23 205 361 658	24 634 250 116
Modifications intervenues en gestion	60 876 006	153 572 407	214 448 413	148 467 432	153 572 407	302 039 839
Total des crédits ouverts	1 535 826 635	23 358 934 065	24 894 760 700	1 577 355 890	23 358 934 065	24 936 289 955
Modification proposée	-40 683 800	-200 000 000	-240 683 800	-37 600 000	-200 000 000	-237 600 000
Annulations proposées	40 683 800	200 000 000	240 683 800	37 600 000	200 000 000	237 600 000

Motifs des ouvertures

Ouverture de 160,0 M€ en AE et 160,0 M€ en CP dont 160,0 M€ en AE et CP de crédits de titre 2 hors CAS Pensions afin de couvrir les surcoûts opérationnels au titre des opérations extérieures, des Jeux olympiques et paralympiques et des déploiements sur le front oriental de l'OTAN.

Motifs des annulations

Annulation de 400,7 M€ en AE et 397,6 M€ en CP dont 360,0 M€ en AE et CP de crédits de titre 2 portant d'une part sur des crédits mis en réserve hors titre 2, et d'autre part sur des crédits de contribution au CAS Pensions compte tenu de moindres besoins prévisionnels.

Programme n° 146 : Équipement des forces

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	24 392 909 032		24 392 909 032	16 591 352 498		16 591 352 498
Modifications intervenues en gestion	29 473 458 943		29 473 458 943	815 620 615		815 620 615
Total des crédits ouverts	53 866 367 975		53 866 367 975	17 406 973 113		17 406 973 113
Modification proposée	-531 950 812		-531 950 812	-531 950 812		-531 950 812
Annulations proposées	531 950 812		531 950 812	531 950 812		531 950 812

Motifs des annulations

Annulation de 532,0 M€ en AE et 532,0 M€ en CP portant sur des crédits mis en réserve.

Direction de l'action du Gouvernement

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	664 084 637	357 060 873	1 021 145 510	695 775 841	357 060 873	1 052 836 714
Modifications intervenues en gestion	43 312 367	-9 298 578	34 013 789	70 860 635	-9 298 578	61 562 057
Total des crédits ouverts	707 397 004	347 762 295	1 055 159 299	766 636 476	347 762 295	1 114 398 771
Modifications proposées	-18 596 944	3 981 179	-14 615 765	-10 689 722	3 981 179	-6 708 543
Ouvertures proposées		4 171 778	4 171 778	2 000 000	4 171 778	6 171 778
Annulations proposées	18 596 944	190 599	18 787 543	12 689 722	190 599	12 880 321
Total net des ouvertures et annulations proposées	-18 596 944	3 981 179	-14 615 765	-10 689 722	3 981 179	-6 708 543

Programme n° 129 : Coordination du travail gouvernemental

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	588 362 803	293 331 006	881 693 809	624 102 842	293 331 006	917 433 848
Modifications intervenues en gestion	46 242 878	-8 219 647	38 023 231	73 219 807	-8 219 647	65 000 160
Total des crédits ouverts	634 605 681	285 111 359	919 717 040	697 322 649	285 111 359	982 434 008
Modification proposée	-18 300 535	4 171 778	-14 128 757	-12 689 722	4 171 778	-8 517 944
Ouvertures proposées		4 171 778	4 171 778		4 171 778	4 171 778
Annulations proposées	18 300 535		18 300 535	12 689 722		12 689 722

Motifs des ouvertures

Ouverture de 7,2 M€ en AE et 7,2 M€ en CP dont 7,2 M€ en AE et CP de crédits de titre 2 afin d'assurer la liquidation de la paye du mois de décembre (dépenses supplémentaires liées au changement de Gouvernement, primes JOP).

Motifs des annulations

Annulation de 21,3 M€ en AE et 15,7 M€ en CP dont 3,0 M€ en AE et CP de crédits de titre 2 au titre notamment de la réserve de précaution ainsi que de sous-consommations prévisionnelles en fin d'année pour le hors titre 2.

Programme n° 308 : Protection des droits et libertés

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	75 721 834	63 729 867	139 451 701	71 672 999	63 729 867	135 402 866
Modifications intervenues en gestion	-2 930 511	-1 078 931	-4 009 442	-2 359 172	-1 078 931	-3 438 103
Total des crédits ouverts	72 791 323	62 650 936	135 442 259	69 313 827	62 650 936	131 964 763
Modification proposée	-296 409	-190 599	-487 008	2 000 000	-190 599	1 809 401
Ouvertures proposées				2 000 000		2 000 000
Annulations proposées	296 409	190 599	487 008		190 599	190 599

Motifs des ouvertures

Ouverture de 0,3 M€ en AE et 2,3 M€ en CP dont 0,3 M€ en AE et CP de crédits de titre 2 afin d'assurer les besoins liés au déménagement de l'ARCOM et à la liquidation de la paye du mois de décembre.

Motifs des annulations

Annulation de 0,8 M€ en AE et 0,5 M€ en CP dont 0,5 M€ en AE et CP de crédits de titre 2 correspondant à un besoin moindre que prévu initialement en AE sur le HT2 (-0,3 M€) et sur les crédits de contribution au CAS Pensions (-0,5 M€).

Écologie, développement et mobilité durables

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	19 399 517 919	2 831 100 179	22 230 618 098	16 912 796 718	2 831 100 179	19 743 896 897
Modifications intervenues en gestion	5 567 334 984	5 234 041	5 572 569 024	2 827 057 547	5 234 041	2 832 291 588
Total des crédits ouverts	24 966 852 903	2 836 334 220	27 803 187 122	19 739 854 265	2 836 334 220	22 576 188 485
Modifications proposées	-898 307 858	1 289 383	-897 018 475	-88 087 634	1 289 383	-86 798 251
Ouvertures proposées	48 878 275	1 289 383	50 167 658	250 132 699	1 289 383	251 422 082
Annulations proposées	947 186 133		947 186 133	338 220 333		338 220 333
Total net des ouvertures et annulations proposées	-898 307 858	1 289 383	-897 018 475	-88 087 634	1 289 383	-86 798 251

Programme n° 203 : Infrastructures et services de transports

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	4 344 085 635		4 344 085 635	4 381 048 913		4 381 048 913
Modifications intervenues en gestion	6 438 707 027		6 438 707 027	3 715 336 115		3 715 336 115
Total des crédits ouverts	10 782 792 662		10 782 792 662	8 096 385 028		8 096 385 028
Modification proposée	48 878 275		48 878 275	250 132 699		250 132 699
Ouvertures proposées	48 878 275		48 878 275	250 132 699		250 132 699

Motifs des ouvertures

Ouverture de 48,9 M€ en AE et 250,1 M€ en CP en raison d'annulations préalables de crédits sur le P203 en décret d'annulation, les économies en dépenses ayant vocation à être mises en œuvre au niveau de l’AFITF, via une baisse de taxe affectée intégrée à l’article 1.

Programme n° 205 : Affaires maritimes, pêche et aquaculture

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	349 883 004		349 883 004	312 085 103		312 085 103
Modifications intervenues en gestion	4 237 803		4 237 803	4 315 765		4 315 765
Total des crédits ouverts	354 120 807		354 120 807	316 400 868		316 400 868
Modification proposée	-9 769 622		-9 769 622	-3 111 715		-3 111 715
Annulations proposées	9 769 622		9 769 622	3 111 715		3 111 715

Motifs des annulations

Annulation de 9,8 M€ en AE et 3,1 M€ en CP portant sur une partie des crédits mis en réserve.

Programme n° 113 : Paysages, eau et biodiversité

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	577 954 847		577 954 847	511 972 615		511 972 615
Modifications intervenues en gestion	-41 466 069		-41 466 069	-41 561 356		-41 561 356
Total des crédits ouverts	536 488 778		536 488 778	470 411 259		470 411 259
Modification proposée	-67 041 251		-67 041 251	-85 105 955		-85 105 955
Annulations proposées	67 041 251		67 041 251	85 105 955		85 105 955

Motifs des annulations

Annulation de 67,0 M€ en AE et 85,1 M€ en CP au titre principalement des crédits mis en réserve, et du décalage des décaissements par rapport aux prévisions.

Programme n° 174 : Énergie, climat et après-mines

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	5 817 177 062		5 817 177 062	5 435 154 925		5 435 154 925
Modifications intervenues en gestion	-954 780 222		-954 780 222	-1 257 280 832		-1 257 280 832
Total des crédits ouverts	4 862 396 840		4 862 396 840	4 177 874 093		4 177 874 093
Modification proposée				-182 000 000		-182 000 000
Annulations proposées				182 000 000		182 000 000

Motifs des annulations

Annulation de 0,0 M€ en AE et 182,0 M€ en CP de crédits mis en réserve suite au surgel, en cohérence avec la moindre exécution constatée du dispositif Ma Prime Rénov' et du chèque énergie.

Programme n° 345 : Service public de l'énergie

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	5 539 000 000		5 539 000 000	4 884 000 000		4 884 000 000
Modifications intervenues en gestion	633 495 162		633 495 162	830 375 710		830 375 710
Total des crédits ouverts	6 172 495 162		6 172 495 162	5 714 375 710		5 714 375 710
Modification proposée	-470 372 597		-470 372 597
Annulations proposées	470 372 597		470 372 597

Motifs des annulations

Annulation de 470,4 M€ en AE et 0,0 M€ en CP en raison du report du lancement de l'appel d'offre de soutien à l'hydrogène décarboné.

Programme n° 217 : Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	272 417 371	2 831 100 179	3 103 517 550	264 535 162	2 831 100 179	3 095 635 341
Modifications intervenues en gestion	-11 173 116	5 234 041	-5 939 075	-3 267 306	5 234 041	1 966 734
Total des crédits ouverts	261 244 255	2 836 334 220	3 097 578 475	261 267 856	2 836 334 220	3 097 602 075
Modification proposée	-2 663	1 289 383	1 286 720	-3 002 663	1 289 383	-1 713 280
Ouvertures proposées		1 289 383	1 289 383		1 289 383	1 289 383
Annulations proposées	2 663		2 663	3 002 663		3 002 663

Motifs des ouvertures

Ouverture de 9,1 M€ en AE et 9,1 M€ en CP dont 9,1 M€ en AE et CP de crédits de titre 2 en raison de surcoûts constatés en gestion en lien avec un repyramidage et un recours aux contractuels dynamiques.

Motifs des annulations

Annulation de 7,8 M€ en AE et 10,8 M€ en CP dont 7,8 M€ en AE et CP de crédits de titre 2 en raison d'une sous exécution du T2 CAS liée à un recrutement plus marqué que prévu des contractuels, et compte tenu de la sous-exécution de CP en HT2.

Programme n° 380 : Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	2 499 000 000		2 499 000 000	1 124 000 000		1 124 000 000
Modifications intervenues en gestion	-501 685 600		-501 685 600	-420 860 548		-420 860 548
Total des crédits ouverts	1 997 314 400		1 997 314 400	703 139 452		703 139 452
Modification proposée	-400 000 000		-400 000 000	-65 000 000		-65 000 000
Annulations proposées	400 000 000		400 000 000	65 000 000		65 000 000

Motifs des annulations

Annulation de 400,0 M€ en AE et 65,0 M€ en CP au titre de la réserve de précaution portant sur les autorisations d'engagement, et pour les crédits de paiement des décaissements plus progressifs des projets d'investissement subventionnés.

Économie

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	3 273 447 681	959 928 566	4 233 376 247	3 333 319 481	959 928 566	4 293 248 047
Modifications intervenues en gestion	2 803 436 736	-3 295 779	2 800 140 957	2 799 635 030	-3 295 779	2 796 339 251
Total des crédits ouverts	6 076 884 417	956 632 787	7 033 517 204	6 132 954 511	956 632 787	7 089 587 298
Modifications proposées	26 693 295	-17 241 431	9 451 864	-42 915 896	-17 241 431	-60 157 327
Ouvertures proposées	195 634 354		195 634 354	211 096 542		211 096 542
Annulations proposées	168 941 059	17 241 431	186 182 490	254 012 438	17 241 431	271 253 869
Total net des ouvertures et annulations proposées	26 693 295	-17 241 431	9 451 864	-42 915 896	-17 241 431	-60 157 327

Programme n° 134 : Développement des entreprises et régulations

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	2 533 218 953	413 728 612	2 946 947 565	2 243 001 049	413 728 612	2 656 729 661
Modifications intervenues en gestion	816 009 681	-1 164 384	814 845 297	885 883 362	-1 164 384	884 718 978
Total des crédits ouverts	3 349 228 634	412 564 228	3 761 792 862	3 128 884 411	412 564 228	3 541 448 639
Modification proposée	195 634 354	-7 096 515	188 537 839	211 096 542	-7 096 515	204 000 027
Ouvertures proposées	195 634 354		195 634 354	211 096 542		211 096 542
Annulations proposées		7 096 515	7 096 515		7 096 515	7 096 515

Motifs des ouvertures

Ouverture de 195,6 M€ en AE et 211,1 M€ en CP en raison notamment de la prise en charge en gestion des dépenses de soutien aux entreprises néo-calédoniennes, et d’une révision à la hausse des prévisions de dépenses sur les aides « gaz et électricité » du plan de résilience.

Motifs des annulations

Annulation de 7,1 M€ en AE et 7,1 M€ en CP dont 7,1 M€ en AE et CP de crédits de titre 2 soit une annulation partielle de la réserve de précaution en T2 suite à une sous-exécution.

Programme n° 343 : Plan France Très haut débit

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	96 935 000		96 935 000	464 470 090		464 470 090
Modifications intervenues en gestion	-17 611 505		-17 611 505	-96 611 506		-96 611 506
Total des crédits ouverts	79 323 495		79 323 495	367 858 584		367 858 584
Modification proposée				-84 621 039		-84 621 039
Annulations proposées				84 621 039		84 621 039

Motifs des annulations

Annulation de 0,0 M€ en AE et 84,6 M€ en CP, au-delà de la réserve, en tenant compte de l’exécution du PTHD.

Programme n° 220 : Statistiques et études économiques

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	89 833 728	395 926 581	485 760 309	77 545 342	395 926 581	473 471 923
Modifications intervenues en gestion	5 380 503	1 384 806	6 765 309	6 236 940	1 384 806	7 621 746
Total des crédits ouverts	95 214 231	397 311 387	492 525 618	83 782 282	397 311 387	481 093 669
Modification proposée	-4 727 481	-5 412 266	-10 139 747	-8 391 399	-5 412 266	-13 803 665
Annulations proposées	4 727 481	5 412 266	10 139 747	8 391 399	5 412 266	13 803 665

Motifs des annulations

Annulation de 10,1 M€ en AE et 13,8 M€ en CP dont 5,4 M€ en AE et CP de crédits de titre 2 soit une annulation au-delà de la réserve de précaution en T2 au titre des sous-exécutions, et une annulation partielle de la réserve de précaution d'AE en HT2 ainsi qu'une annulation au-delà de la réserve de précaution de CP en HT2, prenant en compte diverses sous-exécutions ainsi que le report vers 2025 des opérations de recensement en Nouvelle-Calédonie.

Programme n° 305 : Stratégies économiques

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	553 460 000	150 273 373	703 733 373	548 303 000	150 273 373	698 576 373
Modifications intervenues en gestion	-341 943	-3 516 201	-3 858 144	4 126 234	-3 516 201	610 033
Total des crédits ouverts	553 118 057	146 757 172	699 875 229	552 429 234	146 757 172	699 186 406
Modification proposée	-3 213 578	-4 732 650	-7 946 228		-4 732 650	-4 732 650
Annulations proposées	3 213 578	4 732 650	7 946 228		4 732 650	4 732 650

Motifs des annulations

Annulation de 7,9 M€ d’AE dont 4,7 M€ de titre 2 soit une annulation partielle de la réserve de précaution en T2 et une annulation partielle de la réserve en HT2 à hauteur de 3,2 M€ à la suite de la constatation de sous-exécutions ainsi qu’une annulation de 4,7 M€ en CP de titre 2.

Programme n° 367 : Financement des opérations patrimoniales en 2024 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale
Modifications intervenues en gestion	2 000 000 000		2 000 000 000	2 000 000 000		2 000 000 000
Total des crédits ouverts	2 000 000 000		2 000 000 000	2 000 000 000		2 000 000 000
Modification proposée	-161 000 000		-161 000 000	-161 000 000		-161 000 000
Annulations proposées	161 000 000		161 000 000	161 000 000		161 000 000

Motifs des annulations

Annulation de 161,0 M€ en AE et 161,0 M€ en CP compte tenu de l’actualisation de la trajectoire de besoins de l’Agence des participations de l’État (APE).

Engagements financiers de l'État

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	54 084 436 463		54 084 436 463	54 272 105 773		54 272 105 773
Modifications intervenues en gestion	-888 038 750		-888 038 750	-888 500 000		-888 500 000
Total des crédits ouverts	53 196 397 713		53 196 397 713	53 383 605 773		53 383 605 773
Modifications proposées	-387 859 062		-387 859 062	-409 617 553		-409 617 553
Ouvertures proposées	149 140 938		149 140 938	149 140 938		149 140 938
Annulations proposées	537 000 000		537 000 000	558 758 491		558 758 491
Total net des ouvertures et annulations proposées	-387 859 062		-387 859 062	-409 617 553		-409 617 553

Programme n° 117 : Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	51 375 000 000		51 375 000 000	51 375 000 000		51 375 000 000
Modifications intervenues en gestion	-800 000 000		-800 000 000	-800 000 000		-800 000 000
Total des crédits ouverts	50 575 000 000		50 575 000 000	50 575 000 000		50 575 000 000
Modification proposée	-537 000 000		-537 000 000	-537 000 000		-537 000 000
Annulations proposées	537 000 000		537 000 000	537 000 000		537 000 000

Motifs des annulations

Annulation de 537,0 M€ en AE et 537,0 M€ en CP au titre de la baisse de la charge de la dette de l'État en raison principalement du reflux de l’inflation plus rapide qu’anticipé initialement, entraînant une moindre provision d’indexation sur l’inflation.

Programme n° 114 : Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	1 902 436 463		1 902 436 463	1 902 436 463		1 902 436 463
Modifications intervenues en gestion	-100 000 000		-100 000 000	-100 000 000		-100 000 000
Total des crédits ouverts	1 802 436 463		1 802 436 463	1 802 436 463		1 802 436 463
Modification proposée	140 140 938		140 140 938	140 140 938		140 140 938
Ouvertures proposées	140 140 938		140 140 938	140 140 938		140 140 938

Motifs des ouvertures

Ouverture de 140,1 M€ en AE et 140,1 M€ en CP au titre de la sinistralité attendue des prêts garantis par l’Etat en 2024.

Programme n° 355 : Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	807 000 000		807 000 000	807 000 000		807 000 000
Modifications intervenues en gestion
Total des crédits ouverts	807 000 000		807 000 000	807 000 000		807 000 000
Modification proposée	9 000 000		9 000 000	9 000 000		9 000 000
Ouvertures proposées	9 000 000		9 000 000	9 000 000		9 000 000

Motifs des ouvertures

Ouverture de 9,0 M€ en AE et 9,0 M€ en CP au titre de la charge de dette SNCF Réseau reprise par l’État, qui s’établirait à 815 M€ en 2024, contre 806 M€ inscrits en LFI pour 2024. Cette révision s’explique par la présence de titres de dette à taux variables, qui représentent environ 4 % de l’ensemble de la dette reprise.

Programme n° 344 : Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale				187 669 310		187 669 310
Modifications intervenues en gestion	11 961 250		11 961 250	11 500 000		11 500 000
Total des crédits ouverts	11 961 250		11 961 250	199 169 310		199 169 310
Modification proposée				-21 758 491		-21 758 491
Annulations proposées				21 758 491		21 758 491

Motifs des annulations

Annulation de 21,8 M€ en CP au titre de l'annulation de la réserve de précaution.

Enseignement scolaire

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	6 360 912 329	80 744 718 559	87 105 630 888	6 257 431 669	80 744 718 559	87 002 150 228
Modifications intervenues en gestion	201 425 794	-470 916 490	-269 490 696	-26 191 266	-470 916 490	-497 107 756
Total des crédits ouverts	6 562 338 123	80 273 802 069	86 836 140 192	6 231 240 403	80 273 802 069	86 505 042 472
Modifications proposées	-274 288 685	169 273 213	-105 015 472	-297 679 566	169 273 213	-128 406 353
Ouvertures proposées	5 441 612	350 241 334	355 682 946		350 241 334	350 241 334
Annulations proposées	279 730 297	180 968 121	460 698 418	297 679 566	180 968 121	478 647 687
Total net des ouvertures et annulations proposées	-274 288 685	169 273 213	-105 015 472	-297 679 566	169 273 213	-128 406 353

Programme n° 140 : Enseignement scolaire public du premier degré

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	99 570 417	26 774 187 832	26 873 758 249	99 570 417	26 774 187 832	26 873 758 249
Modifications intervenues en gestion	13 699 310	-130 160 181	-116 460 871	34 442 752	-130 160 181	-95 717 429
Total des crédits ouverts	113 269 727	26 644 027 651	26 757 297 378	134 013 169	26 644 027 651	26 778 040 820
Modification proposée	-26 320 700	-46 783 626	-73 104 326	-38 120 700	-46 783 626	-84 904 326
Annulations proposées	26 320 700	46 783 626	73 104 326	38 120 700	46 783 626	84 904 326

Motifs des ouvertures

Ouverture de 70,6 M€ en AE et 70,6 M€ en CP dont 70,6 M€ en AE et CP de crédits de titre 2 compte tenu de la prévision actualisée des dépenses de personnel.

Motifs des annulations

Annulation de 143,7 M€ en AE et 155,5 M€ en CP dont 117,4 M€ en AE et CP de crédits de titre 2 compte tenu d'une sous-exécution prévisionnelle des crédits de contribution au CAS Pensions, et dont 26,3 M€ en AE et 38,1 M€ en CP en crédits hors titre 2 compte tenu de la sous-exécution identifiée sur certaines dépenses.

Programme n° 141 : Enseignement scolaire public du second degré

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	467 147 576	37 957 464 193	38 424 611 769	467 147 576	37 957 464 193	38 424 611 769
Modifications intervenues en gestion	8 763 938	-123 953 462	-115 189 524	13 042 612	-123 953 462	-110 910 850
Total des crédits ouverts	475 911 514	37 833 510 731	38 309 422 245	480 190 188	37 833 510 731	38 313 700 919
Modification proposée	-10 500 000	-112 785 235	-123 285 235	-14 000 000	-112 785 235	-126 785 235
Annulations proposées	10 500 000	112 785 235	123 285 235	14 000 000	112 785 235	126 785 235

Motifs des ouvertures

Ouverture de 59,2 M€ en AE et 59,2 M€ en CP dont 59,2 M€ en AE et CP de crédits de titre 2 compte tenu de la prévision actualisée des dépenses de personnel.

Motifs des annulations

Annulation de 182,5 M€ en AE et 186,0 M€ en CP, dont 172,0 M€ en AE et CP de crédits de titre 2 compte tenu d'une sous-exécution prévisionnelle des crédits du CAS Pensions, et compte tenu de l'annulation de crédits reportés de 2023 et de sous-exécutions constatées sur certaines dépenses.

Programme n° 230 : Vie de l'élève

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	3 394 679 022	4 734 342 900	8 129 021 922	3 364 679 022	4 734 342 900	8 099 021 922
Modifications intervenues en gestion	-78 956 939	-165 689 506	-244 646 445	-78 921 398	-165 689 506	-244 610 904
Total des crédits ouverts	3 315 722 083	4 568 653 394	7 884 375 477	3 285 757 624	4 568 653 394	7 854 411 018
Modification proposée	-225 562 015	283 703 787	58 141 772	-225 562 015	283 703 787	58 141 772
Ouvertures proposées		283 703 787	283 703 787		283 703 787	283 703 787
Annulations proposées	225 562 015		225 562 015	225 562 015		225 562 015

Motifs des ouvertures

Ouverture de 305,9 M€ en AE et 305,9 M€ en CP dont 305,9 M€ en AE et CP de crédits de titre 2 compte tenu de la prévision actualisée des dépenses de personnel et de la bascule de la rémunération des AESH et des AED du HT2 vers le T2.

Motifs des annulations

Annulation de 247,7 M€ en AE et 247,7 M€ en CP, dont 22,2 M€ en AE et CP de crédits de titre 2 compte tenu principalement de la bascule de la rémunération des AESH et des AED du HT2 vers le T2 et d'une sous-exécution prévisionnelle des crédits de contribution au CAS Pensions.

Programme n° 139 : Enseignement privé du premier et du second degrés

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	901 765 616	8 133 539 453	9 035 305 069	901 765 616	8 133 539 453	9 035 305 069
Modifications intervenues en gestion	-10 186 423	-87 635 459	-97 821 882	9 451 132	-87 635 459	-78 184 327
Total des crédits ouverts	891 579 193	8 045 903 994	8 937 483 187	911 216 748	8 045 903 994	8 957 120 742
Modification proposée	5 441 612	33 000 598	38 442 210	-2 600 000	33 000 598	30 400 598
Ouvertures proposées	5 441 612	33 000 598	38 442 210		33 000 598	33 000 598
Annulations proposées				2 600 000		2 600 000

Motifs des ouvertures

Ouverture de 49,9 M€ en AE et 44,5 M€ en CP dont 44,5 M€ en AE et CP de crédits de titre 2 compte tenu de la prévision actualisée des dépenses de personnel et d'un besoin en AE lié à la revalorisation du forfait d'externat.

Motifs des annulations

Annulation de 11,5 M€ en AE et 14,1 M€ en CP, dont 11,5 M€ en AE et CP de crédits de titre 2, compte tenu d'une sous-exécution prévisionnelle des crédits de contribution au CAS Pensions, et de la sous-exécution identifiée sur certaines dépenses.

Programme n° 214 : Soutien de la politique de l'éducation nationale

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	915 129 029	2 030 419 956	2 945 548 985	843 364 837	2 030 419 956	2 873 784 793
Modifications intervenues en gestion	266 933 811	6 791 810	273 725 621	-9 111 372	6 791 810	-2 319 562
Total des crédits ouverts	1 182 062 840	2 037 211 766	3 219 274 606	834 253 465	2 037 211 766	2 871 465 231
Modification proposée		33 536 949	33 536 949		33 536 949	33 536 949
Ouvertures proposées		33 536 949	33 536 949		33 536 949	33 536 949

Motifs des ouvertures

Ouverture de 39,7 M€ en AE et 39,7 M€ en CP de crédits de titre 2 compte tenu de la prévision actualisée des dépenses de personnel.

Motifs des annulations

Annulation de 6,2 M€ en AE et 6,2 M€ en CP de crédits de titre 2 compte tenu d'une sous-exécution prévisionnelle des crédits de contribution au CAS Pensions.

Programme n° 143 : Enseignement technique agricole

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	582 620 669	1 114 764 225	1 697 384 894	580 904 201	1 114 764 225	1 695 668 426
Modifications intervenues en gestion	1 172 096	29 730 308	30 902 404	4 905 007	29 730 308	34 635 315
Total des crédits ouverts	583 792 765	1 144 494 533	1 728 287 298	585 809 208	1 144 494 533	1 730 303 741
Modification proposée	-17 347 582	-21 399 260	-38 746 842	-17 396 851	-21 399 260	-38 796 111
Annulations proposées	17 347 582	21 399 260	38 746 842	17 396 851	21 399 260	38 796 111

Motifs des annulations

Annulation de 38,7 M€ en AE et 38,8 M€ en CP, dont 21,4 M€ en AE et CP de crédits de titre 2, au titre de l'annulation de la quasi-totalité de la réserve de précaution, après prise en compte de l'ensemble des besoins pour la gestion 2024.

Gestion des finances publiques

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	2 048 911 710	8 762 465 510	10 811 377 220	2 137 374 173	8 762 465 510	10 899 839 683
Modifications intervenues en gestion	111 660 747	6 387 071	118 047 818	-92 151 357	6 387 071	-85 764 287
Total des crédits ouverts	2 160 572 457	8 768 852 581	10 929 425 038	2 045 222 816	8 768 852 581	10 814 075 396
Modifications proposées	-77 791 372	-66 174 719	-143 966 091	-28 922 689	-66 174 719	-95 097 408
Ouvertures proposées				610 760		610 760
Annulations proposées	77 791 372	66 174 719	143 966 091	29 533 449	66 174 719	95 708 168
Total net des ouvertures et annulations proposées	-77 791 372	-66 174 719	-143 966 091	-28 922 689	-66 174 719	-95 097 408

Programme n° 156 : Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	1 177 190 660	6 903 431 646	8 080 622 306	1 234 692 294	6 903 431 646	8 138 123 940
Modifications intervenues en gestion	72 384 022	6 690 670	79 074 692	-34 168 415	6 690 670	-27 477 745
Total des crédits ouverts	1 249 574 682	6 910 122 316	8 159 696 998	1 200 523 879	6 910 122 316	8 110 646 195
Modification proposée	-20 188 788	-46 595 056	-66 783 844	-22 064 070	-46 595 056	-68 659 126
Annulations proposées	20 188 788	46 595 056	66 783 844	22 064 070	46 595 056	68 659 126

Motifs des annulations

Annulation de 66,8 M€ en AE et 68,7 M€ en CP dont 46,6 M€ en AE et CP de crédits de titre 2 soit une annulation partielle de la réserve de précaution en T2 et une annulation totale de la réserve en HT2.

Programme n° 218 : Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	461 712 289	529 654 750	991 367 039	525 106 417	529 654 750	1 054 761 167
Modifications intervenues en gestion	31 031 848	-333 599	30 698 249	-60 883 690	-333 599	-61 217 290
Total des crédits ouverts	492 744 137	529 321 151	1 022 065 288	464 222 727	529 321 151	993 543 877
Modification proposée	-48 529 316	-10 883 888	-59 413 204	-7 469 379	-10 883 888	-18 353 267
Annulations proposées	48 529 316	10 883 888	59 413 204	7 469 379	10 883 888	18 353 267

Motifs des annulations

Annulation de 59,4 M€ en AE et 18,4 M€ en CP dont 10,9 M€ en AE et CP de crédits de titre 2 soit une annulation au-delà de la réserve de précaution en T2 et une annulation partielle de la réserve d'AE et de CP en HT2.

Programme n° 302 : Facilitation et sécurisation des échanges

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	410 008 761	1 329 379 114	1 739 387 875	377 575 462	1 329 379 114	1 706 954 576
Modifications intervenues en gestion	8 244 877	30 000	8 274 877	2 900 748	30 000	2 930 748
Total des crédits ouverts	418 253 638	1 329 409 114	1 747 662 752	380 476 210	1 329 409 114	1 709 885 324
Modification proposée	-9 073 268	-8 695 775	-17 769 043	610 760	-8 695 775	-8 085 015
Ouvertures proposées				610 760		610 760
Annulations proposées	9 073 268	8 695 775	17 769 043		8 695 775	8 695 775

Motifs des ouvertures

Ouverture de 0,0 M€ en AE et 0,6 M€ en CP au titre du financement notamment de projets informatiques.

Motifs des annulations

Annulation de 17,8 M€ en AE et 8,7 M€ en CP dont 8,7 M€ en AE et CP de crédits de titre 2 soit une annulation partielle de la réserve de précaution en T2 au titre de sous-exécutions anticipées et une annulation partielle de la réserve d'AE en HT2.

Immigration, asile et intégration

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	1 764 838 061		1 764 838 061	2 156 502 672		2 156 502 672
Modifications intervenues en gestion	316 013 592		316 013 592	69 467 151		69 467 151
Total des crédits ouverts	2 080 851 653		2 080 851 653	2 225 969 823		2 225 969 823
Modifications proposées	5 558 977		5 558 977	47 310 197		47 310 197
Ouvertures proposées	31 876 488		31 876 488	64 599 692		64 599 692
Annulations proposées	26 317 511		26 317 511	17 289 495		17 289 495
Total net des ouvertures et annulations proposées	5 558 977		5 558 977	47 310 197		47 310 197

Programme n° 303 : Immigration et asile

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	1 333 426 696		1 333 426 696	1 725 143 750		1 725 143 750
Modifications intervenues en gestion	359 039 734		359 039 734	111 689 864		111 689 864
Total des crédits ouverts	1 692 466 430		1 692 466 430	1 836 833 614		1 836 833 614
Modification proposée	31 876 488		31 876 488	64 599 692		64 599 692
Ouvertures proposées	31 876 488		31 876 488	64 599 692		64 599 692

Motifs des ouvertures

Ouverture de 31,9 M€ en AE et 64,6 M€ en CP afin de financer les surcoûts liés à l'accueil de réfugiés d'Ukraine.

Programme n° 104 : Intégration et accès à la nationalité française

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	431 411 365		431 411 365	431 358 922		431 358 922
Modifications intervenues en gestion	-43 026 142		-43 026 142	-42 222 713		-42 222 713
Total des crédits ouverts	388 385 223		388 385 223	389 136 209		389 136 209
Modification proposée	-26 317 511		-26 317 511	-17 289 495		-17 289 495
Annulations proposées	26 317 511		26 317 511	17 289 495		17 289 495

Motifs des annulations

Annulation de 26,3 M€ en AE et 17,3 M€ en CP au titre de l'annulation d'une partie des crédits mis en réserve.

Investir pour la France de 2030

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale				7 701 710 000		7 701 710 000
Modifications intervenues en gestion	2 843 704 215		2 843 704 215	-59 095 025		-59 095 025
Total des crédits ouverts	2 843 704 215		2 843 704 215	7 642 614 975		7 642 614 975
Modifications proposées				-1 214 579 771		-1 214 579 771
Ouvertures proposées
Annulations proposées				1 214 579 771		1 214 579 771
Total net des ouvertures et annulations proposées				-1 214 579 771		-1 214 579 771

Programme n° 421 : Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale				255 000 000		255 000 000
Modifications intervenues en gestion
Total des crédits ouverts				255 000 000		255 000 000
Modification proposée				-14 025 000		-14 025 000
Annulations proposées				14 025 000		14 025 000

Motifs des annulations

Annulation de 14,0 M€ en CP au titre de la réserve de précaution.

Programme n° 422 : Valorisation de la recherche

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale				88 200 000		88 200 000
Modifications intervenues en gestion
Total des crédits ouverts				88 200 000		88 200 000
Modification proposée				-4 851 000		-4 851 000
Annulations proposées				4 851 000		4 851 000

Motifs des annulations

Annulation de 4,9 M€ en CP au titre de la réserve de précaution.

Programme n° 423 : Accélération de la modernisation des entreprises

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale				14 260 000		14 260 000
Modifications intervenues en gestion
Total des crédits ouverts				14 260 000		14 260 000
Modification proposée				-784 300		-784 300
Annulations proposées				784 300		784 300

Motifs des annulations

Annulation de 0,8 M€ en CP au titre de la réserve de précaution.

Programme n° 424 : Financement des investissements stratégiques

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale				5 691 750 000		5 691 750 000
Modifications intervenues en gestion	2 448 704 215		2 448 704 215	-59 095 025		-59 095 025
Total des crédits ouverts	2 448 704 215		2 448 704 215	5 632 654 975		5 632 654 975
Modification proposée				-922 204 551		-922 204 551
Annulations proposées				922 204 551		922 204 551

Motifs des annulations

Annulation de 922,2 M€ en CP en raison d'un lissage de la trésorerie des opérateurs.

Programme n° 425 : Financement structurel des écosystèmes d'innovation

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale				1 652 500 000		1 652 500 000
Modifications intervenues en gestion	395 000 000		395 000 000
Total des crédits ouverts	395 000 000		395 000 000	1 652 500 000		1 652 500 000
Modification proposée				-272 714 920		-272 714 920
Annulations proposées				272 714 920		272 714 920

Motifs des annulations

Annulation de 272,7 M€ en CP en raison d'un lissage de la trésorerie des opérateurs.

Justice

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	7 106 786 364	7 131 056 610	14 237 842 974	5 030 890 155	7 131 056 610	12 161 946 765
Modifications intervenues en gestion	584 704 791	-24 273 040	560 431 751	-205 383 049	-24 273 040	-229 656 089
Total des crédits ouverts	7 691 491 155	7 106 783 570	14 798 274 725	4 825 507 106	7 106 783 570	11 932 290 676
Modifications proposées	-656 018 728	-41 085 417	-697 104 145	-19 946 676	-41 085 417	-61 032 093
Ouvertures proposées
Annulations proposées	656 018 728	41 085 417	697 104 145	19 946 676	41 085 417	61 032 093
Total net des ouvertures et annulations proposées	-656 018 728	-41 085 417	-697 104 145	-19 946 676	-41 085 417	-61 032 093

Programme n° 166 : Justice judiciaire

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	1 767 289 482	2 986 657 137	4 753 946 619	1 557 351 108	2 986 657 137	4 544 008 245
Modifications intervenues en gestion	277 201 770	-6 062 690	271 139 080	-127 918 204	-6 062 690	-133 980 894
Total des crédits ouverts	2 044 491 252	2 980 594 447	5 025 085 699	1 429 432 904	2 980 594 447	4 410 027 351
Modification proposée	-202 057 391	-25 882 738	-227 940 129		-25 882 738	-25 882 738
Annulations proposées	202 057 391	25 882 738	227 940 129		25 882 738	25 882 738

Motifs des annulations

Annulation de 227,9 M€ en AE et 25,9 M€ en CP, dont 25,9 M€ en AE et CP de crédits de titre 2, au titre d'une annulation partielle de la réserve de précaution pour les crédits hors titre 2, en raison de réajustements sur les dépenses d'immobilier propriétaire et en tenant compte du dynamisme des frais de justice, ainsi que d'une annulation au-delà de la réserve de précaution sur les crédits de titre 2 hors contribution au CAS Pensions, compte tenu de moindres besoins prévisionnels.

Programme n° 107 : Administration pénitentiaire

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	3 588 601 359	3 225 380 273	6 813 981 632	1 777 570 541	3 225 380 273	5 002 950 814
Modifications intervenues en gestion	250 066 494	-14 356 711	235 709 783	-12 523 179	-14 356 711	-26 879 890
Total des crédits ouverts	3 838 667 853	3 211 023 562	7 049 691 415	1 765 047 362	3 211 023 562	4 976 070 924
Modification proposée	-353 894 019	-7 535 371	-361 429 390	-2 280 622	-7 535 371	-9 815 993
Annulations proposées	353 894 019	7 535 371	361 429 390	2 280 622	7 535 371	9 815 993

Motifs des annulations

Annulation de 361,4 M€ en AE et 9,8 M€ en CP, dont 7,5 M€ en AE et CP de crédits de titre 2, au titre d'une annulation partielle de la réserve de précaution sur les crédits hors titre 2, en raison de réajustements des dépenses en matière d'immobilier propriétaire et des besoins de dépenses de fonctionnement, ainsi que d'une annulation partielle de la réserve de précaution sur les crédits de titre 2.

Programme n° 182 : Protection judiciaire de la jeunesse

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	490 754 992	670 006 160	1 160 761 152	455 941 180	670 006 160	1 125 947 340
Modifications intervenues en gestion	10 929 994	-146 825	10 783 169	-22 894 884	-146 825	-23 041 709
Total des crédits ouverts	501 684 986	669 859 335	1 171 544 321	433 046 296	669 859 335	1 102 905 631
Modification proposée	-32 031 153	-2 868 220	-34 899 373	-10 308 419	-2 868 220	-13 176 639
Annulations proposées	32 031 153	2 868 220	34 899 373	10 308 419	2 868 220	13 176 639

Motifs des annulations

Annulation de 34,9 M€ en AE et 13,2 M€ en CP dont 2,9 M€ en AE et CP de crédits de titre 2 au titre d'une annulation partielle de la réserve de précaution pour les crédits de titre 2 et hors titre 2.

Programme n° 101 : Accès au droit et à la justice

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	736 234 297		736 234 297	736 234 297		736 234 297
Modifications intervenues en gestion	-1 523 652		-1 523 652	-1 797 700		-1 797 700
Total des crédits ouverts	734 710 645		734 710 645	734 436 597		734 436 597
Modification proposée	-7 305 043		-7 305 043	-7 357 635		-7 357 635
Annulations proposées	7 305 043		7 305 043	7 357 635		7 357 635

Motifs des annulations

Annulation de 7,3 M€ en AE et 7,4 M€ en CP au titre d'une annulation partielle de la réserve de précaution, tenant néanmoins compte des besoins du programme au titre de l'aide juridictionnelle.

Programme n° 310 : Conduite et pilotage de la politique de la justice

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	522 543 711	245 737 534	768 281 245	501 347 713	245 737 534	747 085 247
Modifications intervenues en gestion	48 188 586	-3 706 814	44 481 772	-40 143 410	-3 706 814	-43 850 224
Total des crédits ouverts	570 732 297	242 030 720	812 763 017	461 204 303	242 030 720	703 235 023
Modification proposée	-60 731 122	-4 701 056	-65 432 178		-4 701 056	-4 701 056
Annulations proposées	60 731 122	4 701 056	65 432 178		4 701 056	4 701 056

Motifs des annulations

Annulation de 65,4 M€ en AE et 4,7 M€ en CP, dont 4,7 M€ en AE et CP de crédits de titre 2, au titre de l'annulation de la réserve de précaution en AE sur les crédits hors titre 2ainsi que de l'annulation de la réserve de précaution sur les crédits de titre 2 hors CAS Pensions.

Programme n° 335 : Conseil supérieur de la magistrature

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	1 362 523	3 275 506	4 638 029	2 445 316	3 275 506	5 720 822
Modifications intervenues en gestion	-158 401		-158 401	-105 671		-105 671
Total des crédits ouverts	1 204 122	3 275 506	4 479 628	2 339 645	3 275 506	5 615 151
Modification proposée		-98 032	-98 032		-98 032	-98 032
Annulations proposées		98 032	98 032		98 032	98 032

Motifs des annulations

Annulation de 0,1 M€ en AE et 0,1 M€ en CP dont 0,1 M€ en AE et CP de crédits de titre 2 au titre d'une annulation partielle de la réserve de précaution.

Médias, livre et industries culturelles

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	741 875 375		741 875 375	735 947 922		735 947 922
Modifications intervenues en gestion	-2 693 655		-2 693 655	-3 200 266		-3 200 266
Total des crédits ouverts	739 181 720		739 181 720	732 747 656		732 747 656
Modifications proposées	-33 008 686		-33 008 686	-20 235 291		-20 235 291
Ouvertures proposées
Annulations proposées	33 008 686		33 008 686	20 235 291		20 235 291
Total net des ouvertures et annulations proposées	-33 008 686		-33 008 686	-20 235 291		-20 235 291

Programme n° 180 : Presse et médias

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	377 705 399		377 705 399	376 665 279		376 665 279
Modifications intervenues en gestion	4 587 078		4 587 078	3 596 973		3 596 973
Total des crédits ouverts	382 292 477		382 292 477	380 262 252		380 262 252
Modification proposée	-16 623 953		-16 623 953	-16 002 841		-16 002 841
Annulations proposées	16 623 953		16 623 953	16 002 841		16 002 841

Motifs des annulations

Annulation de 16,6 M€ en AE et 16,0 M€ en CP soit la mobilisation de la réserve de précaution, sans affecter le paiement de dépenses inéluctables.

Programme n° 334 : Livre et industries culturelles

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	364 169 976		364 169 976	359 282 643		359 282 643
Modifications intervenues en gestion	-7 280 733		-7 280 733	-6 797 239		-6 797 239
Total des crédits ouverts	356 889 243		356 889 243	352 485 404		352 485 404
Modification proposée	-16 384 733		-16 384 733	-4 232 450		-4 232 450
Annulations proposées	16 384 733		16 384 733	4 232 450		4 232 450

Motifs des annulations

Annulation de 16,4 M€ en AE et 4,2 M€ en CP permettant d'annuler la totalité de la réserve de précaution.

Outre-mer

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	2 970 253 815	210 822 902	3 181 076 717	2 593 641 089	210 822 902	2 804 463 991
Modifications intervenues en gestion	104 427 995	-3 921 959	100 506 036	154 345 593	-3 921 959	150 423 634
Total des crédits ouverts	3 074 681 810	206 900 943	3 281 582 753	2 747 986 682	206 900 943	2 954 887 625
Modifications proposées	-33 833 130	-1 229 116	-35 062 246	33 231 693	-1 229 116	32 002 577
Ouvertures proposées	55 616 172		55 616 172	33 231 693		33 231 693
Annulations proposées	89 449 302	1 229 116	90 678 418		1 229 116	1 229 116
Total net des ouvertures et annulations proposées	-33 833 130	-1 229 116	-35 062 246	33 231 693	-1 229 116	32 002 577

Programme n° 138 : Emploi outre-mer

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	1 688 629 972	210 822 902	1 899 452 874	1 673 867 117	210 822 902	1 884 690 019
Modifications intervenues en gestion	88 302 123	-3 921 959	84 380 164	126 436 562	-3 921 959	122 514 603
Total des crédits ouverts	1 776 932 095	206 900 943	1 983 833 038	1 800 303 679	206 900 943	2 007 204 622
Modification proposée	55 616 172	-1 229 116	54 387 056	26 231 693	-1 229 116	25 002 577
Ouvertures proposées	55 616 172		55 616 172	26 231 693		26 231 693
Annulations proposées		1 229 116	1 229 116		1 229 116	1 229 116

Motifs des ouvertures

Ouverture de 55,6 M€ en AE et 26,2 M€ en CP en raison notamment de la hausse des compensations des exonérations de cotisations sociales patronales spécifiques aux outre-mer.

Motifs des annulations

Annulation de 1,2 M€ en AE et CP de crédits de titre 2 légèrement au-delà de la réserve, au titre d'une sous-exécution des crédits disponibles.

Programme n° 123 : Conditions de vie outre-mer

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	1 281 623 843		1 281 623 843	919 773 972		919 773 972
Modifications intervenues en gestion	16 125 872		16 125 872	27 909 031		27 909 031
Total des crédits ouverts	1 297 749 715		1 297 749 715	947 683 003		947 683 003
Modification proposée	-89 449 302		-89 449 302	7 000 000		7 000 000
Ouvertures proposées				7 000 000		7 000 000
Annulations proposées	89 449 302		89 449 302

Motifs des ouvertures

Ouverture de 7,0 M€ en CP au titre du contrat de développement entre l’État et le Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (CDEV).

Motifs des annulations

Annulation de 89,4 M€ en AE au titre d'une annulation partielle de la réserve.

Plan de relance

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale				178 900 000		178 900 000
Modifications intervenues en gestion	214 928 298		214 928 298	711 267 828		711 267 828
Total des crédits ouverts	214 928 298		214 928 298	890 167 828		890 167 828
Modifications proposées				-150 000 000		-150 000 000
Ouvertures proposées
Annulations proposées				150 000 000		150 000 000
Total net des ouvertures et annulations proposées				-150 000 000		-150 000 000

Programme n° 364 : Cohésion

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale				178 900 000		178 900 000
Modifications intervenues en gestion	214 928 298		214 928 298	711 267 828		711 267 828
Total des crédits ouverts	214 928 298		214 928 298	890 167 828		890 167 828
Modification proposée				-150 000 000		-150 000 000
Annulations proposées				150 000 000		150 000 000

Motifs des annulations

Annulation de 150,0 M€ en CP sur la réserve de précaution, compte tenu notamment de la clôture du programme 364 "Cohésion" à fin 2024.

Pouvoirs publics

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	607 647 569		607 647 569	607 647 569		607 647 569
Modifications intervenues en gestion
Total des crédits ouverts	607 647 569		607 647 569	607 647 569		607 647 569
Modifications proposées	28 540 900		28 540 900	28 540 900		28 540 900
Ouvertures proposées	28 540 900		28 540 900	28 540 900		28 540 900
Annulations proposées
Total net des ouvertures et annulations proposées	28 540 900		28 540 900	28 540 900		28 540 900

Programme n° 511 : Assemblée nationale

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	607 647 569		607 647 569	607 647 569		607 647 569
Modifications intervenues en gestion
Total des crédits ouverts	607 647 569		607 647 569	607 647 569		607 647 569
Modification proposée	28 540 900		28 540 900	28 540 900		28 540 900
Ouvertures proposées	28 540 900		28 540 900	28 540 900		28 540 900

Motifs des ouvertures

Ouverture de 28,5 M€ en AE et 28,5 M€ en CP en raison de l’impact financier du renouvellement anticipé de l’Assemblée nationale.

Recherche et enseignement supérieur

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	31 490 945 314	698 212 840	32 189 158 154	30 990 918 896	698 212 840	31 689 131 736
Modifications intervenues en gestion	-329 904 036	-7 352 644	-337 256 680	-548 470 453	-7 352 644	-555 823 097
Total des crédits ouverts	31 161 041 278	690 860 196	31 851 901 474	30 442 448 443	690 860 196	31 133 308 639
Modifications proposées	-209 277 082	-5 571 329	-214 848 411	-209 551 690	-5 571 329	-215 123 019
Ouvertures proposées	100 241 287		100 241 287	102 450 447		102 450 447
Annulations proposées	309 518 369	5 571 329	315 089 698	312 002 137	5 571 329	317 573 466
Total net des ouvertures et annulations proposées	-209 277 082	-5 571 329	-214 848 411	-209 551 690	-5 571 329	-215 123 019

Programme n° 150 : Formations supérieures et recherche universitaire

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	14 845 229 450	431 823 270	15 277 052 720	14 748 960 450	431 823 270	15 180 783 720
Modifications intervenues en gestion	286 497 105	-3 433 486	283 063 619	-8 846 851	-3 433 486	-12 280 337
Total des crédits ouverts	15 131 726 555	428 389 784	15 560 116 339	14 740 113 599	428 389 784	15 168 503 383
Modification proposée	-51 244 744	-225 448	-51 470 192	-51 244 743	-225 448	-51 470 191
Annulations proposées	51 244 744	225 448	51 470 192	51 244 743	225 448	51 470 191

Motifs des ouvertures

Ouverture de 0,4 M€ en AE et 0,4 M€ en CP dont 0,4 M€ en AE et CP de crédits de titre 2 hors CAS, tenant compte de l’évolution des périmètres gouvernementaux.

Motifs des annulations

Annulation de 51,9 M€ en AE et 51,9 M€ en CP, dont 0,6 M€ en AE et CP de crédits de titre 2, correspondant à l'intégralité de la mise en réserve du programme (HT2) et à la sous-exécution des dépenses de contribution au CAS Pensions, en lien avec l'augmentation du recrutement d'agents contractuels.

Programme n° 231 : Vie étudiante

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	3 357 406 410		3 357 406 410	3 326 639 077		3 326 639 077
Modifications intervenues en gestion	-159 633 521		-159 633 521	-152 616 573		-152 616 573
Total des crédits ouverts	3 197 772 889		3 197 772 889	3 174 022 504		3 174 022 504
Modification proposée	54 092 058		54 092 058	56 291 923		56 291 923
Ouvertures proposées	54 092 058		54 092 058	56 291 923		56 291 923

Motifs des ouvertures

Ouverture de 54,1 M€ en AE et 56,3 M€ en CP correspondant au dernier versement de subvention pour charges de service public du CNOUS prévu mi-décembre et ayant été mobilisé pour sécuriser le dernier versement des bourses sur critères sociaux.

Programme n° 172 : Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	8 642 699 505		8 642 699 505	8 201 401 634		8 201 401 634
Modifications intervenues en gestion	-307 891 831		-307 891 831	-306 889 709		-306 889 709
Total des crédits ouverts	8 334 807 674		8 334 807 674	7 894 511 925		7 894 511 925
Modification proposée	-117 918 733		-117 918 733	-117 918 733		-117 918 733
Annulations proposées	117 918 733		117 918 733	117 918 733		117 918 733

Motifs des annulations

Annulation de 117,9 M€ en AE et 117,9 M€ en CP correspondant à l'intégralité de la mise en réserve du programme, après un dégel de 31,5 M€ visant à soutenir le P231.

Programme n° 193 : Recherche spatiale

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	1 900 179 541		1 900 179 541	1 900 179 541		1 900 179 541
Modifications intervenues en gestion	-192 900 000		-192 900 000	-192 900 000		-192 900 000
Total des crédits ouverts	1 707 279 541		1 707 279 541	1 707 279 541		1 707 279 541
Modification proposée	-100 000 000		-100 000 000	-100 000 000		-100 000 000
Annulations proposées	100 000 000		100 000 000	100 000 000		100 000 000

Motifs des annulations

Annulation de 100,0 M€ en AE et 100,0 M€ en CP correspondant à l’intégralité de la mise en réserve du programme.

Programme n° 190 : Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	1 888 583 219		1 888 583 219	1 948 483 219		1 948 483 219
Modifications intervenues en gestion	-41 261 282		-41 261 282	57 338 718		57 338 718
Total des crédits ouverts	1 847 321 937		1 847 321 937	2 005 821 937		2 005 821 937
Modification proposée	46 149 229		46 149 229	46 158 524		46 158 524
Ouvertures proposées	46 149 229		46 149 229	46 158 524		46 158 524

Motifs des ouvertures

Ouverture de 46,1 M€ en AE et 46,2 M€ en CP afin de préserver l'activité des opérateurs financés par le programme, comme le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) dans ses opérations d'assainissement et de démantèlement ainsi que l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) dans le contexte de sa fusion avec l'Autorité de sûreté nucléaire.

Programme n° 192 : Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	678 136 541		678 136 541	688 636 541		688 636 541
Modifications intervenues en gestion	-6 693 685		-6 693 685	52 024 784		52 024 784
Total des crédits ouverts	671 442 856		671 442 856	740 661 325		740 661 325
Modification proposée	-27 248 276		-27 248 276	-29 718 002		-29 718 002
Annulations proposées	27 248 276		27 248 276	29 718 002		29 718 002

Motifs des annulations

Annulation de 27,2 M€ en AE et 29,7 M€ en CP au titre de la révision à la baisse des coûts des dispositifs portés par le programme.

Programme n° 142 : Enseignement supérieur et recherche agricoles

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	178 710 648	266 389 570	445 100 218	176 618 434	266 389 570	443 008 004
Modifications intervenues en gestion	91 979 178	-3 919 158	88 060 020	3 419 178	-3 919 158	-499 980
Total des crédits ouverts	270 689 826	262 470 412	533 160 238	180 037 612	262 470 412	442 508 024
Modification proposée	-13 106 616	-5 345 881	-18 452 497	-13 120 659	-5 345 881	-18 466 540
Annulations proposées	13 106 616	5 345 881	18 452 497	13 120 659	5 345 881	18 466 540

Motifs des annulations

Annulation de 18,5 M€ en AE et 18,5 M€ en CP dont 5,3 M€ en AE et CP de crédits de titre 2 au titre de l'annulation de la réserve de précaution, après prise en compte de l'ensemble des besoins pour la gestion 2024.

Régimes sociaux et de retraite

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	5 153 032 978		5 153 032 978	5 153 032 978		5 153 032 978
Modifications intervenues en gestion
Total des crédits ouverts	5 153 032 978		5 153 032 978	5 153 032 978		5 153 032 978
Modifications proposées	-162 996 842		-162 996 842	-162 996 842		-162 996 842
Ouvertures proposées
Annulations proposées	162 996 842		162 996 842	162 996 842		162 996 842
Total net des ouvertures et annulations proposées	-162 996 842		-162 996 842	-162 996 842		-162 996 842

Programme n° 198 : Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	4 365 695 818		4 365 695 818	4 365 695 818		4 365 695 818
Modifications intervenues en gestion
Total des crédits ouverts	4 365 695 818		4 365 695 818	4 365 695 818		4 365 695 818
Modification proposée	-150 145 805		-150 145 805	-150 145 805		-150 145 805
Annulations proposées	150 145 805		150 145 805	150 145 805		150 145 805

Motifs des annulations

Annulation de 150,1 M€ en AE et 150,1 M€ en CP d'une partie de la réserve de précaution du fait d’une actualisation des prévisions de recettes des régimes.

Programme n° 197 : Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	787 337 160		787 337 160	787 337 160		787 337 160
Modifications intervenues en gestion
Total des crédits ouverts	787 337 160		787 337 160	787 337 160		787 337 160
Modification proposée	-12 851 037		-12 851 037	-12 851 037		-12 851 037
Annulations proposées	12 851 037		12 851 037	12 851 037		12 851 037

Motifs des annulations

Annulation de 12,9 M€ en AE et 12,9 M€ en CP d'une partie de la réserve de précaution du fait d’une actualisation des prévisions de recettes du régime.

Relations avec les collectivités territoriales

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	4 095 743 144		4 095 743 144	3 961 389 661		3 961 389 661
Modifications intervenues en gestion	237 095 655		237 095 655	258 782 332		258 782 332
Total des crédits ouverts	4 332 838 799		4 332 838 799	4 220 171 993		4 220 171 993
Modifications proposées	-128 122 754		-128 122 754	-159 746 631		-159 746 631
Ouvertures proposées
Annulations proposées	128 122 754		128 122 754	159 746 631		159 746 631
Total net des ouvertures et annulations proposées	-128 122 754		-128 122 754	-159 746 631		-159 746 631

Programme n° 119 : Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	3 798 201 744		3 798 201 744	3 711 788 506		3 711 788 506
Modifications intervenues en gestion	2 161 534		2 161 534	15 967 139		15 967 139
Total des crédits ouverts	3 800 363 278		3 800 363 278	3 727 755 645		3 727 755 645
Modification proposée	-104 999 779		-104 999 779	-76 707 208		-76 707 208
Annulations proposées	104 999 779		104 999 779	76 707 208		76 707 208

Motifs des annulations

Annulation de 105,0 M€ en AE et 76,7 M€ en CP au titre de l'annulation d’une partie de la réserve de précaution.

Programme n° 122 : Concours spécifiques et administration

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	297 541 400		297 541 400	249 601 155		249 601 155
Modifications intervenues en gestion	234 934 121		234 934 121	242 815 193		242 815 193
Total des crédits ouverts	532 475 521		532 475 521	492 416 348		492 416 348
Modification proposée	-23 122 975		-23 122 975	-83 039 423		-83 039 423
Annulations proposées	23 122 975		23 122 975	83 039 423		83 039 423

Motifs des annulations

Annulation de 23,1 M€ en AE et 83,0 M€ en CP au titre de l'annulation d’une partie de la réserve de précaution.

Remboursements et dégrèvements

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	140 480 146 022		140 480 146 022	140 480 146 022		140 480 146 022
Modifications intervenues en gestion
Total des crédits ouverts	140 480 146 022		140 480 146 022	140 480 146 022		140 480 146 022
Modifications proposées	7 693 409 009		7 693 409 009	7 693 409 009		7 693 409 009
Ouvertures proposées	7 693 409 009		7 693 409 009	7 693 409 009		7 693 409 009
Annulations proposées
Total net des ouvertures et annulations proposées	7 693 409 009		7 693 409 009	7 693 409 009		7 693 409 009

Programme n° 200 : Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	136 189 146 022		136 189 146 022	136 189 146 022		136 189 146 022
Modifications intervenues en gestion
Total des crédits ouverts	136 189 146 022		136 189 146 022	136 189 146 022		136 189 146 022
Modification proposée	6 926 584 017		6 926 584 017	6 926 584 017		6 926 584 017
Ouvertures proposées	6 926 584 017		6 926 584 017	6 926 584 017		6 926 584 017

Motifs des ouvertures

Ouverture de 6 926,6 M€ en AE et 6 926,6 M€ en CP en raison principalement de la hausse des remboursements et dégrèvements d'impôt sur les sociétés.

Programme n° 201 : Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	4 291 000 000		4 291 000 000	4 291 000 000		4 291 000 000
Modifications intervenues en gestion
Total des crédits ouverts	4 291 000 000		4 291 000 000	4 291 000 000		4 291 000 000
Modification proposée	766 824 992		766 824 992	766 824 992		766 824 992
Ouvertures proposées	766 824 992		766 824 992	766 824 992		766 824 992

Motifs des ouvertures

Ouverture de 766,8 M€ en AE et 766,8 M€ en CP en raison principalement de la hausse des remboursements et dégrèvements d'impôt sur la taxe d'habitation.

Santé

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	265 981 268	1 300 000	267 281 268	269 281 268	1 300 000	270 581 268
Modifications intervenues en gestion	160 937 328		160 937 328	203 593 757		203 593 757
Total des crédits ouverts	426 918 596	1 300 000	428 218 596	472 875 025	1 300 000	474 175 025
Modifications proposées	13 923 894	-123 500	13 800 394	14 159 823	-123 500	14 036 323
Ouvertures proposées	13 923 894		13 923 894	14 159 823		14 159 823
Annulations proposées		123 500	123 500		123 500	123 500
Total net des ouvertures et annulations proposées	13 923 894	-123 500	13 800 394	14 159 823	-123 500	14 036 323

Programme n° 204 : Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	265 981 268	1 300 000	267 281 268	269 281 268	1 300 000	270 581 268
Modifications intervenues en gestion	160 937 328		160 937 328	203 593 757		203 593 757
Total des crédits ouverts	426 918 596	1 300 000	428 218 596	472 875 025	1 300 000	474 175 025
Modification proposée	13 923 894	-123 500	13 800 394	14 159 823	-123 500	14 036 323
Ouvertures proposées	13 923 894		13 923 894	14 159 823		14 159 823
Annulations proposées		123 500	123 500		123 500	123 500

Motifs des ouvertures

Ouverture de 13,9 M€ en AE et 14,2 M€ en CP au titre des besoins de l'agence de santé de Wallis et Futuna (dont 2,1 M€ en AE et 0,3 M€ en CP pour le projet de reconstruction de l'hôpital de Futuna) et des contentieux dont celui relatif à la Dépakine.

Motifs des annulations

Annulation de 0,1 M€ en AE et 0,1 M€ en CP dont 0,1 M€ en AE et CP de crédits de titre 2 portant sur des crédits mis en réserve.

Sécurités

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	5 062 447 692	20 343 191 177	25 405 638 869	3 971 887 076	20 343 191 177	24 315 078 253
Modifications intervenues en gestion	873 827 993	123 583 558	997 411 551	184 674 222	123 583 558	308 257 780
Total des crédits ouverts	5 936 275 685	20 466 774 735	26 403 050 420	4 156 561 298	20 466 774 735	24 623 336 033
Modifications proposées	-215 082 040	396 994 606	181 912 566	427 443 039	396 994 606	824 437 645
Ouvertures proposées	151 498 689	404 795 018	556 293 707	442 723 039	404 795 018	847 518 057
Annulations proposées	366 580 729	7 800 412	374 381 141	15 280 000	7 800 412	23 080 412
Total net des ouvertures et annulations proposées	-215 082 040	396 994 606	181 912 566	427 443 039	396 994 606	824 437 645

Programme n° 176 : Police nationale

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	2 156 687 080	11 205 346 827	13 362 033 907	1 727 378 298	11 205 346 827	12 932 725 125
Modifications intervenues en gestion	106 533 356	7 141 360	113 674 715	34 530 667	7 141 360	41 672 027
Total des crédits ouverts	2 263 220 436	11 212 488 187	13 475 708 622	1 761 908 965	11 212 488 187	12 974 397 152
Modification proposée	-321 473 105	355 986 507	34 513 402	87 498 377	355 986 507	443 484 884
Ouvertures proposées		355 986 507	355 986 507	87 498 377	355 986 507	443 484 884
Annulations proposées	321 473 105		321 473 105

Motifs des ouvertures

Ouverture de 356,0 M€ en AE et 443,5 M€ en CP dont 356,0 M€ en AE et CP de crédits de titre 2 principalement au titre des dépenses liées à la sécurisation des Jeux Olympiques et Paralympiques et des missions de renfort en Nouvelle-Calédonie.

Motifs des annulations

Annulation de 321,5 M€ en AE au titre des crédits mis en réserve et de moindres besoins prévisionnels.

Programme n° 152 : Gendarmerie nationale

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	2 124 760 991	8 906 783 640	11 031 544 631	1 486 194 305	8 906 783 640	10 392 977 945
Modifications intervenues en gestion	433 861 456	115 788 959	549 650 416	124 544 269	115 788 959	240 333 228
Total des crédits ouverts	2 558 622 447	9 022 572 599	11 581 195 047	1 610 738 574	9 022 572 599	10 633 311 173
Modification proposée	151 498 689	48 808 511	200 307 200	314 998 809	48 808 511	363 807 320
Ouvertures proposées	151 498 689	48 808 511	200 307 200	314 998 809	48 808 511	363 807 320

Motifs des ouvertures

Ouverture de 284,0 M€ en AE et 447,5 M€ en CP dont 132,5 M€ en AE et CP de crédits de titre 2 au titre notamment des dépenses liées à la sécurisation des Jeux Olympiques et Paralympiques et des missions de renfort en Nouvelle-Calédonie.

Motifs des annulations

Annulation de 83,7 M€ en AE et 83,7 M€ en CP dont 83,7 M€ en AE et CP de crédits de titre 2 sur les crédits de contribution au CAS Pensions, compte tenu de moindres besoins prévisionnels.

Programme n° 207 : Sécurité et éducation routières

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	110 387 203		110 387 203	108 879 721		108 879 721
Modifications intervenues en gestion	-23 190 073		-23 190 073	-23 805 498		-23 805 498
Total des crédits ouverts	87 197 130		87 197 130	85 074 223		85 074 223
Modification proposée	-10 780 000		-10 780 000	-15 280 000		-15 280 000
Annulations proposées	10 780 000		10 780 000	15 280 000		15 280 000

Motifs des annulations

Annulation de 10,8 M€ en AE et 15,3 M€ en CP au titre des crédits mis en réserve et des économies réalisées en gestion.

Programme n° 161 : Sécurité civile

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	670 612 418	231 060 710	901 673 128	649 434 752	231 060 710	880 495 462
Modifications intervenues en gestion	356 623 254	653 239	357 276 493	49 404 784	653 239	50 058 022
Total des crédits ouverts	1 027 235 672	231 713 949	1 258 949 621	698 839 536	231 713 949	930 553 484
Modification proposée	-34 327 624	-7 800 412	-42 128 036	40 225 853	-7 800 412	32 425 441
Ouvertures proposées				40 225 853		40 225 853
Annulations proposées	34 327 624	7 800 412	42 128 036		7 800 412	7 800 412

Motifs des ouvertures

Ouverture 40,2 M€ en CP au titre de dépenses liées aux besoins en Nouvelle-Calédonie.

Motifs des annulations

Annulation de 42,1 M€ en AE et 7,8 M€ en CP dont 7,8 M€ en AE et CP de crédits de titre 2 au titre des crédits mis en réserve et de moindres besoins prévisionnels.

Solidarité, insertion et égalité des chances

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	30 546 973 163	454 023 197	31 000 996 360	30 644 863 294	454 023 197	31 098 886 491
Modifications intervenues en gestion	-235 605 082	3 104 466	-232 500 616	-190 868 593	3 104 466	-187 764 127
Total des crédits ouverts	30 311 368 081	457 127 663	30 768 495 744	30 453 994 701	457 127 663	30 911 122 364
Modifications proposées	239 207 793	-10 455 555	228 752 238	213 783 149	-10 455 555	203 327 594
Ouvertures proposées	247 786 677		247 786 677	245 583 149		245 583 149
Annulations proposées	8 578 884	10 455 555	19 034 439	31 800 000	10 455 555	42 255 555
Total net des ouvertures et annulations proposées	239 207 793	-10 455 555	228 752 238	213 783 149	-10 455 555	203 327 594

Programme n° 304 : Inclusion sociale et protection des personnes

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	14 280 497 514	3 400 000	14 283 897 514	14 281 658 848	3 400 000	14 285 058 848
Modifications intervenues en gestion	-16 274 997		-16 274 997	16 101 662		16 101 662
Total des crédits ouverts	14 264 222 517	3 400 000	14 267 622 517	14 297 760 510	3 400 000	14 301 160 510
Modification proposée	60 434 477	-1 696 779	58 737 698	58 230 949	-1 696 779	56 534 170
Ouvertures proposées	60 434 477		60 434 477	58 230 949		58 230 949
Annulations proposées		1 696 779	1 696 779		1 696 779	1 696 779

Motifs des ouvertures

Ouverture de 60,4 M€ en AE et 58,2 M€ en CP compte tenu de l’évolution des prévisions relatives aux principales prestations et des mesures du Pacte des solidarités, principalement liées au coût de la tarification sociale des cantines scolaires.

Motifs des annulations

Annulation de 1,7 M€ en AE et 1,7 M€ en CP sur les crédits de titre 2 au titre de sous-exécutions attendues.

Programme n° 157 : Handicap et dépendance

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	15 381 767 027		15 381 767 027	15 381 767 027		15 381 767 027
Modifications intervenues en gestion	-222 471 515		-222 471 515	-221 977 909		-221 977 909
Total des crédits ouverts	15 159 295 512		15 159 295 512	15 159 789 118		15 159 789 118
Modification proposée	158 801 877		158 801 877	158 801 877		158 801 877
Ouvertures proposées	158 801 877		158 801 877	158 801 877		158 801 877

Motifs des ouvertures

Ouverture de 158,8 M€ en AE et CP au titre principalement de la dynamique des dépenses de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Programme n° 137 : Égalité entre les femmes et les hommes

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	77 408 682		77 408 682	77 408 682		77 408 682
Modifications intervenues en gestion	-4 875 248		-4 875 248	-4 123 372		-4 123 372
Total des crédits ouverts	72 533 434		72 533 434	73 285 310		73 285 310
Modification proposée	28 550 323		28 550 323	28 550 323		28 550 323
Ouvertures proposées	28 550 323		28 550 323	28 550 323		28 550 323

Motifs des ouvertures

Ouverture de 28,6 M€ en AE et 28,6 M€ en CP principalement au titre des besoins liés à l’aide universelle d'urgence pour les personnes victimes de violence conjugale.

Programme n° 124 : Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	807 299 940	450 623 197	1 257 923 137	904 028 737	450 623 197	1 354 651 934
Modifications intervenues en gestion	8 016 678	3 104 466	11 121 144	19 131 026	3 104 466	22 235 492
Total des crédits ouverts	815 316 618	453 727 663	1 269 044 281	923 159 763	453 727 663	1 376 887 426
Modification proposée	-8 578 884	-8 758 776	-17 337 660	-31 800 000	-8 758 776	-40 558 776
Annulations proposées	8 578 884	8 758 776	17 337 660	31 800 000	8 758 776	40 558 776

Motifs des annulations

Annulation de 17,3 M€ en AE et 40,6 M€ en CP dont 8,8 M€ en AE et CP de crédits de titre 2 en tenant compte des besoins de financement des instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) et des agences régionales de santé (ARS).

Sport, jeunesse et vie associative

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	1 505 731 814	170 441 029	1 676 172 843	1 505 703 151	170 441 029	1 676 144 180
Modifications intervenues en gestion	-143 084 995		-143 084 995	-31 304 829		-31 304 829
Total des crédits ouverts	1 362 646 819	170 441 029	1 533 087 848	1 474 398 322	170 441 029	1 644 839 351
Modifications proposées	-12 754 453	-12 582 501	-25 336 954	-12 754 453	-12 582 501	-25 336 954
Ouvertures proposées		3 052 486	3 052 486		3 052 486	3 052 486
Annulations proposées	12 754 453	15 634 987	28 389 440	12 754 453	15 634 987	28 389 440
Total net des ouvertures et annulations proposées	-12 754 453	-12 582 501	-25 336 954	-12 754 453	-12 582 501	-25 336 954

Programme n° 219 : Sport

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	645 613 954	129 488 048	775 102 002	645 585 291	129 488 048	775 073 339
Modifications intervenues en gestion	-48 728 907		-48 728 907	48 815 254		48 815 254
Total des crédits ouverts	596 885 047	129 488 048	726 373 095	694 400 545	129 488 048	823 888 593
Modification proposée		3 052 486	3 052 486		3 052 486	3 052 486
Ouvertures proposées		3 052 486	3 052 486		3 052 486	3 052 486

Motifs des ouvertures

Ouverture de 3,1 M€ en AE et 3,1 M€ en CP dont 3,1 M€ en AE et CP de crédits de titre 2 afin de financer l'annuité 2023 du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les personnels techniques et pédagogiques du ministère des sports, dont la mise en paye n'avait pu intervenir avant la fin de gestion.

Motifs des annulations

Annulation de 0,1 M€ en AE et 0,1 M€ en CP dont 0,1 M€ en AE et CP de crédits de titre 2 compte tenu de la sous-exécution des crédits de masse salariale (contribution au CAS Pensions).

Programme n° 163 : Jeunesse et vie associative

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	860 117 860	40 952 981	901 070 841	860 117 860	40 952 981	901 070 841
Modifications intervenues en gestion	-94 356 088		-94 356 088	-80 120 083		-80 120 083
Total des crédits ouverts	765 761 772	40 952 981	806 714 753	779 997 777	40 952 981	820 950 758
Modification proposée	-12 754 453	-15 634 987	-28 389 440	-12 754 453	-15 634 987	-28 389 440
Annulations proposées	12 754 453	15 634 987	28 389 440	12 754 453	15 634 987	28 389 440

Motifs des annulations

Annulation de 28,4 M€ en AE et 28,4 M€ en CP dont 15,6 M€ en AE et CP de crédits de titre 2 compte tenu de la sous-exécution du service national universel (SNU).

Transformation et fonction publiques

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	1 200 392 574	53 155 748	1 253 548 322	1 042 565 933	53 155 748	1 095 721 681
Modifications intervenues en gestion	128 684 962	-3 699 583	124 985 379	-13 183 709	-3 699 583	-16 883 292
Total des crédits ouverts	1 329 077 536	49 456 165	1 378 533 701	1 029 382 224	49 456 165	1 078 838 389
Modifications proposées	-98 884 819	-1 134 816	-100 019 635	-40 639 340	-1 134 816	-41 774 156
Ouvertures proposées
Annulations proposées	98 884 819	1 134 816	100 019 635	40 639 340	1 134 816	41 774 156
Total net des ouvertures et annulations proposées	-98 884 819	-1 134 816	-100 019 635	-40 639 340	-1 134 816	-41 774 156

Programme n° 348 : Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	709 843 385		709 843 385	527 867 705		527 867 705
Modifications intervenues en gestion	73 404 488		73 404 488	-16 657 518		-16 657 518
Total des crédits ouverts	783 247 873		783 247 873	511 210 187		511 210 187
Modification proposée	-16 456 030		-16 456 030	-13 579 912		-13 579 912
Annulations proposées	16 456 030		16 456 030	13 579 912		13 579 912

Motifs des annulations

Annulation de 16,5 M€ en AE et 13,6 M€ en CP en tenant compte du rythme des opérations immobilières portées par le programme.

Programme n° 349 : Transformation publique

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	143 963 360	1 500 000	145 463 360	161 324 233	1 500 000	162 824 233
Modifications intervenues en gestion	81 669 613	-930 000	80 739 613	20 604 936	-930 000	19 674 936
Total des crédits ouverts	225 632 973	570 000	226 202 973	181 929 169	570 000	182 499 169
Modification proposée	-66 017 256	-540 000	-66 557 256	-7 358 148	-540 000	-7 898 148
Annulations proposées	66 017 256	540 000	66 557 256	7 358 148	540 000	7 898 148

Motifs des annulations

Annulation de 66,6 M€ en AE et 7,9 M€ en CP dont 0,5 M€ en AE et CP de crédits de titre 2 correspondant aux AE du fonds de vert de l'Etat à hauteur de 66 M€ et au titre d'une sous-exécution au-delà de la réserve de précaution en CP.

Programme n° 352 : Innovation et transformation numériques

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	71 100 000	3 000 000	74 100 000	71 100 000	3 000 000	74 100 000
Modifications intervenues en gestion	-23 202 467	-2 985 000	-26 187 467	-21 180 569	-2 985 000	-24 165 569
Total des crédits ouverts	47 897 533	15 000	47 912 533	49 919 431	15 000	49 934 431
Modification proposée	-8 711 533	-15 000	-8 726 533	-11 732 167	-15 000	-11 747 167
Annulations proposées	8 711 533	15 000	8 726 533	11 732 167	15 000	11 747 167

Motifs des annulations

Annulation de 8,7 M€ en AE et 11,7 M€ en CP dont 0,0 M€ en AE et CP de crédits de titre 2 correspondant aux crédits mis en réserve.

Programme n° 148 : Fonction publique

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	275 485 829	290 000	275 775 829	282 273 995	290 000	282 563 995
Modifications intervenues en gestion	-3 186 672		-3 186 672	4 049 442		4 049 442
Total des crédits ouverts	272 299 157	290 000	272 589 157	286 323 437	290 000	286 613 437
Modification proposée	-7 700 000	-110 000	-7 810 000	-7 969 113	-110 000	-8 079 113
Annulations proposées	7 700 000	110 000	7 810 000	7 969 113	110 000	8 079 113

Motifs des annulations

Annulation de 7,8 M€ en AE et 8,1 M€ en CP dont 0,1 M€ en AE et CP de crédits de titre 2 correspondant majoritairement aux crédits mis en réserve.

Programme n° 368 : Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale		48 365 748	48 365 748		48 365 748	48 365 748
Modifications intervenues en gestion		215 417	215 417		215 417	215 417
Total des crédits ouverts		48 581 165	48 581 165		48 581 165	48 581 165
Modification proposée		-469 816	-469 816		-469 816	-469 816
Annulations proposées		469 816	469 816		469 816	469 816

Motifs des ouvertures

Ouverture de 0,0 M€ en AE et 0,0 M€ en CP dont 0,0 M€ en AE et CP de crédits de titre 2 au titre de besoins de crédits liés à la contribution au CAS Pensions.

Motifs des annulations

Annulation de 0,5 M€ en AE et 0,5 M€ en CP dont 0,5 M€ en AE et CP de crédits de titre 2 au-delà de la réserve de précaution, au titre d'une sous-exécution.

Travail et emploi

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	22 369 070 341	597 633 990	22 966 704 331	22 063 350 560	597 633 990	22 660 984 550
Modifications intervenues en gestion	-196 790 138	3 938 234	-192 851 904	-355 237 487	3 938 234	-351 299 253
Total des crédits ouverts	22 172 280 203	601 572 224	22 773 852 427	21 708 113 073	601 572 224	22 309 685 297
Modifications proposées	-555 506 713	-908 896	-556 415 609	66 434 456	-908 896	65 525 560
Ouvertures proposées				350 170 628		350 170 628
Annulations proposées	555 506 713	908 896	556 415 609	283 736 172	908 896	284 645 068
Total net des ouvertures et annulations proposées	-555 506 713	-908 896	-556 415 609	66 434 456	-908 896	65 525 560

Programme n° 102 : Accès et retour à l'emploi

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	7 536 866 323		7 536 866 323	7 543 175 317		7 543 175 317
Modifications intervenues en gestion	-199 436 184		-199 436 184	-179 916 247		-179 916 247
Total des crédits ouverts	7 337 430 139		7 337 430 139	7 363 259 070		7 363 259 070
Modification proposée	-209 745 739		-209 745 739	-277 168 249		-277 168 249
Annulations proposées	209 745 739		209 745 739	277 168 249		277 168 249

Motifs des annulations

Annulation de 209,7 M€ en AE et 277,2 M€ en CP au titre principalement des crédits mis en réserve.

Programme n° 103 : Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	14 544 906 927		14 544 906 927	14 308 732 364		14 308 732 364
Modifications intervenues en gestion	-13 050 546		-13 050 546	-197 492 352		-197 492 352
Total des crédits ouverts	14 531 856 381		14 531 856 381	14 111 240 012		14 111 240 012
Modification proposée	-334 899 392		-334 899 392	350 170 628		350 170 628
Ouvertures proposées				350 170 628		350 170 628
Annulations proposées	334 899 392		334 899 392

Motifs des ouvertures

Ouverture de 350,2 M€ en CP afin d’ajuster les versements au rythme et au niveau des décaissements effectifs des primes aux employeurs d'apprentis, qui ne peuvent être entièrement absorbés par la mobilisation de la réserve de précaution.

Motifs des annulations

Annulation de 334,9 M€ en AE au titre principalement de la révision à la baisse des prévisions de compensations d'exonérations de cotisations sociales et de l'annulation de la réserve de précaution.

Programme n° 111 : Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	184 617 840		184 617 840	110 036 293		110 036 293
Modifications intervenues en gestion	-1 969 254		-1 969 254	-1 770 512		-1 770 512
Total des crédits ouverts	182 648 586		182 648 586	108 265 781		108 265 781
Modification proposée	-7 444 604		-7 444 604	-3 241 940		-3 241 940
Annulations proposées	7 444 604		7 444 604	3 241 940		3 241 940

Motifs des annulations

Annulation de 7,4 M€ en AE et 3,2 M€ en CP au titre principalement des crédits mis en réserve.

Programme n° 155 : Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

	AE hors titre 2	AE titre 2	Autorisations d’engagement	CP hors titre 2	CP titre 2	Crédits de paiement
Crédits ouverts en loi de finances initiale	102 679 251	597 633 990	700 313 241	101 406 586	597 633 990	699 040 576
Modifications intervenues en gestion	17 665 846	3 938 234	21 604 080	23 941 624	3 938 234	27 879 858
Total des crédits ouverts	120 345 097	601 572 224	721 917 321	125 348 210	601 572 224	726 920 434
Modification proposée	-3 416 978	-908 896	-4 325 874	-3 325 983	-908 896	-4 234 879
Annulations proposées	3 416 978	908 896	4 325 874	3 325 983	908 896	4 234 879

Motifs des annulations

Annulation de 4,3 M€ en AE et 4,2 M€ en CP dont 0,9 M€ en AE et CP de crédits de titre 2 au titre de crédits mis en réserve.

Projet de loi de finances de fin de gestion

Note

Aux termes de l’article 53 de la loi organique relative aux lois de finances, les mouvements intervenus par voie réglementaire et relatifs aux crédits de l’année en cours sont joints au projet de loi de finances de fin de gestion, sous forme de tableaux.

Tel est l’objet du présent document qui récapitule les textes réglementaires publiés au Journal officiel entre le 1er janvier et le 30 octobre 2024 en vertu des articles 11, 12-I, 12-II et 14 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.

Arrêtés pris en application de l’article 11 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 - Répartition de crédits

			Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
Date de publication du texte au JO	Mission / Programme	Annulation / Ouverture	Titre 2	Hors titre 2	Titre 2	Hors titre 2
20/09/2024	Crédits non répartis
	Provision relative aux rémunérations publiques	Annulation	7 100 000		7 100 000
	Administration générale et territoriale de l'État
	Vie politique	Ouverture	7 100 000		7 100 000

Décrets pris en application de l’article 11 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 - Dépenses accidentelles

			Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
Date de publication du texte au JO	Mission / Programme	Annulation / Ouverture	Titre 2	Hors titre 2	Titre 2	Hors titre 2
31/08/2024	Crédits non répartis
	Dépenses accidentelles et imprévisibles	Annulation		35 245 000		35 245 000
	Engagements financiers de l'État
	Épargne	Ouverture		35 245 000		35 245 000
20/09/2024	Crédits non répartis
	Dépenses accidentelles et imprévisibles	Annulation		49 000 000		49 000 000
	Administration générale et territoriale de l'État
	Vie politique	Ouverture		49 000 000		49 000 000

Décrets pris en application de l’article 12 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 - Transferts de crédits

			Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
Date de publication du texte au JO	Mission / Programme	Annulation / Ouverture	Titre 2	Hors titre 2	Titre 2	Hors titre 2
27/06/2024	Action extérieure de l'État
	Action de la France en Europe et dans le monde	Annulation	85 863		85 863
	Administration générale et territoriale de l'État
	Administration territoriale de l'État	Annulation		11 648 304		8 446 779
	Vie politique	Annulation		1 113 747		1 113 747
	Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur	Annulation		5 594 547		1 907 353
	Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	Annulation		5 645 700
	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	Annulation	843 517	53 809	843 517
	Cohésion des territoires
	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	Annulation	170 404		170 404
	Politique de la ville	Annulation	7 458 447		7 458 447
	Conseil et contrôle de l'État
	Conseil d'État et autres juridictions administratives	Annulation	601 266	722 517	601 266	722 517
	Cour des comptes et autres juridictions financières	Annulation	2 000 000	58 910	2 000 000	58 910
	Culture
	Soutien aux politiques du ministère de la culture	Annulation		1 031 377		1 031 377
	Défense
	Environnement et prospective de la politique de défense	Annulation		12 976 921		19 775 653
	Préparation et emploi des forces	Annulation		6 638 657		6 627 372
	Soutien de la politique de la défense	Annulation		472 167
	Direction de l'action du Gouvernement
	Protection des droits et libertés	Annulation		1 676		1 676
	Écologie, développement et mobilité durables
	Paysages, eau et biodiversité	Annulation		322 200		322 200
	Expertise, information géographique et météorologie	Annulation		84 471		84 471
	Prévention des risques	Annulation		86 765		51 717
	Énergie, climat et après-mines	Annulation		5 120 800		5 120 800
	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	Annulation	3 392 605	6 606 719	3 392 605	1 283 719
	Économie
	Développement des entreprises et régulations	Annulation		17 284 400		17 284 400
	Statistiques et études économiques	Annulation		428 949		428 949
	Enseignement scolaire
	Enseignement scolaire public du premier degré	Annulation		3 564 533		3 564 533
	Enseignement scolaire public du second degré	Annulation	37 809 166	3 218 368	37 809 166	3 218 368
	Vie de l'élève	Annulation	1 890 000		1 890 000
	Enseignement privé du premier et du second degrés	Annulation		40 000		40 000
	Soutien de la politique de l'éducation nationale	Annulation		8 080 419		1 763 419
	Gestion des finances publiques
	Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local	Annulation		4 525 775		4 525 775
	Conduite et pilotage des politiques économiques et financières	Annulation	177 913		177 913
	Immigration, asile et intégration
	Immigration et asile	Annulation		101 445		101 445
	Investir pour la France de 2030
	Financement des investissements stratégiques	Annulation		67 285 000		67 285 000
	Justice
	Justice judiciaire	Annulation	1 284 245	20 573 168	1 284 245	9 218 168
	Administration pénitentiaire	Annulation		310 000		310 000
	Accès au droit et à la justice	Annulation		1 817 075		1 817 075
	Conduite et pilotage de la politique de la justice	Annulation	214 432	3 036 344	214 432	3 172 344
	Outre-mer
	Conditions de vie outre-mer	Annulation		3 077 646		3 077 646
	Plan de relance
	Écologie	Annulation				165 580 929
	Cohésion	Annulation				157 538 083
	Recherche et enseignement supérieur
	Formations supérieures et recherche universitaire	Annulation	3 433 486	991 265	3 433 486
	Vie étudiante	Annulation		9 621 888		9 621 888
	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	Annulation		1 012 200		1 012 200
	Relations avec les collectivités territoriales
	Concours spécifiques et administration	Annulation		4 219 535		4 219 535
	Santé
	Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	Annulation		247 200		176 170
	Sécurités
	Gendarmerie nationale	Annulation	49 233	1 574 021	49 233	1 574 021
	Sécurité et éducation routières	Annulation		6 403		6 403
	Sécurité civile	Annulation	207 191	2 658 400	207 191	843 751
	Solidarité, insertion et égalité des chances
	Inclusion sociale et protection des personnes	Annulation		17 253 942		17 253 942
	Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	Annulation	2 171 786	6 189 105	2 171 786	4 431 542
	Sport, jeunesse et vie associative
	Sport	Annulation		6 726 000		6 726 000
	Transformation et fonction publiques
	Transformation publique	Annulation	430 000		430 000
	Innovation et transformation numériques	Annulation	2 985 000		2 985 000
	Fonction publique	Annulation		2 939 188		2 939 188
	Travail et emploi
	Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	Annulation		5 582 120
	Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	Annulation		84 200		84 200
	Action extérieure de l'État
	Action de la France en Europe et dans le monde	Ouverture		18 233 742		17 588 742
	Diplomatie culturelle et d'influence	Ouverture		5 230 285		5 230 285
	Français à l'étranger et affaires consulaires	Ouverture	78 456	1 100 000	78 456	1 100 000
	Administration générale et territoriale de l'État
	Administration territoriale de l'État	Ouverture	4 697 716		4 697 716
	Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur	Ouverture	656 694		656 694
	Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	Ouverture				5 854 300
	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	Ouverture		2 850 466		2 850 466
	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	Ouverture				1 109 191
	Aide publique au développement
	Aide économique et financière au développement	Ouverture		9 537 400		9 537 400
	Solidarité à l'égard des pays en développement	Ouverture	2 000 000	182 375	2 000 000	111 345
	Cohésion des territoires
	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	Ouverture		664 432		664 432
	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	Ouverture		272 000		74 352 014
	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	Ouverture		16 131 854		34 642 106
	Politique de la ville	Ouverture		13 755 000		13 755 000
	Interventions territoriales de l'État	Ouverture		7 415 800		18 795 800
	Culture
	Patrimoines	Ouverture		24 914 609		3 571 546
	Création	Ouverture		2 704 000		2 704 000
	Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	Ouverture		5 074 047		5 074 047
	Soutien aux politiques du ministère de la culture	Ouverture	553 333		553 333
	Défense
	Soutien de la politique de la défense	Ouverture	9 820		9 820	896 833
	Équipement des forces	Ouverture		2 175 000		3 465 000
	Direction de l'action du Gouvernement
	Coordination du travail gouvernemental	Ouverture	3 492 386	9 674 073	3 492 386	8 441 073
	Écologie, développement et mobilité durables
	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	Ouverture		547 570		547 570
	Économie
	Développement des entreprises et régulations	Ouverture	335 616		335 616
	Enseignement scolaire
	Enseignement scolaire public du premier degré	Ouverture	230 000		230 000
	Vie de l'élève	Ouverture		16 704 942		16 704 942
	Soutien de la politique de l'éducation nationale	Ouverture	3 003 149		3 003 149
	Enseignement technique agricole	Ouverture	38 301 500	1 174 607	38 301 500	1 174 607
	Gestion des finances publiques
	Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local	Ouverture	4 237 953		4 237 953
	Conduite et pilotage des politiques économiques et financières	Ouverture		910 226		875 178
	Facilitation et sécurisation des échanges	Ouverture	30 000	1 530 280	30 000	670 280
	Immigration, asile et intégration
	Intégration et accès à la nationalité française	Ouverture		4 152 713		4 152 713
	Justice
	Administration pénitentiaire	Ouverture	210 000		210 000
	Protection judiciaire de la jeunesse	Ouverture	640 645	149 250	640 645	149 250
	Recherche et enseignement supérieur
	Formations supérieures et recherche universitaire	Ouverture				710 735
	Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	Ouverture		67 867 242		150 273 720
	Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	Ouverture		1 345 460		8 864 710
	Enseignement supérieur et recherche agricoles	Ouverture		3 419 178		3 419 178
	Sécurités
	Police nationale	Ouverture	1 378 059	11 895 799	1 378 059	11 378 996
	Sport, jeunesse et vie associative
	Jeunesse et vie associative	Ouverture		145 000		145 000
	Transformation et fonction publiques
	Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs	Ouverture		21 972 546		5 776 241
	Transformation publique	Ouverture		58 952		58 952
	Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques	Ouverture	215 417		215 417
	Travail et emploi
	Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	Ouverture				119 990 148
	Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail	Ouverture	2 716 628	1 256 210	2 716 628	2 144 647
27/06/2024	Direction de l'action du Gouvernement
	Coordination du travail gouvernemental	Annulation		76 690 402		76 690 402
	Enseignement scolaire
	Soutien de la politique de l'éducation nationale	Annulation		113 694		113 694
	Justice
	Conduite et pilotage de la politique de la justice	Annulation		1 650 000		1 650 000
	Sécurités
	Police nationale	Annulation		259 938		259 938
	Solidarité, insertion et égalité des chances
	Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	Annulation		195 904		195 904
	Défense
	Environnement et prospective de la politique de défense	Ouverture		78 909 938		78 909 938
06/07/2024	Santé
	Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	Annulation		1 300 000		1 300 000
	Solidarité, insertion et égalité des chances
	Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	Annulation		5 000 000		5 000 000
	Travail et emploi
	Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail	Annulation		5 200 000		4 600 000
	Outre-mer
	Conditions de vie outre-mer	Ouverture		11 500 000		10 900 000

Décrets pris en application de l’article 12 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 - Virements de crédits

			Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
Date de publication du texte au JO	Mission / Programme	Annulation / Ouverture	Titre 2	Hors titre 2	Titre 2	Hors titre 2
24/02/2024	Recherche et enseignement supérieur
	Formations supérieures et recherche universitaire	Annulation		20 000 000		20 000 000
	Recherche et enseignement supérieur
	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	Ouverture		20 000 000		20 000 000
01/03/2024	Recherche et enseignement supérieur
	Vie étudiante	Annulation		35 000 000		35 000 000
	Recherche et enseignement supérieur
	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	Ouverture		35 000 000		35 000 000
03/04/2024	Culture
	Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	Annulation		15 787 097		16 101 103
	Médias, livre et industries culturelles
	Presse et médias	Annulation		7 554 107		7 533 305
	Livre et industries culturelles	Annulation		7 283 399		7 185 652
	Culture
	Patrimoines	Ouverture		10 000 000		10 000 000
	Création	Ouverture		20 624 603		20 820 060
19/04/2024	Direction de l'action du Gouvernement
	Coordination du travail gouvernemental	Annulation		2 708 057		2 708 057
	Direction de l'action du Gouvernement
	Protection des droits et libertés	Ouverture		2 708 057		2 708 057
27/06/2024	Administration générale et territoriale de l'État
	Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur	Annulation	124 865	3 836	124 865	1 349 800
	Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	Annulation		77 852		77 852
	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	Annulation		350 000		350 000
	Aide publique au développement
	Solidarité à l'égard des pays en développement	Annulation		250 000		250 000
	Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
	Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation	Annulation		237 003		237 003
	Avances à l'audiovisuel public
	ARTE France	Annulation		1 411 312		1 411 312
	Cohésion des territoires
	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	Annulation	160 000		160 000
	Politique de la ville	Annulation	377 432		377 432
	Conseil et contrôle de l'État
	Conseil d'État et autres juridictions administratives	Annulation		78 922		78 922
	Culture
	Soutien aux politiques du ministère de la culture	Annulation	225 282	1 065 170	225 282	1 065 170
	Défense
	Préparation et emploi des forces	Annulation		6 941 142		45 117 850
	Équipement des forces	Annulation				37 340 469
	Écologie, développement et mobilité durables
	Infrastructures et services de transports	Annulation		54 246		54 246
	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	Annulation		84 200		84 200
	Paysages, eau et biodiversité	Annulation				9 539 452
	Prévention des risques	Annulation		45 000		45 000
	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	Annulation		1 685 600
	Économie
	Développement des entreprises et régulations	Annulation		140 705		140 705
	Statistiques et études économiques	Annulation		1 197 790		1 197 790
	Enseignement scolaire
	Enseignement scolaire public du premier degré	Annulation		8 397 943		8 397 943
	Enseignement scolaire public du second degré	Annulation	2 827 092		2 827 092
	Vie de l'élève	Annulation		13 500 000		13 500 000
	Enseignement privé du premier et du second degrés	Annulation		2 501 977		2 501 977
	Enseignement technique agricole	Annulation		45 600		45 600
	Gestion des finances publiques
	Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local	Annulation	37 406	709 659	37 406	877 237
	Conduite et pilotage des politiques économiques et financières	Annulation		1 048 900		1 048 900
	Facilitation et sécurisation des échanges	Annulation		692 720		692 720
	Outre-mer
	Conditions de vie outre-mer	Annulation		658 822		658 822
	Sécurités
	Police nationale	Annulation	43 053	1 229 034	43 053
	Gendarmerie nationale	Annulation		382 630		382 630
	Sécurité civile	Annulation		45 000		45 000
	Solidarité, insertion et égalité des chances
	Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	Annulation	152 367		152 367
	Sport, jeunesse et vie associative
	Sport	Annulation		87 840		87 840
	Jeunesse et vie associative	Annulation		1 127 000		1 127 000
	Travail et emploi
	Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	Annulation		2 835 000		2 835 000
	Action extérieure de l'État
	Action de la France en Europe et dans le monde	Ouverture		157 754		157 754
	Diplomatie culturelle et d'influence	Ouverture		92 246		92 246
	Administration générale et territoriale de l'État
	Administration territoriale de l'État	Ouverture	32 918	640 500	32 918	640 500
	Vie politique	Ouverture		658 822		658 822
	Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	Ouverture		473 452		473 452
	Avances à l'audiovisuel public
	France Médias Monde	Ouverture		1 411 312		1 411 312
	Cohésion des territoires
	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	Ouverture		10 272		10 272
	Interventions territoriales de l'État	Ouverture		84 200		84 200
	Culture
	Patrimoines	Ouverture		1 105 170		1 105 170
	Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	Ouverture		185 282		185 282
	Défense
	Environnement et prospective de la politique de défense	Ouverture		5 451 033		5 451 033
	Soutien de la politique de la défense	Ouverture		1 067 581		77 244 289
	Équipement des forces	Ouverture		659 531
	Direction de l'action du Gouvernement
	Coordination du travail gouvernemental	Ouverture		78 922		78 922
	Écologie, développement et mobilité durables
	Paysages, eau et biodiversité	Ouverture		1 285 600
	Expertise, information géographique et météorologie	Ouverture		189 728		189 728
	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	Ouverture	537 432	245 000	537 432	245 000
	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	Ouverture				9 139 452
	Enseignement scolaire
	Enseignement scolaire public du second degré	Ouverture		8 674 943		8 674 943
	Soutien de la politique de l'éducation nationale	Ouverture	2 827 092	16 851 977	2 827 092	16 851 977
	Gestion des finances publiques
	Conduite et pilotage des politiques économiques et financières	Ouverture	37 406		37 406
	Immigration, asile et intégration
	Immigration et asile	Ouverture		1 110 000		1 110 000
	Relations avec les collectivités territoriales
	Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	Ouverture		54 246		54 246
	Sécurités
	Police nationale	Ouverture				116 930
	Sécurité et éducation routières	Ouverture		45 000		45 000
	Solidarité, insertion et égalité des chances
	Inclusion sociale et protection des personnes	Ouverture		152 367		152 367
	Sport, jeunesse et vie associative
	Jeux olympiques et paralympiques 2024	Ouverture		87 840		87 840
	Transformation et fonction publiques
	Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs	Ouverture		3 789 774		3 957 352
	Travail et emploi
	Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail	Ouverture		2 835 000		2 835 000
27/06/2024	Défense
	Environnement et prospective de la politique de défense	Annulation		392 000		392 000
	Défense
	Préparation et emploi des forces	Ouverture		392 000		392 000
06/07/2024	Solidarité, insertion et égalité des chances
	Inclusion sociale et protection des personnes	Annulation		5 000 000		4 000 000
	Travail et emploi
	Accès et retour à l'emploi	Annulation				3 400 000
	Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	Annulation		4 000 000
	Solidarité, insertion et égalité des chances
	Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	Ouverture		5 000 000		4 000 000
	Travail et emploi
	Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail	Ouverture		4 000 000		3 400 000

Décrets pris en application de l’article 14 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 - Annulations

			Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
Date de publication du texte au JO	Mission / Programme	Annulation / Ouverture	Titre 2	Hors titre 2	Titre 2	Hors titre 2
22/02/2024	Action extérieure de l'État
	Action de la France en Europe et dans le monde	Annulation	14 436 636	120 039 748	14 436 636	120 039 748
	Diplomatie culturelle et d'influence	Annulation	778 933	27 265 653	778 933	27 265 653
	Français à l'étranger et affaires consulaires	Annulation	8 042 299	3 450 752	8 042 299	3 450 752
	Administration générale et territoriale de l'État
	Administration territoriale de l'État	Annulation	21 204 124	44 740 260	21 204 124	44 740 260
	Vie politique	Annulation	632 627	19 031 291	632 627	19 031 291
	Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur	Annulation	12 944 460	71 967 627	12 944 460	71 967 627
	Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	Annulation	10 512 570		10 512 570
	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	Annulation	60 011 065		60 011 065
	Aide publique au développement
	Aide économique et financière au développement	Annulation		250 000 000		200 000 000
	Solidarité à l'égard des pays en développement	Annulation	2 115 795	490 000 000	2 115 795	540 000 000
	Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
	Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation	Annulation		17 000 000		17 000 000
	Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	Annulation		7 055 927		7 055 927
	Avances à l'audiovisuel public
	Programme de transformation	Annulation		20 000 000		20 000 000
	Cohésion des territoires
	Aide à l'accès au logement	Annulation		300 000 000		300 000 000
	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	Annulation		358 922 453		358 922 453
	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	Annulation		26 114 412		26 114 412
	Politique de la ville	Annulation		49 064 685		49 064 685
	Interventions territoriales de l'État	Annulation		2 698 796		2 698 796
	Conseil et contrôle de l'État
	Conseil d'État et autres juridictions administratives	Annulation		12 939 195		12 939 195
	Conseil économique, social et environnemental	Annulation	16 497	738 980	16 497	738 980
	Cour des comptes et autres juridictions financières	Annulation		1 229 918		1 229 918
	Contrôle et exploitation aériens
	Soutien aux prestations de l'aviation civile	Annulation		10 000 000		10 000 000
	Navigation aérienne	Annulation		8 000 000		8 000 000
	Transports aériens, surveillance et certification	Annulation		2 000 000		2 000 000
	Culture
	Patrimoines	Annulation		99 540 106		99 540 106
	Création	Annulation		95 961 028		95 961 028
	Soutien aux politiques du ministère de la culture	Annulation	3 263 905	5 581 783	3 263 905	5 581 783
	Défense
	Soutien de la politique de la défense	Annulation	105 752 151		105 752 151
	Direction de l'action du Gouvernement
	Coordination du travail gouvernemental	Annulation	13 975 635	30 000 000	13 975 635	30 000 000
	Protection des droits et libertés	Annulation	1 078 931	5 834 744	1 078 931	5 834 744
	Écologie, développement et mobilité durables
	Infrastructures et services de transports	Annulation		341 121 742		341 121 742
	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	Annulation		10 000 000		10 000 000
	Paysages, eau et biodiversité	Annulation		56 687 011		46 820 533
	Expertise, information géographique et météorologie	Annulation		11 227 596		11 227 596
	Prévention des risques	Annulation		60 000 000		70 000 000
	Énergie, climat et après-mines	Annulation		950 000 000		1 300 000 000
	Service public de l'énergie	Annulation		196 504 838
	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	Annulation		12 963 651		12 530 129
	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	Annulation		500 000 000		430 000 000
	Économie
	Développement des entreprises et régulations	Annulation	1 500 000	174 883 813	1 500 000	174 883 813
	Plan France Très haut débit	Annulation		37 811 505		116 811 505
	Statistiques et études économiques	Annulation	78 002	2 000 000	78 002	2 000 000
	Stratégies économiques	Annulation	3 516 201	5 000 000	3 516 201	5 000 000
	Engagements financiers de l'État
	Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)	Annulation		800 000 000		800 000 000
	Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)	Annulation		100 000 000		100 000 000
	Enseignement scolaire
	Enseignement scolaire public du premier degré	Annulation	131 236 174	7 052 057	131 236 174	7 052 057
	Enseignement scolaire public du second degré	Annulation	87 288 861	36 204 058	87 288 861	36 204 058
	Vie de l'élève	Annulation	163 839 506	97 916 565	163 839 506	97 916 565
	Enseignement privé du premier et du second degrés	Annulation	87 635 459	11 279 607	87 635 459	11 279 607
	Soutien de la politique de l'éducation nationale	Annulation		60 601 210		60 601 210
	Enseignement technique agricole	Annulation	8 571 192		8 571 192
	Gestion des finances publiques
	Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local	Annulation	8 207 323	100 513 627	8 207 323	100 513 627
	Conduite et pilotage des politiques économiques et financières	Annulation	2 250 000	104 000 000	2 250 000	104 000 000
	Facilitation et sécurisation des échanges	Annulation		20 000 000		20 000 000
	Immigration, asile et intégration
	Immigration et asile	Annulation		114 689 889		114 689 889
	Intégration et accès à la nationalité française	Annulation		60 000 000		60 000 000
	Justice
	Justice judiciaire	Annulation	4 778 445	124 418 087	4 778 445	124 418 087
	Administration pénitentiaire	Annulation	14 566 711	103 031 803	14 566 711	103 031 803
	Protection judiciaire de la jeunesse	Annulation	787 470	37 117 185	787 470	37 117 185
	Conduite et pilotage de la politique de la justice	Annulation	3 492 382	39 486 439	3 492 382	39 486 439
	Conseil supérieur de la magistrature	Annulation		199 068		199 068
	Outre-mer
	Emploi outre-mer	Annulation	3 921 959		3 921 959
	Conditions de vie outre-mer	Annulation		74 876 808		74 876 808
	Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
	Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle	Annulation				13 800 000
	Publications officielles et information administrative
	Édition et diffusion	Annulation		3 600 664		3 600 664
	Pilotage et ressources humaines	Annulation		3 357 375		3 357 375
	Recherche et enseignement supérieur
	Formations supérieures et recherche universitaire	Annulation		80 100 000		80 100 000
	Vie étudiante	Annulation		125 100 000		125 100 000
	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	Annulation		383 100 000		383 100 000
	Recherche spatiale	Annulation		192 900 000		192 900 000
	Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	Annulation		109 128 524		109 128 524
	Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	Annulation		10 000 000		10 000 000
	Enseignement supérieur et recherche agricoles	Annulation	3 919 158		3 919 158
	Santé
	Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	Annulation		20 000 000		20 000 000
	Protection maladie	Annulation		50 000 000		50 000 000
	Sécurités
	Police nationale	Annulation		134 354 889		134 354 889
	Gendarmerie nationale	Annulation		20 000 000		20 000 000
	Sécurité et éducation routières	Annulation		25 000 000		25 000 000
	Sécurité civile	Annulation		52 766 476		52 766 476
	Solidarité, insertion et égalité des chances
	Inclusion sociale et protection des personnes	Annulation		50 000 000		50 000 000
	Handicap et dépendance	Annulation		230 000 000		230 000 000
	Égalité entre les femmes et les hommes	Annulation		7 000 000		7 000 000
	Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	Annulation		20 000 000		20 000 000
	Sport, jeunesse et vie associative
	Sport	Annulation		50 514 872		50 514 872
	Jeunesse et vie associative	Annulation		129 486 245		129 486 245
	Transformation et fonction publiques
	Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs	Annulation		42 972 567		42 972 567
	Transformation publique	Annulation	500 000	9 766 908	500 000	9 766 908
	Innovation et transformation numériques	Annulation		29 000 000		29 000 000
	Fonction publique	Annulation		12 233 092		12 233 092
	Travail et emploi
	Accès et retour à l'emploi	Annulation		227 954 579		227 954 579
	Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	Annulation		863 550 472		863 550 472
	Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	Annulation		5 000 000		5 000 000
	Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail	Annulation		3 494 949		3 494 949

Décrets pris en application de l’article 14 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 - Annulations de fonds de concours et d'attributions de produits

			Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
Date de publication du texte au JO	Mission / Programme	Annulation / Ouverture	Titre 2	Hors titre 2	Titre 2	Hors titre 2
06/07/2024	Cohésion des territoires
	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	Annulation		718 671		718 671
	Défense
	Préparation et emploi des forces	Annulation		5 255		5 255
	Écologie, développement et mobilité durables
	Infrastructures et services de transports	Annulation		7 830 116		7 830 116
	Paysages, eau et biodiversité	Annulation		20 407		20 407
	Prévention des risques	Annulation		1 174 245		1 174 245
	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	Annulation		56 305		56 305
	Économie
	Développement des entreprises et régulations	Annulation		88 000		88 000
	Santé
	Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	Annulation		23 845 039		23 845 039
	Sécurités
	Gendarmerie nationale	Annulation		197 349		197 349
	Sécurité civile	Annulation		3 595		3 595
	Solidarité, insertion et égalité des chances
	Égalité entre les femmes et les hommes	Annulation		12 832		12 832
	Travail et emploi
	Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	Annulation		250 000 000		250 000 000

Projet de loi de finances de fin de gestion

Note

Conformément au 3° bis de l’article 53 de la LOLF, dans sa rédaction issue de la loi organique n° 2021-1836 du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, les tableaux suivants récapitulent, pour chaque mission du budget général, chaque budget annexe et chaque compte spécial, par programme, le montant des autorisations d’engagement (AE) engagées et des crédits de paiement (CP) consommés et disponibles.

Les crédits disponibles sont constitués des crédits ouverts en loi de finances de l’année ainsi que des mouvements intervenus en cours de gestion (en AE et CP), desquels sont déduits les crédits consommés à date et les crédits mis en réserve.

Les crédits consommés sont constitués de l’ensemble des AE engagées et des CP consommés. Les données relatives à la consommation des crédits sont extraites du système d’information financier de l’État Chorus à la date du 30 octobre 2024, jour de la transmission du projet de loi au Conseil d’État.

Les crédits sont présentés dans cette annexe par titres agrégés. La ventilation en fonction des titres, mentionnés au I de l’article 5 de la LOLF, est fournie en annexe au format classeur.

Budget général

Hors T2 T2 Total	Consommation AE	Consommation CP	Disponible AE (indicatif)	Disponible CP (indicatif)
Action extérieure de l'État	1 890 590 803 910 025 312 2 800 616 114	1 822 808 385 907 992 768 2 730 801 153	365 763 264 208 217 921 573 981 185	417 888 002 210 250 465 628 138 467
Programme n° 105 : Action de la France en Europe et dans le monde	1 135 957 734 628 983 319 1 764 941 053	1 073 454 007 627 685 107 1 701 139 114	273 055 220 141 775 808 414 831 027	317 675 209 143 074 020 460 749 229
Programme n° 151 : Français à l'étranger et affaires consulaires	106 946 861 211 491 226 318 438 087	104 077 031 210 803 432 314 880 463	51 440 519 52 401 370 103 841 889	54 900 755 53 089 164 107 989 919
Programme n° 185 : Diplomatie culturelle et d'influence	647 686 208 69 550 766 717 236 974	645 277 346 69 504 229 714 781 576	41 267 525 14 040 744 55 308 268	45 312 038 14 087 281 59 399 319
Administration générale et territoriale de l'État	1 967 906 017 2 386 187 333 4 354 093 349	1 269 924 318 2 386 165 276 3 656 089 594	806 151 132 496 412 037 1 302 563 169	519 889 071 496 434 094 1 016 323 165
Programme n° 216 : Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur	1 388 328 946 691 882 936 2 080 211 882	648 248 052 691 870 305 1 340 118 357	496 035 908 153 577 227 649 613 135	322 033 294 153 589 859 475 623 152
Programme n° 232 : Vie politique	197 196 311 17 130 555 214 326 866	185 209 493 17 130 555 202 340 048	74 714 149 13 062 198 87 776 347	89 394 875 13 062 198 102 457 073
Programme n° 354 : Administration territoriale de l'État	382 380 760 1 677 173 841 2 059 554 601	436 466 773 1 677 164 416 2 113 631 189	235 401 075 329 772 612 565 173 687	108 460 902 329 782 037 438 242 939
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales	2 436 182 900 744 453 873 3 180 636 773	2 077 642 925 744 422 874 2 822 065 799	1 724 824 103 161 103 198 1 885 927 301	1 759 762 202 161 134 196 1 920 896 399
Programme n° 149 : Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	1 696 113 965 1 696 113 965	1 396 519 307 1 396 519 307	1 151 352 373 1 151 352 373	1 303 091 819 1 303 091 819
Programme n° 206 : Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	326 845 280 297 650 668 624 495 948	272 521 822 297 629 860 570 151 683	441 459 648 80 306 939 521 766 587	384 803 252 80 327 747 465 130 999
Programme n° 215 : Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	58 038 156 446 803 205 504 841 360	53 416 296 446 793 014 500 209 309	94 442 082 80 796 259 175 238 341	34 297 131 80 806 450 115 103 581
Programme n° 381 : Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	355 185 500 355 185 500	355 185 500 355 185 500	37 570 000 37 570 000	37 570 000 37 570 000
Aide publique au développement	3 752 718 477 134 677 272 3 887 395 749	3 774 444 572 134 531 869 3 908 976 441	1 532 561 533 33 807 291 1 566 368 824	992 176 014 33 952 694 1 026 128 709
Programme n° 110 : Aide économique et financière au développement	1 446 225 549 1 446 225 549	1 418 990 669 1 418 990 669	1 076 773 913 1 076 773 913	571 863 551 571 863 551
Programme n° 209 : Solidarité à l'égard des pays en développement	2 156 492 928 134 677 272 2 291 170 200	2 205 453 904 134 531 869 2 339 985 772	449 686 813 33 807 291 483 494 105	414 211 657 33 952 694 448 164 351
Programme n° 365 : Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement	150 000 000 150 000 000	150 000 000 150 000 000	0 0	0 0
Programme n° 370 : Restitution des « biens mal acquis »			6 100 806 6 100 806	6 100 806 6 100 806
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation	1 733 019 285 1 179 645 1 734 198 930	1 506 298 027 1 179 645 1 507 477 672	41 454 402 280 050 41 734 452	279 054 914 280 050 279 334 964
Programme n° 158 : Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	76 197 107 1 179 645 77 376 751	71 796 238 1 179 645 72 975 883	5 391 452 280 050 5 671 503	9 963 097 280 050 10 243 147
Programme n° 169 : Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation	1 656 822 179 1 656 822 179	1 434 501 789 1 434 501 789	36 062 949 36 062 949	269 091 817 269 091 817
Cohésion des territoires	17 157 607 027 3 405 812 17 161 012 839	16 331 407 221 3 405 812 16 334 813 033	1 604 175 397 12 411 673 1 616 587 070	2 598 354 716 12 411 673 2 610 766 389
Programme n° 109 : Aide à l'accès au logement	12 879 606 884 12 879 606 884	12 419 559 780 12 419 559 780	426 793 116 426 793 116	886 840 220 886 840 220
Programme n° 112 : Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	274 508 859 3 361 738 277 870 597	276 084 489 3 361 738 279 446 227	101 160 348 4 267 858 105 428 206	67 821 955 4 267 858 72 089 813
Programme n° 135 : Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	1 080 411 961 1 080 411 961	941 714 096 941 714 096	449 152 782 449 152 782	649 863 940 649 863 940
Programme n° 147 : Politique de la ville	429 286 886 44 073 429 330 960	420 658 844 44 073 420 702 917	107 297 338 8 143 816 115 441 154	116 099 381 8 143 816 124 243 197
Programme n° 162 : Interventions territoriales de l'État	51 859 502 51 859 502	92 967 820 92 967 820	91 707 729 91 707 729	140 638 080 140 638 080
Programme n° 177 : Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	2 441 932 934 2 441 932 934	2 180 422 193 2 180 422 193	428 064 084 428 064 084	737 091 140 737 091 140
Conseil et contrôle de l'État	113 205 243 559 630 245 672 835 488	146 554 745 559 447 199 706 001 943	63 430 596 132 451 639 195 882 235	31 566 586 132 634 685 164 201 271
Programme n° 126 : Conseil économique, social et environnemental	8 613 852 35 634 019 44 247 871	8 613 852 35 634 019 44 247 871	0 0 0	0 0 0
Programme n° 164 : Cour des comptes et autres juridictions financières	23 632 294 183 333 638 206 965 933	23 915 750 183 332 555 207 248 305	10 918 496 42 521 646 53 440 142	6 711 931 42 522 729 49 234 660
Programme n° 165 : Conseil d'État et autres juridictions administratives	80 959 097 340 662 588 421 621 684	114 025 142 340 480 625 454 505 767	52 512 100 89 929 993 142 442 094	24 854 655 90 111 956 114 966 611
Crédits non répartis			417 755 000 278 426 298 696 181 298	117 755 000 278 426 298 396 181 298
Programme n° 551 : Provision relative aux rémunérations publiques			278 426 298 278 426 298	278 426 298 278 426 298
Programme n° 552 : Dépenses accidentelles et imprévisibles			417 755 000 417 755 000	117 755 000 117 755 000
Culture	2 975 877 723 608 772 391 3 584 650 114	2 561 652 779 608 730 983 3 170 383 763	554 923 879 118 413 879 673 337 758	625 619 120 118 455 286 744 074 406
Programme n° 131 : Création	898 743 165 898 743 165	882 005 585 882 005 585	62 687 512 62 687 512	89 709 942 89 709 942
Programme n° 175 : Patrimoines	1 267 293 013 1 267 293 013	935 287 518 935 287 518	394 454 957 394 454 957	398 875 828 398 875 828
Programme n° 224 : Soutien aux politiques du ministère de la culture	89 532 952 608 772 391 698 305 343	82 001 426 608 730 983 690 732 409	17 147 978 118 413 879 135 561 857	22 925 990 118 455 286 141 381 276
Programme n° 361 : Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	720 308 593 720 308 593	662 358 250 662 358 250	80 633 431 80 633 431	114 107 361 114 107 361
Défense	23 837 424 928 19 267 886 149 43 105 311 077	30 467 679 374 19 267 388 066 49 735 067 440	50 480 958 057 3 975 021 107 54 455 979 164	3 005 623 256 3 975 519 190 6 981 142 446
Programme n° 144 : Environnement et prospective de la politique de défense	2 125 793 175 2 125 793 175	1 608 773 872 1 608 773 872	1 243 321 662 1 243 321 662	297 016 465 297 016 465
Programme n° 146 : Équipement des forces	9 518 950 363 9 518 950 363	14 708 659 719 14 708 659 719	42 603 324 615 42 603 324 615	1 512 031 690 1 512 031 690
Programme n° 178 : Préparation et emploi des forces	11 118 815 789 11 118 815 789	12 897 772 111 12 897 772 111	6 273 205 283 6 273 205 283	969 253 974 969 253 974
Programme n° 212 : Soutien de la politique de la défense	1 073 865 601 19 267 886 149 20 341 751 750	1 252 473 672 19 267 388 066 20 519 861 738	361 106 497 3 975 021 107 4 336 127 604	227 321 126 3 975 519 190 4 202 840 316
Direction de l'action du Gouvernement	503 307 316 283 485 147 786 792 462	487 430 489 283 453 332 770 883 820	191 399 966 64 277 149 255 677 115	266 516 265 64 308 964 330 825 229
Programme n° 129 : Coordination du travail gouvernemental	437 849 200 234 868 719 672 717 919	427 663 538 234 854 569 662 518 107	184 066 759 50 242 640 234 309 399	256 969 389 50 256 791 307 226 180
Programme n° 308 : Protection des droits et libertés	65 458 116 48 616 428 114 074 543	59 766 951 48 598 763 108 365 714	7 333 207 14 034 508 21 367 716	9 546 876 14 052 173 23 599 049
Écologie, développement et mobilité durables	17 025 233 145 2 427 055 524 19 452 288 669	16 017 218 118 2 426 982 940 18 444 201 058	8 355 799 222 444 074 328 8 799 873 550	4 703 025 791 444 146 912 5 147 172 703
Programme n° 113 : Paysages, eau et biodiversité	357 198 463 357 198 463	283 326 745 283 326 745	104 290 315 104 290 315	131 084 513 131 084 513
Programme n° 159 : Expertise, information géographique et météorologie	464 117 026 464 117 026	461 499 987 461 499 987	39 501 056 39 501 056	42 831 096 42 831 096
Programme n° 174 : Énergie, climat et après-mines	3 396 658 388 3 396 658 388	3 107 999 521 3 107 999 521	1 132 083 051 1 132 083 051	812 782 906 812 782 906
Programme n° 181 : Prévention des risques	1 130 981 465 39 368 626 1 170 350 091	1 093 290 965 39 368 626 1 132 659 591	111 267 682 9 582 508 120 850 190	164 850 186 9 582 508 174 432 694
Programme n° 203 : Infrastructures et services de transports	6 708 823 460 6 708 823 460	6 972 904 845 6 972 904 845	3 973 969 202 3 973 969 202	1 023 480 184 1 023 480 184
Programme n° 205 : Affaires maritimes, pêche et aquaculture	218 570 074 218 570 074	220 416 481 220 416 481	112 445 964 112 445 964	79 958 503 79 958 503
Programme n° 217 : Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	172 268 707 2 387 686 898 2 559 955 605	206 937 294 2 387 614 314 2 594 551 607	85 086 453 434 491 820 519 578 273	50 571 523 434 564 404 485 135 927
Programme n° 345 : Service public de l'énergie	3 354 635 974 3 354 635 974	3 354 109 379 3 354 109 379	2 421 820 688 2 421 820 688	2 011 060 331 2 011 060 331
Programme n° 380 : Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	1 221 979 588 1 221 979 588	316 732 902 316 732 902	375 334 812 375 334 812	386 406 550 386 406 550
Économie	3 215 833 811 772 605 133 3 988 438 944	3 021 203 008 772 073 158 3 793 276 166	698 362 503 171 724 006 870 086 509	896 544 824 172 255 981 1 068 800 805
Programme n° 134 : Développement des entreprises et régulations	2 602 488 164 332 925 273 2 935 413 437	2 299 861 184 332 925 273 2 632 786 456	603 361 165 73 582 510 676 943 675	665 066 087 73 582 510 738 648 597
Programme n° 220 : Statistiques et études économiques	57 510 726 322 516 673 380 027 399	58 553 639 322 357 854 380 911 493	32 494 707 72 815 080 105 309 787	18 825 227 72 973 899 91 799 126
Programme n° 305 : Stratégies économiques	500 899 921 117 163 187 618 063 108	458 741 185 116 790 031 575 531 217	38 118 136 25 326 416 63 444 552	88 988 049 25 699 572 114 687 620
Programme n° 343 : Plan France Très haut débit	54 935 000 54 935 000	204 047 000 204 047 000	24 388 495 24 388 495	123 665 462 123 665 462
Programme n° 367 : Financement des opérations patrimoniales en 2024 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »
Engagements financiers de l'État	39 594 149 794 39 594 149 794	46 246 455 356 46 246 455 356	13 708 714 863 13 708 714 863	13 697 768 732 13 697 768 732
Programme n° 114 : Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)	1 513 557 431 1 513 557 431	1 513 557 431 1 513 557 431	288 879 032 288 879 032	288 879 032 288 879 032
Programme n° 117 : Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)	37 357 290 348 37 357 290 348	37 357 290 348 37 357 290 348	13 217 709 652 13 217 709 652	13 217 709 652 13 217 709 652
Programme n° 145 : Épargne	95 838 562 95 838 562	95 751 706 95 751 706	11 059 632 11 059 632	11 144 226 11 144 226
Programme n° 336 : Dotation du Mécanisme européen de stabilité
Programme n° 338 : Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement
Programme n° 344 : Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque		177 440 819 177 440 819	11 530 000 11 530 000	499 275 499 275
Programme n° 355 : Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)	627 463 453 627 463 453	627 463 453 627 463 453	179 536 547 179 536 547	179 536 547 179 536 547
Programme n° 369 : Amortissement de la dette de l'État liée à la covid-19		6 474 951 599 6 474 951 599		0 0
Enseignement scolaire	5 172 587 735 65 843 642 952 71 016 230 687	5 126 856 788 65 840 425 424 70 967 282 212	1 379 431 506 14 000 709 870 15 380 141 376	1 096 332 460 14 003 927 397 15 100 259 857
Programme n° 139 : Enseignement privé du premier et du second degrés	854 237 398 6 487 231 155 7 341 468 553	853 129 013 6 487 024 080 7 340 153 094	28 843 896 1 516 004 624 1 544 848 520	49 589 836 1 516 211 698 1 565 801 534
Programme n° 140 : Enseignement scolaire public du premier degré	76 735 068 21 904 421 185 21 981 156 253	67 824 477 21 903 819 541 21 971 644 019	42 712 811 4 636 557 374 4 679 270 185	72 366 844 4 637 159 017 4 709 525 861
Programme n° 141 : Enseignement scolaire public du second degré	414 569 983 30 931 395 710 31 345 965 693	409 919 871 30 930 265 120 31 340 184 991	61 341 532 6 737 327 699 6 798 669 231	70 270 317 6 738 458 289 6 808 728 606
Programme n° 143 : Enseignement technique agricole	459 668 832 896 854 338 1 356 523 170	436 320 639 896 851 957 1 333 172 597	119 266 280 227 066 374 346 332 654	144 753 643 227 068 755 371 822 397
Programme n° 214 : Soutien de la politique de l'éducation nationale	658 632 613 1 687 506 372 2 346 138 985	671 141 499 1 686 472 322 2 357 613 821	523 430 227 339 553 293 862 983 520	163 111 966 340 587 343 503 699 309
Programme n° 230 : Vie de l'élève	2 708 743 841 3 936 234 192 6 644 978 033	2 688 521 288 3 935 992 403 6 624 513 691	603 836 760 544 200 506 1 148 037 266	596 239 854 544 442 295 1 140 682 149
Gestion des finances publiques	1 575 495 141 7 052 811 389 8 628 306 530	1 519 641 938 7 052 699 140 8 572 341 078	507 612 305 1 616 225 666 2 123 837 971	521 134 808 1 616 337 914 2 137 472 723
Programme n° 156 : Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local	927 478 763 5 622 930 307 6 550 409 069	908 755 220 5 622 881 800 6 531 637 020	310 295 701 1 202 674 850 1 512 970 551	312 966 142 1 202 723 357 1 515 689 499
Programme n° 218 : Conduite et pilotage des politiques économiques et financières	326 442 359 438 042 040 764 484 399	343 671 597 438 033 882 781 705 479	113 371 678 83 785 340 197 157 018	105 645 177 83 793 498 189 438 675
Programme n° 302 : Facilitation et sécurisation des échanges	321 574 019 991 839 042 1 313 413 062	267 215 120 991 783 458 1 258 998 578	83 944 926 329 765 476 413 710 402	102 523 489 329 821 060 432 344 549
Immigration, asile et intégration	1 362 827 710 1 362 827 710	1 477 827 165 1 477 827 165	440 144 585 440 144 585	545 722 997 545 722 997
Programme n° 104 : Intégration et accès à la nationalité française	265 571 283 265 571 283	264 367 688 264 367 688	94 202 205 94 202 205	95 353 357 95 353 357
Programme n° 303 : Immigration et asile	1 097 256 427 1 097 256 427	1 213 459 477 1 213 459 477	345 942 379 345 942 379	450 369 640 450 369 640
Investir pour la France de 2030	658 456 933 658 456 933	4 642 551 473 4 642 551 473	2 185 247 282 2 185 247 282	1 785 483 731 1 785 483 731
Programme n° 421 : Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche		130 000 000 130 000 000		110 975 000 110 975 000
Programme n° 422 : Valorisation de la recherche				83 349 000 83 349 000
Programme n° 423 : Accélération de la modernisation des entreprises				13 475 700 13 475 700
Programme n° 424 : Financement des investissements stratégiques	263 456 933 263 456 933	3 260 551 473 3 260 551 473	2 185 247 282 2 185 247 282	1 449 898 951 1 449 898 951
Programme n° 425 : Financement structurel des écosystèmes d'innovation	395 000 000 395 000 000	1 252 000 000 1 252 000 000	0 0	127 785 080 127 785 080
Justice	3 405 638 275 5 835 471 792 9 241 110 066	3 836 307 222 5 834 640 495 9 670 947 717	3 352 638 570 1 216 451 999 4 569 090 569	631 653 709 1 217 283 295 1 848 937 004
Programme n° 101 : Accès au droit et à la justice	610 289 448 610 289 448	610 237 324 610 237 324	83 928 309 83 928 309	83 706 386 83 706 386
Programme n° 107 : Administration pénitentiaire	895 947 180 2 642 082 428 3 538 029 608	1 342 538 137 2 642 007 818 3 984 545 955	2 468 758 696 546 472 668 3 015 231 365	211 136 921 546 547 278 757 684 199
Programme n° 166 : Justice judiciaire	1 206 643 420 2 442 440 873 3 649 084 293	1 175 032 085 2 442 009 574 3 617 041 660	526 936 787 512 549 434 1 039 486 220	162 271 672 512 980 732 675 252 404
Programme n° 182 : Protection judiciaire de la jeunesse	343 331 592 554 880 954 898 212 546	322 087 280 554 874 375 876 961 656	110 976 678 111 628 349 222 605 026	97 407 177 111 634 928 209 042 105
Programme n° 310 : Conduite et pilotage de la politique de la justice	348 338 239 193 447 253 541 785 492	384 578 903 193 128 444 577 707 347	161 922 373 45 354 778 207 277 151	76 625 400 45 673 587 122 298 987
Programme n° 335 : Conseil supérieur de la magistrature	1 088 395 2 620 284 3 708 679	1 833 492 2 620 284 4 453 776	115 727 446 770 562 497	506 153 446 770 952 923
Médias, livre et industries culturelles	611 889 903 611 889 903	594 822 692 594 822 692	109 668 621 109 668 621	120 509 228 120 509 228
Programme n° 180 : Presse et médias	286 877 788 286 877 788	284 840 986 284 840 986	82 194 999 82 194 999	82 237 980 82 237 980
Programme n° 334 : Livre et industries culturelles	325 012 116 325 012 116	309 981 706 309 981 706	27 473 621 27 473 621	38 271 248 38 271 248
Outre-mer	2 053 039 347 166 601 599 2 219 640 946	1 597 202 663 166 601 599 1 763 804 262	712 288 305 39 245 228 751 533 533	924 947 696 39 245 228 964 192 924
Programme n° 123 : Conditions de vie outre-mer	902 691 696 902 691 696	653 121 344 653 121 344	240 324 477 240 324 477	223 345 952 223 345 952
Programme n° 138 : Emploi outre-mer	1 150 347 651 166 601 599 1 316 949 250	944 081 319 166 601 599 1 110 682 918	471 963 828 39 245 228 511 209 056	701 601 744 39 245 228 740 846 972
Plan de relance	-67 088 189 -67 088 189	1 572 443 981 1 572 443 981	551 292 503 551 292 503	1 633 203 749 1 633 203 749
Programme n° 362 : Écologie	-58 283 583 -58 283 583	1 155 618 458 1 155 618 458	99 784 147 99 784 147	609 148 699 609 148 699
Programme n° 363 : Compétitivité	33 268 667 33 268 667	293 033 268 293 033 268	194 506 786 194 506 786	584 611 120 584 611 120
Programme n° 364 : Cohésion	-42 073 273 -42 073 273	123 792 255 123 792 255	257 001 571 257 001 571	439 443 930 439 443 930
Pouvoirs publics	1 137 842 143 1 137 842 143	1 137 842 143 1 137 842 143	0 0	0 0
Programme n° 501 : Présidence de la République	122 563 852 122 563 852	122 563 852 122 563 852	0 0	0 0
Programme n° 511 : Assemblée nationale	607 647 569 607 647 569	607 647 569 607 647 569	0 0	0 0
Programme n° 521 : Sénat	353 470 900 353 470 900	353 470 900 353 470 900	0 0	0 0
Programme n° 531 : Conseil constitutionnel	17 930 000 17 930 000	17 930 000 17 930 000	0 0	0 0
Programme n° 532 : Haute Cour
Programme n° 533 : Cour de justice de la République	984 000 984 000	984 000 984 000	0 0	0 0
Programme n° 541 : La Chaîne parlementaire	35 245 822 35 245 822	35 245 822 35 245 822	0 0	0 0
Programme n° 542 : Indemnités des représentants français au Parlement européen
Recherche et enseignement supérieur	30 160 884 595 556 783 758 30 717 668 353	27 444 648 439 556 769 786 28 001 418 225	670 300 191 127 711 096 798 011 287	2 756 637 727 127 725 068 2 884 362 795
Programme n° 142 : Enseignement supérieur et recherche agricoles	143 534 541 210 376 165 353 910 706	126 167 980 210 376 165 336 544 145	24 957 165 50 762 299 75 719 464	40 381 106 50 762 299 91 143 405
Programme n° 150 : Formations supérieures et recherche universitaire	14 902 735 223 346 407 593 15 249 142 816	14 535 649 428 346 393 621 14 882 043 049	177 746 589 76 948 797 254 695 386	153 216 428 76 962 769 230 179 197
Programme n° 172 : Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	7 991 698 401 7 991 698 401	6 149 032 269 6 149 032 269	225 886 797 225 886 797	1 628 257 180 1 628 257 180
Programme n° 190 : Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	1 658 584 245 1 658 584 245	1 717 078 029 1 717 078 029	188 017 693 188 017 693	288 023 908 288 023 908
Programme n° 191 : Recherche duale (civile et militaire)	141 049 846 141 049 846	112 839 876 112 839 876	0 0	28 209 970 28 209 970
Programme n° 192 : Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	657 209 237 657 209 237	563 065 094 563 065 094	3 033 619 3 033 619	164 183 987 164 183 987
Programme n° 193 : Recherche spatiale	1 607 279 541 1 607 279 541	1 409 756 246 1 409 756 246	0 0	197 523 295 197 523 295
Programme n° 231 : Vie étudiante	3 058 793 561 3 058 793 561	2 831 059 518 2 831 059 518	50 658 329 50 658 329	256 841 852 256 841 852
Régimes sociaux et de retraite	5 638 381 483 5 638 381 483	5 196 444 591 5 196 444 591	145 562 517 145 562 517	587 499 409 587 499 409
Programme n° 195 : Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers	988 959 572 988 959 572	901 459 572 901 459 572	9 786 529 9 786 529	97 286 529 97 286 529
Programme n° 197 : Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins	721 498 419 721 498 419	656 969 912 656 969 912	10 150 913 10 150 913	74 679 420 74 679 420
Programme n° 198 : Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres	3 927 923 492 3 927 923 492	3 638 015 107 3 638 015 107	125 625 075 125 625 075	415 533 460 415 533 460
Relations avec les collectivités territoriales	3 424 959 213 3 424 959 213	3 240 709 980 3 240 709 980	580 435 409 580 435 409	632 073 623 632 073 623
Programme n° 119 : Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	3 139 314 867 3 139 314 867	3 040 872 093 3 040 872 093	389 476 986 389 476 986	421 490 674 421 490 674
Programme n° 122 : Concours spécifiques et administration	285 644 346 285 644 346	199 837 887 199 837 887	190 958 424 190 958 424	210 582 948 210 582 948
Remboursements et dégrèvements	127 475 841 311 127 475 841 311	126 996 353 166 1 690 126 996 354 856	13 004 304 711 13 004 304 711	13 483 792 856 0 13 483 791 166
Programme n° 200 : Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)	123 562 734 058 123 562 734 058	123 088 049 366 1 690 123 088 051 056	12 626 411 964 12 626 411 964	13 101 096 656 13 101 094 966
Programme n° 201 : Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)	3 913 107 253 3 913 107 253	3 908 303 800 3 908 303 800	377 892 747 377 892 747	382 696 200 382 696 200
Santé	2 755 473 490 700 000 2 756 173 490	2 506 842 264 700 000 2 507 542 264	37 085 105 0 37 085 105	331 672 760 0 331 672 760
Programme n° 183 : Protection maladie	1 116 740 000 1 116 740 000	935 663 800 935 663 800	0 0	181 076 200 181 076 200
Programme n° 204 : Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	389 833 490 700 000 390 533 490	322 278 464 700 000 322 978 464	37 085 105 0 37 085 105	150 596 560 0 150 596 560
Programme n° 379 : Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)	1 248 900 000 1 248 900 000	1 248 900 000 1 248 900 000	0 0	0 0
Sécurités	3 771 470 780 16 916 322 071 20 687 792 851	3 419 564 526 16 916 023 861 20 335 588 387	1 883 372 107 3 309 153 789 5 192 525 895	673 943 970 3 309 451 999 3 983 395 969
Programme n° 152 : Gendarmerie nationale	1 667 517 042 7 493 296 413 9 160 813 455	1 386 379 676 7 493 173 774 8 879 553 450	891 105 405 1 484 742 267 2 375 847 672	224 358 898 1 484 864 906 1 709 223 804
Programme n° 161 : Sécurité civile	563 955 937 177 464 342 741 420 279	489 685 092 177 464 342 667 149 434	274 593 814 47 980 124 322 573 938	177 101 642 47 980 124 225 081 766
Programme n° 176 : Police nationale	1 476 303 570 9 245 561 316 10 721 864 886	1 486 835 021 9 245 385 745 10 732 220 766	700 655 686 1 776 431 398 2 477 087 084	250 073 944 1 776 606 969 2 026 680 913
Programme n° 207 : Sécurité et éducation routières	63 694 232 63 694 232	56 664 737 56 664 737	17 017 201 17 017 201	22 409 487 22 409 487
Solidarité, insertion et égalité des chances	29 111 201 470 361 201 403 29 472 402 873	24 430 291 309 361 176 958 24 791 468 267	502 777 222 93 019 126 595 796 348	5 326 019 487 93 043 572 5 419 063 059
Programme n° 124 : Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	764 741 630 360 998 082 1 125 739 712	668 898 879 360 973 637 1 029 872 515	42 119 124 89 839 447 131 958 571	245 510 504 89 863 893 335 374 397
Programme n° 137 : Égalité entre les femmes et les hommes	62 915 103 62 915 103	60 715 528 60 715 528	9 618 331 9 618 331	12 569 782 12 569 782
Programme n° 157 : Handicap et dépendance	14 964 985 785 14 964 985 785	11 859 829 445 11 859 829 445	45 003 868 45 003 868	3 150 653 814 3 150 653 814
Programme n° 304 : Inclusion sociale et protection des personnes	13 318 558 951 203 321 13 318 762 272	11 840 847 457 203 321 11 841 050 778	406 035 900 3 179 679 409 215 579	1 917 285 387 3 179 679 1 920 465 066
Sport, jeunesse et vie associative	1 240 925 111 122 258 206 1 363 183 317	1 239 000 377 122 257 769 1 361 258 145	122 494 879 24 494 098 146 988 976	232 932 044 24 494 535 257 426 579
Programme n° 163 : Jeunesse et vie associative	739 156 713 15 477 033 754 633 745	712 559 914 15 477 033 728 036 947	34 423 054 6 727 947 41 151 001	75 255 857 6 727 947 81 983 804
Programme n° 219 : Sport	457 556 960 106 781 174 564 338 134	393 595 262 106 780 736 500 375 998	87 943 085 17 766 150 105 709 235	157 420 281 17 766 588 175 186 869
Programme n° 350 : Jeux olympiques et paralympiques 2024	44 211 438 44 211 438	132 845 201 132 845 201	128 740 128 740	255 906 255 906
Transformation et fonction publiques	561 234 978 39 089 161 600 324 139	621 196 496 39 089 161 660 285 657	734 425 581 9 538 724 743 964 305	380 357 412 9 538 724 389 896 135
Programme n° 148 : Fonction publique	212 422 369 106 861 212 529 230	193 619 557 106 861 193 726 418	52 176 788 181 689 52 358 477	85 003 880 181 689 85 185 569
Programme n° 348 : Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs	242 858 255 242 858 255	303 809 029 303 809 029	528 180 323 528 180 323	207 401 158 207 401 158
Programme n° 349 : Transformation publique	78 139 772 78 139 772	104 906 704 104 906 704	143 697 052 143 697 052	73 226 316 73 226 316
Programme n° 352 : Innovation et transformation numériques	27 814 582 27 814 582	18 861 206 18 861 206	10 371 418 10 371 418	14 726 058 14 726 058
Programme n° 368 : Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques	38 982 300 38 982 300	38 982 300 38 982 300	9 357 035 9 357 035	9 357 035 9 357 035
Travail et emploi	18 860 246 539 509 071 916 19 369 318 455	16 720 375 934 509 065 012 17 229 440 946	2 878 650 671 89 512 137 2 968 162 809	4 559 326 630 89 519 041 4 648 845 672
Programme n° 102 : Accès et retour à l'emploi	5 860 361 285 5 860 361 285	5 749 557 127 5 749 557 127	1 234 143 315 1 234 143 315	1 370 325 312 1 370 325 312
Programme n° 103 : Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	12 746 290 954 12 746 290 954	10 813 482 185 10 813 482 185	1 605 969 556 1 605 969 556	3 118 161 956 3 118 161 956
Programme n° 111 : Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	170 317 164 170 317 164	79 256 058 79 256 058	4 886 818 4 886 818	26 897 700 26 897 700
Programme n° 155 : Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail	83 277 135 509 071 916 592 349 051	78 080 564 509 065 012 587 145 576	33 650 983 89 512 137 123 163 120	43 941 662 89 519 041 133 460 704

Budgets annexes

Hors T2 T2 Total	Consommation AE	Consommation CP	Disponible AE (indicatif)	Disponible CP (indicatif)
Contrôle et exploitation aériens	862 946 433 968 847 037 1 831 793 470	711 454 261 968 817 382 1 680 271 643	338 248 807 372 283 228 710 532 035	240 636 408 372 312 883 612 949 291
Programme n° 612 : Navigation aérienne	627 184 247 627 184 247	513 927 968 513 927 968	291 605 376 291 605 376	167 435 257 167 435 257
Programme n° 613 : Soutien aux prestations de l'aviation civile	197 090 466 968 847 037 1 165 937 503	162 969 397 968 817 382 1 131 786 779	29 018 303 372 283 228 401 301 531	50 624 121 372 312 883 422 937 004
Programme n° 614 : Transports aériens, surveillance et certification	38 671 719 38 671 719	34 556 897 34 556 897	17 625 129 17 625 129	22 577 029 22 577 029
Publications officielles et information administrative	67 351 283 52 037 561 119 388 844	56 497 890 52 037 561 108 535 451	22 119 217 14 234 376 36 353 593	24 308 363 14 234 376 38 542 739
Programme n° 623 : Édition et diffusion	34 000 681 34 000 681	28 770 876 28 770 876	13 696 472 13 696 472	13 206 243 13 206 243
Programme n° 624 : Pilotage et ressources humaines	33 350 601 52 037 561 85 388 163	27 727 014 52 037 561 79 764 575	8 422 746 14 234 376 22 657 121	11 102 120 14 234 376 25 336 496

Comptes d’affectation spéciale

Hors T2 T2 Total	Consommation AE	Consommation CP	Disponible AE (indicatif)	Disponible CP (indicatif)
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers	915 253 418 915 253 418	900 226 680 900 226 680	1 265 969 396 1 265 969 396	1 284 464 689 1 284 464 689
Programme n° 751 : Structures et dispositifs de sécurité routière	283 022 064 283 022 064	272 441 246 272 441 246	56 700 317 56 700 317	70 352 310 70 352 310
Programme n° 753 : Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers	18 640 000 18 640 000	18 640 000 18 640 000	7 560 000 7 560 000	7 560 000 7 560 000
Programme n° 754 : Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières	613 591 354 613 591 354	609 145 434 609 145 434	574 318 880 574 318 880	579 162 180 579 162 180
Programme n° 755 : Désendettement de l'État			627 390 199 627 390 199	627 390 199 627 390 199
Développement agricole et rural	123 263 772 123 263 772	102 625 583 102 625 583	52 564 889 52 564 889	157 217 341 157 217 341
Programme n° 775 : Développement et transfert en agriculture	51 815 251 51 815 251	47 196 773 47 196 773	25 586 708 25 586 708	55 560 662 55 560 662
Programme n° 776 : Recherche appliquée et innovation en agriculture	71 448 521 71 448 521	55 428 810 55 428 810	26 978 181 26 978 181	101 656 679 101 656 679
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale	290 727 171 290 727 171	230 445 718 230 445 718	82 862 524 82 862 524	483 730 224 483 730 224
Programme n° 793 : Électrification rurale	284 491 482 284 491 482	226 619 812 226 619 812	79 296 788 79 296 788	451 782 633 451 782 633
Programme n° 794 : Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées	6 235 689 6 235 689	3 825 906 3 825 906	3 565 736 3 565 736	31 947 592 31 947 592
Gestion du patrimoine immobilier de l'État	159 795 902 159 795 902	218 870 770 218 870 770	360 489 993 360 489 993	284 202 259 284 202 259
Programme n° 721 : Contribution des cessions immobilières au désendettement de l'État
Programme n° 723 : Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État	159 795 902 159 795 902	218 870 770 218 870 770	360 489 993 360 489 993	284 202 259 284 202 259
Participations financières de l'État	8 860 077 509 8 860 077 509	8 660 077 509 8 660 077 509	5 389 634 737 5 389 634 737	5 589 634 737 5 589 634 737
Programme n° 731 : Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État	2 385 125 910 2 385 125 910	2 185 125 910 2 185 125 910	5 389 634 737 5 389 634 737	5 589 634 737 5 589 634 737
Programme n° 732 : Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État	6 474 951 599 6 474 951 599	6 474 951 599 6 474 951 599	0 0	0 0
Pensions	1 122 361 338 54 648 165 239 55 770 526 577	1 122 359 291 54 648 165 239 55 770 524 530	243 864 098 12 948 315 794 13 192 179 892	243 866 145 12 948 315 794 13 192 181 939
Programme n° 741 : Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité	2 835 616 53 075 547 859 53 078 383 475	2 834 116 53 075 547 859 53 078 381 975	7 622 684 12 336 614 337 12 344 237 021	7 624 184 12 336 614 337 12 344 238 521
Programme n° 742 : Ouvriers des établissements industriels de l'État	5 030 163 1 558 185 185 1 563 215 348	5 030 163 1 558 185 185 1 563 215 348	2 959 006 607 058 665 610 017 671	2 959 006 607 058 665 610 017 671
Programme n° 743 : Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions	1 114 495 559 14 432 196 1 128 927 754	1 114 495 012 14 432 196 1 128 927 207	233 282 408 4 642 791 237 925 200	233 282 955 4 642 791 237 925 747

Comptes de concours financiers

Hors T2 T2 Total	Consommation AE	Consommation CP	Disponible AE (indicatif)	Disponible CP (indicatif)
Accords monétaires internationaux
Programme n° 811 : Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine
Programme n° 812 : Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale
Programme n° 813 : Relations avec l'Union des Comores
Avances à l'audiovisuel public	3 951 794 890 3 951 794 890	3 317 107 028 3 317 107 028	54 933 505 54 933 505	689 621 367 689 621 367
Programme n° 841 : France Télévisions	2 523 106 868 2 523 106 868	2 102 589 060 2 102 589 060	0 0	420 517 808 420 517 808
Programme n° 842 : ARTE France	293 691 041 293 691 041	244 507 318 244 507 318	0 0	49 183 723 49 183 723
Programme n° 843 : Radio France	652 954 400 652 954 400	544 128 670 544 128 670	0 0	108 825 730 108 825 730
Programme n° 844 : France Médias Monde	275 679 999 275 679 999	250 746 482 250 746 482	24 933 513 24 933 513	49 867 030 49 867 030
Programme n° 845 : Institut national de l'audiovisuel	103 913 354 103 913 354	86 594 470 86 594 470	0 0	17 318 884 17 318 884
Programme n° 847 : TV5 Monde	83 449 220 83 449 220	69 541 020 69 541 020	0 0	13 908 200 13 908 200
Programme n° 848 : Programme de transformation	19 000 008 19 000 008	19 000 008 19 000 008	29 999 992 29 999 992	29 999 992 29 999 992
Avances aux collectivités territoriales	107 581 889 196 107 581 889 196	107 570 030 218 107 570 030 218	25 317 202 510 25 317 202 510	25 329 061 488 25 329 061 488
Programme n° 832 : Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie			6 000 000 6 000 000	6 000 000 6 000 000
Programme n° 833 : Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes	107 583 150 056 107 583 150 056	107 571 291 078 107 571 291 078	25 311 202 510 25 311 202 510	25 323 061 488 25 323 061 488
Programme n° 834 : Avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et d'autres collectivités affectés par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19	-1 260 860 -1 260 860	-1 260 860 -1 260 860
Prêts à des États étrangers	417 291 263 417 291 263	488 330 928 488 330 928	869 831 127 869 831 127	710 794 266 710 794 266
Programme n° 851 : Prêts du Trésor à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France	413 829 472 413 829 472	334 869 137 334 869 137	586 170 528 586 170 528	427 133 667 427 133 667
Programme n° 852 : Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France	3 461 791 3 461 791	3 461 791 3 461 791	283 660 599 283 660 599	283 660 599 283 660 599
Programme n° 853 : Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers		150 000 000 150 000 000		0 0
Programme n° 854 : Prêts aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés	280 177 800 280 177 800	326 296 522 326 296 522	708 025 752 708 025 752	587 507 030 587 507 030
Programme n° 861 : Prêts et avances pour le logement des agents de l'État			50 000 50 000	50 000 50 000
Programme n° 862 : Prêts pour le développement économique et social	277 000 000 277 000 000	193 500 000 193 500 000	203 263 552 203 263 552	347 963 552 347 963 552
Programme n° 869 : Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle		129 618 722 129 618 722	500 000 000 500 000 000	223 781 278 223 781 278
Programme n° 876 : Prêts octroyés dans le cadre des programmes des investissements d'avenir				11 000 000 11 000 000
Programme n° 877 : Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19 ou par le conflit en Ukraine	3 177 800 3 177 800	3 177 800 3 177 800	4 712 200 4 712 200	4 712 200 4 712 200
Programme n° 878 : Soutien à la filière nickel en Nouvelle Calédonie
Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics	10 246 600 000 10 246 600 000	5 488 296 000 5 488 296 000	286 617 124 286 617 124	5 044 921 124 5 044 921 124
Programme n° 821 : Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune	10 000 000 000 10 000 000 000	5 271 696 000 5 271 696 000	0 0	4 728 304 000 4 728 304 000
Programme n° 823 : Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics	186 600 000 186 600 000	186 600 000 186 600 000	23 400 000 23 400 000	23 400 000 23 400 000
Programme n° 824 : Prêts et avances à des services de l'État			238 217 124 238 217 124	238 217 124 238 217 124
Programme n° 825 : Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex			15 000 000 15 000 000	15 000 000 15 000 000
Programme n° 826 : Prêts aux exploitants d'aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité
Programme n° 827 : Prêts destinés à soutenir Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid-19
Programme n° 828 : Prêts destinés à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid-19
Programme n° 829 : Prêts destinés au financement des infrastructures de transports collectifs du quotidien de la métropole d'Aix-Marseille-Provence
Programme n° 830 : Prêts à FranceAgriMer au titre des préfinancements de fonds européens	60 000 000 60 000 000	30 000 000 30 000 000	10 000 000 10 000 000	40 000 000 40 000 000

Note : des consommations négatives peuvent apparaître du fait de rétablissements de crédits plus importants que la consommation de crédits budgétaires.

Comptes spéciaux non dotés de crédits

	Dépenses des comptes
901 Approvisionnement de l'État et des forces armées en produits pétroliers et énergies alternatives, biens et services complémentaires	745 762 741
902 Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'État	657 060 722
903 Gestion de la dette et de la trésorerie de l'État	49 346 861 428
904 Lancement de certains matériels de guerre et matériels assimilés	7 641 150
907 Opérations commerciales des domaines	58 071 726
909 Régie industrielle des établissements pénitentiaires	28 160 644
910 Couverture des risques financiers de l'État	1 153 291 633
912 Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire	172 411 501
915 Soutien financier au commerce extérieur	1 106 466 130
951 Émission des monnaies métalliques	105 390 637
952 Opérations avec le Fonds monétaire international	682 346 606
953 Pertes et bénéfices de change	17 458 437

Note : les comptes de commerce et les comptes d’opérations monétaires ne sont pas dotés de crédits en loi de finance, seule leur autorisation de découvert a un caractère limitatif. De fait, seules les dépenses de ces comptes peuvent être présentées.

En Md€	Exécution 2023	LFI 2024	Révisé 2024 PLF 2025	PLFG 2024 Déficit	Écart PLFG / LFI	Écart PLFG / Révisé

SOLDE ÉTAT - HORS FMI	‑173,0	‑146,9	‑166,6	‑163,2	‑16,3	3,4

DÉPENSES DU BUDGET GÉNÉRAL ET PSR	516,2	512,5	507,2	505,7	‑6,8	‑1,5

DÉPENSES DU BUDGET GÉNÉRAL	448,1	445,8	440,1	438,5	‑7,4	‑1,6

PRÉLÈVEMENTS SUR RECETTES	68,1	66,7	67,2	67,2	0,6	0,0
Prélèvement au profit des collectivités territoriales	44,3	45,1	44,9	44,9	‑0,1	0,0
Prélèvement au profit de l’Union européenne	23,9	21,6	22,3	22,3	0,7	0,0

RECETTES FISCALES NETTES	322,9	348,5	322,5	324,1	‑24,3	1,6

RECETTES NON FISCALES	25,1	22,7	23,4	23,7	1,0	0,3

SOLDE COMPTES SPECIAUX - HORS FMI	‑5,1	‑5,7	‑5,4	‑5,6	0,1	‑0,2

SOLDE BUDGETS ANNEXES	0,3	0,2	0,2	0,2	0,1	0,1

En Md€	Exécution 2023	LFI 2024	Révisé 2024 PLF 2025	PLFG 2024 Déficit	Écart PLFG / LFI	Écart PLFG / Révisé

RECETTES DE L’ÉTAT	348,0	371,2	345,9	347,8	‑23,3	2,0

RECETTES FISCALES NETTES	322,9	348,5	322,5	324,1	‑24,3	1,6
Impôt sur le revenu	88,6	93,4	88,1	88,1	‑5,3	0,0
Impôt sur les sociétés	56,8	72,0	57,7	57,7	‑14,3	0,0
TICPE	16,8	15,4	15,5	15,9	0,5	0,4
Taxe sur la valeur ajoutée	95,2	100,8	96,1	97,0	‑3,8	1,0
Autres recettes fiscales nettes	65,5	66,9	65,1	65,4	‑1,5	0,3

RECETTES NON FISCALES	25,1	22,7	23,4	23,7	1,0	0,3
Dividendes et recettes assimilées	3,9	3,2	4,7	4,9	1,8	0,2
Produits du domaine de l’État	1,2	1,7	1,6	1,6	‑0,2	0,0
Produits de la vente de biens et services	3,1	3,5	2,6	2,5	‑1,0	‑0,1
Remboursements et intérêts des prêts, avances etc.	0,7	1,2	1,2	1,2	0,0	0,0
Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites	2,2	2,9	2,7	2,7	‑0,2	0,0
Divers	14,0	10,2	10,6	10,8	0,6	0,2

Dépenses de l’État en crédits de paiement (en Md€)	Exécution 2023	LFI 2024	Révisé 2024 PLF 2025	PLFG 2024 Déficit	Écart PLFG / LFI
	CP - Niveau	CP - Niveau	CP - Niveau	CP - Niveau	CP - Niveau

Total périmètre des dépenses de l’État	489,1	491,9	488,1	486,4	‑6

Crédits budgétaires des ministères	335,8	335,0	330,9	329,1	‑5,9
Taxes et recettes affectées	20,5	21,9	21,4	21,5	‑0,4
Budgets annexes et comptes spéciaux	70,7	74,3	74,6	74,5	+0,2
Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales	44,3	45,1	44,9	44,9	‑0,1
Prélèvements sur recettes au profit de l’Union européenne	23,9	21,6	22,3	22,3	+0,7
Retraitements des flux internes à l’État, dont not. T3 CAS	‑6,0	‑6,0	‑6,0	‑6,0	-

	2023	2024	2024
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024			LPFP 2023-2027*
Ensemble des administrations publiques
Solde structurel (1) (en points de PIB potentiel)	‑5,1	‑5,7	‑3,7
Solde conjoncturel (2)	‑0,3	‑0,4	‑0,6
Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) (en points de PIB potentiel)	‑0,1	‑0,1	‑0,1
Solde effectif (1 + 2 + 3)	‑5,5	‑6,1	‑4,4
Dette au sens de Maastricht	109,9	112,8	109,7
Taux de prélèvements obligatoires (y compris Union européenne, nets des crédits d’impôts)	43,2	42,8	44,1
Dépense publique (hors crédits d’impôts)	56,4	56,8	55,3
Dépense publique (hors crédits d’impôts, en milliard d’euros)	1591	1657	1622
Évolution de la dépense publique hors CI en volume (en %)1	‑1,0	2,1	0,5
Principales dépenses d’investissement (en milliards d’euros)2	25	30	30
Administrations publiques centrales
Solde	‑5,5	‑5,4	‑4,7
Dépense publique (hors crédits d’impôts, en milliards d’euros)	646	654	639
Évolution de la dépense publique en volume (en %)3	‑3,9	‑0,7	‑1,4
Administrations publiques locales
Solde	‑0,4	‑0,7	‑0,3
Dépense publique (hors crédits d’impôts, en milliards d’euros)	316	336	322
Évolution de la dépense publique hors CI en volume (en %)3	2,4	4,8	0,9
Administrations de sécurité sociale
Solde	0,4	0,0	0,6
Dépense publique (hors crédits d’impôts, en milliards d’euros)	738	776	761
Évolution de la dépense publique hors CI en volume (en %)3	‑0,1	3,2	1,7

(En milliards d’euros)
Besoin de financement
Amortissement de la dette à moyen et long termes	155,1
Dont remboursement du nominal à valeur faciale	151,1
Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés)	4,0
Amortissement de la dette reprise de SNCF Réseau	2,7
Amortissement des autres dettes reprises	0,0
Déficit à financer	163,2
Autres besoins de trésorerie	‑3,7
Total	317,3
Ressources de financement
Émission de dette à moyen et long termes nettes des rachats	285,0
Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement	6,5
Variation nette de l’encours des titres d’État à court terme	35,9
Variation des dépôts des correspondants	‑3,0
Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l’État	0,0
Autres ressources de trésorerie	‑7,1
Total	317,3

(en euros)
Numéro de ligne	Intitulé de la recette	Révision des évaluations pour 2024
	1. Recettes fiscales
	11. Impôt net sur le revenu	-5 296 509 310
1101-net	Impôt net sur le revenu	-5 296 509 310
	12. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles	+215 900 511
1201	Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles	+215 900 511
	13. Impôt net sur les sociétés	-14 346 898 081
1301-net	Impôt net sur les sociétés	-14 346 898 081
	13bis. Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés	-150 600 000
1302	Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés	-150 600 000
	13ter. Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés	+245 000 000
1303	Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés	+245 000 000
	14. Autres impôts directs et taxes assimilées	+344 295 677
1401	Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu	+320 000 000
1402	Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes	+100 000 000
1405	Prélèvement exceptionnel de 25% sur les distributions de bénéfices	+1 135 409
1406	Impôt sur la fortune immobilière	+213 357 061
1407	Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage	+1 666 583
1408	Prélèvements sur les entreprises d'assurance	-7 362 889
1410	Cotisation minimale de taxe professionnelle	-177 172
1411	Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction	-7 576 837
1412	Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue	+2 249 467
1413	Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité	-7 308 091
1416	Taxe sur les surfaces commerciales	+1 942 530
1421	Cotisation nationale de péréquation de taxe professionnelle	+204 927
1427	Prélèvements de solidarité	-425 090 272
1430	Taxe sur les services numériques	-44 000 000
1431	Taxe d’habitation sur les résidences principales	-180 000 000
1497	Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises	+130 663 216
1498	Cotisation foncière des entreprises	+1 292 405
1499	Recettes diverses	+243 299 340
	15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques nette	+534 761 715
1501-net	Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques nette	+534 761 715
	16. Taxe sur la valeur ajoutée nette	-3 770 282 779
1601-net	Taxe sur la valeur ajoutée nette	-3 770 282 779
	17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes	+136 366 922
1701	Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices	-133 368 501
1702	Mutations à titre onéreux de fonds de commerce	+19 568 933
1703	Mutations à titre onéreux de meubles corporels	+767 182
1704	Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers	-23 330 006
1705	Mutations à titre gratuit entre vifs (donations)	+447 870 877
1706	Mutations à titre gratuit par décès	+205 000 000
1707	Contribution de sécurité immobilière	-332 911 584
1711	Autres conventions et actes civils	-61 432 032
1713	Taxe de publicité foncière	-20 061 317
1714	Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurances et assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès	+9 090 384
1716	Recettes diverses et pénalités	+10 075 910
1721	Timbre unique	+7 129 482
1726	Produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les certifications d'immatriculation des véhicules	+159 473 596
1752	Contribution sur la rente infra-marginale de la production d'électricité	+33 733 333
1753	Autres taxes intérieures	+2 255 728 527
1754	Autres droits et recettes accessoires	-488 081
1755	Amendes et confiscations	-5 988 462
1756	Taxe générale sur les activités polluantes	-75 000 000
1768	Taxe spéciale sur certains véhicules routiers	-941 019
1769	Autres droits et recettes à différents titres	-18 999 556
1776	Redevances sanitaires d'abattage et de découpage	-5 718 532
1777	Taxe sur certaines dépenses de publicité	+912 746
1781	Taxe sur les installations nucléaires de base	-380 663
1782	Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées	-3 275 590
1785	Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs)	-91 655 569
1786	Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos	-103 312 823
1787	Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques	-18 763 415
1788	Prélèvement sur les paris sportifs	+86 982 500
1789	Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne	-2 339 398
1797	Taxe sur les transactions financières	+41 000 000
1799	Autres taxes	-2 243 000 000
	18. Autres remboursements et dégrèvements d'impôts d'État	-2 258 909 179
	Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État, autres que ceux s'appliquant à l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et la taxe sur la valeur ajoutée	-2 258 909 179
	2. Recettes non fiscales
	21. Dividendes et recettes assimilées	+1 757 754 373
2110	Produits des participations de l'État dans des entreprises financières	-125 624 810
2116	Produits des participations de l'État dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers	+903 273 323
2199	Autres dividendes et recettes assimilées	+980 105 860
	22. Produits du domaine de l'État	-186 598 958
2201	Revenus du domaine public non militaire	-173 951 074
2202	Autres revenus du domaine public	+2 395 107
2203	Revenus du domaine privé	+78 457 764
2204	Redevances d'usage des fréquences radioélectriques	-92 881 390
2299	Autres revenus du Domaine	-619 365
	23. Produits de la vente de biens et services	-998 355 454
2301	Remboursement par l'Union européenne des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget	-145 972 760
2303	Autres frais d'assiette et de recouvrement	-39 914 103
2304	Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor Public au titre de la collecte de l'épargne	-15 608 666
2305	Produits de la vente de divers biens	-50 872
2306	Produits de la vente de divers services	-1 287 509
2399	Autres recettes diverses	-795 521 544
	24. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières	+14 294 926
2401	Intérêts des prêts à des banques et à des États étrangers	-42 415 681
2402	Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social	-2 089 620
2403	Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics	-18 302 878
2409	Intérêts des autres prêts et avances	+6 886 010
2411	Avances remboursables sous conditions consenties à l'aviation civile	+217 095
2499	Autres remboursements d'avances, de prêts et d'autres créances immobilisées	+70 000 000
	25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites	-162 186 589
2501	Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers	+143 643 998
2502	Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence	+27 988 735
2503	Produits des amendes prononcées par les autres autorités administratives indépendantes	-168 610 776
2504	Recouvrements poursuivis à l'initiative de l'agence judiciaire de l'Etat	+4 677 426
2505	Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires	-162 891 062
2510	Frais de poursuite	-5 964 241
2511	Frais de justice et d'instance	-1 981 452
2512	Intérêts moratoires	+2 397
2513	Pénalités	+948 386
	26. Divers	+583 645 335
2601	Reversements de Natixis	+198 000 000
2602	Reversements au titre des procédures de soutien financier au commerce extérieur	-114 800 000
2603	Prélèvements sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des Dépôts et Consignations	+8 000 000
2604	Divers produits de la rémunération de la garantie de l'État	-70 820 000
2611	Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires	-13 326 100
2612	Redevances et divers produits pour frais de contrôle et de gestion	+8 331 599
2615	Commissions et frais de trésorerie perçus par l'État dans le cadre de son activité régalienne	+50 093
2616	Frais d'inscription	+806 972
2617	Recouvrement des indemnisations versées par l'État au titre des expulsions locatives	-1 647 466
2618	Remboursement des frais de scolarité et accessoires	+822 578
2620	Récupération d'indus	+231 910 000
2621	Recouvrements après admission en non-valeur	+925 202
2623	Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits	+34 930 368
2624	Intérêts divers (hors immobilisations financières)	+9 120 238
2625	Recettes diverses en provenance de l'étranger	-6 761 518
2626	Remboursement de certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art.109 de la loi de finances pour 1992)	+201 469
2697	Recettes accidentelles	+53 606 339
2698	Produits divers	-27 507 145
2699	Autres produits divers	+271 802 706
	3. Prélèvements sur les recettes de l'État
	32. Prélèvement sur les recettes de l'État au profit de l'Union européenne	+669 885 531
3201	Prélèvement sur les recettes de l'État au profit du budget de l'Union européenne	+669 885 531

(en euros)
Numéro de ligne	Intitulé de la recette	Révision des évaluations pour 2024
	Contrôle de la circulation et du stationnement routiers	+285 825 302
	Section : Circulation et stationnement routiers	+285 825 302
04	Amendes forfaitaires de la police de la circulation et amendes forfaitaires majorées issues des infractions constatées par la voie du système de contrôle-sanction automatisé et des infractions aux règles de la police de la circulation	+285 825 302
	Développement agricole et rural	+12 600 000
01	Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles	+12 600 000
	Gestion du patrimoine immobilier de l'État	-50 200 000
01	Produits des cessions immobilières	-50 200 000
	Participations financières de l'État	-1 935 567 613
01	Produit des cessions, par l'État, de titres, parts ou droits de sociétés détenus directement	+2 978 987
05	Remboursements de créances liées à d'autres investissements, de l'État, de nature patrimoniale	+71 453 000
06	Versement du budget général	-2 009 999 600
	Pensions	-702 953 801
	Section : Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité	-754 025 101
01	Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'État et agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi conduisant à pension	-48 866 718
02	Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi ne conduisant pas à pension	-208 911
03	Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension	-5 865 504
04	Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension	+1 335 811
05	Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés hors l'État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)	-264 754
06	Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom	-3 493 113
07	Personnels civils : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension	-1 091 328
10	Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'État et agents détachés dans une administration de l'État : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité	+389 731
12	Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste	-6 253 934
14	Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres et détachés des budgets annexes	-549 591
21	Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de l'État et agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi conduisant à pension (hors allocation temporaire d'invalidité)	-300 725 504
22	Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors allocation temporaire d'invalidité)	-2 911 643
23	Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension	+77 338 993
24	Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension	-4 453 315
25	Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés hors l'État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)	+8 642 712
26	Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom	-15 928 560
27	Personnels civils : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension	-7 007 567
32	Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste	-17 042 390
33	Personnels civils : contributions des employeurs : allocation temporaire d'invalidité	-987 038
41	Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres de l'État et agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi conduisant à pension	-30 963 047
42	Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi ne conduisant pas à pension	-23 917
43	Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension	-340 049
44	Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension	-245 817
45	Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés hors l'État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)	-103 218
47	Personnels militaires : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension	-1 030 310
51	Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres de l'État et agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi conduisant à pension	-371 259 569
52	Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi ne conduisant pas à pension	-275 437
53	Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension	-2 186 792
54	Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension	-946 202
55	Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés hors l'État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)	-326 319
57	Personnels militaires : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension	-14 171 988
61	Recettes diverses (administration centrale) : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) : transfert au titre de l'article 59 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010	-11 000 000
65	Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique généralisée : personnels civils	+6 790 187
	Section : Ouvriers des établissements industriels de l'État	+587 167
71	Cotisations salariales et patronales	-12 122 247
72	Contribution au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État (FSPOEIE) et au Fonds des rentes d'accident du travail des ouvriers civils des établissements militaires (RATOCEM)	-261 485
73	Compensations inter-régimes généralisée et spécifique	+1 304 935
74	Recettes diverses	+11 775 621
75	Autres financements : Fonds de solidarité vieillesse (FSV), Fonds de solidarité invalidité (FSI) et cotisations rétroactives	-109 657
	Section : Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions	+50 484 133
81	Financement de la retraite du combattant : participation du budget général	+5 203 893
83	Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : participation du budget général	-69 063
85	Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : participation du budget général	+69 063
87	Financement des pensions militaires d'invalidité : participation du budget général	+27 937 004
89	Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : participation du budget général	+558 046
91	Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général	+16 785 190
	Total	-2 390 296 112

(en euros)
Mission / Programme	Autorisations d’engagement supplémentaires ouvertes	Crédits de paiement supplémentaires ouverts	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement annulés
Action extérieure de l'État			58 759 594	58 737 595
Action de la France en Europe et dans le monde			32 862 957	32 862 957
Diplomatie culturelle et d'influence			21 222 858	21 222 859
Français à l'étranger et affaires consulaires			4 673 779	4 651 779
dont titre 2			3 250 737	3 250 737
Administration générale et territoriale de l'État	140 364 441	144 164 449	46 362 144	113 360 012
Administration territoriale de l'État	15 840 714	20 840 685
dont titre 2	9 340 714	9 340 714
Vie politique	124 523 727	123 323 764	210 864	210 864
dont titre 2			210 864	210 864
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur			46 151 280	113 149 148
dont titre 2			12 330 832	12 330 832
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales	20 405 183	20 405 183	221 465 347	146 967 994
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt			138 081 117	1 869 031
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation			79 318 764	124 037 524
dont titre 2			19 495 830	19 495 830
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	4 977 359	4 977 359	4 065 466	21 061 439
dont titre 2	4 977 359	4 977 359
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	15 427 824	15 427 824
Aide publique au développement			319 850 952	275 057 768
Aide économique et financière au développement			252 050 952	207 257 768
Solidarité à l'égard des pays en développement			67 800 000	67 800 000
dont titre 2			800 000	800 000
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation	51 776 891	48 693 091	2 504 610	2 534 368
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation	51 776 891	48 693 091
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale			2 504 610	2 534 368
dont titre 2			9 135	9 135
Cohésion des territoires	250 000 000	250 000 000	600 768 144	684 933 171
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	250 000 000	250 000 000
Aide à l'accès au logement			224 191 058	224 191 058
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat			302 078 062	381 314 440
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire			20 033 674	18 033 674
dont titre 2			2 333 674	2 333 674
Politique de la ville			51 397 930	51 397 930
dont titre 2			1 397 930	1 397 930
Interventions territoriales de l'État			3 067 420	9 996 069
Conseil et contrôle de l'État	1 970 430	1 970 430	15 309 959	10 394 062
Conseil d'État et autres juridictions administratives			9 834 870	8 278 983
dont titre 2			8 278 983	8 278 983
Conseil économique, social et environnemental	1 970 430	1 970 430
dont titre 2	35 809	35 809
Cour des comptes et autres juridictions financières			5 475 089	2 115 079
dont titre 2			1 115 080	1 115 080
Crédits non répartis			50 000 000	50 000 000
Dépenses accidentelles et imprévisibles			50 000 000	50 000 000
Culture	2 492 000	1 600 000	29 505 435	32 752 027
Création			2 090 562	1 954 584
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture			27 414 873	30 797 443
Soutien aux politiques du ministère de la culture	2 492 000	1 600 000
dont titre 2	1 600 000	1 600 000
Défense	677 000 000	677 000 000	805 634 612	802 550 812
Environnement et prospective de la politique de défense			33 000 000	33 000 000
Préparation et emploi des forces	677 000 000	677 000 000
Soutien de la politique de la défense			240 683 800	237 600 000
dont titre 2			200 000 000	200 000 000
Équipement des forces			531 950 812	531 950 812
Direction de l'action du Gouvernement	4 171 778	6 171 778	18 787 543	12 880 321
Coordination du travail gouvernemental	4 171 778	4 171 778	18 300 535	12 689 722
dont titre 2	4 171 778	4 171 778
Protection des droits et libertés		2 000 000	487 008	190 599
dont titre 2			190 599	190 599
Écologie, développement et mobilité durables	50 167 658	251 422 082	947 186 133	338 220 333
Infrastructures et services de transports	48 878 275	250 132 699
Affaires maritimes, pêche et aquaculture			9 769 622	3 111 715
Paysages, eau et biodiversité			67 041 251	85 105 955
Énergie, climat et après-mines				182 000 000
Service public de l'énergie			470 372 597
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	1 289 383	1 289 383	2 663	3 002 663
dont titre 2	1 289 383	1 289 383
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires			400 000 000	65 000 000
Économie	195 634 354	211 096 542	186 182 490	271 253 869
Développement des entreprises et régulations	195 634 354	211 096 542	7 096 515	7 096 515
dont titre 2			7 096 515	7 096 515
Plan France Très haut débit				84 621 039
Statistiques et études économiques			10 139 747	13 803 665
dont titre 2			5 412 266	5 412 266
Stratégies économiques			7 946 228	4 732 650
dont titre 2			4 732 650	4 732 650
Financement des opérations patrimoniales en 2024 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »			161 000 000	161 000 000
Engagements financiers de l'État	149 140 938	149 140 938	537 000 000	558 758 491
Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)			537 000 000	537 000 000
Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)	140 140 938	140 140 938
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)	9 000 000	9 000 000
Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque				21 758 491
Enseignement scolaire	355 682 946	350 241 334	460 698 418	478 647 687
Enseignement scolaire public du premier degré			73 104 326	84 904 326
dont titre 2			46 783 626	46 783 626
Enseignement scolaire public du second degré			123 285 235	126 785 235
dont titre 2			112 785 235	112 785 235
Vie de l'élève	283 703 787	283 703 787	225 562 015	225 562 015
dont titre 2	283 703 787	283 703 787
Enseignement privé du premier et du second degrés	38 442 210	33 000 598		2 600 000
dont titre 2	33 000 598	33 000 598
Soutien de la politique de l'éducation nationale	33 536 949	33 536 949
dont titre 2	33 536 949	33 536 949
Enseignement technique agricole			38 746 842	38 796 111
dont titre 2			21 399 260	21 399 260
Gestion des finances publiques		610 760	143 966 091	95 708 168
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local			66 783 844	68 659 126
dont titre 2			46 595 056	46 595 056
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières			59 413 204	18 353 267
dont titre 2			10 883 888	10 883 888
Facilitation et sécurisation des échanges		610 760	17 769 043	8 695 775
dont titre 2			8 695 775	8 695 775
Immigration, asile et intégration	31 876 488	64 599 692	26 317 511	17 289 495
Immigration et asile	31 876 488	64 599 692
Intégration et accès à la nationalité française			26 317 511	17 289 495
Investir pour la France de 2030				1 214 579 771
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche				14 025 000
Valorisation de la recherche				4 851 000
Accélération de la modernisation des entreprises				784 300
Financement des investissements stratégiques				922 204 551
Financement structurel des écosystèmes d'innovation				272 714 920
Justice			697 104 145	61 032 093
Justice judiciaire			227 940 129	25 882 738
dont titre 2			25 882 738	25 882 738
Administration pénitentiaire			361 429 390	9 815 993
dont titre 2			7 535 371	7 535 371
Protection judiciaire de la jeunesse			34 899 373	13 176 639
dont titre 2			2 868 220	2 868 220
Accès au droit et à la justice			7 305 043	7 357 635
Conduite et pilotage de la politique de la justice			65 432 178	4 701 056
dont titre 2			4 701 056	4 701 056
Conseil supérieur de la magistrature			98 032	98 032
dont titre 2			98 032	98 032
Médias, livre et industries culturelles			33 008 686	20 235 291
Presse et médias			16 623 953	16 002 841
Livre et industries culturelles			16 384 733	4 232 450
Outre-mer	55 616 172	33 231 693	90 678 418	1 229 116
Emploi outre-mer	55 616 172	26 231 693	1 229 116	1 229 116
dont titre 2			1 229 116	1 229 116
Conditions de vie outre-mer		7 000 000	89 449 302
Plan de relance				150 000 000
Cohésion				150 000 000
Pouvoirs publics	28 540 900	28 540 900
Assemblée nationale	28 540 900	28 540 900
Recherche et enseignement supérieur	100 241 287	102 450 447	315 089 698	317 573 466
Formations supérieures et recherche universitaire			51 470 192	51 470 191
dont titre 2			225 448	225 448
Vie étudiante	54 092 058	56 291 923
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires			117 918 733	117 918 733
Recherche spatiale			100 000 000	100 000 000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	46 149 229	46 158 524
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle			27 248 276	29 718 002
Enseignement supérieur et recherche agricoles			18 452 497	18 466 540
dont titre 2			5 345 881	5 345 881
Régimes sociaux et de retraite			162 996 842	162 996 842
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres			150 145 805	150 145 805
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins			12 851 037	12 851 037
Relations avec les collectivités territoriales			128 122 754	159 746 631
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements			104 999 779	76 707 208
Concours spécifiques et administration			23 122 975	83 039 423
Remboursements et dégrèvements	7 693 409 009	7 693 409 009
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)	6 926 584 017	6 926 584 017
Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)	766 824 992	766 824 992
Santé	13 923 894	14 159 823	123 500	123 500
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	13 923 894	14 159 823	123 500	123 500
dont titre 2			123 500	123 500
Sécurités	556 293 707	847 518 057	374 381 141	23 080 412
Police nationale	355 986 507	443 484 884	321 473 105
dont titre 2	355 986 507	355 986 507
Gendarmerie nationale	200 307 200	363 807 320
dont titre 2	48 808 511	48 808 511
Sécurité et éducation routières			10 780 000	15 280 000
Sécurité civile		40 225 853	42 128 036	7 800 412
dont titre 2			7 800 412	7 800 412
Solidarité, insertion et égalité des chances	247 786 677	245 583 149	19 034 439	42 255 555
Inclusion sociale et protection des personnes	60 434 477	58 230 949	1 696 779	1 696 779
dont titre 2			1 696 779	1 696 779
Handicap et dépendance	158 801 877	158 801 877
Égalité entre les femmes et les hommes	28 550 323	28 550 323
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales			17 337 660	40 558 776
dont titre 2			8 758 776	8 758 776
Sport, jeunesse et vie associative	3 052 486	3 052 486	28 389 440	28 389 440
Sport	3 052 486	3 052 486
dont titre 2	3 052 486	3 052 486
Jeunesse et vie associative			28 389 440	28 389 440
dont titre 2			15 634 987	15 634 987
Transformation et fonction publiques			100 019 635	41 774 156
Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs			16 456 030	13 579 912
Transformation publique			66 557 256	7 898 148
dont titre 2			540 000	540 000
Innovation et transformation numériques			8 726 533	11 747 167
dont titre 2			15 000	15 000
Fonction publique			7 810 000	8 079 113
dont titre 2			110 000	110 000
Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques			469 816	469 816
dont titre 2			469 816	469 816
Travail et emploi		350 170 628	556 415 609	284 645 068
Accès et retour à l'emploi			209 745 739	277 168 249
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi		350 170 628	334 899 392
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail			7 444 604	3 241 940
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail			4 325 874	4 234 879
dont titre 2			908 896	908 896
Total	10 629 547 239	11 495 232 471	6 975 663 290	6 457 707 514

Affectataires	Plafond LFI 2024	Plafond LFG 2024	Variation du niveau d’affectation (k€)
AFITF - Agence de financement des infrastructures de transport de France	2 044 150 000	1 650 811 986	‑393 338 014
VNF - Voies navigables de France	136 500 000	145 600 000	9 100 000

Modalités d’application dans les départements et régions d’outre-mer
Guadeloupe	Sans objet
Guyane	Sans objet
Martinique	Sans objet
Réunion	Sans objet
Mayotte	Sans objet

Application éventuelle dans les collectivités d’outre-mer
Saint-Barthélemy	Sans objet
Saint-Martin	Sans objet
Saint-Pierre-et-Miquelon	Sans objet
Wallis et Futuna	Sans objet
Polynésie française	Sans objet
Nouvelle-Calédonie	Sans objet
Terres australes et antarctiques françaises	Sans objet

	2024	Coût pérenne ou économie pérenne (-)
État	+50.7
Dépenses de personnel (AE=CP) [1]
Dépenses hors personnel : AE [2]
Dépenses hors personnel : CP [3]	+50,7
Total pour l’État : AE [1]+[2]
Total pour l’État : CP [4]=[1]+[3]	+50,7
Collectivités territoriales [5]
Sécurité sociale [6]
Autres administrations publiques [7]
Total pour l’ensemble des APU [4]+[5]+[6]+[7]	+50,7

	2024	Augmentation pérenne (+) ou diminution pérenne (-)
État	+50,7
Collectivités territoriales
Sécurité sociale
Autres administrations publiques
Total pour l’ensemble des APU	+50,7