N° 1615

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ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 juin 2025.

PROJET  DE  LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT,

autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre
sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen‑Orient via le territoire de la République de Chypre
dans le cadre d’une situation de crise,

(Procédure accélérée)

TRANSMIS PAR

M. LE PREMIER MINISTRE

À

MME LA PRÉSIDENTE

DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Renvoyé à la commission des Affaires étrangères, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi dont la teneur suit :

 Voir les numéros :

Sénat :  345, 727, 728 et T.A. 154 (2024‑2025).

 

Article unique

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen‑Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise, signé à Paris le 9 septembre 2022 et dont le texte est annexé à la présente loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 23 juin 2025.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER