TEXTE ADOPTÉ n° 371
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE
20 novembre 2026
projet DE LOI
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement d’Antigua‑et‑Barbuda relatif aux services aériens
(Texte définitif)
L’Assemblée nationale a adopté sans modification le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 555, 754, 755 et T.A. 148 (2025‑2026).
Assemblée nationale : 2986 et 3438.
– 1 –
Article unique
Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua‑et‑Barbuda relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Saint John’s le 28 mars 2022, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 20 novembre 2026.
La Présidente,
Signé : Yaël BRAUN-PIVET